Liste des certificats d'approbation de système qualité valides au 13/6/2011 classés par catégorie d'instrument de mesure

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1 Liste des certificats d'approbation de système qualité valides au 13/6/2011 classés par catégorie d'instrument de mesure Dernière mise à jour : 13/6/2011 Last update : 13/6/2011 Quality system approval valid at the 13/6/2011, ranked by instruments categories Les certificats attestent que le fabricant, le réparateur ou l'installateur dont la raison sociale et l'adresse figure à la suite, maintient un système qualité conforme aux exigences applicables aux activités réglementées pour lesquelles il est certifié. The certificates attest that the manufacturer, installer or repairer maintains a quality system that meets the requirements applicable to regulated activities for which it is certified. Les certificats délivrés au titre des directives 90/384/CEE et 2004/22/CE (MID) ainsi que les approbations CEE de modèle sont signalés par Certificates issued under Directives 90/384/EEC and 2004/22/EC (MID) are indicated by Les certificats délivrés au titre du décret Français modifié, sont signalés par Certificates issued under French decree are indicated by Raison sociale Applicant BIGOT PESAGE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE Adresse Address SAINT PIERRE MAXEVILLE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE MAXEVILLE MAXEVILLE- discontinus, doseuses pondérales Réparation d'humidimètres CONSTRUCTIONS NANCEIENNES DE PESAGE MAXEVILLE MAXEVILLE- Activités certifiées For the activities III et IIII de portée maximale Max inférieure ou égale à 60 t, de Max inférieure ou égale à 10 kg avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,01 g Réparation des IPFA catégorie trieurs étiqueteurs, totalisateurs Numéro du certificat Certificate number Sites couverts Performed on the location of BIGOT PESAGE SAINT -PIERRE- Automatique de classe III et IIII CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE MAXEVILLE-

2 PESAGE Automatique de classe III et IIII de portée maximale Max inférieure ou égale à 100 t et de inférieure ou égale à 40 kg avec supérieur ou égal à 0,01 g MAXEVILLE- Analyseurs de gaz d'échappement et opacimètres MACHU SA HEROUVILLE ST CLAIR SAS GROUPE TPA SCY CHAZELLES- THOME THIONVILLE GROUPE AD SUD LESC AR OUEST AD GRAND OUEST ANGERS ETS PAUL LAPAUZE S.A.S SUD OUEST SERVICE MAINTENANCE CEDEX SAINT JEAN DE LA RUELLE TOULOUSE- DP ELECTRONIQUE CALLAS- SERVICE CONTROLES ET ANALYSES WESTHOFFEN- TECHNIQUES DE L'EST ETS FOREST PELOILLE BOULLERET- S.2.M EURL MONTREUIL- SARL BROUTECHOUX BEYNOST - AUTO EQUIPEMENT AUBIE ET MAINTENANCE ESPESSAS- CENTRAL MAINTENANCE SERVI PROVENCE MAINTENANCE SYSTEME M.E.T.A. SERVICES S.A.R.L. SPX NC E SPX NC E SPX NC E AVELIN AVIGNON BOUJAN SUR LIBRON CERGY PONTOISE CERGY PONTOISE CERGY PONTOISE d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres et d'opacimètres et opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres Fabrication d'analyseurs de gaz et d'opacimètres et d'opacimètres MACHU SA HEROUVILLE SAS GROUPE TPA SCY CHAZELLE ETS THOME METZ Groupe AD Sud Ouest TOULOUSE AUTO DISTRIBUTION TOURAINE TOURS ETS PAUL LAPAUZE St Jean de la Ruelle SUD OUEST SERVICE MAINTENANCE TOULOUSE DP ELECTRONIQUE SERVICE CALLAS CONTROLES ET ANALYSES TECHNIQUES DE L'EST WESTHOFFEN ETS FOREST PELOILLE BOULLERET S2M MONTREUIL SARL BROUTECHOUX BEYNOST AUTO EQUIPEMENT MAINTENANCE (AEM) AUBIE & ESPESSAS CENTRAL MAINTENANCE SARL AVELIN SERVI PROVENCE MAINTENANCE SYSTEME AVIGNON META SERVICES BOUJAN SUR LIBRON SPX NC E LA FERTE BERNARD SPX NC E LA FERTE BERNARD- Fabrication d'analyseurs de gaz SPX NC E LA FERTE BERNARD-

3 PONTOISE SAVEG BREST- MAINTENANCE CAPELEC MONTPELLIER- CAPELEC MONTPELLIER- CAPELEC MONTPELLIER- STEIMA SAUTRON - BESNARD & GERARD RENNES SA SOCIETE LAURENT SAINT PERE ET FILS ETIENNE CEDEX 1- BTV SERVICES VERTOU- PILAYROU SAS BREST NORMANDIE ROUEN- ACC ESSOIRES ELECTRO DIESEL CORREZIEN BRIVE LA GAILLARDE ACTIA MULLER LUCE- SERVICES GH EQUIPEMENT BOUVESSE QUIRIEU- ETS LE FLOCH SA ANDRE THEOTIME FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION MORLAIX SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE BRIARE ROUEN ROUEN réparation de dispositifs de libreservice AD FIA RODEZ CEDEX 9- SARL ELECTRONIC' SERVICE GARAGES MONTAUBAN- AD RHONE VENISSIEUX CERCLE OPTIMA GARDANNE- FERTE BERNARD- d'échappement et d'opacimètres SAVEG MAINTENANCE BREST CAPELEC et d'opacimètres MONTPELLIER- Fabrication d'analyseurs de gaz CAPELEC et d'opacimètres MONTPELLIER- Fabrication d'analyseurs de gaz CAPELEC MONTPELLIER STEIMA SAUTRON- d'échappement et d'opacimètres BESNARD & GERARD SAd'échappement et d'opacimètres RENNES SOCIETE LAURENT PERE ET d'échappement et d'opacimètres FILS ST ETIENNE CEDEX 1- Réparation d'analyeurs de gaz et BTV Services VERTOUd'opacimètres PILAYROU SAS BREST d'échappement et d'opacimètres NORMANDIE ACCESSOIRES- d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres ROUEN ELECTRO DIESEL CORREZIEN BRIVE LA GAILLARDE ACTIA MULLER SERVIC ES LUCE GH EQUIPEMENT BOUVESSE QUIRIEU ETS LE FLOCH SA MORLAIX ANDRE THEOTIME SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION BRIARE ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION ROUEN ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION ROUEN AD FIA RODEZ SARL ELECTRONIC' SERVICE GARAGES MONTAUBAN AD RHONE VAULX EN VELIN VESOUL ELECTRO DIESEL VESOUL MAC C MARIGNANE- MS TECHNOLOGIE ALBERT- PG EQUIPEMENT ST

