L Autorité Organisatrice de l Energie (AOEn) : un nouveau mode de gouvernance

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1 L Autorité Organisatrice de l Energie (AOEn) : un nouveau mode de gouvernance

2 Ordre du jour : Présentation de Toulouse Métropole L AOEn : sa création, sa gouvernance et son champ d action Exemples de pistes d actions pour 2013 [2]

3 Toulouse Métropole : [3]

4 La construction de Toulouse Métropole 1992 Balma, Beauzelle, Blagnac, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, L'Union, Mondonville, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville, Toulouse et Tournefeuille 1993 Pibrac, Villeneuve-Tolosane 2001 Aucamville, Aussonne, Brax, Fenouillet, Saint-Alban, Seilh [4] 2002 Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, Pin-Balma 2011 Aigrefeuille, Beaupuy, Bruguières, Drémil-Lafage, Flourens, Gratentour, Lespinasse, Mondouzil, Mons, Montrabé, Saint-Jean, Saint-Jory

5 La métropole en chiffre habitants 15,3 habitants / hectare emplois capitale européenne des technologies aéronautiques et spatiales Ètudiants 37 communes Hectares Dans le top 50 mondial des Métropoles étudiantes [5]

6 La métropole en chiffre [6]

7 LA GOUVERNANCE DE L AOEn : [7]

8 Contexte de la naissance de l AOEn : 2009 : Le Grand Toulouse devient Communauté Urbaine Compétence obligatoire pour les CU : «soutien aux actions de maîtrise de l énergie» Contexte territorial : Plusieurs Autorité Organisatrice Distribution de l Energie (AODE), sur le territoire de Toulouse Métropole (Lois de 1906) : - Ville de Toulouse : autorité concédante pour l électricité, le gaz, DSP pour la chaleur, compétente pour l éclairage public - Syndicat départemental d électricité de Haute Garonne (SDEHG): (Regroupe 52 syndicats primaires ) = AODE pour le compte des communes membres en matière d électricité et exploitant du réseau d éclairage public pour ces mêmes communes - Les communes autres que Toulouse : distribution de gaz et de chaleur [8]

9 Contexte de la naissance de l AOEn : Particularités supplémentaires sur l énergie au sein de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole : une régie municipale d électricité ville de Toulouse présence d une délégation de service public pour un réseau de chaleur alimenté par la combustion des déchets de la Ville de Toulouse un réseau important de savoir-faire et compétences techniques présence d un Espace Infos Energie (EIE) pour les conseils aux particuliers (3 personnes) sous gestion de la CUTM, l ADEME et la Région Lancement en 2011 de réflexions pour une action territoriale cohérente sur l énergie : - mise en place d un groupe de travail interne - veille et analyse des structures en places en France Proposition au Maire Président d une AOEn début 2012 [9]

10 Contexte de la naissance de l AOEn : Le Plan Climat Energie Territorial de Toulouse Métropole M et de la Ville de Toulouse (PCET) Grenelle II (2010): rend obligatoire les PCET pour les grandes collectivités françaises (pour 2012). Thématiques : - Réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) - Adaptation au Changement Climatique - Gestion des ressources énergétiques PCET voté le 29 mars 2012 : 7 cibles et plus de 80 actions à mener sur 2012 / 2020 Cible 1 : atteindre la sobriété énergétique et développer les énergies renouvelables (facture énergétique du territoire de 1.4 milliards d euros TTC) Action 1 : créer une autorité organisatrice de l énergie (AOEn) [10]

11 L AOEn : qu est ce que c est? - Un élu Référent : M. Antoine Maurice - Une organisation transversale coordonnant des directions VT et CUTM (mobilisation des expertises juridiques, financières et techniques ) - Des enjeux majeurs pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole : - Mettre en place une stratégie énergétique territoriale cohérente et pragmatique - Répondre à l objectif Européen «3*20» inscrit dans le PCET - Une localisation de l AOEn : Toulouse Métropole, DGSU, Marengo Ovale - Une stratégie de progrès sur les 4 thèmes suivants : - consommations : bâtiments, projets d aménagements - production et achats publics - distribution et optimisation des réseaux - conseils et aides : communes, lutte contre la précarité énergétique [11]

