Importance de la garantie sanitaire apportée par le dispositif de surveillance et de contrôle

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1 Importance de la garantie sanitaire apportée par le dispositif de surveillance et de contrôle Dr Paul GRIGNON DUMOULIN paul.grignon- genetics.com

2 Introduction les particularités de notre filière L Europe est un des principaux exportateurs de génétique aviaire avec plusieurs groupes d envergure internationale dans un secteur en constante croissance (doublement de la production entre 2000 et 2050). Plus spécifiquement la France propose l offre la plus large d espèces au monde : pondeuse, poulet industriel, poulet coloré, pintade, caille Notre capacité à ouvrir et maintenir les flux commerciaux est donc vitale La filière dispose de professionnels hautement spécialisés : vétérinaires salariés ou libéraux.

3 Réseau commercial dense et efficace : Accès à une source d information importante via nos clients (validation en off d information) Négociation des conditions d exportation par le client Validation des conditions d exportation via les permis d importer

4 La perception du système français à l étranger Le système sanitaire français est un des (le?) meilleurs au monde et est reconnu comme tel par les autorités locales Du fait de son maillage vétérinaire véto officiel / véto sanitaire, notre système permet une grande réactivité Cas des foyers d influenza / maladie de Newcastle : capacité à maîtriser les cas et éviter leur extension. Ceci facilite les négociation en cas de crise sanitaire majeure et d autant plus si nous avons la possibilité de créer des liens privilégiés avec les CVO des pays étrangers. Ex : Egypte suite foyer influenza faiblement pathogène. Ex du Japon : suite à foyer d influenza, acceptation du principe de régionalisation rapide. «Si ca avait été la Hollande, nous n aurions jamais accepté» la Hollande est toujours fermée à ce jour.

5 La relation opérateurs- Administration Relation de partenariat pour une meilleure efficacité : Les vétérinaires des opérateurs sont régulièrement amenés à rédiger eux- mêmes des certificats sanitaires (voir portail expadon : logotype vert/violet/jaune) Rôle de consultation dans les négociations bilatérales pour la certification Relation de confiance : les vétérinaires sanitaires signent en général une partie des mentions des certificats Réunions fréquentes avec la DGAL/France Agrimer pour définir conjointement les priorités d action (Comités SPS) Relation de confiance : il n est pas dans l intérêt des opérateurs réguliers de «tricher» Les opérateurs sont capables d assumer leurs risques à l export : débat sur la responsabilité du signataire Mais

6 «La confiance n empêche pas le contrôle» : le vétérinaire sanitaire reste subordonné à l Administration dans son rôle de certification/pré- certification. La réglementation sur les exports est souvent calquée sur les échanges de bovins et ne peut s appliquer à notre profession sur certains points (visite préalable à l export notamment).

7 Exemples de ce qui marche ou pas!

8 Rôle de facilitateur cas concrets Disponibilité pour accueillir des visiteurs officiels étrangers (visites dans un cadre privé) Gestion des urgences : re- signatured un certificat suite à modification de dernière minute avant signature du vétérinaire sanitaire Réédition d un certificat après expédition Signature et délivrance de certificats après confirmation verbale de résultats d analyses conformes, en attente de réception des résultats papiers. Signature de pré- certificats en vue de l obtention de licence d importation y compris lorsqu ils ne sont pas exigés.

9 Négociation Chili Fermeture de marché canadien suite à influenza d où incapacité à livrer les clients à partir des bases nord- américaines Pression faite par le client pour ouvrir une nouvelle voie d acheminement Négociations Enregistrement des fermes comme étant habilitées à exporter : signature en urgence de documents en DDPP puis transfert à FAM/DGAL Rédaction d une proposition de certificat sur les bases des conditions d importation chiliennes. Soumission du certificat via l attaché vétérinaire local Réalisation du processus en 7 à 10 jours

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11 Cas pratiques de blocage Export Mexique : Problème sur un certificat nous amenant à en rééditer un second signé avec décharge de responsabilité Demande d explication des autorités mexicaines / blocage des poussins à l aéroport Préparation d une attestation de quelques lignes expliquant la situation et soumission à la DDPP Refus de signer quoique ce soit sans discussion avec la DGAL mais trop occupé pour le faire immédiatement, la DDPP indique qu elle s en occupera le lendemain Température à 8h du matin au Mexique : >40 C, les poussins commencent à mourir dans les boites. Signature de l attestation en tant que vétérinaire sanitaire + demande de contact en urgence à la DGAL / attaché vétérinaire local

12 Conclusion Le rôle des services de l Etat est majeur : Ouverture et maintient des flux commerciaux Garantie de la qualité sanitaire des produits exportés via le système de certification / contrôle des élevages. Mais pour être le plus efficace, cela doit se faire dans un climat de confiance avec les opérateurs réguliers dans une démarche de partenariat tant au niveau central que dans les services déconcentrés. Relativiser le principe de responsabilité du signataire.