4 ETS J. SAURET SA CLERMONT FERRAND CEDEX 2- Chronotachygraphes ACTIA AUTOMOTIVE TOULOUSE CEDEX 4- et d'opacimètres Fabrication d'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : unité embarquée sur véhicule et capteurs de mouvement. PG EQUIPEMENT ST ANDRE LES VERGERS- GENERALE MAINTENANCE SAINT ANDRE- GADEST C HENOVE ETS J. SAURET S.A CLERMONT FERRAND ACTIA TOULOUSE- CIPI ACTIA-2035-TUNIS-TUN Cinémomètres de contrôle routier et interditance MORPHO PARIS 15 - MORPHO PARIS 15 - Fabrication de cinémomètres de contrôle routier types MESTA 210 et MESTA 210 C Réparation de cinémomètres de contrôle routier types MESTA 210 et MESTA 210 C Ets de St Etienne-du-Rouvray St Etienne-du- Rouvray Ets de St Etienne-du-Rouvray St Etienne-du- Rouvray- Compteur d'eau, d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage CONTAZARA ZARAGOZA-ESP Fabrication des compteurs d'eau froide à totalisateur électronique CONTAZARA Conception et fabrication de ZARAGOZA- compteurs d'eau. ITRON ITALIA S.p.A ASTI- Conception et fabrication de MEAS NCE FONTENAY TRESIGNY- ITRON NCE ITRON NCE SENSUS METERING SYSTEMS GmbH ALLMESS GMBH (MEMBER OF ITRON INTER.) MACON MACON LUDWIGSHAFEN- DEU OLDENBOURG / HOLSTEIN- ELSTER SAS WAMBRECHIES- compteurs d'eau Fabrication de paires de capteurs de température entrant dans la constitution de compteurs d'énergie thermique. Fabrication des compteurs d'énergie thermique Conception et fabrication de compteurs d'eau et d'énergie thermique Fabrication de compteurs d'eau froide à totalisateur électronique, de compteurs d'eau chaude à totalisateur électronique et de compteurs d'énergie thermique. Manufacturing process of cold water meter with electronic indicating device, hot water meter with electronic indicating and heat meter. Fabrication de compteurs d'énergie thermique Manufacturing of heat meters Fabrication de compteurs d'énergie thermique CONTAZARA ZARAGOZA (ESP)-ESP CONTAZARA ZARAGOZA-ESP ITRON ITALIA SPA ASTI-ITA MEAS NCE FONTENAY TRESIGNY ITRON NCE MAC ON ITRON NCE MAC ON SENSUS METERING SYSTEMS GmbH LUDWIGSHAFEN -DEU SENSUS METERING SYSTEMS GmbH LAATZEN-DEU ALLMESS GmbH (Member of Itron International.) Oldenbourg/Holstein-DEU ELSTER SAS WAMBRECHIES-

5 WAMBRECHIES- d'énergie thermique WAMBRECHIES- KAMSTRUP A/S SKANDERBORG- Fabrication de compteurs d'énergie thermique KAMSTRUP A/S SKANDERBORG-DNK DNK ITRON NCE HAGUENAU- Fabrication de compteurs d'eau ITRON NCE HAGUENAU- SOMESC A BOIS COLOMBES- Réparation de compteurs d'énergie thermique SOMESC A BOIS COLOMBES- SOMESC A BOIS COLOMBES- Fabrication de calculateurs d'énergie thermique SOMESC A BOIS COLOMBES- WATTS Fabrication de calculateur pour WATTS ELEC TRONICS ELECTRONICS ALLMESS GMBH (MEMBER OF ITRON INTER.) CORREGE ROSIERES OLDENBOURG / HOLSTEIN PACY SUR EURE- ITRON NCE HAGUENAU- MANAS SIC AN - ANKARA- SAPPEL SAINT LOUIS SAPPEL SAPPEL SAPPEL SAINT LOUIS SAINT LOUIS SAINT LOUIS compteur d'énergie thermique Fabrication de compteurs d'énergies thermique fabrication de paires de sondes de température pour compteur d'énergie thermique Fabrication de compteurs d'énergie thermique ROSIERES ALLMESS GmbH (Member of Itron International.) Oldenbourg/Holstein-DEU CORREGE PAC Y SUR EURE ITRON NCE HAGUENAU- Fabrication de compteurs d'eau MANAS SICA-ANKARA - TURQUIE- Réparation de compteurs SAPPEL SAINT LOUISd'énergie thermique SAPPEL RIXHEIM- Fabrication de compteurs d'eau SAPPEL CIESZYN- POL SAPPEL SAINT-LOUIS- SAPPEL RIXHEIM- Fabrication de compteurs d'énergie thermique installation de compteurs d'énergie thermique SAPPEL ST LOUIS- SAPPEL RIXHEIM SAPPEL SAINT-LOUIS- SAPPEL RIXHEIM- Compteur d'énergie électrique ITRON NCE CHASSENEUIL POITOU Fabrication de compteurs d'énergie électrique active SOC OMEC SA BENFELD HAGER CONTROLS SAS SAVERNE ITRON NCE CHASSENEUIL DU POITOU- SOC OMEC SA BENFELD- Fabrication de compteurs d'énergie électrique active HAGER CONTROLS SAVERNE Fabrication de compteurs d'énergie électrique active ITRON NCE CHASSENEUIL POITOU SAGEM TUNISIE 2013-BEN AROUS- LANDIS + GYR MONTLUCON Fabrication de compteurs électroniques d'énergie électrique monophasés et triphasés Fabrication d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 Fabrication de dispositifs de détermination du pouvoir calorifique. Fabrication de compteurs d'énergie électrique active. Fabrication de compteurs d'énergie électrique active ITRON NCE CHASSENEUIL DU POITOU SAGEM-2013-BEN AROUS- TUN LANDIS+GYR MONTLUCON-

