Produits dangereux stockés à l intérieur d un bâtiment

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1 Produits dangereux stockés à l intérieur d un bâtiment Respecter les conditions de stockage ok, à faire interdit, à éviter SAUF = exceptions, dérogations informations complémentaires Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte. Accès rapide 1. Où stocker vos produits et déchets dangereux? 2. Votre local de stockage: caractéristiques a. Un local de stockage bien aménagé b. L emplacement et l accès c. Les portes et les murs d. Éclairage et ventilation e. Les accessoires et indications anti-incendie f. Les activités autorisées et interdites dans le local 3. Vos armoires de sécurité a. Emplacement b. Caractéristiques techniques c. Aménagement 4. Stocker les produits a. Respecter les quantités autorisées b. Séparer les produits incompatibles c. Choisir les récipients adéquats d. Ranger les récipients de produits liquides e. Conserver et respecter les fiches de données de sécurité 5. Prévenir les risques a. Protéger du soleil et de la chaleur b. Transvaser avec précaution et réagir en cas de fuite 6. Transformer le local ou modifier le stockage 7. Bases légales et documents de référence Votre activité professionnelle implique l utilisation de produits dangereux? Vous stockez les réserves ou les déchets dangereux à l intérieur de votre bâtiment? Vous avez besoin d une autorisation ou d un permis d environnement. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d exploiter indiquées dans ce document officiel? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du local de stockage ou de l armoire de sécurité, précautions à prendre si vous stockez vos produits dans l atelier, etc. Êtes-vous concerné? Vous êtes concerné par ces conditions si : - vous stockez des produits dangereux solides ou liquides (sauf gaz liquéfiés) ; - vous stockez des déchets dangereux avant de les faire éliminer par un collecteur agréé ; - vous stockez ces produits et/ou déchets à l intérieur de votre bâtiment. Sauf remarque particulière indiquée dans ce guide, vous devez respecter les conditions quelle que soit la quantité de produits que vous stockez. Respecter les conditions : une obligation légale Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction de stocker les produits, peine de prison). Pourquoi ces conditions? Les conditions fixées dans le permis d environnement ont pour objectif : - d assurer la sécurité des travailleurs et visiteurs ; - de prévenir les incendies et les explosions ; - de préserver l environnement (éviter la pollution des sols et des eaux). PAGE 1 DE 23-08/04/2015

2 Produits dangereux > Où stocker vos produits et déchets dangereux? 1. Où stocker vos produits et déchets dangereux? Stockez en priorité dans le local de stockage, s il y en a un dans l entreprise. A défaut, pour les produits inflammables, utilisez des armoires de sécurité répondant aux normes. Conservez dans l atelier ou les locaux professionnels les quantités minimales nécessaires au travail quotidien. Ne dépassez pas dans ces pièces les quantités maximales autorisées hors d un local de stockage ou d une armoire de sécurité : liquides extrêmement et facilement inflammables (PE 21 C) liquides inflammables (21 C < PE 50 C) solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l eau gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous 50 litres 500 litres 50 kg 300 litres Si vous dépassez ces quantités et que vous ne pouvez pas stocker les produits ailleurs, votre atelier entier doit présenter les caractéristiques exigées pour les locaux de stockage. Reportez-vous alors aux conditions pour les locaux de stockage. PAGE 2 DE 23-08/04/2015

3 Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage 2. Votre local de stockage: caractéristiques a. Un local de stockage bien aménagé 1. Porte anti-feu, qui s ouvre vers l extérieur 2. Éclairage électrique obligatoire 3. Ventilation obligatoire, vers l extérieur 4. Rangement organisé, à l abri des rayons solaires 5. Consignes de sécurité 6. Sciure à disposition pour absorber une fuite 7. Sol imperméable, facile à nettoyer 8. Récipients étiquetés correctement 9. Séparation des comburants et des inflammables 10. Recommandation : utiliser des étagères métalliques 11. Séparation des produits incompatibles 12. Séparation des produits incompatibles 13. Déchets dangereux stockés dans un récipient étanche 14. Point d eau 15. Présence obligatoire d extincteurs Source : Ministère de l Agriculture et de la Pêche (France) PAGE 3 DE 23-08/04/2015

