AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN Nour DIAB

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45"

Transcription

1 AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN Nour DIAB

2 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN Exigences générales EN Bâtiments EN Procédés EN Transport EN Compétences des auditeurs énergétiques Développée dans le cadre d un mandat de la Commission européenne aux CEN, CENELEC et à l ETSI La partie 1 a été publiée en septembre 2012 Les parties 2 à 4 ont été publiées en juillet 2014 Partie 5 : Enquête publique française close le 4 avril 2014 Publication prévue début

3 AUDITS ÉNERGÉTIQUES La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales 3

4 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Pourquoi la norme NF EN ? L article 8 de la Directive 2012/27/UE : «Les États membres promeuvent la mise à disposition, pour tous les clients finals, d'audits énergétiques de haute qualité qui soient rentables et: a) effectués de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés selon des critères de qualification; b) mis en œuvre et supervisés par des autorités indépendantes conformément à la législation nationale» 4

5 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Domaine d application La Norme européenne spécifie les exigences générales d un audit, la méthodologie habituelle et les livrables d'un audit énergétique. Elle s applique à tous les types d établissements et d'organismes, toutes les formes d énergie et tous les usages énergétiques, à l exclusion des maisons individuelles privées. 5

6 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Exigences de qualité concernant l auditeur énergétique (Article 4.1) Compétences : Les qualifications L'expérience adaptée Confidentialité Objectivité Les compétences, la confidentialité et l'objectivité s'appliquent aux sous-traitants éventuels de l auditeur énergétique Transparence signaler tout conflit d'intérêts Exigences de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) approprié exhaustif représentatif traçable utile vérifiable Une collaboration étroite entre l auditeur énergétique et l organisme est essentielle. 6

7 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Pour répondre à ces exigences: Approche globale des usages énergétiques Bilan complet des flux énergétiques Limite de l énergie fournie Gains solaires par les fenêtres Charge de chaleur provenant des personnes Énergie renouvelable Produite sur le site BESOINS EN ÉNERGIE DANS LES ESPACES Chauffage Refroidissement Ventilation Eau Chaude Sanitaire Éclairage Équipements DEMANDE D ÉNERGIE Énergie de chauffage Énergie de refroidissement Électricité SYSTÈMES TECHNIQUES DU BÂTIMENT Perte du système et conversions d énergie ÉNERGIE FOURNIE Électricité Chauffage urbain Refroidissement urbain Combustibles Pertes de chaleur dans l enveloppe 7 Flux d'énergie d'un bâtiment (NF EN )

8 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture 8

9 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Attentes du client ( les objectifs; le domaine d'application et le périmètre ) Le contexte de l'audit énergétique Engagement du client Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Se mettre d accord sur les objectifs de l audit énergétique. L adapter aux besoins, au contexte et aux contraintes de l entreprise auditée. Réunion de clôture 9

10 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Information des parties intéressées L'auditeur énergétique doit demander à l organisme : de désigner le responsable de l'audit énergétique en son sein ; d informer les personnels concernés sur les éventuelles obligations leur incombant à ce propos ; Travail sur place Modalités pratiques de l audit énergétique les accès aux locaux ; les règles de sécurité ; Analyse Rapport Réunion de clôture S organiser pour lancer un audit énergétique efficace en s appuyant sur les personnes de l entreprise, en disposant des moyens nécessaires 10

11 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Historique de l usage de l énergie et contexte actuel la liste des équipements, processus et systèmes consommateurs d'énergie ; les données historiques ; la consommation énergétique ; les facteurs d ajustement ; les mesures associées correspondantes ; l'historique d'exploitation Rapport Réunion de clôture Collecter les données, les vérifier et les compléter par le travail sur site 11

12 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Contenu du rapport le document de synthèse l'historique l audit énergétique les opportunités d amélioration de l efficacité énergétique les hypothèses utilisées pour les calculs les conclusions Observations sur : la cohérence et la qualité des données la justification des mesures les difficultés rencontrées Rapport Réunion de clôture Conclusions de l audit énergétique avec hiérarchisation des opportunités d amélioration 12

