Dématérialisation des Documents d Urbanismed

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dématérialisation des Documents d Urbanismed"

Transcription

1 Carvin Libercourt Oignies Courrières Montigny en Gohelle Dourges Evin Malmaison Leforest Hénin Beaumo nt Noyelles Godault Courcelles lès Lens Rouvroy Drocourt Bois Bernard Philippe PETERS PPIGE 28/01/2015

2 A l origine l du projet (1/2) Des besoins internes, et un contexte favorable. Les documents d urbanisme essentiels aux services de la CAHC. La CAHC, personne publique associée, mais L émergence du Géo-standard du CNIG, et du GéoPortail de l Urbanisme.

3 A l origine l du projet (2/2) Situation au démarrage du projet. 3 communes numérisées par la DDTM, dont 2 communes déphasées (Modifications ultérieures) 3 procédures en cours, dont 1 passage de POS en PLU 1 PLU intercommunal ( 5 communes) Passage en PLU intercommunal prévu par la Loi ALUR non débattu. Transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI le 27/03/2017. Minorité de blocage (25% des communes pour 20% de la population) si exprimée 3 mois avant.

4 Notre projet Numérisation des documents papier empruntés à la DDTM. Préparation des données (Arborescence CNIG). Vectorisation (SIG) par prestataire externe. Intégration sous ArcOpole.

5 Le projet (1/7) Numérisation des documents Retraits réalisés entre avril et juin 2014 auprès de la DDTM : - Récupération de l historique des modifications. - Recherche des documents numériques auprès des communes et des BE. - Scan des documents papier restants. Petits problèmes de synchronisation : 3 modifications approuvées ne sont pas connues de la DDTM.

6 Le projet (2/7) Numérisation des documents Finalisation Accès aux DU hors interface cartographique. Fichier Excel sur réseau local. Lien vers pièces écrites CNIG. Description explicite du contenu. Répond à plus de 50% des besoins internes.

7 Le projet (3/7) Vectorisation - Consultation Dossier de Consultation des Entreprises : - Données géographiques PDF SIG (CNIG) - Règlement dans format éditable (Word) - Réunion de sensibilisation des communes - Budget max : TTC - Lettre de commande à bons de commande - Bordereau de prix unitaire par commune (Superficie, Hbts, Primo numérisation) - CCTP : Document CNIG annoté par nos spécificités Attribution : - 6 entreprises consultées pour 4 réponses - Variation du coût de vectorisation de 1 à 1,9

8 Le projet (4/7) Vectorisation - Livraison Charge importante de contrôles des livrables : - Plan de zonage : pointage visuel depuis source PDF - Données attributaires : Vocation principale, liens PDF - Règlement modifiable (océrisation relecture?!) Quelques difficultés avec le prestataire : - Contrôles topologiques : alignement parcellaire - Arborescence CNIG - Date de validation des zones (Version > 1) - Topologie des données DDTM (Version > 1) Corrections internes plus économiques (Pénalités?) Référentiel cadastral Format CAHC DGFIP CNIG DDTM BD Parcellaire Covadis

9 Le projet (5/7) Intégration «ArcOpole» Serveur d applications cartographiques gratuit sur serveur cartographique onéreux. 300 connexions par mois. 30 utilisateurs internes formés. 12 utilisateurs pour 80% des connexions. Cadastre, Réseaux, PLU, Intégration des SUP + Informations et Obligations Diverses.

10 Le projet (6/7) Intégration «ArcOpole»

11 Le projet (7/7) Fin du projet Les services internes à la CAHC disposent d un accès aux PLU et à leurs pièces écrites. En cas de Révision/Modification par une commune,? L après s projet!

12 L après s projet (1/3) Objectifs Pérenniser l investissement - Disposer des PLU à jour dès leur approbation - Fiabiliser l utilisation d ArcOpole Préparer les communes au Géoportail de l Urbanisme - Intégrer le format CNIG aux procédures de révision/modification - Assister les communes dans le contrôle des livrables Les communes n utilisent pas de logiciels SIG Contrôles des livrables??? Les communes doivent maitriser le format CNIG pour dialoguer avec des BE qui ne le maitrisent pas forcément.

