REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

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1 FORUM SUR LE COMMERCE EN AFRIQUE DU NORD Février 2007, Marrakech Session parallèle 2: «concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière» REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Brahim Chouqui 1

2 Plan Introduction I- Différents axes de la réforme II- Bilan de la réforme III- Défis du secteur financier au Maroc et dans la région 2

3 Introduction Secteur financier marocain à la veille de la réforme Système financier segmenté: plusieurs OFS finançant les activités de secteurs économique stratégiques (logement, agriculture, industrie, commerce extérieur, ). Système soumis à de fortes contraintes réglementaires: taux d intérêt administrés, emplois obligatoires, octroi de ristournes d intérêt. Politique monétaire basée sur les techniques de régulation quantitative: encadrement du crédit imposant des normes de progression et contrôlant, ainsi, la capacité à créer de la monnaie. Marché des capitaux marginal : instruments financiers peu diversifiés et nombre réduit d intervenants 3

4 I/ Différents axes de la réforme Objectif global de la réforme Début des années 90 nécessité d initier une réforme Mise en place d un système financier moderne et solide pour une meilleure mobilisation de l épargne et une allocation plus efficiente des ressources financières favoriser le financement de l investissement en vue d assurer une croissance économique durable et soutenue. 4

5 Différents axes de la réforme REFORME DU SECTEUR FINANCIER Une réforme multidimensionnelle touchant l ensemble des composantes du secteur financier 1. LE SECTEUR BANCAIRE 2. LES MARCHES DE CAPITAUX 3. LE FINANCEMENT DU TRESOR 4. LA POLITIQUE MONETAIRE 6. FINANCEMENT DE LA MISE A NIVEAU 5. LA REGLEMENTATION DES CHANGES 5

6 Différents axes de la réforme 1-Réforme du secteur bancaire Objectif renforcer la compétitivité du secteur et favoriser sa modernisation. 6

7 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1993 Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire Renforcement de la réglementation prudentielle Déréglementation de l activité bancaire 7

8 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1- Refonte du cadre législatif régissant l activité bancaire Introduction de la notion de «banque universelle» et du concept d Etablissement de Crédit (EC) Mise en place des mécanismes de protection des déposants Renforcement du pouvoir de la banque centrale en matière de surveillance et de contrôle du système bancaire 2 - Renforcement de la réglementation prudentielle Institution de ratios et normes conformes aux standards internationaux afin de renforcer le secteur (capital minimum,solvabilité, division des risques, liquidité, position des changes, conditions de prise de participations) 3 - Déréglementation de l activité bancaire Suppression des emplois obligatoires Libéralisation des taux d intérêt 8

9 Différents axes de la réforme Etape actuelle Renforcement de la protection des déposants Renforcement des pouvoirs de Bank Al Maghrib en matière de contrôle et de supervision REFORME DE LA LOI BANCAIRE 2005 Extension du contrôle de Bank Al Maghrib à l ensemble des activités bancaires Institution d une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier 9

10 Différents axes de la réforme ETAPE ACTUELLE 1 - Renforcement des pouvoirs de Bank Al Maghrib en matière de contrôle et de supervision: L ensemble des prérogatives relatives à l exercice de l activité des EC sont dévolues àbank Al Maghrib. 2 - Extension du contrôle de Bank Al Maghrib à l ensemble des activités bancaires Banques offshore, Associations de micro-crédit, Caisse de Dépôt et de Gestion, Caisse Centrale de Garantie, services financiers de la poste. 3 - Renforcement de la protection des déposants : - Droit d information, de clôture de comptes ou de transfert de fonds en cas de fermeture d agence par un EC. - Droit d indemnisation en cas d indisponibilité des dépôts auprès d un EC. 4 - Institution d une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier Institution d une commission de coordination des organes de supervision du secteur financier (CDVM, BAM et l administration chargée du contrôle des entreprises d assurance et de réassurance) 10

11 Différents axes de la réforme 2-Réforme du marchés des capitaux Objectif Moderniser la Bourse de Casablanca et créer les véhicules de mobilisation de l épargne et de sa canalisation vers le financement de l investissement 11