13 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments (Publication en juin 2014 ) 13

14 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Domaine d application La norme NF EN traite des audits énergétiques dans les bâtiments. Elle précise les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations privées individuelles. Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète. 14

15 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments La fourniture de services concernés : La consommation d énergie dépend des : Chauffage Conditions climatiques locales Procédés Refroidiss ement Comportements des occupants et du régime de fonctionnement Caractéristiques de l enveloppe du bâtiment Systèmes de transports Eau Chaude Sanitaire Usages Eclairage Ventilation Activités et procédés se déroulant dans le bâtiment Facteurs pertinents Caractéristiques et paramétrages des systèmes techniques du bâtiment Conception des conditions d environnement intérieur 15

16 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) Lorsqu une méthode d échantillonnage est utilisée, tout échantillon sélectionné d espaces, de systèmes ou d équipements doit être représentatif du bâtiment dans son ensemble ou d un groupe de bâtiments. 16

17 La norme NF EN Bâtiments ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données L auditeur énergétique doit identifier toutes les parties / organismes, leurs rôles dans le bâtiment, leurs impacts et intérêts relatifs à la consommation d'énergie et aux usages énergétiques. Le propriétaire Travail sur place Analyse La maintenance Acteurs concernés Le gestionnaire Rapport Réunion de clôture L exploitation L occupant 17

18 La norme NF EN Bâtiments ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture L analyse doit livrer entre autres : Niveaux de services (qualité de l air, éclairement, température ) Performances réelles des systèmes techniques Performances de l enveloppe du bâtiment (isolation, ponts thermiques ) Opportunités d amélioration à identifier sur la base de : Comparaison avec des benchmarks, L âge et l état des systèmes techniques du bâtiment, et la façon dont ils sont exploités 18

19 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés (Publication en juin 2014 ) 19

20 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Domaines d application La norme NF EN s applique aux sites où la consommation d énergie est due aux procédés. Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. Un audit énergétique pourrait couvrir la globalité du site ou une partie de celui-ci. Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète. 20

21 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Les usages énergétiques En général, l énergie est consommée : Directement par un procédé ex: four, séchoir à feu direct D autres procédés ex: équipements de stérilisation dans les hôpitaux, hottes aspirantes, laboratoires Sources des consommations Indirectement par un procédé ex : échange thermique, distillation, extrusion 21 Par des prodédés de fourniture d utilités ex: systèmes à moteurs (ventilateurs, pompes, compresseurs), vapeur, eau chaude

22 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) La qualité de l audit énergétique dépend de la connaissance des procédés, du site et des données et informations disponibles. 22

23 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place L auditeur énergétique doit convenir avec l organisme du champ d application et de la limite de l audit énergétique : Les procédés inclus dans l audit énergétique Si les utilités fournies par des prestataires sont inclus dans l audit énergétique En fonction du degré d approfondissement, il est recommandé de vérifier si un audit énergétique détaillé doit être effectué pour des procédés spécifiques. Dans ce cas une référence doit être faite à la norme applicable. Exemples : ISO 14414, Évaluation énergétique des systèmes de pompage ISO 11011, Air comprimé Efficacité énergétique Évaluation Analyse Rapport 23 Réunion de clôture

24 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place L auditeur énergétique doit demander les informations suivantes à l'organisme : sur le site ; sur les procédés de fourniture des utilités ; sur les procédés de fabrication : les caractéristiques et la qualité des produits ; les conditions de fonctionnement actuelles (points de réglages) des procédés de fourniture des utilités et des produits ; les conditions spécifiques et les contraintes pour les procédés et l'environnement (sécurité, pollution, hygiène, etc.). Analyse Rapport 24 Réunion de clôture

25 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Identifier et évaluer les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique réduction ou récupération des pertes en énergie remplacement, modification ou ajout d'équipements fonctionnement plus efficace et optimisation continue amélioration de la maintenance 25 Réunion de clôture

