Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

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1 En conséquence, il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal du 12 novembre 2013 soit signé et accepté tel que présenté et rédigé dans le livre des délibérations. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 02 décembre 2013 à 19 :00 heures à laquelle assistent les conseillers # suivants: Marie Gagnon, Guy Privé, Claude Tremblay, Jean-Denis Guay, Guy Langlais, Viateur Dion formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gilles Toulouse. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. Prière et ouverture de l assemblée. # Après la prière d usage et un mot de bienvenue du président, il est proposé par Guy Privé et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour suivant soit accepté : 1. Prière et ouverture de l assemblée. 2. Acceptation de l ordre du jour. 3. Ratification du procès verbal du 12 novembre Acceptation des comptes. 5. Rapport des élus(es) et des permanents. 6. Période de question. 7. Taxes dues à la municipalité 8. Avis de motion - Règlement , modifiant le règlement afin d'ajuster la compensation pour la cueillette et la destruction des déchets. 9. Avis de motion - Règlement , modifiant le règlement afin d'ajuster la compensation pour le service d'aqueduc et d'égouts. 10. Avis de motion - Règlement , modifiant le règlement concernant les taux de taxes foncières. 11. Avis de motion - Règlement , abrogeant le règlement concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. 12. Calendrier des séances du conseil Responsabilités des membres du conseil. 14. Demande de projet étudiant Lecture de la correspondance. 16. Période de questions. 17. Varia. A) Registre public des déclaration de dons ou d'avantages de plus de 200 $ reçus des élus. 18. Levée de l assemblée. Ratification du procès-verbal du 12 novembre # Considérant que chacun des membres a reçu et pris connaissance du procès-verbal du 12 novembre 2013;

2 Pétroles R.L. Inc , Huile (Presbytère) Sonic , Huile C.C Sonic , Huile Garage Sonic CL153472, Dièsel F.Q.M. Comportement éthique F.Q.M. Rôles et respons. des élus-module Petite Caisse Sylvain Privé Frais de poste Petite Caisse Sylvain Privé Frais de poste Québec Inc. Déneigement Décembre Biolab , Analyse eau potable Biolab , Analyse eau potable Biolab , Analyse eau usée Biolab , Analyse eau brute 9.97 La Boite à fleurs 11362Décès Mme Pâquerette Tremblay Bordeleau & Frères Inc , Entretien camion Bordeleau & Frères Inc , Entretien camion Fonds Information foncier , Novembre Dessau Dephosphatation Québec Inc. Novembre E.K. Electrik Inc , Rép. lampadaire EPB , Encre imprimante Gaudreault, Saucier,Simard 8608, Décembre Imprimerie Roberval 47142, Drapeaux Laboratoire Chez-Nous Inc , Art. de nettoyage Langlais Janick Fonds Villégiature 2013 (Arzens) Langevin Marcel Frais déplac. 01/11/ au 02/12/ Mégaburo Inc , Papier de noël Mégaburo Inc , Contrat photoc MRC Domaine du Roy Décembre Profeux 2127, Vérification extincteur Québec Inc. 21,2hrs gread.(fourche Lac Rond) Québec Inc. 5 transports MG 80 (Garage) SSQ Groupe Financier Décembre St-Félicien Dièsel 1988 Inc. BF85407, Vérification camion Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste Garage Martin Laflamme 1976, Suce pour pneu camion 9.78 TOTAL $ J atteste qu il y a des crédits disponibles pour faire et payer ces dépenses. Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et directeur général Rapport des élus et des permanents Les élus donnent un compte rendu des rencontres auxquelles ils ont assisté.

3 Avis de motion-règlement modifiant le règlement afin d ajuster la compensation pour la cueillette et la destruction des déchets Monsieur Claude Tremblay donne un avis de motion qu à une séance subséquente il présentera le règlement modifiant le règlement afin d ajuster la compensation pour la cueillette et la destruction des déchets. Avis de motion- Règlement modifiant le règlement afin d ajuster la compensation pour le service d aqueduc et d égouts Monsieur Viateur Dion donne un avis de motion qu à une séance subséquente il présentera le règlement modifiant le règlement afin d ajuster la compensation pour les services d aqueduc et d égouts. Avis de motion- Règlement modifiant le règlement concernant les taux de taxes foncières Monsieur Guy Privé donne un avis de motion qu à une séance subséquente il présentera le règlement modifiant le règlement concernant les taux de taxes foncières Avis de motion- Règlement remplaçant le règlement concernant l adoption d un code d éthique et de déontologie des élus municipaux Madame Marie Gagnon donne un avis de motion qu à une séance subséquente elle présentera le premier projet de règlement remplaçant le règlement concernant l adoption d un code d Éthique et de déontologie des élus municipaux. Calendrier des séances du conseil pour l année Considérant que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; # Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014, qui se tiendront à 19 heures : 13 janvier 03 février 03 mars 07 avril 05 mai 02 juin 07 juillet 04 août 08 septembre 06 octobre 03 novembre 01 décembre Responsabilités des membres du conseil

4 Transport adapté Comité des Loisirs Bibliothèque Claude Tremblay Guy Privé Marie Gagnon Demande de projet Étudiant 2014 # Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge dépose une demande pour deux étudiants dans le cadre du programme Emploi Été Canada 2014 Correspondance Campagne de financement Fondation de l Hôtel Dieu pour l activité d aquarelle en santé mentale Demande de commandite Club Passe-Partout saison # Il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 250 $ au Club Passe-Partout pour la saison Demande d aide financière Club de Tae-won do de Roberval # Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 100 $ au Club de Tae Kwon Do de Roberval à titre de financement Demande de commandite Défi des Jappeux pour l activité du 22 février 2014 Ils demandent 1000 $ pour leurs activités de la journée. # Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 750 $ au Comité des Jappeux pour leur activité hivernale du 22 février Période de question. Martin Brassard demande à ce que les trottoirs soient entretenus en période hivernale. Monsieur le maire lui répond que nous analyserons cette possibilité lors du budget Clermont Laflamme demande la création d un Comité d accueil pour les nouveaux arrivants. Monsieur le maire lui répond qu il verra à en créer un dont il fera lui-même parti.

5 Varia A) Dépôt d un extrait du registre public des déclarations de dons ou avantages reçus de plus de 200 $ Le directeur général dépose l extrait du registre public des déclarations de dons ou avantages reçus de plus de 200 $ pour la période du 01 décembre 2012 au 30 novembre 2013, en vertu de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale. L extrait déposé ne contient aucune déclaration. Levée de l assemblée # Il est proposé par Marie Gagnon que la présente séance soit levée. Cette dernière se termine à 19 h 35 Assistance 12 personnes. Gilles Toulouse Maire Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et Directeur général

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