NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

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1 NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Transformation d un ancien hôpital en immeuble de logements collectifs 26 rue des Peupliers PARIS Maître d ouvrage Architectes SARL TSARINE 22 Place Vendôme PARIS X-TU 32 Rue de Paradis PARIS Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page1 / 12

2 PRESENTATION DU PROJET Le projet consiste transformer un ancien hôpital en immeuble de logements collectifs : - Sous-sol : parc de stationnement couvert - RdC bas (Rez de Jardin) : crèche (aménagement non défini dans le présent dossier) - RdC haut à R+8 : logements L aménagement de la crèche fera l objet d une demande d autorisation de travaux ultérieure par le preneur. EFFECTIFS ET CLASSEMENTS : Etablissement A - Parc de stationnement Parc de stationnement associé au bâtiment de logements Application de l arrêté du 31 janvier 1986 Etablissement B - Crèche Suivant l article R1, sur déclaration du chef d'établissement Effectif inférieur à 100 p Etablissement Recevant du Public, classé 5 e catégorie Application de l arrêté du 22 juin 1990 modifié Etablissement C - logements Plancher bas du logement le plus haut situé à moins de 28m (correspond au niveau R+8, le R+ 9 étant un niveau en duplex) Ensemble de logements classé en 3e famille B Application de l arrêté du 31 janvier 1986 Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page2 / 12

3 A - DESCRIPTION TECHNIQUE DU PARC DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL A - 1- Conception et desserte L établissement est desservi, au sous-sol, par des voies engins utilisables en permanence par les services de secours. A - 2- Isolement par rapport aux tiers L établissement est isolé des tiers superposés par plancher REI 120 (CF 2h) Intercommunication avec les niveaux supérieurs par des sas comportant 2 portes REI 60 (CF 1h) se trouvant à une distance minimale de 3 mètres l'une de l'autre. A - 3- Résistance au feu des structures Structure générale en béton armé, R 120 (SF 2h) A - 4- Couverture Les débouchés de ventilation et désenfumage seront placés à plus de 8m des façades des bâtiments superposés. A - 5- Façades Béton armé, incombustible Les façades satisfont à la règle: C + D > 1 m A - 6- Distribution intérieure Le parc de stationnement présente sur surface de moins de 3000 m2) A - 7- Locaux à risques particuliers Parois et planchers hauts CF1h, portes CF1/2h concerne: Local technique ventilation Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page3 / 12

4 A - 8- Conduits et gaines Les conduits traversant les parcs de stationnement (conduits d'évacuation EP, EU/EV) seront protégés ou équipés de manchons permettant d'obtenir le coupe-feu de traversée E 90 (o i) (CFt 1h1/2 ) A - 9- Dégagements Les rampes et allées de circulation des véhicules sont libres de tout obstacle sur une hauteur d au moins 2 m. La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier est inférieure à 40 m si le choix est possible entre 2 sorties, et 25 m dans le cas contraire. Les escaliers sont encloisonnés. L'accès aux escaliers encloisonnés s'effectue par des sas de 3m2 minimum avec portes E 30 C (PF 1/2h avec ferme-porte) s'ouvrant vers l'intérieur des sas. Les sas peuvent être communs à 2 compartiments Les parois les séparant du reste du parc sont REI 60 (CF 1h), Les portes d accès aux escaliers sont E 30-C (PF 1/2 h équipées d un ferme-porte) et s ouvrent dans le sens de la sortie. A Aménagements intérieurs Plafonds Béton armé peint, incombustible Isolation thermique classée A2 s2 d0 ou protégé par écran PF 1/2h Parois Sol Béton armé peint, incombustible Sol en béton (incombustible), avec revêtement classé A2fl s2 ou M0 Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page4 / 12

5 A Désenfumage Désenfumage mécanique : Débit d'extraction= 600 m3/h par véhicule et par compartiment Amenée d'air naturelle = 6 dm2 par véhicule, par des gaines ou par les patios selon les compartiments Conduits M0 et CF 1h Ventilateurs résistants au feu 400-1h, éloignés de plus de 3m des véhicules ou protégés par écrans PF Alimentation électrique de sécurité par une dérivation issue directement du tableau principal et sélectivement protégée Les commandes de désenfumage sont placées au niveau de référence, à proximité de chaque accès des véhicules. A Chauffage Sans objet A Gaz Sans objet A Installations électriques Alimentation électrique depuis le réseau de distribution publique BT Les installations seront conformes à la norme NFC , au décret du 14 nov A Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité par blocs autonomes : Eclairage d évacuation en partie haute et partie basse A Ascenseurs et escaliers mécaniques Ascenseurs, construits et installés conformément aux spécifications de la directive 95/16/CE. Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page5 / 12

6 A Appareils de cuisson Sans objet A Moyens de secours contre l incendie Extincteurs Caisses de 100 litres de sable à proximité de chaque rampe. Ligne téléphonique urbaine Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page6 / 12