4 Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage b. L emplacement et l accès Ne stockez jamais dans une cave des liquides inflammables en récipients amovibles. L accès du local de stockage est strictement interdit au public. Apposez un avis d interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels à l entrée du local de stockage. Munissez le local d un système de fermeture (cadenas, serrure, ), pour empêcher l accès des personnes non autorisées. Gardez totalement dégagés les chemins qui mènent vers l extérieur. Le passage doit rester libre en cas d évacuation et d intervention des secours. c. Les portes et les murs Les portes s ouvrent obligatoirement vers l extérieur. Ne placez jamais rien devant les portes. Elles doivent toujours pouvoir s ouvrir. Résistance au feu et fermeture des portes SAUF Les caractéristiques exigées dépendent de deux facteurs : les produits que vous stockez et la date de construction du bâtiment. Pour savoir quelles exigences respecter, déterminez d abord le type de votre local. PAGE 4 DE 23-08/04/2015

5 Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage Pour les locaux de type 1 Bâtiments construits avant juin 1972 ou déjà en construction au 1 er juin 1972 Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure. Toutes les portes de communication avec le reste du bâtiment ont une résistance au feu de ½ heure. Les portes se ferment automatiquement. Ne maintenez jamais les portes ouvertes et n installez pas de dispositif permettant de les fixer en position ouverte. Bâtiments construits après juin 1972 construction entamée après le 1 er juin 1972 Pour le bâtiment lui-même : SAUF Les éléments portants (murs et planchers portants, poutres et colonnes de l ossature) ont une résistance au feu de 2 heures au moins. Si le bâtiment n a pas d étage : ½ heure. Les éléments non portants (murs, cloisons, planchers, plafonds, poutres de l ossature du toit) ont une résistance au feu de ½ heure. Les faux-plafonds sont incombustibles ou recouverts d un revêtement incombustible sur leurs deux faces. Les suspensions sont incombustibles. Les escaliers sont en maçonnerie, en béton ou en matériaux incombustibles. Pour le local de stockage : Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de 1 heure. Limitez le nombre d ouvertures dans ces parois: uniquement celles indispensables à l exploitation et à la sécurité. Fermez les ouvertures par des portes qui ont une résistance au feu de ½ heure. Les portes se ferment automatiquement. Ne maintenez jamais les portes ouvertes et n installez pas de dispositif permettant de les fixer en position ouverte. PAGE 5 DE 23-08/04/2015

6 Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage Pour les locaux de type 2 Bâtiments construits avant juin 1972 ou déjà en construction au 1 er juin 1972 Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure. Bâtiments construits après juin 1972 construction entamée après le 1 er juin 1972 Pour le bâtiment lui-même : SAUF Les éléments portants (murs et planchers portants, poutres et colonnes de l ossature) ont une résistance au feu de 2 heures au moins. Si le bâtiment n a pas d étage : ½ heure. Les escaliers sont en maçonnerie, en béton ou en matériaux incombustibles. Pour le local de stockage : Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure. d. Éclairage et ventilation Utilisez exclusivement l éclairage électrique. Ventilez suffisamment, directement vers l extérieur, pour empêcher l atmosphère de devenir toxique ou explosive. PAGE 6 DE 23-08/04/2015

7 Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage e. Les accessoires et indications anti-incendie Placez des extincteurs ou autres moyens d extinction adaptés (demandez l avis du Service Incendie). Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l incendie à des endroits bien visibles. Affichez clairement les moyens d extinction interdits, s il y en a. Affichez, sur la porte ou à proximité de l entrée, des indications sur : - les quantités maximales stockées par famille de produit ; - les risques (suivant les pictogrammes légaux). f. Les activités autorisées et interdites dans le local Fumer dans le local de stockage est strictement interdit. Placez les pictogrammes habituels d interdiction de fumer sur toutes les portes d accès et à l intérieur du local. Le local de stockage sert uniquement à stocker les produits. Ne transvasez pas les produits dans le local de stockage. SAUF PAGE 7 DE 23-08/04/2015