6 LANDIS + GYR MONTLUCON Fabrication de compteurs d'énergie électrique électronique LANDIS+GYR MONTLUCON- Compteur de volume et de masse de gaz, ensemble de conversion SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES ITRON NCE AUBAGNE AUBAGNE AUBAGNE REIMS ITRON NCE CHASSENEUIL POITOU ITRON NCE CHASSENEUIL POITOU ITRON NCE CHASSENEUIL POITOU Fabrication des ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 Réparation des ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 Fabrication de dispositifs de conversion de volume de gaz Conception et fabrication de compteurs de volume de gaz Fabrication de dispositifs de conversion de volume de gaz. Fabrication d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 conversion de volume de gaz de type 1 ELSTER S.A.S LOGNES- Fabrication de compteurs de volume de gaz à parois déformables de calibres de G6 à G100, à pistons rotatifs, à turbines et à ultrasons et d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2 incluant la vérification 1ère phase et 2ème phase. ELSTER S.A.S LOGNES- Réparation de compteurs de volume de gaz à parois déformables de calibres de G6 à G100, à pistons rotatifs, à turbines et à ultrasons et d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2 incluant la vérification 1ère phase et 2ème phase. ITRON NCE SAS ARGENTEUIL ITRON NCE SAS ARGENTEUIL Vérification primitive limitée à la seconde phase pour la fabrication : - d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 - de dispositifs de détermination de pouvoir calorifique. Vérification primitive limitée à la seconde phase pour la SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES AUBAGNE SEVME Informatique et Services AUBAGNE SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES AUBAGNE ITRON NCE REIMS - ITRON ITALIA SPA NAPOLI-ITA ITRON NEDERLAND B.V-3316 GK-DORDRECHT-NLD ITRON NCE CHASSENEUIL DU POITOU ITRON NCE CHASSENEUIL DU POITOU ITRON NCE CHASSENEUIL DU POITOU ELSTER SAS LOGNES ELSTER SAS LOGNES ITRON NCE SAS ARGENTEUIL ITRON NCE SAS ARGENTEUIL

7 GRTGAZ ARGENTEUIL BOIS COLOMBES- MECI ISSOUDUN MECI ISSOUDUN MECI ISSOUDUN CESAME EXADEBIT SA POITIERS seconde phase pour la réparation : - d' ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 - de dispositifs de détermination de pouvoir calorifique. Réparation des compteurs de volume de gaz. conversion de volume de gaz, de chromatographes, de voludéprimomètres et de compteurs de volume de gaz (tous types) Fabrication d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2- Dispositifs calculateur-indicateur électroniques intégrés dans un ensemble de conversion de volume de gaz de type 2 ou dans un voludéprimomètre- Transducteurs de pression- Voludéprimomètres- Chromatographes conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2 - Dispositifs calculateur -indicateur électroniques intégrés dans un ensemble de conversion de volume de gaz de type 2 ou dans un voludéprimomètre - Transducteurs de pression - Voludéprimomètres - Chromatographes Fabrication des dispositifs de conversion de volume réparation de compteurs de volume de gaz ARGENTEUIL GRT GAZ Paris Cedex 17- RNE NANCY- RCA SAINT HERBLAIN- RRM LYON- RVS PARIS- RNE LOOS- RCA ANGOULEME- RCA CONTRES- RRM BRIGNAIS- RRM MARSEILLE- RVS GENNEVILLIERS- RVS GENNEVILLIERS- RVS MARNE LA VALLEE RVS ROUEN L'examen préalable ou la 1ère phase de vérification primitive, selon le type d'instrument, sont réalisés sur le site d'issoudun L'examen préalable ou la 1ère phase de la vérification primitive, selon de type d'instrument, sont réalisés sur le site d'issoudun MECI ISSOUDUN CESAME EXADEBIT POITIERS- Cuves de refroidisseurs de lait en vrac SERAP INDUSTRIES GORRON- Fabrication de cuves de refroidisseur de lait en vrac NEVINOX NEVERS- Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac SERAP INDUSTRIES GORRON NEVINOX NEVERS-

8 PACKO INOX NV FIC S.p.A. DELAVAL OPERATIONS SP. ZO.O. GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS -B-8210 ZEDELGEM-BEL MESE (SO)-ITA WROCLAW-POL SAINT APOLLINAIRE SAINT APOLLINAIRE- refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Réparation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac PACKO INOX nv-b ZEDELGEM-BEL FIC Spa MESE-ITA Delaval Operations SP. ZO.O WROC LAW-POL GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS ST APOLLINAIRE GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS SAINT APOLLINAIRE- EM de liquides autres que l'eau SOC OMAP MESTROLE SAS STAVI AQUITAINE EMIR MMTP MAINTENANCE SERVICE PETROLIER VELAUX JARNY BASSENS LE PORT SAINT PRIEST LE PORT- Fabrication de dispositifs de libreservice mesurage sur camions (y compris GPL). Réparation d'ensembles de mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement des camions...) Réparation d'ensembles de mesurage sur oléoduc et pour le chargement des navires (y compris GPL) mesurage routiers pour GPL. mesurage pour le ravitaillement des avions. Réparation d'ensembles de mesurage pour alcool. mesurage sur camions pour GPL mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage routiers utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation d'ensembles de mesurage pour le ravitaillement des avions. mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Réparation d'ensembles de mesurage industriels. mesurage routier (hors GPL) SOC OMAP VELAUX MESTROLE SAS JARNY MESTROLE SAS CHATEAUNEUF LES MARTIGUES STAVI AQUITAINE BASSENS EMIR LE PORT (Réunion) MMTP SAINT PRIEST MAINTENANCE SERVICE PETROLIER LE PORT