12 Différents axes de la réforme Réforme du marchés s de capitaux Privatisation et modernisation de la gestion de la bourse Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 1993 Création des sociétés de bourse Création des Organismes de Placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 12

13 Différents axes de la réforme Réforme des marchés s de capitaux Mise en place du système Règlement / Livraison simultané Informatisation de toute la chaîne de traitement des ordres 1996 Création d un fonds de garantie clientèle et mise en place de la garantie de bonne fin des opérations Dématérialisation des titres et création du dépositaire central: MAROCLEAR 13

14 Différents axes de la réforme Réforme des marchés s de capitaux Création de nouveaux compartiments à la cote de la bourse des valeurs Renforcement des pouvoirs de contrôle et d enquête du CDVM Renforcement de la protection des actionnaires minoritaires (loi des offres publiques) 2004 Etablissement d une libre concurrence entre les sociétés de bourse Accroissement de la sécurité du système de Règlement/Livraison Développement de la transparence des OPCVM 14

15 Différents axes de la réforme Etape actuelle 2006 LE MARCHE A TERME LA TITRISATION DES CREANCES 15

16 Différents axes de la réforme Etape actuelle 1- MARCHE A TERME: permettant aux agents économiques de se protéger contre les risques financiers issus de l instabilité monétaire (fluctuation des prix, des taux d intérêt, des taux de change ). 3 catégories d instruments financiers à terme: Les contrats fermes, Les contrats optionnels, Les contrats d échange. 2- TITRISATION DES CREANCES: un instrument alternatif de financement des entreprises et des grands chantiers d infrastructure. 16

17 Différents axes de la réforme 3-Réforme du mode de financement du Trésor Objectif Réduire le coût de financement du Trésor et lui assurer un financement stable et permanent 17

18 Différents axes de la réforme Réforme du mode de financement du Trésor Suppression des avantages dont disposait le Trésor pour son financement 1990 Création et développement du marché des adjudications des valeurs du Trésor 18

19 Différents axes de la réforme Réforme du mode de financement du Trésor 1- Suppression des avantages dont jouissait le Trésor pour son financement par: - L élimination des financements captifs (plancher d effets publics); - La soumission des bons du Trésor à une fiscalité de droit commun; - La soumission du Trésor aux conditions du marché. 2- Création et développement du marché des adjudications des bons du Trésor: Animé: la création d un marché secondaire et la désignation d un réseau d intermédiaires en valeurs du Trésor (IVT); Liquide: l introduction de la technique d émission par assimilation; accroissement progressif du gisement des lignes; Mise en place du dispositif juridique encadrant les opérations de pension (REPO) et édictant les dispositions relatives à la sécurisation de ces opérations. Efficient: la couverture de l intégralité de la courbe des taux. Efficace: Procédures de R/ L sécurisées. Transparent: l institution d une communication permanente avec les acteurs du marché sur les besoins de financement du Trésor. 19

20 Différents axes de la réforme Etape actuelle Poursuite de la suppression des avantages du Trésor 2006 Création d une salle de marché pour la gestion active de la dette et de la trésorerie publique 20

21 Différents axes de la réforme Etape actuelle 1- Poursuite de la suppression des avantages du Trésor Suppression des concours financiers de la banque centrale; Le compte courant du Trésor doit être constamment créditeur. 2- Création d une salle de marché pour la gestion active de la dette et de la trésorerie publique Minimiser les coûts au regard des considérations de risque; Optimiser la gestion de la trésorerie publique; Mettre en place une gestion active de la dette intérieure; Mettre en place un système de télétransmission des soumissions aux adjudications. 21

22 Différents axes de la réforme 4- Modernisation de la politique monétaire Objectif Renforcer la crédibilité et la transparence de la politique monétaire 22

23 Différents axes de la réforme Modernisation de la politique monétaire Suppression de l encadrement du crédit Modernisation des instruments de la politique monétaire Abolition des mécanismes de réescompte à taux fixe 23

24 Différents axes de la réforme Modernisation de la politique monétaire Modernisation des instruments de la politique monétaire Institution d instruments indirects de régulation des agrégats monétaires. (avances sur appels d offres, opérations d open-market, reprises de liquidités par Bank Al Maghrib ) 24