13 L après s projet (2/3) Réunion avec les communes (DGS et Resp.. Urbanisme) Présentation du projet (et de l après projet) Les 14 communes ont répondu à l invitation! - Présentation du GPU par la DDTM (Calendrier) - Présentation «light» du format CNIG par prestataire (DAO vs SIG) - Présentation du projet (Démo ArcOpole) - Proposition pour l après projet

14 L après s projet (3/3) Une proposition «Gagnant Gagnant» La CAHC Ouverture d ArcOpole aux communes (+ Formation). Assistance aux communes dans la phase de consultation (DCE). Contrôles des livrables des BE. Réactualisations ArcOpole (Cadastre et PLU) disponibles instantanément. Les communes Autonomie préservée dans la procédure de révision/modification. Responsables de la publication du DU sur le GPU. Accès gratuit à ArcOpole sous conditions. Démarche incrémentale : les révisions/modifications s appuient sur la version précédente. Les données SIG reversées aux communes peuvent être intégrées à leur logiciel ADS. Autorisation CNIL à obtenir par les communes. Evolution des recommandations CNIG prises en charge par la CAHC.

15 Mise en œuvre (1/2) Journal de projet (Maintenir le lien avec les communes). Mail d actualités du projet, Commune pilote pour ArcOpole, Formation au format CNIG. Priorité donnée aux procédures en cours. Livraison : CNIG, document de suivi, plan papier, QGis pour validation. Assistance aux communes pour leur dossier de consultation. Adapter les recommandations CNIG orientées primo-numérisation. Définir le «Qui fait quoi quand - comment» entre Commune, BE et CAHC. Gérer les révisions-modifications réalisées en régie. Convention avec les communes Définition précise du mode opératoire dépendant du GPU (Publication, Contrôles). Clauses suspensives si non respect du cahier des charges par BE. Plan papier reste le seul document opposable Edition du plan papier depuis les données SIG pour éviter les déphasages Contrôles et validation avant approbation (Projet arrêté) Modification des tables attributaires après approbation

16 Mise en œuvre (2/2) Le PLU a-t-il a une vie avant son approbation? Une date d approbation omniprésente : - Nom du dossier - Nom de fichier de toutes les pièces écrites - Table <DOC_URBA> (Identifiant du document, Date d approbation, Nom + URL du fichier règlement, Nom + URL du plan de zonage) - Table <DOC_URBA_COM> (Identifiant du document) - Table <ZONE_URBA> (Nom + URL du fichier règlement, Date d approbation) - Tables <PRESCRIPTION_xxx> (Nom + URL du fichier décrivant la prescription) - Tables <INFORMATION_xxx> (Nom + URL du fichier décrivant l information) - Tables <HABILLAGE_xxx> (Nom + URL du fichier décrivant la donnée d habillage) Etats«En projet»et «Arrêté» prévus dans la table <DOC_URBA> : L identifiant du document contient la date d approbation! IDURBA = INSEE + Date d approbation??? IDURBA = INSEE + Date de lancement

17 Bilan provisoire (1/3) Format CNIG par (et pour?) les service de l él état Appropriation difficile par les communes sans compétences SIG. Date d approbation Date de validation des zones malgré l historisation des versions. Alignement parcellaire très contraignant et non fiable dans le temps. Support physique Fichier vs GéoDatabase (champs complémentaires). (cf. GéoRezo :

18 Bilan provisoire (2/3) Un environnement encore instable Evolution du format CNIG (Octobre 2014). Meilleure gestion des PLU Intercommunaux. Documentation plus précise. Représentation Parcellaire Cadastral Unique (RPCU) Topologie des plans de zonage à revoir. Catalogue interministériel de données géographiques (Géo-IDE). Ergonomie, recherche par emprise géographique, abonnement MAJ. Grenellisation des PLU Mise en conformité avant 1/1/2017 des PLU approuvés avant Procédure de publication sur le GPU encore floue (Jusqu à ce matin!). Grenellisation : -Réduction de la consommation d espace et densification du bâti. -Protection de la biodiversité et continuités écologiques. -Performance énergétique et lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

19 Bilan provisoire (3/3) Une (r)( r)évolution nécessaire Géostandard national Interopérabilité. Limites d AutoCad Le SIG entre dans les bureaux d études. Réflexion globale (jusqu à la symbologie). Réseaux Télécom et format

