- PRIX DU BUSINESS DEVELOPER

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1 Le 16/09/2014 PREAMBULE : PHILOSOPHIE DU PRIX - PRIX DU BUSINESS DEVELOPER RÈGLEMENT L'édition 2014 du constitue la première édition. Le vise à récompenser des femmes et des hommes remarquables par la stratégie de développement qu ils auront mise en œuvre dans une entreprise ou une organisation (ci-après le «projet»). ARTICLE 1 : OBJET Novancia Business School Paris, «Novancia», grande école de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, située Paris, organise, du 15 juillet 2014 au 3 novembre 2014 inclus, un prix intitulé «le», en partenariat avec Viadeo SA et avec le soutien de CoSpirit Mediatrack, groupe de conseil en marketing et media, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Novancia, Viadeo et CoSpirit Mediatrack sont ci-après désignées collectivement par «les sociétés organisatrices». Les informations sur ce Prix sont accessibles, sur Internet, à l adresse suivante (ci-après le «site») : ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Peut se porter candidat tout dirigeant ou collaborateur d une entreprise, publique ou privée, quelle qu en soit la taille, l effectif ou le secteur d activité. Les organisations à but non lucratif sont également concernées. L entreprise ou l organisation doit avoir été créée depuis au moins trois ans. Le candidat doit être en activité dans l entreprise considérée. Novancia se réserve le droit de contrôler la véracité des informations fournies. Toute indication erronée ou fausse entrainera l élimination du candidat. La participation au est gratuite et sans obligation d achat Ne peuvent pas participer au Prix les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ; les salariés et administrateurs des sociétés organisatrices ainsi que de toutes sociétés ayant un lien capitalistique avec elles, les membres de leur famille directe ainsi que les membres de leur foyer, avec ou sans lien de parenté. 1

2 ARTICLE 3 : DOSSIER DE CANDIDATURE Seules les personnes ayant dûment rempli le dossier de candidature mis en ligne sur le site seront officiellement considérées comme candidates. Devra être impérativement joint au dossier de candidature : - Une attestation du représentant légal de l entreprise ou de l organisation du futur candidat au Prix autorisant la présente candidature ; - Une autorisation du représentant légal de l entreprise ou de l organisation du futur candidat accordant à Novancia l autorisation d utiliser son logo et sa dénomination sociale dans le cadre du présent Prix. Novancia n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. La date limite de remise des dossiers est fixée au lundi 3 novembre ARTICLE 4 : JURY / DETERMINATION DU LAUREAT Le jury est composé d experts du Business Development, appartenant au monde académique et au monde de l entreprise. Le récompensera des réalisations managériales, commerciales, marketing, entrepreneuriales ou intrapreneuriales... Le jury étudiera les différents projets reçus et déterminera le lauréat selon les critères suivants : - les savoir-faire ou les comportements ayant eu une répercussion positive sur la croissance, la valorisation ou la notoriété de l entreprise ou de l organisation ; - les actions ayant permis à une entreprise ou une organisation de prendre un essor dans un secteur particulier, de changer radicalement ou de rebondir après une mauvaise passe. ARTICLE 5 : REMISE DU PRIX Le Prix sera remis au cours du mois de décembre 2014 lors de la cérémonie de remise du Prix pendant laquelle sera révélé le nom du lauréat. Le cas échéant, le jury pourra attribuer symboliquement un prix coup de cœur. La date de la cérémonie sera communiquée ultérieurement par à chaque candidat. Les résultats du seront diffusés sur Internet. ARTICLE 6 : NATURE DU PRIX Le lauréat sera récompensé de la manière suivante : - La dotation de Viadeo consistera en une visibilité sur le site viadeo.com, à travers la mise en place d'une campagne display pour promouvoir le projet du lauréat pendant 2 semaines et pour un volume de impressions pour une valeur de HT ; 2