8 Produits dangereux > Vos armoires de sécurité 3. Vos armoires de sécurité a. Emplacement Ne placez pas les armoires dans une cave ou une voie d évacuation. Placez les armoires à minimum 1 mètre d une porte ou d une fenêtre. N effectuez pas de travaux impliquant du feu dans les locaux où se trouvent les armoires de sécurité (sauf autorisation écrite de l employeur). b. Caractéristiques techniques L armoire est métallique : le matériau de fabrication doit évidemment résister aux produits stockés dans l armoire. Les portes de l armoire se ferment automatiquement en cas d incendie. L armoire dispose d ouvertures d aération haute et basse débouchant à l air libre, de même résistance au feu que l armoire ou munies de clapets coupe-feu. c. Aménagement L armoire présente des compartiments, de manière à pouvoir séparer les produits incompatibles. Chaque compartiment comporte une cuvette séparée pour recueillir des fuites éventuelles de liquides. Apposez visiblement les symboles de danger des produits sur un côté extérieur de l armoire PAGE 8 DE 23-08/04/2015

9 Produits dangereux > Stocker les produits 4. Stocker les produits Les règles qui suivent sont valables quel que soit le lieu de stockage (dans un local spécifique, dans une armoire de sécurité, dans l atelier, ). a. Respecter les quantités autorisées Respectez strictement les quantités maximales indiquées dans votre permis d environnement ou votre autorisation. b. Séparer les produits incompatibles Les produits sont incompatibles s ils risquent de réagir entre eux (en produisant des gaz dangereux par exemple) ou de provoquer un incendie ou une explosion s ils entrent en contact. Séparez les produits solides incompatibles : placez-les de part et d autre de parois dures et incombustibles, ou dans les compartiments séparés des armoires de sécurité. Ventilez suffisamment chaque compartiment. Séparez les produits liquides incompatibles : enfermez-les séparément, dans des bacs de rétention ou encuvements distincts. Éloignez au maximum les produits incompatibles les uns des autres. PAGE 9 DE 23-08/04/2015

10 Produits dangereux > Stocker les produits c. Choisir les récipients adéquats Utilisez des récipients étanches et bien fermés. Manipulez les récipients avec précaution. Collez une étiquette d identification complète sur chaque récipient, de manière à identifier les produits et leurs risques, ainsi que leur fabricant. Faites collecter les récipients vides ou contenant des résidus de produits dangereux par un collecteur agréé. d. Ranger les récipients de produits liquides Placez les produits liquides inflammables ou dangereux dans un bac de rétention ou un encuvement imperméable et résistant à ces produits. Respectez la contenance minimale de l encuvement indiquée dans votre permis d environnement ou votre autorisation. e. Conserver et respecter les fiches de données de sécurité Conservez à disposition les fiches de données de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécurité qui y sont indiquées. PAGE 10 DE 23-08/04/2015

11 Produits dangereux > Prévenir les risques 5. Prévenir les risques Les règles qui suivent sont valables quel que soit le lieu de stockage (dans un local spécifique, dans une armoire de sécurité, dans l atelier, ). a. Protéger du soleil et de la chaleur Protégez tous les liquides inflammables des rayons du soleil ou des rayonnements de toute source de chaleur. Si vous conservez des quantités autorisées dans l atelier ou un autre local non spécifique au stockage : Stockez les produits inflammables loin des installations qui produisent de la chaleur, des étincelles ou des flammes. b. Transvaser avec précaution et réagir en cas de fuite Transvasez prudemment les produits dangereux quand vous remplissez les récipients : empêchez soigneusement tout écoulement vers l égout! Gardez dans le local, à disposition, de la sciure ou un autre produit absorbant. Si vous repérez une fuite ou une coulée, répandez immédiatement la sciure ou un autre produit absorbant. Ne jetez jamais à la poubelle la sciure qui a servi à absorber un liquide dangereux : c est un déchet dangereux. Faites appel à un collecteur agréé pour vous en débarrasser. PAGE 11 DE 23-08/04/2015

12 Produits dangereux > Modifier les conditions de stockage 6. Transformer le local ou modifier le stockage Demandez l autorisation à Bruxelles Environnement avant de : - commencer à stocker des produits d une autre nature ; - augmenter les quantités de produits stockés ; - entamer des travaux de transformation dans le local de stockage (murs, portes, ) ; - changer de type d armoire de sécurité. Attendez toujours l autorisation officielle pour procéder à ces changements. PAGE 12 DE 23-08/04/2015