25 Différents axes de la réforme Etape actuelle Nouveaux statuts de BAM Renforcement de l autonomie de Bank Al Maghrib en matière de politique monétaire et de supervision bancaire; Elargissement des instruments d intervention de la Banque en l autorisant à émettre et racheter ses propres titres. Adoption d une politique de communication en direction des marchés; 25

26 Différents axes de la réforme 5- LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES Objectif Promouvoir l activité économique et renforcer l intégration du Maroc dans l économie mondiale 26

27 Différents axes de la réforme LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES Libéralisation des financements extérieurs pour les entreprises, et établissement de la convertibilité du dirham pour les opérations courantes en 1993 Institution d un marché de change en 1996 Libéralisation du compte capital: Réduction progressive du champ des restrictions, notamment, celles liées aux IDE. 27

28 Différents axes de la réforme LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES Mesures de libéralisation du compte capital liées à l IDE: Libre transfert du capital pour la réalisation des opérations d investissement (création de société, participation à l augmentation du capital de sociétés déjà existantes, achat de valeurs mobilières cotées, acquisition de biens immobiliers ) Transfert des revenus générés par ces investissements (bénéfices, dividendes, loyers ) sans aucune limitation. Retransfert du produit de liquidation des investissements effectués y compris les plus-values éventuelles. 28

29 Différents axes de la réforme LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES Autres mesures de libéralisation: Autorisation des banques à effectuer des placements en devises à l étranger, à acquérir des titres souverains et à octroyer des crédits en dirhams aux étrangers non résidents pour le financement de l acquisition de biens immeubles au Maroc. Mise en place d instruments pour la couverture contre le risque de fluctuation des prix et des taux d intérêt et du système des options de change pour la couverture contre le risque de change. possibilité d octroi d autorisation pour une émission en dirhams par un non résident (institution financière internationale). 29

30 Différents axes de la réforme 6- Financement de la Mise à niveau Objectif lever la contrainte de financement des entreprises et de leur accès au crédit bancaire 30

31 Différents axes de la réforme Financement de la Mise à niveau Redynamisation et restructuration de la Caisse Centrale de Garantie Création de Fonds de garantie pour avaliser les crédits destinés au PME/PMI, ex: FOGAM: modernisation et reconversion des PME/PMI en vue d améliorer leur compétitivité; Fonds étrangers: FOGAFAM, Fonds européen, Fonds «oxygène» RENOVOTEL: rénovation d unités hôtelières FORTEX: restructuration des entreprises de textile FOMAN: financement de la mise à niveau ISTIMRAR MOKAWALATI Mise en place de lignes de financement en capital risque 31

32 II/ Bilan de la réforme Bilan de la réforme du secteur bancaire Taille du réseau (nombre d agences bancaires) Modernisation du secteur Densification du réseau % Nombre de guichets automatiques % Nombre de cartes bancaires (en Milliers) % 32

33 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du secteur bancaire Accroissement de la mobilisation des dépôts Dépôt auprès du système bancaire( en MM$) % EVOLUTION DES DEPOTS EN % DU PIB 87, ,9 48,5 51,9 51,2 55,1 51,7 57,1 56,9 61,9 66,2 70,3 71,9 74,5 75,379,

34 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du secteur bancaire Crédits à l économie (en MM$) Augmentation des crédits à l économie % EVOLUTION DES CREDITS A L'ECONOMIE EN % DU PIB ,1 43,5 44,9 43,8 48,5 46,8 49,9 51,5 56,1 58,7 56,9 56,9 58,8 59,2 65,

35 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du secteur bancaire Augmentation des crédits à l économie Développement du secteur du micro-crédit Nombre de clients: Montant des prêts distribués (en Millions $):

36 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du secteur bancaire Restructuration du secteur Fusion- Absorption de plusieurs banques Assainissement des institutions financières publiques Nombre de banques Naissance de grands conglomérats financiers regroupant toute la gamme des services financiers (bourse, crédit, micro-crédit, assurances ) et en mesure de financer de grands projets. Les banques marocaines financent aujourd hui de grands projets Ex: Projet SAMIR pour 417 M$ 36