9 SERVICE PETROLIER mesurage routier (hors GPL) PETROLIER LE PORT (REUNION)- SOC IETE INDUSTRIELLE EXCELSIOR BESANCON mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de Société Industrielle EXCELSIOR BESANCON- VOLUREP MORIERES LES AVIGNON- TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED SARL E.M.P. ALMA PETROGEST SARL PROTIP EQUIPEMENTS INDUSTRIE BATIMENT BRUGUIERES SEGRIE FONTAINE BOISSY ST LEGER SERRE LES SAPINS LE THILLAY JARRY dispositif de libre service mesurage routiers autre que pour GPL, et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Fabrication d'ensemble de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. mesurage routiers autres que pour GPL et d'ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Fabrication de dispositifs calculateurs-indicateurs électroniques, de mesureurs turbines, de jaugeurs électroniques et d'ensembles de mesurage pour la réception des véhicules citernes d'hydrocarbures. Voir les activités couvertes par le certificat en annexe. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service. mesurage industriels (dépôts VOLUREP SARL MORIERES LES AVIGNON TED SERVITED PORTET SUR GARONNE E.M.P SEGRIE FONTAINE ALMA VITROLLES PETROGEST SERRE LES SAPINS- PETROGEST LA RIC AMARIE- PETROGEST CHAMPFORGEUIL- PETROGEST GERSTHEIM PROTIP LE THILLAY EIB JARRY-GLP EIB DUCOS-MTQ

10 CONSTRUC TIONS REPARATIONS PETROLIERES - CRP SOC OMAP CATOI SATAM SATAM SATAM HECTRONIC NCE SARL HECTRONIC NCE SARL TOTAL REUNION GRISONI PRODUITS ET SERVICES TAVERNY CONSTRUC TION REPARATION PETROLIERES (C RP) TAVERNY- CONSTRUC TION REPARATION PETROLIERES (C RP) SAINT ARMEL SOC OMAP VELAUX VELAUX LE PORT ROISSY CH DE GAULLE ROISSY CH DE GAULLE ROISSY CH DE GAULLE SAINT MAUR DES FOSSES SAINT MAUR DES FOSSES LE PORT PELISSANNE- GC ATRANS MONTELIMAR mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement de camions.) mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions. Réparation de dispositifs de libreservice Réparation d'ensembles de mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Fabrication des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, des compteurs électroniques et des dispositifs calculateurs-indicateurs Réparation des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Fabrication d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Fabrication de dispositifs de libreservice Réparation de dispositifs de libreservice mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation des ensembles de mesurage routiers (autres que pour GPL) et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux, Réparation des dispositifs de libre-service. mesurage sur camions pour GPL CATOI LE PORT-REU SATAM FALAISE SATAM FALAISE SATAM FALAISE HECTRONIC NCE ST MAUR DES FOSSES HECTRONIC NCE ST MAUR DES FOSSES TOTAL REUNION LE PORT Cedex GRISONI PRODUITS ET SERVICES SALON DE PROVENCE GC ATRANS MONTELIMAR CAMIDI PORT LA NOUVELLE- CD TRANS BASSENS- CITAIX NANGIS-

11 SOC IETE METALLURGIQUE DE GRAY SOC IETE METALLURGIQUE DE GRAY GRAY GRAY SOGAMI GENESTON- TRAILOR LUNEVILLE TRAILOR LUNEVILLE TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS GRENTHEVILLE- Réparation des ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL, des récipients mesures, des dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) et des jaugeurs électroniques Fabrication des ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL, des récipients mesures, des dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) et des jaugeurs électroniques mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Fabrication de récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à pression atmosphérique Réparation de récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à pression atmosphérique Fabrication d'ensembles de mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Fabrication d'ensembles de mesurage CITAIX NANGIS- DELTA ROUTE GIGNAC LA NERTHE- FOUVET MERCIER SAINT EGREVE- SOTRIMO MONTELIMAR TRANSPELOR MAIZIERES LES METZ- NATIONAL CALSAT GIGEAN- OISSEL TRS OISSEL- RHONATRANS SOLAISE- RISS HAMMES HOERDT- SITM DONGES- SUDOTRANS ST ALBAN- TRANS SERVICE CHALON SUR SAONE SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY GRAY- SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY LE POUZIN SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY GRAY- SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY LE POUZIN SOGAMI GENESTON TRAILOR LUNEVILLE TRAILOR LUNEVILLE TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS GRENTHEVILLE-

12 TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS APX GROUPE SAMAT INSTALLATION SERVICE ET AMENAGEMENT PETROLIERS LAFON SAS FAURE HERMAN GARC IA MAINTENANCE GRENTHEVILLE GRENTHEVILLE RUNGIS VIENNE VENDARGUES BASSENS LA FERTE BERNARD LE GRAND QUEVILLY- d'ensembles de mesurage routiers pour GPL Fabrication de dispositifs calculateurs indicateurs électroniques Fabrication de dispositifs de libre-service associés à des ensembles de mesurage routiers mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Réparation d'ensembles de mesurage routiers pour GPL Réparation de dispositifs de libre-service associés à des ensembles de mesurage routiers Fabrication d'ensembles de mesurage routiers Fabrication et réparation de dispositifs de libre-service. mesurage sur camions pour GPL Fabrication d'ensembles de mesurages routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Fabrication d'ensembles de mesurage routiers hors GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux, de dispositifs calculateurs-indicateurs électroniques, de compteurs électroniques et de dispositifs de libre-service. Fabrication de mesureurs à turbines destinés au comptage de liquides autres que l'eau. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions TOKHEIM SOFITAM GRENTHEVILLE GRENTHEVILLE TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS GRENTHEVILLE APX RUNGIS APX SAINT-OUEN L'AUMONE GROUPE SAMAT VIENNE- GROUPE SAMAT BASSENS- GROUPE SAMAT PORTET SUR GARONNE- GROUPE SAMAT PRINQUIAU- GROUPE SAMAT ST JAC QUES DE LA LANDE- GROUPE SAMAT LE GRAND QUEVILLY ISAP VENDARGUES LAFON SAS BASSENS FAURE HERMAN LA FERTE BERNARD GARCIA LE GRAND QUEVILLY-