26 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport (Publication en juin 2014 ) 26

27 NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport Cette norme est destinée à couvrir les audits énergétiques des actifs mobiles, exemples, les véhicules routiers, les trains, les navires, les aéronefs et les centrales mobiles. Domaines d application Les procédures décrites s'appliquent : aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) aux différentes distances parcourues (transports locaux, à longue distance) à ce qui est transporté (marchandises, personnes). La norme donne des conseils sur: l'optimisation de l'énergie au sein de chaque mode de transport la sélection du meilleur moyen de transport dans chaque situation Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète. 27

28 NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) Afin d effectuer l audit de manière correcte, l auditeur énergétique doit avoir un accès direct aux personnes qui, au sein de l organisme, sont responsables des domaines suivants: Finances Planification Opérations Opérateurs de transport Acteurs concernés Maintenance Services de la formation des opérateurs Ressources humaines Aspects technique et achats 28

29 La norme NF EN Transport ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport L auditeur énergétique doit rassembler les informations suivantes: Description des parcours empruntés et des plages horaires Composition du parc et véhicules Les méthodes de ravitaillement en carburant Les preuves du comptage de la consommation de carburant ou d'électricité Distance parcourue ou nombre d'heures de fonctionnement Informations concernant la marchandises et les passagers (afin de calculer le facteur de charge) Sous-traitance Programmes de maintenance Réunion de clôture 29

30 La norme NF EN Transport ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture Indicateurs de performance énergétique: Le temps requis pour effectuer le déplacement d'un point à un autre ; Exemples : énergie consommée/distance, énergie consommée/(distance x poids net) pour le transport de marchandises, Énergie consommée/(distance x nombre de passagers) pour le transport de passagers. 30

31 Des questions? Nour DIAB

REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon

REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon Paule NUSA Ingénieur action régionale Afnor LYON Déléguée régionale ATEE. Conseillère Energie pour la promotion ISO 50001

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment AUDIT ENERGETIQUE Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment Introduction L audit énergétique a pour but d identifier des opportunités

Plus en détail

L Audit Energétique obligatoire: Contrainte ou Opportunité? Forges fonderies Le 3 février 2015

L Audit Energétique obligatoire: Contrainte ou Opportunité? Forges fonderies Le 3 février 2015 L Audit Energétique obligatoire: Contrainte ou Opportunité? Forges fonderies Le 3 février 2015 AFNOR Normalisation Opérateur et animateur central pour la production de normes et référentiels normatifs.

Plus en détail

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Audits énergétiques et management de l énergie AFNOR Energies catherine.moutet@afnor.org Tél : 01 41 62 86 55 SOMMAIRE Panorama de la normalisation

Plus en détail

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover Page 1 Innover en mécanique Page 2 Rencontre Solutions Energie Entreprises Lille le 20 mai 2014 Atelier : «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Eric SENECHAL-CETIM

Plus en détail

Audit énergétique et ISO 50001 : Contexte réglementaire

Audit énergétique et ISO 50001 : Contexte réglementaire Audit énergétique et ISO 50001 : Contexte réglementaire Réduire le coût énergétique : outils et solutions pratiques AFQP 06 & CCI de Nice Côte d Azur le 13/01/2015 Théophile CARON - Chef de Projet Energie

Plus en détail

Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014

Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014 Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique La directive 2012/27/UE relative

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l audit énergétique. obligatoire

Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l audit énergétique. obligatoire Panorama des exigences, normes et dispositifs en lien avec l audit énergétique Colloque ATEE du 20 novembre 2014 Lille Les opportunités de l audit énergétique réglementaire Contact : Julien ADAM, Chargé

Plus en détail

Audits énergétiques. Journée Technique La Maîtrise de l Energie dans votre entreprise Rodez, le jeudi 26 février 2015

Audits énergétiques. Journée Technique La Maîtrise de l Energie dans votre entreprise Rodez, le jeudi 26 février 2015 Journée Technique La Maîtrise de l Energie dans votre entreprise Rodez, le jeudi 26 février 2015 Patrice GARCIA Délégué Régional -Groupe AFNOR Audits énergétiques Audit énergétique : de quoi parle-t on?

