MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

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1 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE POUR LA COMMUNE DE FENOUILLET 1/10

2 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE Date limite de remises des offres : 20 Juillet 2015 à 17 heures 2/10

3 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS Personne Publique Mairie de FENOUILLET Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Maire Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel. Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : un Règlement de Consultation ; un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P); un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P); un Acte d Engagement par lot Bordereau de Prix (lot 2) ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet l acquisition d un véhicule pour les services techniques et la location longue durée de véhicules de service pour la commune de FENOUILLET. Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP. 3/10

4 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Voitures particulières Véhicules utilitaires Services de gestion, de réparation et d entretien de parc de véhicules. 4.2 Etendue de la consultation La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 4.3 Composition du marché Ce marché se répartit en 2 lots : Lot 1 : Acquisition véhicule services techniques Solution 1 : acquisition véhicule neuf Solution 2 : acquisition véhicule occasion Option : reprise d un véhicule Lot 2 : Location longue durée de véhicules de service Offre de base : 2 véhicules particuliers 5 portes 2 véhicules Police Municipale 5 portes dont un break Option n 1 Véhicule utilitaire frigorifique n 2 Véhicule particulier 5 portes 4.4 Variantes Sans objet. 4/10

5 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE 4.5 Mode de dévolution du marché Le présent marché sera conclu, selon l offre qui sera retenue, avec une entreprise unique ou un groupement solidaire. Les candidats ne pourront pas cumuler les deux qualités. Pour l attribution du marché, les cotraitants devront être conjoints avec solidarité du mandataire. 4.6 Date d effet et durée du marché Lot 1 : Acquisition véhicule services techniques Le délai d exécution du marché part à la date de sa notification, la date d expiration du délai d exécution est la date de livraison, conformément aux articles et du CCAG/FCS Lot 2 : Location longue durée de véhicules de service Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois), à compter de sa date d effet. Par dérogation à l article 13.1 du CCAG/FCS, la date d effet du marché correspondra à la date de livraison des véhicules (1 maximum). Conformément à l article 29 du CCAG/FCS et dans les cas listés dans celui-ci, la commune de FENOUILLET pourra résilier le marché aux torts du titulaire, sans qu il puisse prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 5 - OFFRES 5.1 Généralités Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 5.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite pour la remise des offres. 5.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant le 20 Juillet 2015 à 17 heures. 5/10

6 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE 5.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature du candidat et d habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant, sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ; la déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun cas mentionnés à l article 43 du CMP ; la copie du ou des jugements prononcés, s il est redressement judiciaire les documents conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux, modèle NOTI2 - ou a défaut la liasse 3666, attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. B - (Offre) : Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; L Acte d Engagement (AE), à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; l attention est portée aux candidats de bien s assurer d avoir renseigné le délai de livraison à l emplacement réservé à l AE. 6/10

7 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE Devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations comprenant la livraison du véhicule et équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité...) (lot1) Un mémoire technique de présentation du véhicule proposé (marques, modèles, motorisations, équipements de série, avantages du véhicule, garantie, ) ; (lot1) Le Bordereau de prix ; (lot 2) un mémoire justificatif des dispositions techniques que le candidat se propose d adopter en vue de l exécution des prestations objet du présent marché. Celui-ci comprendra impérativement : (lot 2) une présentation des véhicules proposés (marques, modèles, motorisations, équipements de série, avantages de chaque véhicule ) ; la description de l organisation qui sera mise en place pour effectuer l entretien de la flotte ; les modalités de remplacement des véhicules immobilisés suite à une panne ou accident ; indemnisation si kilométrage non atteint. 5.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est remis gratuitement à chaque candidat. Le pli cacheté qui contiendra les pièces énumérées à l article 5.4 portera les mentions et l adresse suivante : Procédure adaptée pour «ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE POUR LA MAIRIE DE FENOUILLET». «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, le mardi jusqu à 19h ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé de réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. - Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les dossiers pourront être déposés par voie électronique à l adresse suivante : 7/10

8 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES 6.1 Jugement des offres Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, et selon les critères pondérés de la manière suivante : Lot 1 : Acquisition véhicule services techniques : Véhicule neuf 1. Valeur technique de l offre / 40 Service après vente / 15 Garantie / Prix / Délais de livraison proposés / Reprise véhicule / 10 Véhicule d occasion 1. Valeur technique de l offre / 40 Service après vente, Garantie / 20 Etat général du véhicule, kilométrage / Prix / Délais de livraison proposés / Reprise véhicule / 10 Lot 2 : Location longue durée de véhicules de service : 1. Valeur technique de l offre (selon mémoire justificatif indiqué au 5.4 ci-dessus) / Coût économique de la prestation / Délais proposés (à renseigner dans l acte d engagement) / 25 8/10

9 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE 4. Condition de restitution des véhicules avant le terme du marché / 20 En cas de discordances constatées dans l'offre d'un candidat entre les indications de prix en lettres et les indications de prix en chiffres, les premières prévaudront sur les secondes. Cette règle ne s'appliquera pas en cas d'erreur grossière et manifeste. A l issue de l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats au classement. Les négociations pourront porter sur l ensemble des critères énumérés ci-dessus. Elles se feront par l envoi d un courriel ou sur auditions après convocation en Mairie. Le classement final aura lieu à l issue des négociations. ARTICLE 7 - MONNAIE LANGUE 7.1 Monnaie L unité monétaire retenue par la commune de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 7.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Service Marchés Publics : Renseignements techniques : Monsieur Gilles MESLIER : ARTICLE 9 AUTRES RENSEIGNEMENTS La commune de Fenouillet se réserve le droit : d interrompre à tout moment la procédure de consultation et d acquisition de demander une présentation des matériels à la mairie de Fenouillet d annuler la procédure en cas de non respect des délais de ne pas donner suite à la consultation pour motif d intérêt général. 9/10

10 ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE 10/10

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