13 HAAR NCE SAS HAAR NCE SAS HIOT SA ROC HETTE ASSISTANCE EQUIPEMENTS PETROLIERS CERAG TECHNOLOGIES SARL HERBLAY HERBLAY RENNES LE TEIL FORT DE NCE- MECI ISSOUDUN MECI ISSOUDUN MECI ISSOUDUN MECI ISSOUDUN SARL CONTROLE REPARATION CITERNE HYDROC ARBURE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE - le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Fabrication d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Fabrication de dispositifs calculateursindicateurs électroniques. Fabrication de compteurs volumétriques intégrés dans des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Réparation de dispositifs de libre service mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage routiers autres que GPL et ensembles de mesurage similairesutilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service Fabrication de dispositifs calculateur-indicateur électroniques intégrés dans un ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau et ensemble de mesurage de liquides autre que l'eau. mesurage de liquides autre que l'eau Installation d'emlae (hors ensemble de mesurage routiers) Fabrication d'ensembles de mesurage de liquide autre que l'eau. mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment ensembles de mesurage pour F.O.D.) HAAR NCE HERBLAY HAAR NCE HERBLAY HIOT RENNES ROCHETTE ASSISTANCE EQUIPEMENTS PETROLIERS LE TEIL CERAG TECHNOLOGIES SARL FORT-DE-NCE- CERAG TECHNOLOGIES SARL MATOURY MECI ISSOUDUN MECI ISSOUDUN MECI-ISSOUDUN MECI ISSOUDUN Cedex CRC H CHASSENEUIL/BONNIEURE- CRCH LE LARDIN ST LAZARE-

14 TITAN AVIATION S.A TITAN AVIATION S.A CITERNES METALLURGIE SERVICES CITERNES METALLURGIE SERVICES RITTER SAS EIFFEL TRAVAUX INDUSTRIELS ISOIL IMPIANTI S.p.A. LESNIER & BERNARD SAS RM EQUIPEMENTS PETROLIERS AIX EN PROVENCE CEDEX AIX EN PROVENCE CEDEX FONTENAY LE COMTE FONTENAY LE COMTE LE LAMENTIN CEDEX DEMOUVILLE ALBANO S. ALESSANDRO BG-ITA PLERIN RIC HARDMENIL- mesurage pour F.O.D.) Installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau montés sur avitailleur d'avion mesurage de liquides autres que l'eau montés sur avitailleur d'avion mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement de camions...) et Réparation d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment compteurs F.O.D) Fabrication d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment compteurs F.O.D) mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service Manufacturing of measuring systems for liquids other than water for the loading of ships, road and rail tankers and measuring systems for liquids other than water on road tankers. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage sur camions autres que pour GPL et autre gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment compteurs F.O.D) TITAN AVIATION S.A AIX EN PROVENCE CEDEX 3- TITAN AVIATION VILLENCHE SUR SAONE TITAN AVIATION S.A VILLENCHE SUR SAONE- TITAN AVIATION S.A AIX EN PROVENCE CITERNES METALLURGIE SERVICES LA ROC HELLE CITERNES METALLURGIE SERVICES LA ROC HELLE Agence Martinique LE LAMENTIN- Agence Guyane MATOURY- Agence Guadeloupe, CEP BAIE MAHAULT EIFFEL TRAVAUX INDUSTRIELS DEMOUVILLE ISOIL IMPIANTI Albano S. Alessandro BG-ITA SAS LESNIER ET BERNARD PLERIN RM EQUIPEMENTS PETROLIERS RIC HARDMENIL-

15 INSTRONIC SERVICE ARSAC- DELBOS SARL BOULAZAC- DIP SARL MONTAUBAN- EMCO WHEATON UK Ltd SOCIETE GENERALE DE METROLOGIE (SGM) -KENT CT9 4JR EMCO WHEATON UK Limited-- MARGATE, Kent CT 94 JR- GBR SGM VITROLLES VITROLLES- (notamment compteurs F.O.D) mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service mesurage routiers hors GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation d'ensembles de mesurage sur camions hors GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions. Réparation de Dispositifs de Libre Service - mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. - Réparation d' ensembles de mesurage sur camion autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. - Réparation de dispositifs de libre service. Repair of metrological device for the transferring measured quantities on Trucks (DTQM/TR) mesurage sur camion pour GPL, d'ensembles de mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement de camions..), d'ensembles de mesurage sur oléoducs et pour le chargements des navires (y compris GPL), d'ensembles de mesurage pour alcool. mesurage routiers hors GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux, ensembles de mesurage routiers pour GPL (uniquement réparation induisant des essais de bon fonctionnement) et dispositifs de libre service INSTRONIC ARSAC DELBOS SARL BOULAZAC DIP MONTAUBAN- MADIC CARQUEFOU MADIC C ARQUEFOU- MADIC TOULOUSE Cedex- MADIC VITROLLES- MADIC PESSAC- MADIC C LERMONT FERRAND- MADIC MIONS- MADIC LIBERCOURT- SOC IETE SID MARMANDE-