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Les exigences de la norme ISO 9001:2008

Les exigences de la norme ISO 9001:2008 Les exigences de la norme ISO 9001:2008! Nouvelle version en 2015! 1 Exigences du client Satisfaction du client Le SMQ selon ISO 9001:2008 Obligations légales Collectivité Responsabilité de la direction

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Audits Énergétiques. Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes

Audits Énergétiques. Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes Audits Énergétiques Benoît CAILLEAU Chargé de mission Énergie DREAL Rhône-Alpes service REMiPP / unité Climat Air

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISE CCI Grand Lille, 20 mai 2014 Atelier «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Transposition de l article 8 de la directive européenne

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001 Quand le dernier arbre aura été abattu, Quand la dernière rivière aura été empoisonnée, Quand le dernier poisson aura été péché, Alors on saura que l argent ne se mange pas. Géronimo, chef apache SYSTEMES

Plus en détail

AUDIT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : VALIDEZ VOS POTENTIELS D ÉCONOMIE. Des outils performants pour qualifier vos priorités d actions

AUDIT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : VALIDEZ VOS POTENTIELS D ÉCONOMIE. Des outils performants pour qualifier vos priorités d actions AUDIT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : VALIDEZ VOS POTENTIELS D ÉCONOMIE Des outils performants pour qualifier vos priorités d actions 1 L AUDIT ÉNERGÉTIQUE: UNE ÉTAPE PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TOUTE DÉMARCHE

Plus en détail

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés Consultation de sociétés d Expert en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés, pour la réalisation d interventions auprès des PME/PMI dans le cadre du programme CAP ENERGIE Contexte

Plus en détail

Par nature, Nous vous rendons. Plus performant. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse.

Par nature, Nous vous rendons. Plus performant. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse Par nature, Nous vous rendons Plus performant. 11 décembre 2007 Group Présentation et comparaison de la norme ISO 14001

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

Management de l énergie en scierie : une approche accessible à tous

Management de l énergie en scierie : une approche accessible à tous Management de l énergie en scierie : une approche accessible à tous Tifenn GUENNEC (FCBA) : tifenn.guennec@fcba.fr SOMMAIRE 1 Le contexte global, normatif et réglementaire 2 Les différentes étapes d un

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement

Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Fiche d application : Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 30 mai 2013 1 Préambule L article 23 de l arrêté

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

Développer et valoriser sa politique interne d efficacité énergétique : la certification ISO 50 001

Développer et valoriser sa politique interne d efficacité énergétique : la certification ISO 50 001 Développer et valoriser sa politique interne d efficacité énergétique : la certification ISO 50 001 Web Conférence organisée par AGRION le 23 mars 2013 Nathalie LAPLAUD SGS ICS Responsable d audit Q S

Plus en détail

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments

Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Modalités de l éco-conditionnalité des aides régionales aux bâtiments Ce dispositif s applique aux dossiers de demande d aide déposés auprès des services du Conseil régional. Les critères d éco-conditionnalité

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité CQP Inter-branches Technicien de la Qualité Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification OBSERVATOIRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Désignation du métier ou des composantes du métier

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 9 février 2004 000309/SGDN/DCSSI/SDR Référence : CER/P/01.1 Direction centrale de la sécurité des systèmes d information PROCEDURE

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Révision des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015

Révision des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) Service à la clientèle SQS Révision des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 Règles de transition Table des matières 1. Publication

Plus en détail

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles.

