La dématérialisation des documents d'urbanisme

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1 La dématérialisation des documents d'urbanisme Un partenariat régional entre l'etat et les collectivités territoriales pour faciliter l'information du public sur les droits à construire et aider les instructeurs des permis de construire DRE Pays de la Loire DDE du Maine-et-Loire

2 La géomatique à la DRE Pays de la Loire Les sphères d'intervention du pôle géomatique régional GEOPAL (sphère publique) => Assistance au SGAR SIGLOIRE / PRODIGE => Coordination générale (interministériel) Animation et administration Pôle régional TLAM => Animation et assistance Dvpt de projets Services Equipement en région => Pilotage, programmation DRE

3 La géomatique à la DRE Pays de la Loire Le fonctionnement de l'organisation

4 La géomatique à la DRE Pays de la Loire Les actions phares Politique géomatique et ADL régionale Pôle géomatique régional => 7 ETP SIGLOIRE 4 à 5 ETP (DRE, DDE, CETE) 20 K par an Dématérialisation des documents d'urbanisme et applications 100 à 150 K Acquisitions mutualisées 70 à 100 K par an

5 Définition La dématérialisation des documents d'urbanisme... c'est la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour disposer sous forme numérique des documents graphiques et des textes qui composent le règlement du document d'urbanisme approuvé et opposable.

6 Quand et comment numériser?

7 Quand et comment numériser? BDORTHO Avant approbation... Document d'urbanisme numérisé par la DDE Après approbation... Table d'assemblage des POS améliorée Table d'assemblage des POS ADS PCI vecteur BDParcellaire Document d'urbanisme numérisé par la collectivité Scan 25 Etudes générales Fond référentiel utilisé Vie du document d'urbanisme

8 Cahier des charges de numérisation des PLU Déclencheur : Conventions Atlansig (44) et Virgil (85) de numérisation du PCI. Nécessité de réaliser un cahier des charges de livraison des documents d'urbanisme au format numérique Groupe de travail régional, animé par la DDE 44 et regroupant : la maison des communes de Vendée l'association des maires de Loire-Atlantique le conseil général 44 des collectivités 5 DDE la DRE

9 Cahier des charges de numérisation des PLU Les travaux du groupe régional Travaux initiaux menés de juillet 2004 à mars 2005 Etat des lieux et analyse de l'existant (recherches d expériences...) Rédaction d'une première version du cahier des charges Entretien en continu après confrontation avec le «terrain» et selon les évolutions du code de l'urbanisme

10 Cahier des charges de numérisation des PLU Objectif : Fournir des recommandations techniques pour : Obtenir un PLU exploitable dans un SIG ; Rendre les documents d'urbanisme indépendants d'outils SIG et partageables ; Harmoniser les pratiques pour faciliter les assemblages supra-communaux ;

11 Contenu du cahier des charges Le cahier des charges définit : la description des objets composant les plans du document d'urbanisme, la description des documents écrits numérisés, les formats de fichiers à livrer. les règles de saisie sur fond cadastral, les spécifications qualité attendues. Livraison intermédiaire à l'arrêt du PLU et livraison finale à son approbation

12 Cahier des charges de numérisation des PLU Principes généraux Numérisation des documents graphiques et des textes (dont le règlement) pour en permettre Une édition papier répondant à la réglementation Une exploitation dans un SIG Le référentiel utilisé est le Plan Cadastral Informatisé Vecteur Utilisation de la norme d échange de données géographiques EDIGéO Deux livraisons prévues : Une livraison intermédiaire à l arrêt du projet du PLU Une livraison finale à l approbation du PLU

13 Utilisation du cahier des charges Par les communes - Insertion de ce document dans leur consultation d'élaboration ou de révision - Avec conseil et assistance de la DDE - Téléchargeable sur internet Par les DDE - Pour accélérer la constitution de la base de données - Numérisation selon le principe de subsidiarité => décision de lancement fin 2006

14 Numérisation MEDAD Principes généraux - Sélection des communes - Numérisation des zonages et des prescriptions, puis en 2007 des règlements écrits et des annexes - Mise en oeuvre d'un outil géomatique d'aide à l'ads

15 Numérisation MEDAD Organisation - la DRE : - met au point, avec l'appui des DDE, le CCTP et les pièces administratives nécessaires au lancement des consultations, - définit les procédures de contrôle et apporte son assistance aux DDE pour le contrôle des données. - assure la coordination de l'ensemble de l'opération. - délègue les crédits aux 5 DDE.