16 SOC IETE D'INSTALLATIONS ET DE DEPANNAGES LANTZERATH NCE SAS LANTZERATH NCE SAS INSTALLATION SERVICE ET AMENAGEMENT PETROLIERS INSTALLATION SERVICE ET AMENAGEMENT PETROLIERS TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED LA.NA MARMANDE FEVES LANTZERATH FEVES- LANTZERATH CAMBRAI- LANTZERATH DIJON- LANTZERATH CHATENOIS- LANTZERATH LA SOUTERRAINE- LANTZERATH AMBARES ET LAGRAVE LANTZERATH FEVES- LANTZERATH CAMBRAI- LANTZERATH DIJON- LANTZERATH CHATENOIS- LANTZERATH LA SOUTERRAINE- LANTZERATH AMBARES ET LAGRAVE ISAP VENDARGUES- ISAP C AEN- ISAP MILLAU FEVES VENDARGUES VENDARGUES BRUGUIERES SAINT- BENOIT-REU mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service. Fabrication de dispositifs de libre service. Réparation d'emr hors GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation d'emr pour GPL. Réparation de dispositifs de libre service. Fabrication de dispositifs de libre service SID MARMANDE- voir les activités en annexe ISAP VENDARGUES- ISAP C AEN- ISAP MILLAU- Réparation d'ensemble de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Réparation de dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM). Réparation des jaugeurs électroniques. mesurage routiers autre que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. PERGUILHEM SAS LACQ- mesurage sur camions pour GPL TOKHEIM SERVIC ES Voir la liste des activités en NCE annexe LE PLESSIS ROBINSON TED SERVITED PORTET SUR GARONNE LA.NA SAINT BENOIT- REU PERGUILHEM LAC Q TOKHEIM SERVIC ES NCE LE PLESSIS ROBINSON -

17 COMETROL ROBINSON AUBAGNE - mesurage routiers autres que pour GPL et d'ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service POITOU CITERNES VILLIERS- mesurage montés sur camions citernes et d'ensembles de mesurage industriels sur dépôts pétroliers hors GPL SOCIETE NOUVELLE CASADEI MAINTENANCE GIEN- AG2L GIE COLOMBELLES- SOMAPETROL GROUPEMENT POUR LA RÉPARATION ET LA VERIFIC ATION PRIMITIVE LE PETIT QUEVILLY MONTREUIL- mesurage routiers autres que pour GPL et d'ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs libre service Réparation : -d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions - d'ensembles de mesurage utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. réparation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau montés sur camion citernes hors GPL - TOKHEIM SERVIC ES NCE BOURGOGNE- TOKHEIM SERVIC ES NCE ST QUENTIN FALLAVIER- TOKHEIM SERVIC ES NCE FUVEAU- TOKHEIM SERVIC ES NCE BRUGUIERES- TOKHEIM SERVIC ES NCE ST HERBLAIN- TOKHEIM SERVIC ES NCE TRAPPES- TOKHEIM SERVIC ES NCE HEILLECOURT COMETROL AUBAGNE POITOU CITERNES VILLIERS CASADEI GIEN LENOIR EQUIPEMENTS PETROLIERS COLOMBELLES- SARL LENOIR ROMAN SOMAPETROL LE PETIT QUEVILLY- Voir liste des activités en annexe PERNIN équipements MONTREUIL- CM MAINTENANCE SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - STE DE MECANIQUE GENERALE VAN PRAET BRÉAU- GADEST REIMS CEDEX 2- CAC IDEP VERN-SUR- SEICHE- CAC IDEP SUD FUVEAU

18 EURO STATION SERVICES ALMA SERVICES CAC IDEP SUD FUVEAU - C.L.C RIVERY- FREINS SERVICE POIDS LOURDS MARSANNAY- LA-COTE- INSTALLATIONS SERVIC ES PETROLIERS LONS- LAMBERT ET FILS SAINT ARMEL- LAMBERT ET FILS CHANGE- SARL POIDS LOURDS SERVICE LANDIVISIAU- RGR MAINTENANC E CROUY- RNC SAINT MARTIN D'HERES- SCAT VILLENEUVE-LA- GARENNE- SIMI MARBOZ- SMRC PONT-DU- CHÂTEAU- SMVI VIEUX-THANN- ARECMA MUNDOLSHEIM- CMI CONTENEURS LE HAVRE- CM MAINTENANCE GENAS- CARROSSERIE DE SAVOIE MERY- ATCOME SERVICES BOUSIES- Voir les activités en annexe EURO STATION Services SOTTEVILLE LES ROUEN- EURO STATION Services IZON- EURO STATION Services LANCON DE PROVENCE- EURO STATION Services SOTTEVILLE LES ROUEN BOISSY ST LEGER- Les activités couvertes par le certificat sont détaillées en annexe MURET ALMA SERVICES BOISSY ST LEGER- ALMA ATLANTIQUE SAINT-HERBLAIN- ALMA IDF HOENHEIM- AGENCE IDF LE PETIT QUEVILLY- ALMA NORD WORMHOUT- ALMA RHONE ALPES FEYZIN- Agence Rhone Alpes

19 SAS PETROLEUM TECHNICS COMPAGNIE SARL P. BERTHET LAFON SAS LAFON SAS CENTRE DE SERVICES DU CENTRE JARRY Agence Rhone Alpes VITROLLES- ALMA ATLANTIQUE BASSENS PETROLEUM TECHNICS JARRY-GLP ANDARD BASSENS BASSENS SULLY SUR LOIRE- SOLYMEPE VENISSIEUX- mesurage de liquides autre que l'eau montés sur camions citernes (hors GPL) et sur dépôts pétroliers, ensembles de mesurage routiers (y compris GPL), dispositifs de libre-service et avitailleurs pour le ravitaillement des avions. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service. Voir les activités couvertes par le certificat en annexe. Fabrication d'ensembles de mesurage routiers autres que GPL - mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensemble de mesurage pour F.O.D - mesurage sur camions pour GPL mesurage de liquides autres que l'eau montés sur camions citernes, sur dépôt et pour le chargement des navires (hors GPL) SARL P. BERTHET ANDARD LAFON SAS BRASSENS - AGENCE SEM BRASSENS- AGENCE SEM PERIGNY- CIMATEC H VENELLES- BIAC HE SERVIC E MAINTENANCE BIACHE SAINT VAAST- P2M LUDRES- COMPTOIR TEC HNIQUE DU LIMOUSIN LIMOGES LAFON SAS BASSENS CENTRE DE SERVICES DU CENTRE SULLY SUR LOIRE SOLYMEPE VENISSIEUX- Humidimètres OMNIPESAGE HEROUVILLE ST CLAIR- Réparation d'humidimètres Omnipesage HEROUVILLE ST CLAIR- Omnipesage ST LO-