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles. Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Michel Fournier, ingénieur Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques Sujets discutés Atteinte des

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001 Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations Certification HAS Certification ISO 9001 Certification

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

RÉDUISEZ VOS CONSOMMATIONS ALLÉGEZ VOS FACTURES ÉNERGÉTIQUES

RÉDUISEZ VOS CONSOMMATIONS ALLÉGEZ VOS FACTURES ÉNERGÉTIQUES RÉDUISEZ VOS CONSOMMATIONS ALLÉGEZ VOS FACTURES ÉNERGÉTIQUES «Lean Energy Analysis» : une étude de 3e-performance pour traquer vos gaspillages et bâtir une stratégie d action 1 LEAN ENERGY ANALYSIS: DISTINGUER

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles Martina Kost Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles B4E 80 rue Voltaire BP 17 93121 La Courneuve cedex Joseph Irani www.b4e.fr Tél: 01.48.36.04.10 Fax: 01.48.36.08.65 Réduire

Plus en détail

L EFFICACITÉ à cœur. Réunion «Transition énergétique» CCI Rennes 3 mars 2015 AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE

L EFFICACITÉ à cœur. Réunion «Transition énergétique» CCI Rennes 3 mars 2015 AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE L EFFICACITÉ à cœur WWW.UTILITIES-PERFORMANCE.COM -Propriété exclusive de UTILITIES PERFORMANCE. Reproduction interdite sans autorisation. Mars 2015 CCI Rennes 1 Réunion «Transition énergétique» CCI Rennes

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Contenu de la norme ISO 50001-2011

Contenu de la norme ISO 50001-2011 Contenu de la norme ISO 50001-2011 22 novembre 2011 Virginie BUCHHEIT Luxcontrol 1, av. des Terres Rouges BP 349 L-4004 Esch/Alzette Tel : +352 54 77 11 281 Fax : +352 54 77 11 266 www.luxcontrol.com Email:

Plus en détail

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle Introduction à la norme ISO 27001 Eric Lachapelle Introduction à ISO 27001 Contenu de la présentation 1. Famille ISO 27000 2. La norme ISO 27001 Implémentation 3. La certification 4. ISO 27001:2014? 2

Plus en détail

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2001 01 89 0195 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 9 janvier 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITÉ

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Processus de l Auditl

Processus de l Auditl LNCPP / CECOMED Processus de l Auditl Système de Management Plan Act Do Check Cette figure illustre l application l du cycle P-D-C-A: P (Planifier Faire Vérifier Agir) Termes et DéfinitionsD Audit: Processus

Plus en détail

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 Table des matières chapitre 1 Le concept d audit 17 1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 1.1.1. Principe général... 17 1.1.2. Historique... 19 1.1.3. Définitions des termes particuliers utilisés en audit...

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES TKM L AUDIT PROCESSUS SOMMAIRE

LES FICHES PRATIQUES TKM L AUDIT PROCESSUS SOMMAIRE LES FICHES PRATIQUES TKM L AUDIT PROCESSUS SOMMAIRE DEFINITION... 2 OBJECTIFS VISES... 2 ASPECTS PSYCHOLOGIQUES D UN AUDIT... 3 PRINCIPES DE BASE... 3 ACTEURS CONCERNES :... 4 ORGANISATION... 4 VOCABULAIRE...

Plus en détail

Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques

Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Jean-Pierre ROPTIN DREAL Basse-Normandie Division Energie-Air-Climat du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1

Plus en détail

COMPARAISON DES DEUX NORMES ISO 9001 (version 2008-version 2015).

COMPARAISON DES DEUX NORMES ISO 9001 (version 2008-version 2015). COMPARAISON DES DEUX NORMES ISO 9001 (version 2008-version 2015). PRINCIPAUX POINTS D EVOLUTION DE LA NORME ISO9001-version 2015 LE TUTOUR Mathieu LAVRAT Elodie VANLERBERGHE Cléa CASTAGNERA Adrian MASTER

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001,

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, BC 05.03.02 Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, Spécialité(s) : Toutes concernées Disciplines concernées : Toutes spécialités Titre : Guide de lecture de la norme NF

Plus en détail

ISO 9001 Guide de correspondance

ISO 9001 Guide de correspondance ISO 9001 Guide de correspondance Correspondance entre les exigences de l ISO 9001:2008 et l ISO DIS 9001:2014 Introduction Ce document procure une comparaison entre ISO 9001:2008 et le Projet de norme