13 Produits dangereux > Bases légales 7. Bases légales et documents de référence Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles du 13/03/98. Article 52 du Règlement Général pour la Protection des Travailleurs (RGPT). Règlement européen REACH Liste des installations classées Guide du permis d environnement PAGE 13 DE 23-08/04/2015

14 FIN Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos.

15 informations complémentaires Comment reconnaître les produits ou les déchets dangereux? Vous pouvez reconnaître les produits dangereux grâce à leur fiche de données de sécurité. Si celle-ci mentionne un ou plusieurs risques (indiqué R ou H (nouvelle législation en vigueur) suivi d un chiffre), le produit est dangereux. Pour les déchets, consultez la liste des déchets : les déchets dangereux sont marqués d un astérisque *. Les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérogènes font partie des produits dangereux, par exemple. Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides. A l intérieur du bâtiment? Vous êtes concerné par les conditions énoncées dans ce guide si vous stockez des produits ou des déchets dangereux à l intérieur, c est-à-dire dans : - un local de stockage spécifiquement réservé à cet usage ; - une armoire de sécurité répondant aux normes ; - votre atelier. Si vous stockez de faibles quantités, certaines conditions du guide ne sont pas obligatoires pour vous. Ce guide vous indique toujours explicitement les exceptions. Vous n êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si : - vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, ) ; - vous stockez vos produits à l extérieur du bâtiment. informations complémentaires Les conditions se fondent sur divers textes légaux : - les normes de construction du local proviennent de l article 52 du RGPT. - d autres conditions proviennent de l arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles du 13/03/98. Le reste des conditions sont des conditions minimales et de bon sens pour réduire au maximum les risques d incendie, d explosion ou de pollution du sol. Voir aussi le règlement européen REACH Retour PAGE 15 DE 23-08/04/2015

16 informations complémentaires Les armoires sont considérées comme des armoires de sécurité uniquement si elles répondent aux normes ci-dessous : Pour les armoires placées avant le 1er janvier 2006 Norme NEN2678 : 'Caissons mobiles pour le stockage de liquides combustibles - Exigences générales et méthode d'essais quant à la résistance au feu'. Pour les armoires placées après le 1er janvier 2006 Norme EN : Armoires de stockage de sécurité incendie Partie 1 : Armoires de stockage de sécurité pour liquides inflammables. A défaut de local de stockage et d armoires de sécurité répondant aux normes ci-dessus, vous devez vous référer aux conditions de stockage en atelier. Retour PAGE 16 DE 23-08/04/2015

17 informations complémentaires Retour PAGE 17 DE 23-08/04/2015

18 SAUF Si votre local ne contient pas de produits inflammables, ou des quantités inférieures aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous, vous n êtes pas obligé de respecter les conditions indiquées dans cette rubrique résistance au feu et fermeture des portes. liquides extrêmement et facilement inflammables (PE 21 C) liquides inflammables (21 C < PE 50 C) solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l eau gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous 50 litres 500 litres 50 kg 300 litres informations complémentaires Type 1 liquides inflammables (PE 21 C) liquides inflammables (21 C < PE 50 C) solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l eau gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous 50 litres et plus 500 litres et plus 50 kg et plus 300 litres et plus (capacité en eau des récipients) Type 2 liquides inflammables (50 C < PE 100 C) solides inflammables (au contact d une flamme) qui propagent l incendie solides combustibles, qui dégagent en brûlant des gaz toxiques ou beaucoup de fumée solides combustibles 3000 litres et plus 1000 kg et plus 1000 kg et plus 10 tonnes et plus Retour PAGE 18 DE 23-08/04/2015

