Comptabilité générale

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1 Mansour Diallo Comptabilité générale Les travaux de fin d exercice suivant les normes du SYSCOHADA Publibook

2 Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d auteur. Éditions Publibook 14, rue des Volontaires PARIS France Tél. : +33 (0) IDDN.FR R.P Cet ouvrage a fait l objet d une première publication aux Éditions Publibook en 2014

3 Retrouvez l auteur sur son site Internet : manaf2011@gmail.com

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5 Avant-propos Cet ouvrage est un traité à travers lequel, l auteur veut contribuer à faciliter la compréhension des praticiens et des étudiants dans l élaboration des états financiers de fin d exercice. Pour ce faire, l auteur s est inspiré des programmes de cours dispensés dans les centres universitaires et professionnels de comptabilité, dont la synthèse est mise en harmonie avec les recommandations de l organisation et l harmonisation du droit des affaires en Afrique. A cet effet, il offre une meilleure occasion aux praticiens de s adapter au système comptable conventionnel (SYSCOHADA) et aux étudiants de pouvoir disposer d un guide plus pratique dans leurs études au quotidien L ambition est de servir : - à l enseignant comme instrument de travail ; - à l étudiant, comme guide pratique ; - aux praticiens et professionnels de la comptabilité, comme outil de travail efficace et instrument de consultation auquel ils prendront l habitude de se référer en toute occasion où le besoin se manifestera. J espère que cet ouvrage servirait de guide, et faciliterait le travail des praticiens, mais aussi leurs rendrait beaucoup plus autonomes dans l élaboration des états financiers de fin d exercice. Afin d adapter de plus ce manuel à la pratique de la diversité des groupes cibles, je reste ouvert à toutes critiques, suggestions et observations allant dans le sens de son amélioration Mes remerciements s adressent particulièrement à mon grand frère feu Manaf Diallo et ses amis, feu Dr Ousmane Bah ex-doyen du Département de MIAGE du Centre Universitaire de Hafia/Labé, Mr Biro Diallo, Rio- Tinto/Guinée, Mr Alpha Amadou Diallo, Dr Abdoulaye Balde Pharmacie Tata, à mon épouse et à tous ceux qui m ont apporté conseils et soutien. 9

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7 Introduction Les travaux de fin d exercice constituent sans doute une des parties la plus importante et la dernière étape pour l élaboration des états de synthèse d un exercice comptable (bilan, compte de résultat et annexes). Si au cours de l exercice, les états financiers intermédiaires (grand livre général, grand livre analytique, balance générale, balance analytique etc ) sont produits périodiquement dans le but d informer les décideurs sur la santé financière, les indicateurs de la performance et sur l évolution de l entité, il faut reconnaître que ces enseignements restent tout de même incomplets car ne retracent pas l intégralité des informations portant sur les éléments actifs et passifs du patrimoine de l entité. C est pourquoi, il a été convenu d arrêter à la fin de chaque exercice (au 31 décembre par exemple si l exercice comptable coïncide avec l année civile) tous les comptes et éditer la balance avant inventaire bien sûr en respectant le principe de la continuité d exploitation. Procéder à l inventaire matériel et documentaire pour permettre la prise en compte dans la balance définitive de l ensemble des éléments actif et passif du patrimoine de l entité afin de produire des états de synthèse reflétant une image fidèle du patrimoine, du résultat de l activité et de la situation financière de l entité à la date de clôture. Les travaux intermédiaires nécessaires pour aboutir à une balance définitive (balance après inventaire) sont : - l établissement du tableau des amortissements et des provisions ; - la constatation des dotations aux amortissements et aux provisions ; - la constatation des écritures de régularisation des comptes de charges et des produits ; - la constatation des écritures de régularisation des stocks (variations) ; - la constatation des écritures de régularisation des dettes et créances en monnaie étrangères ; - la constatation des écritures de régularisation des comptes de trésorerie ; 11

8 - la constatation des transferts de charge en fin d exercice ; - la constatation des opérations de subvention si nécessaire. La réalisation de ces travaux intermédiaires dépend des pré-requis suivants : - L établissement de la balance avant inventaire La balance est un précieux instrument de contrôle arithmétique d équilibre des enregistrements comptables. Elle permet de vérifier que toutes les opérations inscrites respectent le principe de la comptabilité à partie double. En revanche, elle ne fournit pas aux comptables des informations portant sur les erreurs d imputation commises pendant les enregistrements. Par exemple, les erreurs liées à l utilisation d un compte inapproprié ou à l enregistrement d un mauvais montant. - L inventaire extracomptable Encore appelé inventaire physique, il consiste à vérifier le contenu des comptes comparant les ressources et les emplois avec la réalité matérielle. Il s agit essentiellement des opérations de dénombrement, de comptage, de pesage, de mesure. Il doit se faire avec ordre et précision au risque de fausser le résultat de l entreprise. - L inventaire comptable Il consiste à imputer les charges calculées (les amortissements, les provisions) et à procéder aux autres régularisations. C est avant tout une obligation légale mais aussi une nécessité pratique de passer ces écritures de régularisations ou de redressement pour obtenir une image fidèle. - Les écritures de reclassement En vertu du respect du principe d indépendance des exercices, Il faut regrouper les comptes de produits et de charges se rapportant à l exercice et uniquement eux pour la détermination du résultat net de l exercice. - L établissement de la balance après inventaire Cette balance permet de ressortir les soldes des comptes à l issue des opérations d inventaire. 12