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

Certification ISO 9001 v2000 afin :

Certification ISO 9001 v2000 afin : Objectif OBJECTIF d UNE CERTIFICATION ISO 9001 Certification ISO 9001 v2000 afin : de fiabiliser et d orienter l ensemble des processus de l entreprise vers la satisfaction de ses clients De mettre en

Plus en détail

RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISES SEE 20 mai 2014 - CCI Grand Lille

RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISES SEE 20 mai 2014 - CCI Grand Lille RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISES SEE 20 mai 2014 - CCI Grand Lille Atelier thématique Audit énergétique obligatoire Décret et arrêté Dominique KONIECZNY Apave Nord Ouest Contexte réglementaire (rappel)

Plus en détail

COMMENT REDUIRE LA CONSOMMATION D ENERGIE D UN LOGEMENT?

COMMENT REDUIRE LA CONSOMMATION D ENERGIE D UN LOGEMENT? Séquence pédagogique détaillée COMMENT REDUIRE LA CONSOMMATION D ENERGIE D UN LOGEMENT? Discipline : Technologie Niveau : 4 e SITUATION DANS LES PROGRAMMES Approche du programme : «Les énergies mises en

Plus en détail

Segment : Tous segments des IAA Module : Maintenance équipements de production TERMES DE RÉFÉRENCE

Segment : Tous segments des IAA Module : Maintenance équipements de production TERMES DE RÉFÉRENCE Segment : Tous segments des IAA Module : Maintenance équipements de production TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 POPULATIONS CONCERNEES... 3 PRE-REQUIS... 3 ACTIVITES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d application de l audit énergétique prévu

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

Panorama des outils d analyse énergétique des bâtiments 22.5.2014

Panorama des outils d analyse énergétique des bâtiments 22.5.2014 Panorama des outils d analyse énergétique des bâtiments 22.5.2014 Manuel Bauer Estia SA Thèmes abordés Objectif du diagnostic énergétique Revue de quelques méthodes d analyse énergétique des bâtiments

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES...

Plus en détail

Expérience : Plus de 20 ans d expérience constante dans le domaine de l accompagnement de projet.

Expérience : Plus de 20 ans d expérience constante dans le domaine de l accompagnement de projet. Mme Sylvie LACOSTA Consultante confirmée Qualité Sécurité Environnement Auditrice Qualité certifiée : ICA (Institut de Certification des Auditeurs) ICAE (Institut de Certification des Auditeurs Environnement)

Plus en détail

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Mise à jour : septembre 2011 Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Table des matières 1. L évaluation de la performance... 1 2. Les mécanismes d évaluation...

Plus en détail

L évolution des normes ISO9001 et ISO14001. La forme Le fond

L évolution des normes ISO9001 et ISO14001. La forme Le fond 41 ième rencontre 29 septembre 2014 L évolution des normes ISO9001 et ISO14001 La forme Le fond AllQuality Sept 2014 : évolution ISO9001 et ISO14001 - philippe.barbaza@qualivie.fr - 1 Vers une structure

Plus en détail

MAINTENANCE INDUSTRIELLE

MAINTENANCE INDUSTRIELLE Fiche Pratique MAINTENANCE INDUSTRIELLE Comment évaluer la performance d une prestation sur site? UNE METHODE D ANALYSE Juin 2006 MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET DEMARCHES DE PROGRES CONTEXTE L optimisation

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Les clés pour comprendre

Les clés pour comprendre Les clés pour comprendre La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

CEMAFROID FORMATION. Bilan thermique et dimensionnement des installations frigorifiques et climatiques

CEMAFROID FORMATION. Bilan thermique et dimensionnement des installations frigorifiques et climatiques Bilan thermique et dimensionnement des installations frigorifiques et climatiques Le 05/03/2015 Objectifs : Acquérir les notions de bases permettant d appréhender les réglementations thermiques dans les

