ADEME Ile-de-France. Contexte

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1 APPEL A PROJETS Bâtiment ADEME Ile-de-France Cahiier des charges APPEL A PROJETS Audiits énergétiiques Ciiblle coprroprriiéttés èrre sessiion Contexte Du fait de l enjeu que représente le secteur des copropriétés en Ile de France, de la complexité de la prise de décision, et des sollicitations croissantes des acteurs, l ADEME Ile de France fait de la cible copropriété une priorité de travail. Par ailleurs, on dénombre en Ile de France copropriétés (dont dans Paris). Ce secteur représente donc logements, c est-à-dire 45% du secteur du bâtiment résidentiel. Aujourd hui, il s avère indispensable d adapter l accompagnement, technique et financier pour plusieurs raisons : des sollicitations croissantes mais des moyens limités, du point de vue humain et financier ; un appel à projets audit énergétique 2011 qui a montré certaines limites des contraintes réglementaires nouvelles ; des outils nouveaux pour favoriser la performance énergétique dans ce secteur (dispositifs de financement type éco-prêt à taux zéro élargi aux copropriétés ; Contrat ou Garantie de Performance Energétique, ). L ADEME IdF souhaite structurer son accompagnement en s appuyant sur ses relais naturels : les Conseillers des Espaces Info Energie (

2 Exigences techniques L accompagnement de l ADEME Ile de France pour la cible copropriété en 2012 s appuie sur les principes suivants : 1. Exigence méthodologique L ADEME souhaite que les audits énergétiques respectent la méthodologie proposée dans le cadre d un cahier des charges, en partenariat par l'agence Parisienne du Climat, la ville de Paris, le conseil régional Ile de France, qui inclue notamment la proposition par le prestataire de différents scenarii de performance énergétique, dont un BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce cahier des charges inclura également deux nouvelles prestations : - l'analyse du contrat d'exploitation et des abonnements, complété par l'accompagnement dans la renégociation des contrats, - l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux. Ce document est consultable à la rubrique «Documents utiles». Pour un meilleur respect de cette méthodologie, l ADEME a publié un guide de l audit énergétique 1. 2 Exigence d accompagnement En 2012, l ADEME souhaite accompagner en priorité des projets qui font l objet d un accompagnement par un Conseiller info Energie. Ce mode de fonctionnement a pour objectif d assurer à la copropriété un accompagnement dans la préparation, la réalisation et enfin le suivi de la prestation d audit énergétique, pour assurer une bonne compréhension des enjeux par les acteurs de la copropriété, en avance sur les contraintes réglementaires. Sur le territoire parisien, les copropriétés sont accompagnées exclusivement dans le cadre du dispositif «Copropriétés Objectif Climat» 2. Hors de ce territoire, l ADEME instruira en priorité les dossiers portés par un Conseiller Info Energie, qui aura idéalement réalisé un Bilan Energétique Simplifié 3. En complément, la copropriété s engage à transmettre des données de suivi des performances énergétiques un an après la transmission du rapport final de la prestation, ceci pour 2 raisons : Identifier les freins et les leviers liés à l outil «audit énergétique», ce qui permettra d identifier des améliorations ; Quantifier, dans la mesure du possible, l impact de l audit énergétique pour un acteur public financeur, en terme de réduction des consommations et de retour sur investissement. 1 Lien site ADEME IdF : 2 Pour plus de précision : 3 Pour plus de précision :

3 Les copropriétés étant dans l obligation de réaliser un audit énergétique (plus de 50 lots en chauffage collectif) devront impérativement faire l objet d un accompagnement.

4 Accompagnement financier Les projets seront financés de la manière à hauteur de 25% du montant hors taxe, avec un plafond de dépense considérée de Ce dispositif de subvention est complété par celui du Conseil Régional Ile de France, qui fait l objet d une demande parallèle à celle faite à l ADEME. Procédure Diagademe L ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l aide de l ADEME implique une transmission des résultats de l étude. Cette transmission d information se fera par l utilisation du portail Internet DIAGADEME ( comprenant : Le rapport final d étude Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges). Dans DIAGADEME : 1. le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l étude 2. le bénéficiaire de l aide de l ADEME (maître d ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l utilisation des codes d accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l ADEME. Calendrier Pour faire l objet d une instruction par l ADEME, les dossiers complets et validé par le vote en assemblée générale de copropriété, des points de vue technique et administratif, devront être transmis selon le calendrier suivant : 1ere session 2 e session 3 e session 4 e session Date de clôture 29 février 27 avril 29 juin 28 septembre L ADEME n instruira plus de dossiers en 2012 après la 28 septembre. Les dossiers reçus après cette date seront instruits dans le cadre de l accompagnement 2013.

5 Pièces à fournir IMPORTANT! Par cohérence avec la certification ISO obtenue en 2009, l ADEME souhaite limiter les impressions de papier inutiles, générées par les demandes de subvention. Dans ce cadre, la transmission de la demande comprendra La demande de subvention peut être portée par le syndic de copropriété, mais également par le syndicat de copropriétaires. Document papier : Lettre de candidature (sur format libre) Document transmis par mail ou clé USB Relevé d Identité bancaire (en format numérique) Fiche de synthèse dûment complétée (sous format Word) Dossier administratif de demande d aide (sous format Excel), complété de : o Pour le syndic de copropriété : Kbis original daté de moins de 6 mois et des attestations demandées et signées dans le dossier administratif d aides le cas échéant, le cahier des charges de consultation ; le cas échéant la proposition technique et financière détaillée du prestataire retenu (lorsqu elle sera finalisée la proposition du prestataire devra faire clairement apparaître le nombre de jours (jours.hommes éventuellement) passés par phase (reprenant un schéma visite ; analyse des données ; rendu) le cas échéant, les autres propositions non retenues Documents téléchargeables sur Dépôt du dossier Le dossier de candidature est à envoyer sous forme papier et support électronique en 1 exemplaire (avec complément par mail ou clé usb) à : ADEME - Direction Régionale Ile-de-France M. Antoine TRANCHANT 6/8 rue Jean Jaurès PUTEAUX CEDEX Mél : Pour prétendre à une aide complémentaire, les candidats éligibles aux aides du Conseil Régional d Ile-de-France doivent également envoyer 1 exemplaire du dossier de candidature au : Conseil Régional d Ile-de-France Unité aménagement durable - Service air, énergie, bruit 35 boulevard des Invalides PARIS Contact :

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