20 Merci, Et bon courage!

PLAN LOCAL D'URBANISME DOSSIER DE CONSULTATION

PLAN LOCAL D'URBANISME DOSSIER DE CONSULTATION PREFET DE LA DORDOGNE Direction Départementale des Territoires Service Connaissance et Animation Territoriale Pôle Connaissance des Territoires PLAN LOCAL D'URBANISME DOSSIER DE CONSULTATION ANNEXE AU

Plus en détail

i GéoLot Système d Information Géographique CETE Méditerranée Journée technique sur les Systèmes d Information Routier Mardi 10 septembre 2013

i GéoLot Système d Information Géographique CETE Méditerranée Journée technique sur les Systèmes d Information Routier Mardi 10 septembre 2013 Système d Information Géographique CETE Méditerranée Journée technique sur les Systèmes d Information Routier Mardi 10 septembre 2013 Département du Lot Le département Département de la région Midi-Pyrénées

Plus en détail

Organisation d un projet de dématérialisation des documents d urbanisme

Organisation d un projet de dématérialisation des documents d urbanisme Organisation d un projet de dématérialisation des documents d urbanisme Présentation du 11/02/2014 Florent Vanhoutte Service Information Géographique Ordre du jour Préambule Les besoins (Qui? Quoi?) La

Plus en détail

6ème Assemblée des utilisateurs du CRAIG 2 décembre 2014

6ème Assemblée des utilisateurs du CRAIG 2 décembre 2014 6ème Assemblée des utilisateurs du CRAIG 2 décembre 2014 Atelier 4 : Numérisation des documents d'urbanisme Présentation des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE - SPANC - FOURNITURE D UN LOGICIEL DE GESTION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIF CAHIER DES CLAUSES techniques OCTOBRE 2012 SOMMAIRE 1. OBJET

Plus en détail

La dématérialisation des documents d'urbanisme

La dématérialisation des documents d'urbanisme La dématérialisation des documents d'urbanisme Un partenariat régional entre l'etat et les collectivités territoriales pour faciliter l'information du public sur les droits à construire et aider les instructeurs

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Numérisation du Plan Cadastral des communes des Communautés de communes De Rochebaron à Chalencon et du Haut-Lignon N du marché : Cahier des Clauses

Plus en détail

Urbanisme et Standards Covadis

Urbanisme et Standards Covadis Urbanisme et Standards Covadis 12 Octobre 2012 Service Connaissance des Territoires et Prospective Unité SIG / Valorisation de données Sommaire 1/ les différents standards de la COVADIS du thème Urbanisme

Plus en détail

Présentation du projet de gestion du patrimoine foncier régional (DPa,, DAJC, D2PE)

Présentation du projet de gestion du patrimoine foncier régional (DPa,, DAJC, D2PE) SIGALE Nord - Pas de Calais Système d Information Géographique et d Analyse de l Environnement du Conseil Régional Nord-Pas de Calais Présentation du projet de gestion du patrimoine foncier régional (DPa,,

Plus en détail

NEUVAINE A NOTRE DAME DE LOURDES

NEUVAINE A NOTRE DAME DE LOURDES MESSES, CELEBRATIONS ET EVENEMENTS - doyenné HENIN CARVIN Les lieux et les horaires de messes sont à vérifier dans la semaine qui précède, des changements pouvant avoir lieu. Une mise à jour est effectuée

Plus en détail

Enquête modernisation Administration du Droit des Sols

Enquête modernisation Administration du Droit des Sols Enquête modernisation Administration du Droit des Sols auprès des collectivités locales instructrices des autorisations d urbanisme Fiche de cas Communauté d agglom agglomération du Grand Dijon Evaluation

Plus en détail

Système d information géographique par extranet et prestations associées. Cahier des clauses techniques

Système d information géographique par extranet et prestations associées. Cahier des clauses techniques Système d information géographique par extranet et prestations associées Cahier des clauses techniques Marché n 3521300001 Pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vallée Loire Authion 24-26 levée

Plus en détail

Atelier 1 - Conférence GéoPicardie Mutualisation et coopération autour des documents d urbanisme

