AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

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1 AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Projet Appui Institutionnel au MTPTC Delmas, HAITI 1. Référence de publication: FED/2013/ Procédure Appel d'offres ouvert local 3. Programme Programme d'appui à la Politique National de Transport / 10 ème FED 4. Financement 10 ème FED / APONTRA 5. Pouvoir adjudicateur L Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, en République d'haïti, représenté par Monsieur Jean Edner NELSON, demeurant et domicilié au 25, 1 ère ruelle Wilson, Pacot, Port au Prince, Haïti SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6. Description du marché Le marché est la fourniture la livraison et le service après-vente des fournitures suivantes: Un lot unique de 18 véhicules dont 17 pick-up répondant aux spécifications suivantes : Modèle Année : 2013 ou 2014 : Pick-up Double Cabine, 4x4 (conduite à gauche) Moteur : Diesel Turbo, cylindrés (cm3) 1500 Transmission Puissance : KW 75 Pneus Type de direction : Manuelle, 5 vitesses : Type Radial, Tout terrain : direction assistée Système de transmission : boite de vitesse manuelle, 5 rapports + marche arrière, sélecteur 4 roues motrices avec réduction Sécurité : système ABS, airbags frontaux, ceintures de sécurité, appuie-têtes conducteurs et passagers Confort : Air conditionné, Auto-radio, fermeture centralisée Réservoir à carburant 50 Litres Octobre 2013 Page 1 sur 5

2 Nombre de places 5, Nombre de Porte 4 Nombre de cylindres 4 Equipement additionnel obligatoire: - trousse à outils de réparation, cric hydraulique - deux triangles de signalisation au sol - une roue de secours - rétroviseurs latéraux électriques - garde-boue avant et arrière - manuel d'utilisation et livret d'entretien - livraison sur site Et une voiture tout terrain type station wagon répondant aux spécifications suivantes: Modèle Année : 2013 ou 2014 : Station Wagon 4x4 (conduite à gauche) Moteur : Diesel Turbo, cylindrés (cm3) 2500 Transmission Puissance : KW 80 Pneus Type de direction : Manuelle, 5 vitesses : Type Radial, Tout terrain : direction assistée Système de transmission: boite de vitesse manuelle, 5 rapports + marche arrière, sélecteur 4 roues motrices avec réduction Sécurité : système ABS, airbags frontaux, ceintures de sécurité, appuie-têtes conducteurs et passagers Confort : Air conditionné, Auto-radio, fermeture centralisée Réservoir à carburant 50 Litres Nombre de places 5, Nombre de Porte 5 Nombre de cylindres 4 Equipement additionnel obligatoire: - trousse à outils de réparation, cric hydraulique - deux triangles de signalisation au sol - une roue de secours - rétroviseurs latéraux électriques - garde-boue avant et arrière - manuel d'utilisation et livret d'entretien - livraison sur site 7. Nombre et intitulés des lots 1 lot unique Octobre 2013 Page 2 sur 5

3 8. Éligibilité et règle de l origine CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu elles participent à titre individuel ou dans le cadre d un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l Union européenne, les pays membres du CAD de l'ocde ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après,) La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. 9. Situations d exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'ue. 10. Nombre d offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre pour le lot. Les offres ne portant que sur une partie du lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour le lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d appel d offres. 11. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n est exigée. 12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante. 13. Réunion d information et/ou visite de site Aucune réunion d information n est prévue. 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. Période de mise en oeuvre des tâches Le Contractant s engage à livrer les véhicules dans un délai de 90 jours après la signature du contrat comme stipulé dans l article 1.1 des «Instructions aux Soumissionnaires». Et un délai d'un (1) an après la livraison des véhicules, pour assurer la période de service après-vente comme stipulé dans l article 33 ci-dessous. CRITÈRES DE SELECTION ET D ATTRIBUTION Octobre 2013 Page 3 sur 5

4 16. Critères de sélection Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l offre est soumise par un consortium, ces critères seront d application au consortium dans son ensemble : 1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l appel d offres fournitures) En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. Le chiffre d affaires moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur ou égale au budget maximum du marché. La trésorerie et les équivalents de trésorerie en début et fin d'exercice sont globalement excédentaires. 2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l appel d offres fournitures), le soumissionnaire dans le cas d un consortium si le consortium dans son ensemble a les ressources et l expertise suffisante pour mener à bien le contrat proposé. Le soumissionnaire est en exercice depuis au moins 5 ans sur le marché de la vente automobile. Le soumissionnaire a un minimum de 5 personnes faisant partie des effectifs travaillant actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché Le soumissionnaire a la certification professionnelle reconnue et appropriée pour la fourniture de véhicules 3) Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l appel d offres fournitures) Le soumissionnaire dispose d'un service permettant d'assurer la fourniture, la livraison, la mise en service, la garantie et le service après-vente des véhicules. Le soumissionnaire doit avoir avec succès, mener à bien au moins trois (3) contrats d un budget au moins égal à celui du présent contrat dans les trois dernières années. 17. Critères d attribution Le critère d'attribution du marché est le Prix. SOUMETTRE UNE OFFRE 18. Comment obtenir le dossier d appel d offres? Le dossier d appel d offres est disponible à l adresse Internet suivante : et sur celui du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications Il est aussi disponible à Delmas 33, Rue Louverture # 20, de 8h00 à 15h00. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d appel d offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées. Octobre 2013 Page 4 sur 5

5 Toute question concernant le présent appel d offres doit être adressée par écrit à l'adresse électronique et postale ci-dessus mentionnée (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d appel d offres peuvent être publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: Date limite de soumission des offres Chaque offre devra parvenir au MTPTC/CUT, No 20, Rue Louverture, Delmas 33, au plus tard le 20 Décembre 2013 à 13 h, par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être signé par le Directeur Général ou son représentant Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 20. Séance d ouverture des offres Les offres seront ouvertes en séance publique le 20 Décembre 2013 à 2 h PM, au No 20, Rue Louverture Delmas 33 par le comité désigné à cet effet. Un procès-verbal sera rédigé par le comité et sera disponible sur demande. 21. Langue de la procédure Toutes les communications écrites de cette appel d offres doivent être faites en français 22. Base juridique Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Ouagadougou le 22 juin Octobre 2013 Page 5 sur 5