AND MDP Maroc : Organisation, procédures et portefeuille de projets MDP

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "AND MDP Maroc : Organisation, procédures et portefeuille de projets MDP"

Daniel Beauchamp
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Royaume du Maroc Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Eau et de l Environnement Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération AND MDP Maroc : Organisation, procédures et portefeuille de projets MDP Premier Forum Carbone Moyen-Orient & Afrique du Nord Rabat, 4 5 avril

Coopération AND MDP Maroc : Organisation, procédures et portefeuille de

2 Sommaire I. Organisation & Fonctionnement II. Procédures d approbation III. Critères nationaux de DD IV. Portefeuille projets MDP 2

3 I. Organisation & fonctionnement Création & ROLE Créée en 2002 par arrêté ministériel Représentant de l État vis à vis des organismes et opérateurs nationaux & organismes internationaux Délivre la lettre d approbation nationale Réglementaire : règles et procédures d évaluation et d approbation Promotionnel : Activité renforcement de capacités et marketing COMPOSITION Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Eau et de l Environnement confie la tache à la Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération(point focal CCNUCC) Conseil National du MDP (CN MDP) Secrétariat Permanent de l AND (SCC) 3

Promotionnel : Activité renforcement de capacités et marketing COMPOSITION Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Eau et de l Environnement confie

4 I. Organisation & fonctionnement Conseil National du MDP (CN MDP) Composition Hauts responsables des différents départements ministériels ; Représentants du secteur privé ; Représentants du secteur bancaire ; Société civile. Attributions Conseil consultatif ; Apport d un appui décisionnel ; Examen des projets soumis ; L approbation et l actualisation des CNDD et des modalités de leur application ; Rapport annuel sur les activités MDP 4

5 I. Organisation & fonctionnement Le Secrétariat Permanent du MDP (SP MDP) Composition Cadres du Service Changements Climatiques (DPCCMATEE) Attributions Assurer les fonctions du secrétariat du Conseil ; Relations permanentes avec le Conseil Exécutif du MDP ; Guichet unique pour les projets MDP soumis par les OE ; Contacts avec différents bailleurs de fonds et organismes acheteurs de crédits carbone ; Communication ; Examen des projets soumis ; Suivi de l évolution des règles et procédures au niveau international COPMOP).. 5

Guichet unique pour les projets MDP soumis par les OE ; Contacts avec différents bailleurs de fonds et organismes acheteurs de

6 I. Organisation & fonctionnement Moyens matériels : Le budget de fonctionnement de l'and MDP est assuré en grande partie par le MATEE. Le SP MDP s emploie à développer ce budget par le biais d'aides et de dons aux niveaux bilatéral et multilatéral ou toutes autres sources de financements 6

Le SP MDP s emploie à développer ce budget par le biais d'aides et de

7 II. Procédures d approbationd Première évaluation : basée sur la NIP 1. réaliser une réduction réelle des émissions en GES 2. être conformes aux critères nationaux de développement durable 3. ne pas avoir d effets externes négatifs Deuxième évaluation : basée sur le PDD Évaluation des détails du projet et vérification de leur réponse aux CNDD Aspects techniques, financiers et législatifs; Additionnalité; Impact sur l environnement;. 7

être conformes aux critères nationaux de développement durable 3.

8 II. Procédures d approbationd Réception de la NIP par l AND MDP Maroc Projet à réviser Première Évaluation ::NIP (Réponse : maximum 2 Semaines) Projet non accepté Projet à réviser Deuxième Évaluation ::DCP PDD (Réponse (Réponse : maximum : maximum 4 Semaines) 4 Semaines) Lettre d Approbation délivrée au promoteur du projet par l AND MDP Maroc 8

Projet à réviser Deuxième Évaluation ::DCP PDD (Réponse (Réponse : maximum : maximum 4

9 III. Critères res nationaux de DD Critères de DD 1-Contribution à l atténuation du CC global 2-Contribution à la durabilité de l environnement local 3-Contribution à la création de l emploi 4-Contribution à la pérennité de l équilibre de la balance du paiement 5-Contribution positive sur le plan macro-économique 6-Effets sur les coûts 7-Contribution à l autonomie technologique 8-Contribution à l utilisation durable des ressources naturelles Indicateurs Réduction nette des émissions de GES exprimées en CO2 Eq % de variation des émissions du polluant local le plus signifiant (SO2, CO, N2,..) Nbre additionnel d emplois créés par le projet MDP Économie de devises par la réduction d importation de pétrole ou autre. Réduction des investissements directs rendue possible par l investissement étranger dans le projet. Contribution positive du projet à la durabilité sur le plan micro-économique Diminution des importations de technologies Utilisation plus durable des ressources naturelles non renouvelables 9

8-Contribution à l utilisation durable des ressources naturelles Indicateurs Réduction nette des émissions de GES exprimées en CO2 Eq % de variation des émissions du polluant local le plus signifiant

10 IV. Portefeuille projets MDP projets enregistrés Parc éolien d Essaouira, 60 MW Promoteur : Office National de l Électricité URCEs : Tonne Eq CO2/an (10 an) Alimentation en électricité de foyers ruraux par des kits photovoltaïques Promoteur : Office National de l Électricité URCEs : Tonne Eq CO2/an (10 ans) Réalisation d un parc éolien de 10 MW sur le site de la nouvelle cimenterie Tétouan II Promoteur : LAFARGE URCEs : Tonne Eq CO2 (21 an) 10

photovoltaïques Promoteur : Office National de l Électricité URCEs : 38 636Tonne Eq CO2/an (10 ans) Réalisation d un

11 IV. Portefeuille projets MDP projets en cours de validation Récupération et torchage du méthane de la décharge d Oulja Promoteur : Agence d Aménagement de la Vallée de Bouregreg URCEs : Tonne Eq CO2/an (21 ans) Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar Promoteur : Office Chérifien des Phosphates URCEs : Tonne Eq CO2/an (10 ans) Alimentation en électricité de la station de dessalement Tan Tan par l éolien (10 MW) Promoteur : Office National de l Eau Potable URCEs : Tonne Eq CO2 /an (10 ans) 11

de Jorf Lasfar Promoteur : Office Chérifien des Phosphates URCEs : 84 880 Tonne Eq CO2/an (10 ans) Alimentation en électricité de la

12 IV. Portefeuille projets MDP projets approuvées par l AND au niveau PDD Parc éolien de Tanger (140 MW) Récupération et torchage du méthane de la décharge de Akreuch 20 projets approuvés par l AND au niveau NIP Efficacité énergétique 25% Boisement Reboisement 5% Gestions des déchets 35% Energies Renouvelables 35% Trentaine d idées de projets MDP en cours de développement 12

approuvés par l AND au niveau NIP Efficacité énergétique 25% Boisement Reboisement 5% Gestions

13 Pour plus d informations : Consulter Contacter balafrej@minenv.gov.ma scc@minenv.gov.ma Tél&Fax : 212 (0)

Documents pareils

ATELIER REGIONAL AFRICAIN DU MDP. Koffi VOLLEY E-mail: koffivolley@yahoo.fr. REFORME DU MDP: POINT DE VUE DE L AND- TOGO Par

ATELIER REGIONAL AFRICAIN DU MDP Marrakech, Maroc,11-12 Avril 2015 REFORME DU MDP: POINT DE VUE DE L AND- TOGO Par Koffi VOLLEY E-mail: koffivolley@yahoo.fr PLAN DE L EXPOSE Présentation sommaire de l