Atelier 1 - Conférence GéoPicardie Mutualisation et coopération autour des documents d urbanisme Atelier 1 - Conférence GéoPicardie Mutualisation et coopération autour des documents d urbanisme Etude de cas Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) Oise-la-Vallée (OLV) / Parc Naturel Régional

Plus en détail

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme. Consignes de saisie des Métadonnées INSPIRE

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme. Consignes de saisie des Métadonnées INSPIRE Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme Consignes de saisie des Métadonnées INSPIRE CNIG Mai 2014 Titre Consigne s de saisie des métadonnées INSPIRE Dates Mai 2014

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

LE CADASTRE A VOTRE SERVICE

LE CADASTRE A VOTRE SERVICE LE CADASTRE A VOTRE SERVICE Le Cadastre a fêté en 2007 ses 200 ans d histoire administrative : depuis l idée de Napoléon, qui souhaitait disposer d un recensement de la propriété foncière permettant une

Plus en détail

Le SIG au cœur des Systèmes d Information. ESRI- Conférence francophone Versailles Octobre 2009

Le SIG au cœur des Systèmes d Information. ESRI- Conférence francophone Versailles Octobre 2009 Le SIG au cœur des Systèmes d Information ESRI- Conférence francophone Versailles Octobre 2009 Plan Le contexte, l histoire De nouveaux objectifs Le projet d évolution Résultats, difficultés, perspectives

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET

CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET Nom de l entreprise : Adresse : Tel : Fax : Email : Personne à contacter dans l entreprise : 1 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L ENTREPRISE...3 2 PRESENTATION

Plus en détail

Quels usages peut-on attendre et avoir d un SIG sur les Bâtiments Départementaux? 01/10/2014 - Versailles

Quels usages peut-on attendre et avoir d un SIG sur les Bâtiments Départementaux? 01/10/2014 - Versailles Quels usages peut-on attendre et avoir d un SIG sur les Bâtiments Départementaux? 01/10/2014 - Versailles Problématique de base Après avoir établi une connaissance du parc immobilier du Département (localisation).

Plus en détail

Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique

Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique Réunion de présentation : 28 octobre 2015 IETI Consultants 17 boulevard des Etats-Unis - F-71000

Plus en détail

COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION DES RÉFÉRENTIELS GÉOGRAPHIQUES ET FORESTIERS RÉGION AUVERGNE

COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION DES RÉFÉRENTIELS GÉOGRAPHIQUES ET FORESTIERS RÉGION AUVERGNE COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION DES RÉFÉRENTIELS GÉOGRAPHIQUES ET FORESTIERS RÉGION AUVERGNE CLERMONT-FERRAND LE 13 OCTOBRE 2015 ign.fr Programme de service public Observation du territoire Aménagement

Plus en détail

ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS. - Cahier des Charges

ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS. - Cahier des Charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS - Cahier des Charges Marché Public de services Marché passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Production SIG des documents d'urbanisme Prescriptions Nationales du CNIG 02 octobre 2013

Production SIG des documents d'urbanisme Prescriptions Nationales du CNIG 02 octobre 2013 Production SIG des documents d'urbanisme Prescriptions Nationales du CNIG 02 octobre 2013 Dominique LEVEQUE Responsable du Pôle Connaissance des Territoires DDT Dordogne dominique.leveque@dordogne.gouv.fr

Plus en détail

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG Direction des Ressources humaines Direction : Informatique AVIS DE VACANCE DE POSTE GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Poste de rattachement hiérarchique : Chargée de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE - URBANISME - FOURNITURE ET DEPLOIEMENT D UN LOGICIEL D INSTRUCTION DES DOCUMENTS D URBANISME CAHIER DES CLAUSES techniques OCTOBRE 2012

Plus en détail

Les atouts d un document d urbanisme numérisé et intégré au système d information géographique

Les atouts d un document d urbanisme numérisé et intégré au système d information géographique Les atouts d un document d urbanisme numérisé et intégré au système d information géographique Pourquoi numériser un document d urbanisme? Aider l usager à mieux concevoir son projet d implantation Pour