37 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r des marchés s de capitaux Une bourse des valeurs qui fonctionne selon les meilleurs standards internationaux Nombre de sociétés cotées - Capitalisation boursière (en MM$) % EVOLUTION DE LA CAPITALISATION BOURSIERE (en % du PIB) 90% 82% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 11% 14% 18% 24% 37% 42% 40% 32% 28% 22% 27% 47% 55% 10% 0%

38 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r des marchés s de capitaux - Volume des transactions (en MM$) % EVOLUTION DES VOLUMES DES TRANSACTIONS (en milliards de dollard US) 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 6,27 2,72 3,29 0,52 1,00 2, ,11 15,73 9,42 8,76 6,17 3,58 2,34 2,

39 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r des marchés s de capitaux Nombre d Organisme de Placements Collectifs en Valeurs mobilières (OPCVM) En MM$ 16,0 14, Evolution de l'actif net des OPCVM ,0 12,0 10,0 8,0 6,8 7,7 10,1 9,3 6,0 4,0 2,8 4,5 3,3 3,6 2,0 0,0 0,3 1,1 3,

40 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du mode de financement du Trésor Couverture de l intégralité des besoins de financement du Trésor aux conditions du marché Part des adjudications dans l encours total de la dette intérieure: 100% 38% 98% 80% 60% 40% Adjudications 20% 0%

41 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du mode de financement du Trésor Allongement de la maturité de la dette du Trésor Durée de vie moyenne 4ans 4ans et et 8mois 8mois 6ans 6ans et et 5mois 5mois Amélioration du coût de financement du Trésor EVOLUTION DES TAUX SERVIS SUR LES BONS DU TRESOR 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% sem 5 Ans 10 Ans 15 Ans 41

42 Bilan de la réforme Bilan de la réforme du mode de financement du Trésor Augmentation de la liquidité du marché secondaire - Volume de transactions (en MM$) % VOLUME DES TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SECONDAIRE (en millards de dollars US) 479,8 496,8 500,0 450,0 400,0 317,1 350,0 300,0 243,3 250,0 200,0 150,0 97,0 108,5 163,3 100,0 50,0 1,7 6,2 23,7 0,

43 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r de la politique monétaire La conduite d une politique monétaire indirecte et mieux coordonnée avec la politique budgétaire a permis: Une décrue significative des taux d intérêt : - baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib de 375 points de base par rapport à 1995 ; - baisse des taux débiteurs bancaires de près de 800 points de base depuis

44 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r de la politique monétaire EVOLUTION DES TAUX D'INTERETS DEBITEURS ( ) 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% Court terme Moyen terme Long terme 44

45 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r de la politique monétaire Une décélération du taux d inflation : le taux d inflation est passé en moyenne annuelle de 6,2 % durant la période à 1,6 % durant la période Evolution du taux d'inflation 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 7,0% 8,0% 5,7% 6,1% 5,2% 5,1% 3,0% 2,7% 2,8% 1,9% 1,5% 1,0% 0,7% 0,6% 1,2% 1%

46 Bilan de la réforme Bilan de la réforme r de la réglementation r des changes La mise en place en 1996 du marché des changes a mis fin au principe de centralisation des devises auprès de Bank Al-Maghrib. M.DH * à partir de 2003, les banques sont tenues de déclarer les transctions inférieures à 5.MDH Achats de devises par BAM aux banques Ventes de devises par BAM aux banques Achats/Ventes interbancaires contre Dirham Achats/Ventes de devises contre devises avec correspondants étrangers Ventes à terme de devises de la clientèle Achats à terme de devises de la clientèle 46

47 III/ Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Indice de développement du secteur financier 6,0 Indice Développement Financier 5,0 4,0 3,0 IDF (2000/01) IDF(2002/03) 2,0 1,0 0,0 Algérie Egypte Libye Maroc Mauritanie Tunisie Soudan MENA Source: IMF paper 2004 Financial Sector Development in the Middle East and North Africa 47