19 SAUF pour les bâtiments de type 1 S il y a un sas de sécurité entre le bâtiment et la partie du bâtiment qui contient le local de stockage, seule cette partie-là doit répondre aux exigences indiquées pour le bâtiment lui-même. Cette exception vaut uniquement si le sas de sécurité répond à toutes les conditions suivantes : - le sas de sécurité est fermé par deux portes, distantes de 2 mètres au moins ; - les deux portes ont une résistance au feu de ½ heure au moins ; - les portes du sas se ferment automatiquement ; - les portes n ont pas de dispositif pour les maintenir ouvertes et ne sont jamais laissées ouvertes ; - les murs, plancher et plafond du sas ont une résistance au feu de 2 heures au moins. Retour SAUF pour les bâtiments de type 2 Si le local de stockage se trouve dans une partie du bâtiment séparée du reste du bâtiment par une porte qui a une résistance au feu de ½ heure au moins, seule cette partie-là doit répondre aux exigences indiquées pour le bâtiment lui-même. Cette exception vaut uniquement si la séparation et les portes répondent à toutes les conditions suivantes : - les portes ont une résistance au feu de ½ heure au moins ; - les portes se ferment automatiquement ; - les portes n ont pas de dispositif pour les maintenir ouvertes et ne sont jamais laissées ouvertes ; - les parois de la séparation ont une résistance au feu de 1 heure au moins. Retour SAUF transvaser dans le local Si votre autorisation ou votre permis indique explicitement que vous pouvez transvaser les liquides dans le local, pour limiter la quantité de produits dangereux dans votre atelier, vous pouvez transvaser dans le local de stockage aux conditions suivantes : - transvasez toujours au-dessus de l encuvement ; - prenez toutes les précautions possibles pour éviter l inflammation des produits et limiter les risques d explosion. Retour PAGE 19 DE 23-08/04/2015

20 informations complémentaires Référez-vous aux fiches de sécurité des produits pour déterminer quels produits sont incompatibles : consultez la rubrique n 10 - Stabilité et réactivité. Retour informations complémentaires L étiquette doit obligatoirement mentionner : - le nom du produit ; - les mentions spécifiques de danger et les symboles (logo noir sur fond jaune) ; - les phrases de risque (lettre R ou H + chiffre) ; - les conseils de prudence ; - le nom et l adresse du fabricant. Retour PAGE 20 DE 23-08/04/2015

21 informations complémentaires Un bac de rétention ou un encuvement est un dispositif qui permet de placer en sûreté les fûts, jerricans et autres récipients contenant des liquides dangereux. L objectif est de récupérer les liquides qui s écouleraient par accident et de les empêcher de se répandre hors du bac. L encuvement doit être imperméable et conçu en matériaux résistants aux produits qu il contient. Source : Placez les récipients contenant des substances dangereuses liquides sur un encuvement dont la capacité est au moins égale au chiffre le plus grand : - 110% de la contenance du plus grand récipient posé dessus ; - 25% de la contenance totale de tous les récipients posés dessus. Si vous disposez dans le local d un système de lutte automatique contre l incendie (adapté aux produits stockés), vous pouvez réduire la contenance que vous obtenez après ce calcul à un dixième. PAGE 21 DE 23-08/04/2015

22 Exemples : Si vous devez encuver 1 bidon de 40 litres et 1 bidon de 60 litres, faites le calcul comme ceci : - 110% de 60 litres, c est-à-dire, 66 litres ; - ou 25% du total de tous les récipients qu il contient, c est-à-dire, 100 litres : 4 = 25 litres. Dans ce cas-ci, l encuvement devra avoir une capacité de 66 litres. Si une installation de lutte automatique contre l incendie (adaptée aux produits stockés) est prévue, vous pouvez réduire cette capacité à un dixième, c est-à-dire que votre encuvement aura une capacité de 6,6 litres. Si vous devez encuver 2 bidons de 25 litres et 7 bidons de 10 litres : - 110% de 25 litres, c est-à-dire, 27,5 litres - ou 25% du total de tous les récipients qu il contient, c est-à-dire, 120 litres : 4 = 30 litres. Dans ce cas-ci, l encuvement devra avoir une capacité de 30 litres. Si une installation de lutte automatique contre l incendie (adaptée aux produits stockés) est prévue, vous pouvez réduire cette capacité à un dixième, c est-à-dire que votre encuvement aura une capacité de 3 litres. retour informations complémentaires La fiche de sécurité est un document que le fabricant vous remet automatiquement, lorsqu il livre des produits dangereux à votre entreprise. Elle comporte 16 rubriques, et présente les mesures de précaution pour le produit concerné. Respectez, au minimum : retour - la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ; - les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ; - les conditions de stockage et de manipulation ; - les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ; - l élimination des déchets. PAGE 22 DE 23-08/04/2015

23 informations complémentaires Si vous devez demander l autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à : Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte Bruxelles Attendez l accord écrit de Bruxelles Environnement avant d entamer les travaux. retour PAGE 23 DE 23-08/04/2015

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