Plus en détail

NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME PREFET DE LA DORDOGNE NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME Direction Départementale des Territoires de la Dordogne P I G M A 15 janvier 2013 1 Documents d'urbanisme - contexte Règlements d'urbanisme

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune D ESVRES-SUR-INDRE ----- Mairie d ESVRES-SIR-INDRE Rue Nationale 37320 Esvres-sur-Indre FOURNITURE D ELECTRICITE DE LA COMMUNE D ESVRES-SUR-INDRE

Plus en détail

Enquête modernisation Administration du Droit des Sols

Enquête modernisation Administration du Droit des Sols Enquête modernisation Administration du Droit des Sols auprès des collectivités locales instructrices des autorisations d urbanisme Fiche de cas Evaluation de l avancée des projets : Agglomération de Communauté

Plus en détail

Organisation SIG. DDE de l Indre et Loire Service Prospective et Habitat

Organisation SIG. DDE de l Indre et Loire Service Prospective et Habitat Organisation SIG DDE de l Indre et Loire Service Prospective et Habitat Cadre de l étude Objectifs Opportunité de la mise en place d un SIG à l échelle du service SPH Analyse des pratiques actuelles Plus-value

Plus en détail

La dématérialisation des documents d'urbanisme

La dématérialisation des documents d'urbanisme La dématérialisation des documents Boîte à outils Fiche thématique n 1 PAN ADS Contexte Le document est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes d'aménagement,

Plus en détail

Suivi des risques Projet ERP Info 2000

Suivi des risques Projet ERP Info 2000 Suivi des s Projet ERP Info 1 Inflation Description du Impacts Type de Evolution des coûts matière première, composants ou soustraitance Augmentation du budget économique/ Augmentation du budget économique/

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

L e S ys tèm e d info rm a tio ns ro utière s a u C g 84 23 Novembre 2011 - CETE méditerranée

L e S ys tèm e d info rm a tio ns ro utière s a u C g 84 23 Novembre 2011 - CETE méditerranée L e S ys tèm e d info rm a tio ns ro utière s a u C g 84 23 Novembre 2011 - CETE méditerranée DEMARCHE PREALABLE Acquisition des données routières Choix de l environnement informatique PRESENTATION DU

Plus en détail

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Prestation Topographique Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Version 1 Septembre 2010 Cahier des Clause Techniques Particulières 1 SOMMAIRE ARTICLE I -

Plus en détail

DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE

DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE Journées ESRI France 3/4 Octobre 2012 CARVALHAIS Frédéric Chef de projet SIG communautaire PLAN DE PRESENTATION La place de l information

Plus en détail

Le websig de Nîmes Métropole. Une application de l API javascript

Le websig de Nîmes Métropole. Une application de l API javascript Le websig de Nîmes Métropole Une application de l API javascript Plan 1. Présentation de Nîmes Métropole 2. Historique i du SIG 3. Objectifs du projet 4. Contexte initial 5. Plan d action 6. Les Mapservices

Plus en détail

Provence Promotion. Cahier des charges V1.1 LOGICIEL DE GESTION DES ENGAGEMENTS COMPTABLES. Le 01/07/09

Provence Promotion. Cahier des charges V1.1 LOGICIEL DE GESTION DES ENGAGEMENTS COMPTABLES. Le 01/07/09 Provence Promotion LOGICIEL DE GESTION DES ENGAGEMENTS COMPTABLES Cahier des charges V1.1 Le 01/07/09 1 Sommaire 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1 OBJECTIFS... 3 1.2 BESOINS... 3 1.3 OBJECTIFS GENERAUX... 3 2

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

AIDE A LA REDACTION CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET

AIDE A LA REDACTION CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET AIDE A LA REDACTION CAHIER DES CHARGES DE REALISATION DE SITE INTERNET 30670 Aigues-Vives info@co-medias.com http://www.co-medias.com Tèl. : 04.66.80.21.25 Port : 06.69.30.72.57 Nom de l entreprise : Adresse

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Service des Systèmes d Informations

Service des Systèmes d Informations Service des Systèmes d Informations Les systèmes d informations représentent les moyens logiciels, matériels, et humains pour permettre aux utilisateurs d'utiliser les ressources informatiques dans le