12 L AOEn : qu est ce que c est? [12]

13 Valeur ajoutée de l AOEn : Thématique énergie transversale à différentes directions Besoin d un cohésion d action et d une réflexion globale : - mutualiser et rendre opérationnelles les compétences existantes - analyser en amont les projets urbains majeurs à travers le prisme «production, distribution, consommation et sensibilisation» - proposer une réponse cohérente et globale pour ces projets et entre ces projets urbains à l échelle de Toulouse Métropole - aider à la décision en accompagnant les services et directions compétentes - tenir un tableau de bord des actions engagées - permettre la communication institutionnelle [13]

14 Directions concernées par l énergie : L AOEN est consultée sur les décisions et projets en lien avec l énergie mais chaque direction reste pilote de ces actions - Direction Générale Déléguée passage de marché et d actions conjointes avec les communes du territoire - DGA Développement Urbain et Durable Développement Durable et Écologie Urbaine : animation de l EIE, action sur les éco-quartiers, mise en place de «club 21» (réunion technique avec les communes) Aménagement : alimentation énergétique des ZAC de Toulouse Métropole Habitat Foncier : lutte contre la précarité énergétique Grands Projets : définition, avis sur l alimentation énergétique [14]

15 Directions concernées par l énergie : - DGA Finance et Administration Générale Bâtiments et Energies : gestion énergétique dans les bâtiments communaux, mise en place d ambassadeurs de l énergie, suivi des réseaux de chaleurs Affaires Juridiques et Assemblées : analyse compétences énergies Gestions Déléguées : suivi et gestion des contrats en DSP Commande Publique - DGA Développement Economique Emploi et Rayonnement International Innovation : projet innovant, appels à projets Européens - DGA Développement Social et Solidarités Précarité énergétique - DGA Services Urbains Infrastructures Travaux Energies : gestion énergétique de l éclairage public, projets d énergies renouvelables Mobilités Gestions Réseaux : véhicules électriques Cycle de l Eau : récupération de chaleur sur eaux usées [15]

16 Exemples d actions menées en 2012 Valorisation des Certificats d Economie d Energie (CEE) : - mise en place de deux conventions VT, CUTM avec EDF - valorisation de 18 GWh cumac, recette de 55 Keuros pou la VT actions ciblées sur l éclairage public, les travaux sur les bâtiments communaux, les feux de trafic routier, les pompes des stations d eau L approvisionnement énergétique de la ZAC Cartoucherie : - raccordement au réseau de chaleur urbain du Mirail alimenté à plus de 90% par une EnR (déchets Ville de Toulouse) évite construction d une chaufferie gaz de 1M d euros - utilisation d une énergie dissipée dans l atmosphère en été afin de permettre le rafraîchissement de bureaux évite une émissions de 1570 T CO2 / an [16]

17 Exemples d actions menées en 2012 L approvisionnement énergétique de la ZAC Montaudran Aérospace: Identification par l AOEn de 4 projets de ZAC sur un périmètre proche avec réflexions individuelle pour l alimentation énergétique - expertise pour mutualiser les sources d énergies aux alentours (Espace Clément Ader, ZAC Saint Exupéry, quartier Empalot, H2M, ) - produire une réponse structurée et durable aux besoins énergétiques de cette zone de m2 de SHON (ZAC Montaudran) récupération d une énergie fatale (chaleur des super calculateurs) pour alimenter une boucle d eau tempérée et mise en place d un réseau de chaleur biomasse [17]

18 Exemples d actions menées en 2012 La Mutualisation de l achat de l énergie gaz et des audits énergétiques: avril 2012, mise en place d une plateforme de coopération technique : identification par l AOEn de sujets qui intéressent les communes du territoire pour passer des marchés en commun - pour l approvisionnement en gaz des nouveaux bâtiments ou sortis du tarif régulé : marché passé avec VT, CUTM, CCAS VT et 8 communes prix du marché en dessous tarif régulé - pour la réalisation d audits énergétiques marché passé avec VT, CUTM et 9 communes 361 bâtiments étudiés ( m2 SHON) [18]