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

GUIDE D AUDIT - LABOROUTE

GUIDE D AUDIT - LABOROUTE GUIDE D AUDIT - LABOROUTE Tableau de validation du document Rédigé par Approuvé par Géré par Nom Eric BLANC Thierry KRETZ Fonction Responsable qualité Président du Comité Opérationnel Eric BLANC Responsable

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

DEVENIR ANIMATEUR QUALITÉ

DEVENIR ANIMATEUR QUALITÉ Objectif général : A l issue de la formation, le participant sera capable de : Comprendre le rôle et les missions de l animateur qualité Acquérir les méthodes nécessaires pour mener les missions de l animateur

Plus en détail

Le service de l éclairage public *** Présenté par Mr Kheiriddine AOMARI, Chef de Division des Equipements et Services 09 Octobre 2014

Le service de l éclairage public *** Présenté par Mr Kheiriddine AOMARI, Chef de Division des Equipements et Services 09 Octobre 2014 Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l Equipement Le service de l éclairage public *** Présenté par Mr Kheiriddine

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, et de l énergie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, et de l énergie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, et de l énergie PROJET D ARRETE relatif aux modalités d application de l audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

DECRYPTAGE LES AUDITS ENERGETIQUES OBLIGATOIRES POUR LES GRANDES ENTREPRISES. Version 0.6 06/02/2015

DECRYPTAGE LES AUDITS ENERGETIQUES OBLIGATOIRES POUR LES GRANDES ENTREPRISES. Version 0.6 06/02/2015 DECRYPTAGE LES AUDITS ENERGETIQUES OBLIGATOIRES POUR LES GRANDES ENTREPRISES 1 Version 0.6 06/02/2015 2 PARTIE I : DÉCRYPTAGE RÉGLEMENTAIRE Cadre réglementaire et normatif Les entreprises concernées Objectifs

Plus en détail

d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin.

d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin. SGS - Système officiel i institué par une entreprise dans le but de diminueri et d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin. - Un système

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

Commission Développement Durable

Commission Développement Durable Commission Développement Durable Obligation d audit énergétique 1 Origine : Transposition de la directive 2012/27 Article 8 : obligation d audits énergétiques ou de systèmes de management de l énergie

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

ÉQUIPEMENTS UTILISÉS PAR ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG RÉSEAUX

ÉQUIPEMENTS UTILISÉS PAR ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG RÉSEAUX ÉQUIPEMENTS UTILISÉS PAR ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG RÉSEAUX Résumé Ce document fixe les règles de qualification du matériel apte à l exploitation sur le réseau de distribution d ÉS Réseaux. Le présent document

Plus en détail

Conditions Particulières de Certification

Conditions Particulières de Certification Conditions Particulières de Certification RENOVATION ENERGETIQUE Page 1 sur 4 1. Objet et domaine d application du document Le présent document a pour objectif de définir les exigences spécifiques du processus

Plus en détail

Annexe 1. Classes de propreté

Annexe 1. Classes de propreté Annexes Sommaire Annexe 1. Classes de propreté... 3 Annexe 2. Propositions du parking... 4 Annexe 3. Maintenance... 6 Annexe 4. Résumé de l ancien guide maintenance... 9 Annexe 5. Préparation des documents

Plus en détail

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD -

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - - Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - 1 . Comment à son niveau et avec ses moyens peut-on initier et contribuer à une gestion de l

Plus en détail

Bâtiments «particuliers» PAE ou audit spécifique? A quelle prime mon client aurat-il. Benoit Fourez DGO4 Département énergie et bâtiment durable

Bâtiments «particuliers» PAE ou audit spécifique? A quelle prime mon client aurat-il. Benoit Fourez DGO4 Département énergie et bâtiment durable Bâtiments «particuliers» PAE ou audit spécifique? A quelle prime mon client aurat-il droit? Benoit Fourez DGO4 Département énergie et bâtiment durable Sommaire Contexte général Contexte réglementaire Méthodologie

Plus en détail