Plus en détail

Mise en place d'une chaîne de production raster multi-échelles

Mise en place d'une chaîne de production raster multi-échelles 25 Février 2014 Thierry Boch tboch@esrifrance.fr Mise en place d'une chaîne de production raster multi-échelles FranceRaster Programme FranceRaster v4 Le produit "France Raster", coédition Esri France

Plus en détail

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Mise en oeuvre du SI sur la plateforme libre Postgresql / Postgis... Mathieu BOSSAERT CEN LR 2007 Les missions d'un

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

Études d urbanisme. Révision du Plan Local d Urbanisme

Études d urbanisme. Révision du Plan Local d Urbanisme Département du Gers COMMUNE DE EAUZE Études d urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme MARCHÉ PUBLIC D ÉTUDES ET D ASSISTANCE Procédure adaptée CLAUSES ADMINISTRATIVES ou TECHNIQUES Clauses administratives

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Direction Eau, Environnement & Ecotechnologies. H. Leprond et N. Chauvin

Direction Eau, Environnement & Ecotechnologies. H. Leprond et N. Chauvin Espace collaboratif de l opération «Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents» Mode d emploi à l usage des bureaux d études et des laboratoires V4. Avril 2013 H. Leprond

Plus en détail

La gestion écologique des espaces naturels à Eau de Paris

La gestion écologique des espaces naturels à Eau de Paris La gestion écologique des espaces naturels à Eau de Paris Contrat de bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine Colloque du 6 octobre 2015 Anne Pruvôt Chargée de mission biodiversité Le réseau

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Le service en + Dossier de présentation. www.dictservices.fr. Délégation d'envoi DT-DICT et Récépissé sur internet

Le service en + Dossier de présentation. www.dictservices.fr. Délégation d'envoi DT-DICT et Récépissé sur internet Le service en + Dossier de présentation www.dictservices.fr Délégation d'envoi DT-DICT et Récépissé sur internet Dossier de présentation Créé en 1993, SIG-IMAGE, éditeur de logiciels et prestataire de

Plus en détail

Mise en place d un système de sécurité réseau des données informatiques du SIEDS

Mise en place d un système de sécurité réseau des données informatiques du SIEDS DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE DES DEUX-SEVRES Mise en place d un système de sécurité réseau des données informatiques du SIEDS Marché à procédure adaptée 22/11/2006 Syndicat

Plus en détail

Conférence Francophone ESRI - SIG 2009 Communications Utilisateurs / Collectivités Locales

Conférence Francophone ESRI - SIG 2009 Communications Utilisateurs / Collectivités Locales Conférence Francophone ESRI - SIG 2009 Communications Utilisateurs / Collectivités Locales IGECOM 40 EST COFINANCE PAR L UNION EUROPEENNE L EUROPE S ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013

Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013 Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013 www.sicio.fr Communication Mise en place d une application de gestion des DT-DICT sous ArcOpole Nathalie LEMOINE, chef de projet SIG et urbaniste des systèmes

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Etude de cas «H» Doc Stagiaire Version 2

Etude de cas «H» Doc Stagiaire Version 2 Référentiel d activités et de compétences : Assurer la maintenance du parc informatique de l entreprise Assurer le support technique auprès des utilisateurs de l entreprise Participer à l évolution du

Plus en détail

Wilog Vente. Vendez, scannez, tout est géré! fiche technique

Wilog Vente. Vendez, scannez, tout est géré! fiche technique Wilog Vente Vendez, scannez, tout est géré! Vendez facilement et sûrement : Grâce au module de caisse de Wilog Point de Vente : Vendez au comptoir : Interface graphique de caisse, Gestion des codes barre,

Plus en détail

Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche

Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche Rappel Le «Prix Recherche» a pour objectif de créer et de diffuser des «supports d application 1» à destination des acteurs de terrain 2 pour que

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse VILLE DE BRIEC Mairie Rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02 98 57 93 11 Fax : 02 98 57 98 20 Marché de fournitures et de services Dossier de consultation des entreprises Objet : Réalisation de

Plus en détail

Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport

Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport CONSULTATION Construction du FORUM DE DISCUSSIONS pour le Réseau RH des Entreprises de Transport Modalités de réponses Date limite de dépôt des propositions : Vendredi 2 décembre 2011 Les propositions