48 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Indice de développement du secteur financier dans la région Pays IDF 2000/01) IDF (2002/03) Secteur bancaire Secteur financier non bancaire Réglementation et supervision politique monétaire Ouverture du secteur financier Cadre institutionnel Algérie 3,5 3,2 2,5 3,0 3,5 4,4 4,0 2,3 Egypte 5,5 5,4 6,0 6,3 5,3 5,6 6,0 3,2 Libye 1,2 1,0 1,3 0,7 2,0 0,5 0,0 1,0 Maroc 4,8 5,5 5,6 4,7 7,3 6,8 4,0 3,8 Mauritanie 3,2 3,5 3,8 0,7 3,0 3,9 5,0 4,5 Tunisie 4,8 5,6 7,7 4,7 5,3 4,5 5,0 5,0 Soudan 3,3 4,7 5,7 0,7 3,7 6,2 7,6 4,5 MENA 4,7 5,0 5,5 3,3 5,7 5,1 5,9 4,2 Très élevé : au-dessus de 7.5 ; Elevé : entre 6.0 et 7.5 ; Moyen : entre 5.0 et 6.0 ; Faible: entre 2.5 et 5.0 ; Très faible : au dessous de 2.5 Source: IMF paper (2004) Financial Sector Development in the Middle East and North Africa 48

49 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Sous-indice du secteur bancaire nécessité de développer le taux de bancarisation promouvoir de nouveaux instruments notamment l utilisation des cartes de crédits limiter la présence du secteur public dans le secteur bancaire dans certain pays: diminuer son intervention dans l attribution des crédits Sous-indice secteur bancaire 8,0 6,0 4,0 2,5 6,0 1,3 5,6 7,7 3,8 5,7 5,5 2,0 0,0 Algérie Libye Maroc MENA Egypte Tunisie Mauritanie Soudan 49

50 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Sous-indice du secteur financier non bancaire: Marché boursier, marché obligataire privé, compagnies d assurances, fonds de pension et fonds de mutuels encourager l introduction de nouveaux titres et cotations pour parer au manque de liquidité mettre en place des marchés secondaires des instruments financiers et des marchés hypothécaires. Dans le cas où ils existent-ils sont à un stade embryonnaire. nécessité d approfondir ces marchés et de renforcer les capacités du régulateur Sous-indice Secteur financier non bancaire 6,3 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 3,0 0,7 4,7 0,7 4,7 0,7 3,3 Algérie Libye Egypte Maroc Tunisie Mauritanie Soudan MENA 50

51 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Sous-indice réglementation et supervision plus de conformité aux normes et standards internationaux (normes de Bâle) nécessité d améliorer le ratio créances improductives/total des prêts nécessité de moderniser les règles et normes comptables internationales pour plus de transparence (le Maroc devrait être en conformité avec ces normes d ici 2008) Sous-indice Réglementation et supervision 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 3,5 5,3 2,0 7,3 3,0 5,3 3,7 5,7 Algérie Egypte Libye Maroc Mauritanie Tunisie Soudan MENA 51

52 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Sous-indice Politique monétaire nécessité de laisser la libre détermination des taux d intérêt par le marché prévoir un cadre global pour la conception et la conduite de la politique monétaire (politique budgétaire, politique de changes) Sous-indice Politique monétaire 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 4,4 5,6 6,8 3,9 4,5 6,2 5,1 3,0 2,0 1,0 0,5 0,0 Algérie Egypte Libye Maroc Mauritanie Tunisie Soudan MENA 52

53 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Sous-indice: ouverture du secteur financier certains pays continuent à maintenir des restrictions sur le transfert de revenus et sur les opérations d achat de monnaies étrangères restrictions sur les opérations financières sur les marchés monétaires, des valeurs mobilières et des dérivés 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 4,0 sous-indice ouverture du secteur financier 6,0 0,0 4,0 5,0 5,0 7,6 5,9 Algérie Egypte Libye Maroc Mauritanie Tunisi e Soudan MENA 53

54 Défis du secteur financier au Maroc et dans la région Sous-indice: ouverture du secteur financier pallier les lourdeurs des procédures administratives promouvoir d un système judiciaire efficace et réduire les contraintes liées à l application des contrats et au recouvrement des prêts sous-indice Cadre institutionnel 6,0 5,0 4,0 3,2 3,8 4,5 5,0 4,5 4,2 3,0 2,3 2,0 1,0 1,0 0,0 Algérie Egypte Libye Maroc Mauritanie Tunisie Soudan MENA 54

55 FORUM SUR LE COMMERCE EN AFRIQUE DU NORD Atelier 2: «concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière» Merci de votre attention 55

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