SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB

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1 Envoyé en préfecture te 09/ Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022~ _2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB L'an deux mille quinze, le quatre juin à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Madame Isabelle DES FEUX. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle - LABBE jean-marc ARNAUD Adrien - jousseaume Térèse BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER jean Marie - Maryse RAOULT BENIER jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS jean Luc - KERDRAON Rona KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine BERNARD jean-yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN GROVALET Christine - STEPHAN jean Pierre BA TT AS Maurice - DES FEUX Isabelle - EOUZAN Louis BENDARRAZ Sàid - BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - ECOBICHON Alain - FUAN jean jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine - LE BU HAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle GEGO jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAUL T Alain - SIMON Philippe BERTRAND jean Luc - LE POTTIER joseph LE CLERC Annàick - LE GALL Gérard HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION COSSON Mickael LANGUEUX HURSON Françoise - BAGOT SIMON Caroline. PLOUFRAGAN MOULIN Rémy PORDIC GASPAILLARD Gilbert SAINT BRIEUC SAINT JULIEN MEMBRES ABSENTS HILLION SAINT BRIEUC CAZUGUEL LEBRETON Nadine - DESDOIGTS jacky BLANCHARD Claude DORE Yvette joncour Bruno Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 55 Nombre de votants: 63

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN Objet: Budget annexe Gestion Immobilière - Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2014 EXPOSE DES MOTIFS Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l'exercice Les résultats de l'exercice 2014 du budget annexe Gestion Immobilière peuvent être exposés de la manière suivante: SECTION DE FONCTIONNEMENT Pour rappel, la section était équilibrée, en prévision, par un montant équivalent de dépenses et de recettes, soit ,00. A la fin de J'exercice comptable: Les dépenses réalisées s'élèvent à ,71, soit ,29 de mandats émis en 2014, ,21 de charges rattachées et de ,21 de déficit reporté. Les recettes réalisées s'élèvent à ,88 soit' ,88 de titres émis en L i SECTION DE FONCTIONNEMENT + Titres émis au cours de l'exercice l,88 H Charges rattachées à l'exercice ,21 Produits rattachés à l'exercice ,00 -- R Mandats émis au cours de l'exercice ,29 Résultat de fonctionnement de l'exercice ,38 i + Résultat reporté des exercices antérieurs ,21 L:. Résultat cumulé à la clôture de l'exercice ,17

3 Le résultat de la section de Fonctionnement se traduit par un excédent de 644,17. SECTION D'INVESTISSEMENT Budgétairement, la section d'investissement prévoyait ,00 en dépenses et en recettes. A la fin de l'exercice comptable: Les dépenses réalisées s'élèvent à ,47, c'est-à-dire ,40 de mandats émis et ,07 de déficit reporté. Les recettes réalisées s'élèvent à ,98. SECTION D'INVESTISSEMENT + Titres émis au cours de l'exercice ,98 - Mandats émis au cours de l'exercice ,40 - Résultat d'investissement de l'exercice ,42 + Résultat reporté des exercices antérieurs ,07 = Résultat cumulé à la clôture de l'exercice ,49 Restes à réaliser 2014 Section d'investissement + Recettes , Dépenses ,00 l-- 1 = Solde des Restes à réaliser ,00 1 = Résultat net d'investissement ,49 A la clôture, le résultat de la section d'investissement se traduit par un déficit de ,49. Cependant, il faut compléter ces chiffres en investissement en tenant compte des restes à réaliser qui s'élèvent en dépenses à ,00 et en recettes à ,00 ce qui représente un solde négatif de ,49. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément d'adopter la délibération suivante:

4 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales L et , VU la délibération OB du 30 janvier 2014 portant adoption du Budget Primitif 20 14, VU la délibération du Conseil d'agglomération OB du 26 juin 2014 portant adoption du budget supplémentaire 2014, VU la délibération du Conseil d'agglomération OB du 20 novembre 2014 portant adoption de la Oécision Modificative, VU la délibération du Conseil d'agglomération OB du 4 juin 2015 portant approbation du Compte de Gestion 2014 Budget Principal et Budgets annexes, VU la délibération du Conseil d'agglomération DB du 4 juin 2015 portant élection du Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2014, VU l'état des dépenses engagées non mandatées établi par le Président de l'agglomération de Saint Brieuc à la date du 31 janvier 2015, VU l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Coopération et Mutualisation Territoriales du 21 Mai 2015, CONSIDERANT que le Conseil d'agglomération doit se prononcer avant le 30 juin 2015 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président; CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Président ne pouvant présider le conseil d'agglomération un président de séance a été désigné: Madame Armelle BOTHOREL ; CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; Le Bureau saisi en date du 21 mai 2015, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur;

5 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 55 Voix Pour: 63 Pouvoirs: 8 Voix Contre: 0 Total: 63 Expri més : 63 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 ADOPTE le Compte Administratif 2014 pour le budget annexe Gestion Immobilière, arrêté comme suit: Œ SECTION DE FONCTIONNEMENT + Titres émis au cours de l'exercice ,88 + Produits rattachés à l'exercice ,00 - Mandats émis au cours de l'exercice ,29 - Charges rattachées à l'exercice ,21 = Résultat de fonctionnement de l'.exercice ,38 + Résultat reporté des exercices antérieurs ,21 = Résultat cumulé à la clôture de l'exercice ,17 SECTION D'INVESTISSEMENT + Titres émis au cours de l'exercice ,98 - Mandats émis au cours de l'exercice ,40 = Résultat d'investissement de l'exercice ,42 + Résultat reporté des exercices antérieurs ,07 = Résultat cumulé à la clôture de l'exercice ,49 Restes à réaliser 2014 Section d'investissement + Recettes ,00 - Dépenses ,00 Solde des Restes à réaliser ,00 I ~ Résultat net d'investissement ,49 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le o 9 JUIN 2015 Le présideüb0tn. ~ _ Et de l'affichage effectué le 0 9 lui N 2015

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