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

MESSES, CELEBRATIONS ET EVENEMENTS

MESSES, CELEBRATIONS ET EVENEMENTS MESSES, CELEBRATIONS ET EVENEMENTS - doyenné HENIN CARVIN Les lieux et les horaires de messes sont à vérifier dans la semaine qui précède, des changements pouvant avoir lieu. Une mise à jour est effectuée

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MAÎTRE D OUVRAGE : CPIE Corte Centre Corse Association A Rinascita 7, rue Colonel Feracci BP 1 20 250 CORTE OBJET :

CAHIER DES CHARGES MAÎTRE D OUVRAGE : CPIE Corte Centre Corse Association A Rinascita 7, rue Colonel Feracci BP 1 20 250 CORTE OBJET : CAHIER DES CHARGES MAÎTRE D OUVRAGE : CPIE Corte Centre Corse Association A Rinascita 7, rue Colonel Feracci BP 1 20 250 CORTE OBJET : Etude de faisabilité d un jardin partagé et pédagogique à Corte Le

Plus en détail

Organisation des fiches de métadonnées en 3 niveaux :

Organisation des fiches de métadonnées en 3 niveaux : Fiche synoptique n 1 QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES LA FICHE DE MEDADONNEES Objectif : décrire et identifier la donnée Contenu : Intitulé, description, version, résumé,.. Emprise des données,.. Contraintes

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en quelques mots : Un territoire étendu (190 Km²), essentiellement rural à semi-rural

La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en quelques mots : Un territoire étendu (190 Km²), essentiellement rural à semi-rural La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en quelques mots : EPCI créé fin 2004 22 communes 9 400 habitants Un territoire étendu (190 Km²), essentiellement rural à semi-rural De multiples compétences

Plus en détail

Mise en place d un Système d Informations Géographiques d agglomération

Mise en place d un Système d Informations Géographiques d agglomération Mise en place d un Système d Informations Géographiques d agglomération Rapporteur : M. Jean-Pierre TAILLARD, Vice-Président Commission n 5 séance des 26/05/04, favorable 23/03/05 et 20/05/05 Bureau séance

Plus en détail

Affectation du sol et cadastre RDPPF Etat des lieux, travaux et réflexions en cours

Affectation du sol et cadastre RDPPF Etat des lieux, travaux et réflexions en cours Affectation du sol et cadastre RDPPF Etat des lieux, travaux et réflexions en cours Laurent Maerten Séminaire Cadastre RDPPF et plans d affectation 1er juillet 2010 Plan Contexte et état des lieux Directive

Plus en détail

Le cycle de vie d'un projet web

Le cycle de vie d'un projet web Le cycle de vie d'un projet web Découverte Création du comité de pilotage chargé du suivi de projet Collecte d'information (enquête client et collecte de supports) Identification des solutions de développement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CONTEXTE Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 FOURNITURE ET DEPLOIEMENT D UN LOGICIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHÉ DE SERVICES DE TRADUCTION

Plus en détail

CCTP Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une vente immobilière

CCTP Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une vente immobilière MARCHES PUBLICS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Guide d utilisation de GéoCalvados Extranet

Guide d utilisation de GéoCalvados Extranet Guide d utilisation de GéoCalvados Extranet MAJ : 19 décembre 2013 Préambule Ce guide d utilisateur a pour objectif d accompagner vos premiers pas dans le nouveau portail cartographique du : GéoCalvados.

Plus en détail

Le front office (utilisateur client):

Le front office (utilisateur client): Solution e-business Media-2001 Précurseur en Europe, depuis 1998, Media-2001 est actif dans le domaine des boutiques en ligne. Les premières boutiques disposaient d un logiciel en Access mono poste et

Plus en détail

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR

Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Utilisation du modèle relationnel pour la gestion des données utilisées par le CEN LR Mise en oeuvre du Système d'information sur la plate-forme logicielle libre Postgresql / Postgis... CEN LR 2007 Mathieu

Plus en détail

LOGICIEL DE GESTION DE LA MEDIATHEQUE D ARNAGE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LOGICIEL DE GESTION DE LA MEDIATHEQUE D ARNAGE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CHARGES A. OBJET DE LA CONSULTATION LOGICIEL DE GESTION DE LA MEDIATHEQUE D ARNAGE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES L objet de la consultation comprend la fourniture, l installation