20 COOPERATIVE CHAMPAGNE CEREALES REIMS CEDEX 2- FOSS NC E S.A.S NANTERRE FOSS NC E S.A.S NANTERRE L'AGRONIQUE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE- SOC OMA CASTANET TOLOSAN- Réparation d'humidimètres SOC OMA C ASTANET TOLOSAN- SOCOMA LE HAILLAN- SOCOMA NOTRE DAME DE L'OSIER- Réparation d'humidimètres TELE LABO POITIERS- Réparation d'humidimètres CHOPIN TECHNOLOGIES VILLENEUVE LA GARENNE- Fabrication d'humidimètres CHOPIN TECHNOLOGIES VILLENEUVE LA GARENNE- Réparation d'humidimètres EUROMAC GERMAIN SA CORCOUE SUR LOGNE - Fabrication d'humidimètres EUROMAC GERMAIN SA CORCOUE SUR LOGNE TELE LABO SARL POITIERS - CHOPIN TECHNOLOGIES VILLENEUVE LA GARENNE- CHOPIN TECHNOLOGIES VILLENEUVE LA GARENNE- EUROMAC GERMAIN SA CORCOUE SUR LOGNE- EUROMAC GERMAIN SA CORCOUE SUR LOGNE- SARL MAURICE VAUDRICOURT- PRECIA MOLEN SERVICE PRIVAS SODIMA ATTICHES- Omnipesage LA CHAPELLE AUX MOINES- Omnipesage YVIGNAC - Réparation d'humidimètres Coopérative Champagne Céréales Reims- Coopérative Champagne Céréales Reims- Fabrication d'humidimètres FOSS NCE SAS NANTERRE- Réparation d'humidimètres FOSS NCE SAS NANTERRE- Réparation d'humidimètres L'AGRONIQUE ST CHRISTOPHE SUR AVRE- - Réparation d'humidimètres SARL MAURICE VAUDRICOURT- SARL MAURICE VENDIN LES BETHUNE- SARL MAURICE MONCETZ LONGEVAS- SARL MAURICE LE HOULME- Réparation d'humidimètres PMS PRIVAS PRIVAS PMS LE MANS LA CHAPELLE ST AUBIN- Réparation d'humidimètres SO.DI.MA ATTICHES- Instrument de pesage à fonctionnement automatique BIZERBA NCE MESURA ENGINEERING SAINT QUENTIN FALLAVIER MARSEILLE 16- Fabricant d'ipfa (trieur étiqueteur) Pesage à Fonctionnement BIZERBA France ST QUENTIN FALLAVIER MESURA ENGINEERING MARSEILLE 16-

21 ENGINEERING MARSEILLE 16- Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA): trieursétiqueteurs, doseuses pondérales, voir détails en annexe 1. ATP ATP ATP ETS LE BARBIER METTLER-TOLEDO S.A.S. TED SERVITED TED SERVITED ATP TED SERVITED ABGR METTLER-TOLEDO S.A.S. PRECIA MOLEN SERVICE PIERRE BENITE PIERRE BENITE PIERRE BENITE LE HAVRE VIROFLAY PORTET SUR GARONNE PORTET SUR GARONNE PIERRE BENITE PORTET SUR GARONNE SAINTE CLOTILDE VIROFLAY PRIVAS Installation d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : Totalisateurs discontinus Réparation d'ipfa Totalisateurs discontinus de classes 0,2-0,5-1 et 2 de portée maximale inférieure ou égale à 15 t avec supérieur ou égal à 50 g. Fabrication d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : Totalisateurs discontinus. pesage à Fonctionnement Automatique : trieursétiqueteurs, doseuses pondérales, voir détails en annexe. Fabrication d'instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA) : trieursétiqueteurs et doseuses pondérales Fabrication d'ipfa Trieur étiqueteurs Réparation d'ipfa Trieur étiqueteurs de classe Y(a) et Y(b) d'une portée Max inférieure ou égale à 20t avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 5kg. Fabrication d'instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique : Totalisateur discontinus Fabrication d'ipfa Trieurs étiqueteurs Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : trieursétiqueteurs, voir détails en annexe. Réparation d'instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA): Trieursétiqueteurs et doseuses pondérales, voir détails en annexe 1 Fabrication d'instrument de pesage à fonctionnement automatique : - Totalisateurs discontinus, - Totalisateurs continus MARSEILLE ATP Nord-Est OIRY ATP Nord-Est OIRY ATP Nord-Est OIRY Ets LE BARBIER LE HAVRE METTLER-TOLEDO S.A.S VIROFLAY C EDEX TED SERVITED BRUGUIERES TED SERVITED BRUGUIERES ATP Nord-Est OIRY TED SERVITED BRUGUIERES ABGR STE C LOTILDE - ABGR SAINT PIERRE METTLER-TOLEDO S.A.S VIROFLAY C EDEX PRECIA MOLEN SERVICE PRIVAS- PMS CAEN GRENTHEVILLE- PMS ROUEN ROUTOT-

22 PRECIA MOLEN SERVICE PRECIA MOLEN SERVICE PRIVAS PRIVAS continus. Installation d'instruments de pesage à fonctionnement automatique : totalisateurs discontinus, totalisateurs continus, voir détail en annexe 1 pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs, totalisateurs discontinus, PMS ROUEN ROUTOT- PMS BORDEAUX TRESSES- PMS MONTPELLIER MAUGUIO- PMS NANTES LES SORINIERES- PMS ANGERS ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS REIMS- PMS METZ WOIPPY- PMS LILLE FRETIN- PMS CALAIS COQUELLES- PMS BAYONNE BAYONNE- PMS LYON GRIGNY- PMS STRASBOURG WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON CAVAILLON- PMS PARIS GOUSSAINVILLE PMS CAEN GRENTHEVILLE- PMS ROUEN ROUTOT- PMS BORDEAUX TRESSES- PMS MONTPELLIER MAUGUIO- PMS NANTES LES SORINIERES- PMS ANGERS ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS REIMS- PMS METZ WOIPPY- PMS LILLE FRETIN- PMS CALAIS COQUELLES- PMS BAYONNE BAYONNE- PMS LYON GRIGNY- PMS STRASBOURG WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON CAVAILLON- PMS PARIS GOUSSAINVILLE PRECIA MOLEN SERVICE PRIVAS- PMS CAEN GRENTHEVILLE-