16 Numérisation MEDAD Organisation - les DDE : - mettent en oeuvre les marchés à procédure adaptée et choisissent les bureaux d'étude. - alimentent les bureaux d'étude en plans PLU et en fichiers PCI. - contrôlent les travaux réalisés par les prestataires.

17 Avancement dans les Pays de la Loire Projection de l'avancement de la numérisation à mi nombre de communes Pays de la Loire PLU numérisés par les DDE PLU numérisés par les collectivités Reste à numériser

18 Sensibilisation des partenaires Des actions régionales Salon INOP (innovation publique et administration électronique) septembre 2007 Plaquette à destination des communes (en cours) Lettre des études (en cours) - Information auprès des bureaux d'étude (fin 2005 novembre 2007)

19 Sensibilisation des collectivités Aider l'usager à mieux concevoir son projet d'implantation Moderniser et faciliter l'accès du citoyen à l'information sur les droits à construire ; Améliorer le service rendu à l'usager dans le cadre de l'application du droit des sols en modernisant les outils d'instruction ;

20 Sensibilisation des collectivités Offrir au décideur un outil de connaissance de son territoire Alimenter le SIG communal pour l'aide à la gestion et à l'aménagement communal ; Faciliter le suivi et l'analyse prospective du développement urbain à des échelles supracommunales ;

21 Sensibilisation des collectivités Des actions départementales

22 Contexte départemental 49 Jusque récemment, Aucun document numérisé exploitable transmis à la DDE par les collectivités Aucune organisation ou coordination départementale des actions de numérisation

23 Actions menées par la DDE 49 Rencontres spécifiques des EPCI en 2006 et 2007 Information des collectivités à l'occasion de différentes rencontres Sensibilisation et information des bureaux d'études => aujourd'hui la majorité des collectivités connaît le cahier des charges, mais de nombreux cas de figures.

24 Priorités à maintenir ou développer Informer les collectivités et l'ensemble des partenaires Poursuite de la sensibilisation des collectivités Implication des unités territoriales => Création d'un groupe de suivi de l'application du cahier des charges Rencontre des bureaux d'études Trouver un interlocuteur au niveau départemental Association des maires Réseau des géomaticiens du conseil général => Relais de l'action de la DDE

25 Priorités à maintenir ou développer Poursuivre la numérisation Nouvelles communes Compléments sur les communes partiellement numérisées Diffuser les PLU numérisés par la DDE aux communes Créer un effet d'entraînement Obtenir la transmission des fichiers numériques par les collectivités à la DDE => convention ADS

26 Priorités à maintenir ou développer Elaboration, révision, modification ou mise à jour du document d'urbanisme Numérisation selon le cahier des charges régional Document d'urbanisme numérisé Conseil pour la mise en oeuvre du cahier des charges DDE Commune Schéma synthétique de l'article de la convention ADS Contrôle des données numérisées par le prestataire fournit Document d'urbanisme numérisé Utilisation dans le cadre de ses SIG pour assurer le conseil aux particuliers et l'information du public

27 Les craintes Problèmes organisationnels et financiers des communes pour l'application du cahier des charges Organisation à étoffer et consolider à la DDE au regard des enjeux Assistance et conseil aux communes (dont le contrôle) Nécessité d'une équipe pluridisciplinaire

28 Offre du MEDAD Les services déconcentrés du MEDAD proposent assistance et conseil aux collectivités élaborant ou révisant leur PLU : En mettant à leur disposition un cahier des charges de numérisation ; En animant le partenariat régional chargé de l'entretien de ce document de recommandations techniques ; En accompagnant la numérisation et en contrôlant gratuitement les données numérisées pour le compte des collectivités par les bureaux d'étude.

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