19 Exemples de pistes d actions pour 2013 : [19]

20 Développer les EnR sur le territoire : Cible N 1 et Action N 3 du PCET de Toulouse M étropole : Mise en place d un schéma directeur des énergies renouvelables : Proposer une stratégie de développement de chaque énergie renouvelable sur le territoire de façon cohérente (objectif du PCET : porter à 23% la part des énergies renouvelables) recensement des projets existants définition des zones à fort potentiel étude des potentialités du réseau et des zones de consommation identification de partenaires et définition de projets concrets définition d une stratégie de développement à court, moyen et long terme objectif : avoir un plan d actions pour septembre 2013 [20]

21 Développer les EnR sur le territoire : Parc de production d électricité photovoltaïque raccordé au réseau public de distribution (puissance > 250 kwc) : Objectif : - répondre aux enjeux nationaux et fixés dans le PCET : porter à 23% la part en EnR du territoire dans la consommation finale d énergies - travailler en parallèle du schéma directeur sur les EnR identification de projets et d acteurs identification de parcelles sans projets économiques ou agricoles Volonté de préserver les espaces agricoles et forestiers existant. [21]

22 Développer les EnR sur le territoire : Montage Juridique : Etude en cours des services juridiques : - modalités d interventions pour la CUTM - portages envisageables, notamment à travers la Régie Municipale En première analyse : Article L du CGCT donne des compétences aux communes et EPCI pour aménager, faire aménager, exploiter, faire exploiter. Montage technique : Cahier des charges de consultation en cours de réalisation [22]

23 Création d une structure d appui à l AOEn : Objectifs : - créer autour de l AOEn d une structure de réflexions et d appui aux décisions clés du domaine de l énergie - associer aux réflexions de la CUTM les principaux acteurs de l énergie du territoire à travers l AOEn Doit permettre de réunir les acteurs énergétiques de la CUTM, de la VT et des experts Toulousains Nom : Conseil Métropolitain de l Energie (CME) Délai de mise en place : courant 2013 Pilote : l AOEn [23]

24 Le Conseil Métropolitain de l Energie (CME) : Structure à 4 collèges Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, la RMET et l ADEME (experts énergie interne et financeurs) Les fournisseurs, distributeurs, transporteurs et entreprises au service de l énergie Le milieu Universitaire (scientifique, chercheurs, associations spécifiques ) Les usagers Fréquence des réunions: - semestrielle pour les 4 collèges - trimestrielle mais avec participation d un ou plusieurs collèges selon la thématique [24]

25 Le Conseil Métropolitain de l Energie (CME) : Objectifs de créer : - lieu d échange, d analyses énergétiques avec la CUTM sur les projets urbains - débats sur des problématiques énergétiques fonction de l actualité - lieu de présentation de sujets spécifiques que souhaite développer la CUTM : proposition de projets démonstrateurs - lieu de présentation de nouvelles technologies Services internes associés : éclairage public, bâtiments et énergie, écologie urbaine, le cycle de l eau, la RMET Contacts externes pressentis : EDF, ERDF, GDF, Enercoop, Laboratoire Laplace, la plateforme Fahrenheit, le pôle DERBY, le département de Sociologie et Anthropologie, le CEA, le CNRS, le SDEHG, l EIE [25]

26 Conclusion : De nombreux sujets en réflexion sur l énergie au sein des collectivités besoin d une réflexion globale, cohérente et pragmatique A étudier par l AOEn de Toulouse Métropole : - Le projet Ville de Demain (schéma énergétique global sur Plaine Campus, autopartage, éclairage innovant ) - les partenariats financier et technique avec l ADEME, les pôles de compétitivité - La technologie Smart-grid ou réseaux électriques intelligents - L ouverture du marché de l énergie - La mise en concurrence des concessions hydroélectriques - Les appels à projet Européen sur l énergie - [26]

27 Merci de votre attention [27]