7 B - DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA CRECHE B -1- Conception et desserte L établissement possède 1 façade accessible. Les niveaux RdC et RdJ sont accessibles de plain-pied sur l extérieur. B -2- Isolement par rapport aux tiers Etablissement superposé au parc de stationnement : Planchers CF 2h. Etablissement contigus aux logements : Parois CF 1h. B -3- Résistance au feu des structures Structure en maçonnerie et béton armé SF1h Planchers CF 1h B -4- Couverture Toiture terrasse, composée d une dalle béton et revêtement d étanchéité bitume classé M3 sur isolant M0 (laine de roche) B -5- Façades Panneaux de façade en béton, incombustible Menuiserie aluminium incombustible, avec vitrage minéral B -6- Distribution intérieure sera défini dans le dossier d'aménagement spécifique. B -7- Locaux à risques particuliers sera défini dans le dossier d'aménagement spécifique. Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page7 / 12

8 B -8- Conduits et gaines Conduits et gaines établis de manière à respecter le degré CF des parois traversés B -9- Dégagements La crèche dispose de : Au RdC : 1 sortie de 2 UP Au RdJ : 2 sorties totalisant 3 UP. L évacuation des personnes handicapées dans les locaux accessibles au public est réalisée de plain-pied sur l extérieur. Les portes servant à l évacuation pourront s ouvrir par manœuvre simple depuis l intérieur. Les éléments vitrés dans les portes : visualisés à hauteur de vue, et réalisés en verre feuilleté. B -10- Aménagements intérieurs Parois Matériaux classés C s3 d0 (M2) Peintures sur plaques de plâtre Plafonds Matériaux B s3 d0 (M1 Sols Carrelage, incombustible. Revêtement de sol souple collé DFL s2 Décorations Matériaux M2 Mobilier : métallique ou en panneaux de bois d'épaisseur > 18 mm. B -11- Désenfumage Locaux non désenfumés (locaux non aveugles de surface < 300 m2) Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page8 / 12

9 B -12- Chauffage sera défini dans le dossier d'aménagement spécifique. B -13- Gaz Sans objet. B -14- Installations électriques Alimentations depuis le réseau de distribution publique BT Installations conformes à la norme NFC , et au décret du 14 nov B -15- Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité par blocs autonomes : Eclairage d évacuation ( locaux > 50 personnes et dégagements ) Eclairage d ambiance ( locaux > 100 personnes ) B -16- Ascenseurs et escaliers mécaniques Ascenseur desservant RdC et RdJ, construit et installé conformément aux spécifications de la directive 95/16/CE. B -17- Appareils de cuisson Sans objet B -18- Moyens de secours contre l incendie Défense extérieure : 1 poteau incendie situé à moins de 100m du bâtiment Extincteurs Equipement d alarme de type 4 Ligne téléphonique urbaine Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page9 / 12

10 C - DESCRIPTION TECHNIQUE DES LOGEMENTS C -1 - Conception et desserte Accès aux escaliers situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation C -2- Isolement par rapport aux tiers Logements superposés à la crèche et au parc de stationnement : Planchers CF 2h. C -3- Résistance au feu des structures Structure en maçonnerie et béton, SF 1h heure Planchers en béton, CF1 heure. C -4- Couverture Couverture bac acier, et revêtement d étanchéité bitume auto protégé classé M3 sur isolant M0 (laine de roche) C -5- Façades Maçonnerie, incombustible Menuiserie aluminium incombustible, avec vitrage minéral C+D > 1m C -6- Distribution intérieure Parois autour des logements CF 1h, avec portes palières CF1/2h C -7- Locaux à risques particuliers Locaux à risques (parois et planchers hauts CF1h, portes CF1/2h) : Local machinerie d ascenseur Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page10 / 12

11 C -8- Conduits et gaines Conduits et gaines établis de manière à respecter le degré CF des parois et planchers traversés C -9- Dégagements Parois des cages d escaliers intérieure CF 1 h, et bloc porte CF 1/2 h avec ferme porte. Distance maximale entre porte palière et porte d escalier est de 15m C -10- Aménagements intérieurs Aménagements des circulations horizontales et du hall : Revêtements muraux M2 plafonds M1 revêtements de sol M3 (carrelage et sol plastique) Aménagements de l'escalier intérieur Revêtements muraux, rampants et plafonds: M0 Revêtements de sol M3 C -11- Désenfumage locaux désenfumés Circulations horizontales desservant les logements mode de désenfumage Désenfumage naturel gaines d amenée d air et d évacuation des fumées, de section 20 dm2 (40 cm x 50 cm), réparties dans les circulations Commande manuelles à chaque niveau. Escaliers intérieurs Désenfumage naturel : Evacuation des fumées par exutoire de 1m2 en toiture Amenée d air par châssis en partie basse Commande manuelle au RdC Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page11 / 12

12 C -12- Chauffage Convecteurs électriques. VMC en locaux sanitaires Production d eau chaude électrique C -13- Gaz Sans objet. C -14- Installations électriques TGBT dans chaque logement Installations conformes à la norme NFC C -15- Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité par blocs autonomes pour habitation (autonomie 6h) C -16- Ascenseurs Ascenseurs desservant les étages, construits et installés conformément aux spécifications de la directive 95/16/CE. C -17- Appareils de cuisson Appareils domestiques installés dans les logements C -18- Moyens de secours contre l incendie Colonnes sèches dans les escaliers Détection automatique d incendie située dans les circulations horizontales, les logements Ind A PC4.3.1_A4_NOTICE SECURITE.doc page12 / 12

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