La construction sociale du statut juridique de l eau l du Nord

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1 La construction sociale du statut juridique de l eau l en Amérique du Nord

2 Disponibilité réelle de l eaul 0,25 % d eau d douce accessible sur terre Inégale répartition: r 60% de l eau l douce se retrouve au: Brésil, Russie, Indonésie, Chine, Canada, États- Unis, Colombie, Pérou P et Inde. sur la planète

3 Principaux problèmes Problème de quantité d eau Plus de 20 pays en état de stress hydrique (entre 1700 et 1000 m 3 /pers./an) Plus de 80 pays en état de pénurie hydrique (moins de 1000 m 3 /pers./an) Problème de qualité de l eaul - Irrigation - Refroidissement des centrales thermiques - Rejet de polluants

4 Conflits nationaux et internationaux Conflits nationaux: conflits d usages d (Shiklomanov, 1999) - Agriculture: 66% - Industrie: 20% - Usage domestique: 10% - Autres: 4% Conflits internationaux - États-Unis VS Mexique (Colorado et Rio Grande) - Turquie VS Syrie (Tigre et Euphrate)

5 Eau: ressource «rare»? Inégale répartition r + Problèmes de qualité + Problèmes de quantité + Conflits d usages d + Conflits internationaux = Eau: ressource rare?

6 Droit et eau Statut juridique: conséquences sur les priorités s d usages, d les modes d appropriation d et la gestion de la ressource Rationalités s différentes: - Économique - Non-marchande

7 Différentes approches du statut juridique de l eau: l le débat... d Typologies traditionnelles: 1. Ressource naturelle (droit international) 2. Chose commune (droit national) Nouvelles tendances: 1. Bien économique 2. Bien commun mondial

8 Éléments qui influencent le statut juridique de l eau l Le contexte hydrique Le contexte financier Le jeu des acteurs sociaux dans différents forums: Acteurs nationaux Acteurs internationaux Acteurs gouvernementaux Acteurs non gouvernementaux

9 Le constructivisme Acteurs sociaux Langage Moyens de pression Domination Construction du droit

10 L Amérique du Nord Les réserves r d eau d douce par habitant au Canada sont: 10 fois plus élevées es qu aux États-Unis 25 fois plus élevées es qu au Mexique Les prélèvements d eau d totaux au Canada sont: 12 fois moindre qu aux E.U. 3 fois moindre qu au Mexique (Aquastat, Unesco, 2002)

11 L Amérique du Nord Partage des eaux frontalières: res: États-Unis / Canada: Traité sur les eaux frontalières res de 1909 Traités s sur la rivière re Columbia de 1961 et (Commission mixte internationale) États-Unis / Mexique: Le traité de 1944 (Comision de limites y aguas)

12 L ALÉNA ouvre-t-il la porte à l exportation de l eau en vrac en Amérique du Nord? ALÉNA: crée e une zone de libre-échange nord- américaine (biens et services) Déclaration conjointe, 1993: L ALENA ne s applique s pas à l eau «à moins d être d vendue dans le commerce et de devenir ainsi une marchandise ou un produit» Loi de mise en œuvre du traité,, 1993: Inclut l eau l en bouteille ou en «citerne» «Security and Prosperity Partnership of North America» (Calgary 2007)

13 Le Canada 9% de la totalité des ressources en eau renouvelables 32 millions d habitantsd 10 millions de km 2, dont sont composés d eau douce Eau: compétence const. partagée, mais revient surtout aux provinces Moratoire sur l exportation l de l eau l en vrac

14 Le Québec 3% des réserves r d eau d douce de la planète Fleuve Saint-Laurent: Partie intégrante du bassin des Grands Lacs Débit : 9850 m3/s Industries: Pâtes et papiers, aluminium, hydroélectricit lectricité BAPE (2000): Audiences publiques sur l eaul

15 Le Québec Politique nationale de l eau 2002, 3 enjeux: Statut juridique de l eau: l Patrimoine collectif des Québécois, chose commune. Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques Gérer intégr grée e dans une perspective de développement durable.

16 300 millions d habitants 9,53 millions km 2 Situation de stress hydrique Consommation d eau la plus élevée au monde Compétence const. revenant surtout aux États fédérésf Les États-Unis

17 Statut juridique de l eau: Nord-Est: Les États-Unis Riparian Rights: Droit des riverains. Impose un «reasonable use» sur une ressource commune. Sud-Ouest: Prior Appropriation: Permet ermet le détournement d de l eau l en donnant priorité aux riverains situés s en amont sur ceux situés s en aval.

18 La Californie Situation de stress hydrique Capacité de renouvellement des aquifères dépassd passée e de 15% Fleuve Colorado États-Unis Unis en amont, Mexique en aval - Miracle vert: la Californie détourne d l eau (théorie Harmon) - Salinisation de l eau l (traité de 1944) Banque de l eau l pour gérer g la ressource en période p de sécheresses Débat citoyen pour protéger la ressource de la marchandisation Public Citizens défend le statut de l eau en tant que bien public (Const. Californie)

19 Le Mexique Problème de répartition r de l eau: De 103M d habitants, d 77% est concentrée e dans le centre et le nord du Mexique oùo on ne trouve que 32% des réserves r d eau nationales Problème de quantité d eau un mexicain sur huit n a n a pas accès à l eau potable Problème de qualité de l eau: l Traitement et assainissement des eaux insuffisants Manque de contrôle sur les rejets et les déchetsd

20 Statut juridique de l eau l au Mexique: traditionnellement Bien commun de la nation (art. 27 de la Constitution mexicaine) Domaine public Subventions de l Él État Gestion par le secteur public Coupures d eau d interdites pour les ménages

21 Alliance stratégique entre la Banque mondiale et le Mexique Le Mexique bénéficie b d un d financement de la Banque mondiale 2 projets en cours pour le secteur eau: Modification de la législation l et des politiques (30 millions $US) Modernisation de l irrigation l (303 millions $US) Cet argent s ints intègre dans le budget général g et il est distribué par la suite

22 Statut juridique de l eau l au Mexique: nouvelle tendance Lois sur les eaux nationales de 1992 et 2004 (rationalité économique) Bien économique Décentralisation des services d eaud Partenariats publics-priv privés Création des droits d eaud Marchés s des droits d eau d (banque de l eau) l Ley Presupuesto de egresos de la Federacion para el ejercicio fiscal 2005, art. 68 Subventions pour les municipalités s qui octroient des concessions au secteur privé pour la gestion de l'eau

23 Conclusion Les acteurs sociaux nationaux et internationaux à l intérieur de cet espace économique régional r construisent le nouveau statut juridique de l eau. l Le nouveau droit qui en résultera r sera le reflet des jeux de pouvoirs entre les différents acteurs sociaux et de leur rapport de forces respectif, mais aussi des compromis susceptibles d intervenir d entre eux. L avenir de cette précieuse ressource, vitale et indispensable, est à construire, mais est-ce qu on verra un jour le Canada devenir l Arabie l saoudite de l eau l en dépit d des générations g futures?

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