23 SARTORIUS MECHATRONICS NCE SAS PRECIA MOLEN SERVICE GRENTHEVILLE- PMS ROUEN ROUTOT- PMS BORDEAUX TRESSES- PMS MONTPELLIER MAUGUIO- PMS NANTES LES SORINIERES- PMS ANGERS ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS REIMS- PMS METZ WOIPPY- PMS LILLE FRETIN- PMS CALAIS COQUELLES- PMS BAYONNE BAYONNE- PMS LYON GRIGNY- PMS STRASBOURG WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON CAVAILLON- PMS PARIS GOUSSAINVILLE SARTORIUS MEC HATRONICS NCE SAS PALAISEAU PALAISEAU PRIVAS totalisateurs discontinus, totalisateurs continus, doseuses pondérales, voir détails en annexe 1. Pesage à Fonctionnement Automatique : trieurs étiqueteurs approuvés en vertu des textes antérieurs à 1998 et trieurs étiqueteurs de classe X(1) et de classe XIII(1) de portée maximale Max inférieure ou égale à 72 kg avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,1g Fabrication d'instruments de pesage à fonctionnement automatique : PRECIA MOLEN SERVICE PRIVAS- PMS CAEN GRENTHEVILLE- PMS ROUEN ROUTOT- PMS BORDEAUX TRESSES- PMS MONTPELLIER MAUGUIO- PMS NANTES LES SORINIERES- PMS ANGERS ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS REIMS- PMS METZ WOIPPY- PMS LILLE FRETIN- PMS CALAIS COQUELLES- PMS BAYONNE

24 ASCOREL ASCOREL BIZERBA NCE PONT EVEQUE PONT EVEQUE SAINT QUENTIN FALLAVIER DIGI NCE SA VILLEPINTE DIGI NCE SA VILLEPINTE Fabrication d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) de classes Y (a) ou Y(b) de portée maximale Max supérieure ou égal à 2 t supérieur ou égal à 20 kg. Pesage à Fonctionnement Automatique (trieurs étiqueteurs) de classe XIII (1), X(1), Y(a) et Y (b) de portée maximale inférieure ou égale à 60 kg avec supérieur ou égal à 0,1 g Fabrication d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : Trieursétiqueteurs Réparation d'ipfa Trieursétiqueteurs de classes Y(a), X(1) et XIII(1) de portée maximale inférieure ou égale à 15 kg avec supérieur ou égal à 1 g, à l'exclusion des IPFA Trieursétiqueteurs approuvés en vertu des textes antérieurs à PMS BAYONNE BAYONNE- PMS LYON GRIGNY- PMS STRASBOURG WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON CAVAILLON- PMS PARIS GOUSSAINVILLE- PRECIA POLSKA KRAKOW-POL ASCOREL PONT EVEQUE- ASCOREL SERVICE PONT EVEQUE ASCOREL PONT EVEQUE- ASCOREL SERVICE PONT EVEQUE BIZERBA France SAINT-QUENTIN-FALLAVIER- BIZERBA France TREMBLAY-EN-NCE- BIZERBA France TOULOUSE- BIZERBA France BETTON DIGI NCE SA VILLEPINTE DIGI NCE SA VILLEPINTE Instrument de automatique ALSACE PESAGE ALSACE PESAGE HOERDT HOERDT Réparation d'ipfna de classes III et IIII de portée maximale inférieure ou égale à 100 t, de inférieure ou égale à 68 kg et de classe I de portée inférieure ou égale à 220 g avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,001 g ALSACE PESAGE HOERDT ALSACE PESAGE SAUSHEIM ALSACE PESAGE HOERDT ALSACE PESAGE

25 OMNIPESAGE HEROUVILLE ST CLAIR- PESAGE MIDI PYRÉNÉES PESAGE MIDI PYRÉNÉES SARTORIUS MECHATRONICS NCE SAS LOUVEL PESAGE BALEA BALEA OUEST MATIC CASTANET TOLOSAN CASTANET TOLOSAN PALAISEAU PONT AUDEMER SAINT MATHIEU DE TREVIERS SAINT MATHIEU DE TREVIERS VANNES- ALSACE PESAGE SAUSHEIM- Fabrication d'ipfna OMNIPESAGE HEROUVILLE ST CLAIR- OMNIPESAGE ST LO- OMNIPESAGE LA CHAPELLE AUX MOINES- OMNIPESAGE YVIGNAC- Réparation d'ipfna de classes III PESAGE MIDI PYRÉNÉES -- et IIII de portée maximale CASTANET TOLOSANinférieure ou égale à 100 t, de inférieure ou égale à 24 kg et de classe I de portée maximale maximale inférieure ou égale à 610 g, avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,001 g Réparation d'ipfna de classes III et IIII de portée maximale inférieure ou égale à 3 t, de inférieure ou égale à 600 kg, de classe I de portée maximale inférieure ou égale à 2,1 kg avec supérieur ou égal à 0,001 g III et IIII, de portée maximale inférieure ou égale à 100 t, de classe II, de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg, avec comme plus petit échelon supérieur ou égal à 0,01 g III et IIII de portée maximale inférieure ou égale à 2000 kg avec comme plus petit échelon superieur ou égal à 100 g Voir annexe 1 Réparation d'instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) de classe III et IIII, de portée maximale inférieure ou égale à 3000 kg, de classe II de portée maximale inférieure ou égale à 20 kg, avec comme plus petit échelon e supérieur ou PESAGE MIDI PYRÉNÉES CASTANET TOLOSAN SARTORIUS MEC HATRONICS NCE SAS PALAISEAU PONT AUDEMER ST MATHIEU TREVIERS ST MATHIEU TREVIERS VANNES-