9 - Les états financiers de synthèse Après avoir fini de passer toutes les écritures de régularisation, il est procédé à l élaboration des états financiers de synthèse : - le Bilan ; - le compte de Résultat ; - le tableau de financement des ressources et des emplois (TA- FIRE) - les états annexés - l état supplémentaire obligatoire pour le système normal L ensemble de ces travaux permettront à l entité de déterminer : - sa situation patrimoniale à travers l établissement de son bilan (Actif et passif) ; - son résultat net pour l exercice considéré, en produisant le compte de produits et charges (Compte de Gestion) qui peut être soit bénéficiaire ou déficitaire selon que la différence est positive ou négative. 13

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11 Chapitre 1. Les principes comptables fondamentaux L acte Uniforme énonce les huit principes généralement reconnus par les normes internationales, parmi lesquels nous rappellerons entre autres : 1.1. Le principe de spécialisation des exercices L entreprise doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois l existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l entreprise. Elle doit établir des comptes annuels au vu des enregistrements comptables et de l inventaire. L inventaire a pour but de s assurer de l autonomie des exercices en analysant la cause de rattachement de chaque opération d exploitation à un exercice. Le traitement des comptes de régularisation permet au comptable, - D extraire : - Des charges, les achats non consommés à la date d inventaire ; - Les achats constatés au vu des factures et dont les éléments concernés ne sont pas encore parvenus ; - Les autres charges externes décaissées et enregistrées d après les clauses des contrats dont une partie se rapporte à l exercice ultérieur (loyers, primes d assurances etc. ). - Des produits constatés d avance (factures de vente enregistrées au cours de l exercice) alors que les biens et services concernés n ont pas encore été livrés ou exécutés. - Des produits reçus par anticipation au cours de l exercice suivant les clauses du contrat mais se rapportant en partie à l exercice suivant. 15

12 - D enregistrer : - Les charges à payer qui se rapportent à l exercice qui s achève et non encore constatées par faute de documents justificatifs (factures, note de débours, Rabais, Remise, Ristourne accordés etc.) ; - Des services reçus et dus au titre de charges consommées au personnel, aux organismes sociaux, à l état et aux autres créanciers (loyers etc. ) dont les justificatifs n ont pas encore été reçus ou établis. - Les intérêts courus et non échus à payer à la date de clôture de l exercice. - Les produits à recevoir dont les factures n ont pas encore été établies et envoyées aux clients bien que les fournitures et les prestations soient livrées ; - Les autres produits à recevoir (les intérêts courus et non échus à recevoir, RRR Obtenus des fournisseurs etc ). La constatation d amortissements et de provisions répondent aussi à ce principe d indépendance des exercices Le principe de prudence L application de ce principe aboutit à la détermination d un résultat dont on a la certitude qu il est définitivement réalisé. Il s applique au niveau de l arrêté de chaque poste du bilan et du compte de résultat. Ce principe oblige à procéder, même en l absence ou insuffisance de bénéfice, à la constatation des amortissements et provisions. Ce principe interdit la comptabilisation des plus-values latentes, c est-à-dire de plus values qui n ont qu un caractère potentiel du fait du maintien dans l actif du bilan correspondant l expression définitive ne pouvant intervenir qu à l occasion de la cession du dit bien. Enfin c est ce principe qui amène à rechercher systématiquement tous les éléments du passif susceptible de grever le patrimoine social dès lors qu ils trouvent leur origine dans les faits ou événements antérieurs à la date de clôture des comptes. 16

13 1.3. Le principe de la permanence des méthodes Les méthodes d évaluation et de présentation utilisées pour l établissement des états financiers ne doivent pas changer d un exercice à un autre. La loi sur les sociétés commerciales précise que les états financiers sont établis à la clôture de chaque exercice, selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d évaluation que les années précédentes. Toute modification dans la présentation des états financiers doit être signalée dans le rapport de gestion et le cas échéant, dans celui du commissaire aux comptes (art. 141, Acte Uniforme de l OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE) 1.4. Le principe de non-compensation Ce principe stipule que «les éléments d actif et de passif doivent être évalués séparément, aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d actif et de passif du bilan ou les postes de produits et de charges du compte de résultat.» 1.5. Le principe de continuité d exploitation Ce principe a été repris dans l article L du code de commerce qui précise «pour leur établissement (il s agit des comptes annuels), le commerçant, personne physique ou morale est présumé poursuivre ses activités» Les objectifs à atteindre : Régularité, sincérité, image fidèle La régularité Elle est définie par le plan comptable comme étant la conformité «aux règles et procédures en vigueur». Ainsi la régularité s apprécie eu égard aux règles fixées par la loi, les règlements, la jurisprudence, mais également qu elle respecte les conditions propres au fonctionnement de l entreprise. 17

14 La sincérité Elle précise que les règles et procédures en vigueur sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l établissement des comptes ont de la réalité et de l importance relative des éléments enregistrés. Le principe de la sincérité implique que les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire précise et complète des opérations, évènement et situation. L Ordre des Experts Comptables Français (OECF) lors de son 36 e congrès, a indiqué la démarche à suivre pour la sincérité des comptes : - obtention des comptes suivant une procédure et une organisation comptable adaptée à la nature et à la dimension de l entreprise, - révisions des comptes par des vérificateurs externes ; - publication des comptes de façon claire, précise et complète de manière à permettre aux utilisateurs de se faire une opinion suffisante sur la véritable situation de l entreprise L image fidèle Ce principe précise que «les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise». Lorsque l application d une prescription comptable ne suffit pas pour donner l image fidèle de l entreprise, des informations complémentaires doivent être fournies en annexe. 18