3 - La dotation de Novancia consistera en un vol en avion de chasse d'une durée de 30 minutes* avec une phase de vol à basse altitude et une phase de voltige. Accueil par une équipe d experts passionnés dont certains ont été leaders de la patrouille de France. A la discrétion du pilote, le gagnant pourra éventuellement prendre le manche quelques instants. Contraintes : poids entre 50 kg et 100 kg/taille entre 1,50 m et 2 m. Certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport aérien obligatoire. Cette prestation est fournie par la société Tematis, agence spécialisée dans l'expérience à vivre. Lot d une valeur de ** Hormis le vol en avion de chasse, le lauréat n est pas autorisé à remplacer le prix désigné, transférer ou céder le prix à une autre personne, ou obtenir le remboursement de son prix. En cas de force majeur, telle que définie par la loi, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer le prix gagné par un prix d une valeur équivalente. La responsabilité des sociétés organisatrices ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation du prix. * Sous réserve de modification ultérieure, pour quelque raison que ce soit. ** A la demande du lauréat, notamment en cas de contre-indication médicale, une autre activité exceptionnelle de valeur équivalente pourra lui être proposée. ARTICLE 7 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT Novancia s engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au Prix ainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement des connexions ou pour obtenir une copie du présent règlement de Prix. Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit à : La demande doit comporter : - Nom, prénom, adresse et adresse postale du participant - Une photocopie de sa carte d identité - Les heures et durées de connexions au site - Un relevé d identité bancaire - La copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaitre les dates et heures de connexions. Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 15 jours calendaires, la date d envoi faisant foi, après réception de la facture téléphonique ou du fournisseur d accès. La date retenue étant celle indiquée sur la facture. Le non-respect de cette clause entrainera le refus de prise en charge desdits frais. Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai de soixante (60) jours à réception de la demande, après vérification de son bien-fondé. Le timbre utilisé pour faire parvenir cette demande à Novancia sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur. Tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants : 3

4 - Si le participant accède au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, au plein tarif RTC France Télécom en vigueur. - Il est convenu que tout autre accès au Prix s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée ) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités. ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Tout dépôt de dossier de candidature vaut acceptation du présent règlement. Par ailleurs, en participant au, les candidats et le représentant légal de l entreprise ou de l organisation autorisent Novancia Business School Paris à utiliser et reproduire son logo et sa dénomination sociale, à des fins de communication autour des candidats et du Prix. ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES Novancia Business School Paris s engage à conserver une stricte confidentialité sur les informations communiquées dans le cadre de cette candidature. Il est rappelé que pour participer au, les candidats doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant, notamment leur nom, prénom, courriel, adresse postale et numéro de téléphone. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant, à l'attribution et à la perception des lots. Ces informations sont destinées à Novancia et pourront être transmises à ses prestataires techniques, aux sociétés récompensant le lauréat, et à un prestataire assurant l envoi des prix. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l adresse suivante : ou un courrier électronique à l'attention du Correspondant à la protection de données cpdp@cci-paris-idf.fr. Ils disposent également d'un droit de modification ou de suppression des mêmes données auprès de businessdeveloper@novancia.fr et en cas de problème auprès de cpdp@cci-paris-idf.fr. ARTICLE 10 DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de Cabinet d Huissiers Selarl Petey Guerin Bourgeac - Huissiers de Justice, sis 221 rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS. 4

5 Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité d apporter toute modification au présent règlement, à tout moment sans préavis ni obligation de motiver leur décision et que leurs responsabilités ne puissent être engagées de ce fait. Le règlement est disponible à titre gratuit, sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante : Le timbre utilisé pour faire parvenir cette demande à Novancia sera également sur la base du tarif lent en vigueur. ARTICLE 11 : LITIGES Le présent règlement est soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au doivent être formulées par écrit à l adresse suivante : Lesdites contestations doivent être parvenues à Novancia au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Prix définie à l article 4 du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de Paris. Informations complémentaires et dossier de candidature : 5