Plus en détail

FRH RESSOURCES HUMAINES

FRH RESSOURCES HUMAINES FRH RESSOURCES HUMAINES 1 Yourcegid Ressources Humaines FRH : Paie et administration du personnel Congés et absences Gestion des talents/gpec : formation, compétences et entretiens Planification, optimisation

Plus en détail

Fiche de lecture de PFE Guillaume HEMMERTER

Fiche de lecture de PFE Guillaume HEMMERTER 1. INTRODUCTION Les maîtres d ouvrage ou propriétaires de patrimoine immobilier qui s engagent dans la construction ou la rénovation d installations climatiques veulent avoir la certitude d obtenir le

Plus en détail

Bureau c1. Gestion de l'éclairage public sur les Parcs d'activité Économiques et réforme «DT - DICT» - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Bureau c1. Gestion de l'éclairage public sur les Parcs d'activité Économiques et réforme «DT - DICT» - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Bureau c1 Gestion de l'éclairage public sur les Parcs d'activité Économiques et réforme «DT - DICT» - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Gabriel CAUSERA Chef de service SIG gabrielcausera@beziers-agglo.org

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 08 MPA. ENTRE: Le

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Réorganisation du SIG de l'agence en s'appuyant sur une architecture ArcSDE

Réorganisation du SIG de l'agence en s'appuyant sur une architecture ArcSDE Réorganisation du SIG de l'agence en s'appuyant sur une architecture ArcSDE Présentation Cette communication tente appréhender l intérêt de migrer d une organisation SIG classique (mode fichier) en organisation

Plus en détail

Observatoire des prix fonciers EPF-Smaf AUVERGNE

Observatoire des prix fonciers EPF-Smaf AUVERGNE Observatoire des prix fonciers EPF-Smaf AUVERGNE Beauvais 20 & 21 mars 2014 Présentation Au 1 er janvier 2014 : 534 communes (796 410 habitants), 446 communes du PDD, 5 communes du Cantal, 32 communes

Plus en détail

Valorisation et promotion de l usage du socle 3D jusqu à ce jour peu exploité

Valorisation et promotion de l usage du socle 3D jusqu à ce jour peu exploité Origine de l étude Valorisation et promotion de l usage du socle jusqu à ce jour peu exploité Évaluation du potentiel de développement du SIG de demain au sein du SITG Environnement bâti Vegetation / arbres

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

SOLUTIONS LOGIELLES HSE 100 % FullWeb ALTHUSS E-EVRP - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

SOLUTIONS LOGIELLES HSE 100 % FullWeb ALTHUSS E-EVRP - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SOLUTIONS LOGIELLES HSE 100 % FullWeb ALTHUSS E-EVRP - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Description générale de la solution (Document Unique) ALTHUSS EVRP (Evaluation des Risques Professionnels) est

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

Guide d Utilisation Pour la consultation des données SIG par Intranet Communauté de Communes Sud Estuaire

Guide d Utilisation Pour la consultation des données SIG par Intranet Communauté de Communes Sud Estuaire Guide d Utilisation Pour la consultation des données SIG par Intranet Communauté de Communes Sud Estuaire Auteur : Olivier LE RESTE, Administrateur SIG Tel : 02 38 95 08 76 Mail : sig@cc-sudestuaire.fr

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

Commission Animation territoriale - CNIG 25 juin 2014. ign.fr

Commission Animation territoriale - CNIG 25 juin 2014. ign.fr ign.fr La mise à jour collaborative des bases de données Articulation IDG et IGN Valérie Couéraud IGN / Direction des programmes civils / Service Appui aux politiques publiques ign.fr Une histoire ancienne

Plus en détail

Rapport sur la situation en matière de développement durable

Rapport sur la situation en matière de développement durable Rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants Des pratiques différenciées & des évolutions méthodologiques

Plus en détail

Dématérialisation du processus fournisseur

Dématérialisation du processus fournisseur Dématérialisation du processus fournisseur De l expression l du besoin à la commande 2 De l expression l du besoin à la commande Les flux dématérialisés depuis chaque service Les demandes d approvisionnements

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail