CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 DPS (en vue d un marché cadre) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11/2010 DU 13/07/2010 à 09h RELATIF A LA LOCATION - LOT N 1 : LONGUE DUREE DE QUATRES VEHICULES TOUT TERRAIN NEUF SANS OPTION D ACHAT ET SANS CHAUFFEUR - LOT N 2 : COURTE DUREE DE TROIS VEHICULES UTILITAIRES LEGERS SANS OPTION D ACHAT ET AVEC CHAUFFEURS *********************************** CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES L Office National des Hydrocarbures et des Mines ci-après désigné par les initiales «ONHYM» lance un appel d offres ouvert sur offres de prix N 11/2010 en deux lots séparés pour la conclusion d un marché cadre ayant pour objet : - LOT N 1 : Location longue durée de quatre véhicules tout terrain neufs, sans option d achat et sans chauffeurs. - LOT N 2 : Location courte durée de trois véhicules utilitaires légers, sans option d achat et avec chauffeurs. Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché. ARTICLE 2 CONSISTANCE DES PRESTATIONS LOT N 1 : Les prestations à exécuter au titre du marché cadre consistent en la location de longue durée de quatre (4) véhicules tout terrain neufs, sans option d achat et sans chauffeurs. Le titulaire du marché cadre devra mettre à la disposition de l ONHYM et dans le délai prescrit, quatre (04) véhicules tout terrain neufs, assurés, en parfait état de fonctionnement et conformes aux normes et à la réglementation en vigueur. Les véhicules tout terrain neufs sont destinés aux missions de recherche minière et pétrolière. Les Zones desservies s étendront entre BOUJDOUR, DAKHLA et environs. L accès aux chantiers de recherche exige le roulage en routes, pistes et à travers des terrains sableux. Les véhicules tout terrain neufs exigés par l ONHYM et leurs caractéristiques sont définis comme suit : - Marque : TOYOTA LAND CRUISER 200 STANDARD ou équivalent, - Châssis long - Climatisé - Carburant DIESEL 50 - Cinq(5) places dont : siège chauffeur, siège passager avant et banquette passagers à l arrière à trois places. - Puissance minimale 130 CV DIN - Volume du coffre à bagages entre 1.10 et 1.60 mètres cubes. - Quatre Roues motrices - Garde au sol minimale : 300 mm Le titulaire du marché cadre se chargera d une part, des formalités relatives à la mise en service des véhicules (immatriculation temporaire, immatriculation définitive, carte grise, vignette, visite technique, attestation d assurances) et d autre part de la mise en exploitation de ces véhicules (maintenance pendant toute la durée de la location, en l occurrence : les entretiens préventif et curatif, assistance en cas de panne ou d accident du véhicule, remplacement du véhicule accidenté ou en panne). Le titulaire du marché cadre est donc tenu aux obligations suivantes : 2

3 MISES EN SERVICE DES VEHICULES A la livraison des véhicules tout terrain neufs, le titulaire du marché cadre fournira à l ONHYM tous les documents réglementaires de bord nécessaires au roulage. A cet effet, il accomplira les formalités et supportera les frais relatifs à : - Frais et plaques d immatriculations - Tous impôts et taxes aux dates requises (Vignettes etc.) - Visites techniques des véhicules - Assurances (voir article 9 du marché) Il fournira également à l ONHYM les documents et accessoires relatifs à chaque véhicule, comme suit : - Une carte carburant - Un manuel de conduite, - Un carnet d entretien. - Cric, manivelle et clé de roue, - Roue de secours, - Extincteur à 2 kg, - Triangle de panne, - Outillage de première nécessité : tournevis, pince, clé plate. MISE EN EXPLOITATION DES VEHICULES Entretien préventif : Le titulaire du marché cadre est tenu de maintenir chaque véhicule loué en parfait état de fonctionnement. Tous les entretiens préventifs seront effectués conformément aux normes et recommandations du constructeur par des mécaniciens qualifiés et seront pris en charge par le titulaire du marché cadre. Le titulaire du marché cadre devra joindre à cet effet, pour chaque véhicule, un tableau des opérations d entretien indiquant le kilométrage prévisionnel nécessaire pour la vidange, le parallélisme, l équilibrage, les pièces d usure, les amortisseurs, la pneumatique, la batterie, la chaine de distribution et autres. Le titulaire du marché cadre s engage à remplacer sans plafond et systématiquement les pneumatiques en cas d usure ou d éclatement. Ce remplacement intègre l équilibrage et le parallélisme. A défaut d usure prématurée, les pneus doivent être remplacés tous les km. Le titulaire du marché cadre indiquera à l ONHYM le lieu vers lequel le (s) véhicule (s) à entretenir devra (ont) être conduit (s). Le délai d indisponibilité maximum pour un entretien préventif ou une visite technique ne doit pas dépasser 8 heures ouvrables. 3

4 Entretien Curatif A la suite d un accident, pannes ou anomalies constatées sur le véhicule loué et quel qu en soit la cause et la responsabilité, le titulaire du marché cadre s engage à réaliser à sa charge les réparations nécessaires pour la remise en état du véhicule défaillant. Il devra réagir dans un délai ne dépassant pas 48 heures en envoyant un chauffeur-mécanicien ou dépanneuse selon la nécessité et ce, quelque soit le lieu de la mission du véhicule. Véhicule de remplacement En cas d indisponibilité du véhicule, à cause de panne, accident, vol ou immobilisation, le titulaire du marché cadre s engage à mettre à la disposition de l ONHYM et à sa charge un véhicule en bon état de fonctionnement et ce, dans un délai ne dépassant pas 48 heures. En cas de vol non retrouvé au terme d une période de 2 mois ou de sinistre épave (réforme technique), le titulaire du marché cadre s engage, pour la période restante du marché cadre, à remplacer le véhicule en question par un véhicule similaire neuf, dans un délai ne dépassant pas 90 jours ouvrables. Défaillance du compteur kilométrique En cas de défaillance du compteur kilométrique : - le titulaire du marché cadre s engage à le changer à sa charge et dans le meilleur délai à compter de la notification par l ONHYM. - les appareils de contrôle de l ONHYM peuvent servir pour le comptage du kilométrage parcouru et ce jusqu à remise en état du compteur kilométrique du véhicule concerné. Installation de matériels de contrôle de l ONHYM L ONHYM se réserve le droit d installer et de désinstaller tout matériel de contrôle tels que ordinateurs de bord, ordinateurs de bord munis de modules GPS, sondes de mesures de consommation de carburants. Ce matériel reste propriété de l ONHYM au cours de l exécution du marché cadre et après restitution des véhicules au titulaire du marché cadre. Les anomalies de fonctionnement éventuel de ces accessoires et leur remise en état seront à la charge de l ONHYM. Reporting et réunion de coordination Le titulaire du marché cadre s engage à : - transmettre mensuellement un rapport sur support papier et par voie de messagerie (fichier excell ou autre) contenant toutes les informations nécessaires et utiles à la gestion des véhicules concernés, en particulier : les kilométrages, les 4

5 entretiens, les réparations, les arrêts prévisionnels et les consommations au cent des différents véhicules loués. - désigner un interlocuteur et son remplaçant, pour communiquer ces informations à l ONHYM. - mettre en place un centre d appel s il n en dispose pas. Ce centre sera consulté en cas de panne, accident ou tout autre problème nécessitant une intervention sur un véhicule et devra permettre d une part, la traçabilité des appels et d autre part, prendre en charge la gestion des pénalités en cas de retard dans les interventions dans le cadre des mesures préventives ou curatives. - proposer des recommandations en cas de besoin pour garantir une gestion optimisée du parc loué, notamment pour le redéploiement des véhicules sur/ou sous utilisés. - tenir des réunions mensuelles à la demande de l une des parties pour examen d anomalies ou de problèmes éventuellement constatés lors du déroulement de la location et à faire des suggestions pour correction et amélioration. Carte de carburant LOT N 2 : Le titulaire du marché cadre s engage à mettre à la disposition de l ONHYM, une carte de carburant par véhicule loué, aux caractéristiques suivantes : - plafonnée à 1600 litres par mois et par véhicule loué. - Offre de carburants Gasoil paramétrée pour permettre l utilisation par plusieurs chauffeurs. Chaque chauffeur disposera d un code confidentiel. - paramétrable pour permettre le changement, au besoin, des différents paramètres de la carte tels que modification du plafond de carburant mensuel, les vidanges et graissages au réseau du fournisseur de carburant. - Possibilité de reparamétrage de la carte, à distance, sur simple demande auprès du Service clientèle carte du réseau choisi. Les prestations à exécuter au titre du marché cadre consistent en la location courte durée de un (1) à trois (03) véhicules légers avec chauffeurs disposant d un minimum de 5 ans d expérience dans la conduite. Le titulaire du marché cadre devra mettre à la disposition de l ONHYM, sur sa demande et dans le délai prescrit, un (1) à trois (03) véhicules utilitaires légers, couverts par une assurance, en parfait état de fonctionnement et conformes aux normes et à la réglementation en vigueur. Les véhicules légers exigés par l ONHYM et leurs caractéristiques sont définis comme suit : - Marque : RENAULT LOGAN ou Equivalent. - Standard 5

6 - Carburant DIESEL ou essence - Climatisé - 5 places dont : siège chauffeur, siège passager avant et banquette passagers à l arrière à trois places. Les véhicules légers sont destinés au transport des délégations et / ou du personnel ONHYM de ou vers les aéroports de RABAT-SALE et l AEROPORT MOHAMMED V à CASABLANCA. L ONHYM précisera dans sa demande les personnes à transporter, le lieu et l horaire de ramassage des personnes ainsi que l itinéraire prévu. La réalisation de la prestation se déroulera de la façon suivante : *) Ouverture de la mission par l établissement d un bon de transport ONHYM, qui portera la date et l heure début de la prestation, le compteur aller, les noms des personnes à transporter et l itinéraire à suivre. *) Validation par le représentant désigné par le titulaire du marché. *) Exécution de la prestation et clôture de la mission par l ONHYM qui procédera à la transcription de la date et l heure fin de la prestation ainsi que le compteur retour. *) Validation par le représentant du titulaire du marché. Tous les frais (assurance, vignette, visite technique, entretien préventif et curatif, réparation, carburant etc) sont à la charge du titulaire du marché cadre. En cas d immobilisation de (s) véhicule (s) pour quelques raisons que se soient, le titulaire du marché cadre s engage à le remplacer par un véhicule similaire, en bon état de fonctionnement. Le délai de remplacement du véhicule immobilisé ne doit pas excéder deux heures à compter du signalement par l ONHYM au titulaire du marché. ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants : Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Décret n du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que modifié. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. 6

7 ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE CADRE Durant la première année, le marché cadre sera conclu pour une période allant de la date de notification de l ordre de service signé par l ONHYM, prescrivant le commencement des prestations jusqu au 31 décembre de l année budgétaire en cours. Il sera renouvelé, d année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale n excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la base d une année budgétaire du 1 er Janvier au 31 Décembre. La non reconduction du marché cadre est prise à l initiative de l une des deux parties au dit marché moyennant un préavis de 3 mois pour le titulaire du marché et 2 mois pour l ONHYM. ARTICLE 5 MONTANT DU MARCHE CADRE Le montant du marché cadre est arrêté pour les quantités minimales/maximales annuelles reprises dans le bordereau des prix formant détail estimatif. ARTICLE 6 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix unitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée d exécution du marché et s entendent TTC. ARTICLE 7 - DELAI DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES Lot N 1 : Le délai de mise à disposition des 4 véhicules neufs est fixé à quatre (04) mois maximum, à compter de la date mentionnée dans l ordre de service prescrivant le début d exécution du marché cadre. Lot N 2 : Le délai de mise à disposition des véhicules est fixé à deux (02) heures maximum après réception par le titulaire du marché cadre d une demande formulée par l ONHYM, par téléphone, fax, s ou autre. Le nombre de véhicules pouvant être demandés est de un (01) à trois (03). Le titulaire du marché est tenu de répondre à toute demande de l ONHYM et à tout moment (jour et nuit). ARTICLE 8 - PENALITES PENALITES DE RETARD LOTS N 1 ET 2 Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 1 du montant maximum annuel du marché cadre. Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité sera 7

8 appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. PENALITES ET INDEMNITES LOT N 1 : Dans le cas où le titulaire du marché cadre ferait défaut à ses obligations en matière de respect de délai pour l entretien préventif ou de délai de remplacement du véhicule en cas d immobilisation prolongée ou vol tels que cités à l article 2 du lot N 1, une pénalité de retard de 1000 dirhams par jour et par véhicule lui sera appliquée dés l expiration des délais impartis et dans le cas d impossibilité d utilisation du véhicule pour manque de documents réglementaires (assurance, vignettes, visite technique). LOT N 2 : Dans le cas où le titulaire du marché cadre ferait défaut à ses obligations en matière de respect de délai de remplacement du véhicule en cas de panne tels que cités à l article 2, une pénalité de retard de 1000 dirhams par jour et par véhicule lui sera appliquée dés l expiration du délai imparti. ARTICLE 9 LIEU DE LIVRAISON DES VEHICULES Lot N 1 Le titulaire du marché s engage à livrer les véhicules loués objet du lot N 1 à l ONHYM au 34 Avenue AL FADILA RABAT (BASE ZAERS). Lot N 2 Pour chaque demande de transport, le lieu de livraison du véhicule correspond au premier lieu de ramassage du personnel à transporter. ARTICLE 10 - ASSURANCES Lot N 1 : Le titulaire du marché cadre est tenu d adresser à l ONHYM toutes attestations d assurances justifiant la souscription de police(s) d assurances pour couvrir les risques inhérents à l exécution du marché cadre et précisant leurs dates de validité. et ce, tout en se conformant aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel que modifié. 8

9 Le titulaire du marché cadre est également tenu d adresser à l ONHYM une assurance couvrant : - la responsabilité civile en cas d accident survenant à des tiers ou à l ONHYM ou aux agents de l ONHYM par le fait de l exécution du marché cadre. - La perte ou la détérioration des véhicules de location utilisés pour l exécution du marché cadre. D une manière générale, le titulaire du marché cadre est tenu de se conformer aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel que modifié. Lot N 2 : Le titulaire du marché cadre est tenu de se conformer aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel que modifié en contractant une assurance couvrant dès le début de l exécution du marché et pendant toute la durée de celui-ci ses responsabilités (utilisation de véhicules, accident de travail..). Les garanties à couvrir sont les suivantes : *) Responsabilité civile *) Dommages au conducteur et personnes transportées Les polices d assurance précitées sont à renouveler annuellement et ce, pendant toute la durée du marché cadre. Le titulaire du marché cadre est tenu de présenter à l ONHYM, avant le commencement des prestations, au début de chaque exercice budgétaire toute les attestations d assurance souscrites. ARTICLE 11 OBLIGATIONS DE L ONHYM Lot N 1 : L ONHYM s engage à : - confier la conduite des véhicules loués à des chauffeurs qualifiés de l ONHYM. - Signaler au titulaire du marché cadre, en temps utile et par tout moyen, toute perte de documents, toute défaillance du compteur kilométrique, vol, incendie, accident, panne ou toute immobilisation du véhicule, etc. ARTICLE 12 RECEPTION ET RESTITUTION Lot N 1 : Réception des véhicules La réception sera prononcée et constatée par un procès verbal signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché cadre et ce, après livraison à l ONHYM des 4 véhicules tout terrain loués et contrôle de conformité. Ce procès verbal fait mention entre autre du kilométrage enregistré par le compteur au jour de la réception. L ONHYM se réserve le droit de refuser lors de la livraison tout véhicule loué non conforme aux spécifications demandées. 9

10 Restitution des véhicules A l expiration du marché cadre, l ONHYM restituera les véhicules loués au titulaire du marché cadre avec tous les documents d utilisation au lieu de livraison indiqué par ce dernier. Un procès verbal de restitution sera établi et signé par les deux parties. Il y sera fait mention entre autre du kilométrage enregistré par le compteur au jour de la restitution. ARTICLE 13 - RECEPTION PROVISOIRE A la fin de chaque année budgétaire, un procès verbal de réception provisoire sera établi et signé par le titulaire du marché cadre et l ONHYM. ARTICLE 14 - RECEPTION DEFINITIVE A l expiration du marché cadre, la réception définitive totale sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 15 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE En garantie des engagements contractés par lui, le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée comme suit : Lot N 1 : ,00 DH (trente mille dirhams) Lot N 2 : ,00 DH (dix mille dirhams) Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché cadre ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché cadre ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. Pour les concurrents non retenus, ce cautionnement ne sera libérable qu après attribution du marché. ARTICLE 16 - CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant total maximal du marché cadre. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché cadre. Le cautionnement définitif devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé dont mainlevée en sera donnée par l ONHYM. Cette caution sera libérée par l ONHYM à la réception définitive. ARTICLE 17 CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE Aucun cautionnement de retenue de garantie n est demandé dans le cadre du présent marché. 10

11 ARTICLE 18 - MODALITES DE PAIEMENT Pour le LOT N 1 L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans l acte d engagement et ce, soixante jours (60) après réception des factures correspondantes en 6 exemplaires dûment approuvées par l ONHYM et signature conjointe d un procès verbal de réception par l ONHYM et le titulaire du marché cadre. La facturation se fera toutes les fins de mois pour l exercice budgétaire en cours, arrêtée au nombre de kilomètres parcourus par les quatre (04) véhicules. Cette facturation devra mentionner le kilométrage de chaque véhicule. Le prix du kilomètre inclut les charges suivantes : - La fourniture du véhicule neuf, - Vignette, - Assurances, - Visite technique, - Entretien préventif et curatif, - Assistance dépannage, - Le remplacement du véhicule immobilisé (Accident, épaves ou pannes), - Carburant et lubrifiant, Les kilométrages annuels prévus pour l ensemble de la flotte louée à l ONHYM se situe entre : Désignation Minimum Maximum Kilométrage Pour le Lot N 2 : Le montant de la location sera calculé conformément au bordereau formant détail estimatif des prix relatif au lot N 2. Le bordereau des prix est exprimé en jours/mission. Une journée mission correspond à 24 heures à compter du jour et de l heure mentionnés sur le bon de transport ONHYM remis au titulaire du marché et ce, pour chaque demande formulée par l ONHYM. Les fractions du jour sont facturables à l ONHYM lorsque la durée de la mission est inférieure à la journée. Elles sont calculées en divisant la durée de la mission en heures sur 24 heures. La durée de la prestation à facturer à l ONHYM sera déduite par différence entre la date et heure aller et la date et heure retour conformément au mode de réalisation de la prestation. Le nombre de jours missions annuel est donnée comme suit : 11

12 Désignation Minimum Maximum Nombre de jours ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché cadre justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. En cas de force majeure, le titulaire du marché cadre notifiera rapidement par écrit à l ONHYM, l existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Le titulaire du marché cadre continuera d exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l exécution ne serait pas entravée par la force majeure. Les délais d exécution du marché cadre seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE 17 NANTISSEMENT Le titulaire du marché cadre pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché cadre sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché cadre ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché cadre seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché cadre; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché cadre, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché cadre. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché cadre ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché cadre. 12

13 ARTICLE 18 - DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du marché cadre. ARTICLE 19 RESILIATION En cas de non respect des clauses du marché cadre par le titulaire du marché cadre, l ONHYM se réserve le droit de résilier le marché cadre sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêts et ce, après l avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai n excédant pas dix (15) jours. Il sera fait application de l article 33 du CCAG-EMO sans préjudice des mesures coercitives prévues à l article 52 de ce même CCAG-EMO. ARTICLE 20 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 21 - VALIDITE DU MARCHE CADRE Le marché cadre ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 22 ANNEXES Le présent CPS contient les annexes suivantes : ANNEXE I-A : Déclaration sur l honneur LOT N 1 ANNEXE I-B : Déclaration sur l honneur LOT N 2 ANNEXE II-A : Acte d engagement LOT N 1 ANNEXE II-B : Acte d engagement LOT N 2 ANNEXE III-A : Bordereau des prix pour le LOT N 1 ANNEXE III-B : Bordereau des prix pour le LOT N 2 Nom et prénom du signataire Signature et cachet du concurrent Mention manuscrite «lu et accepté» 13

14 ANNEXES 14

15 Modèle ANNEXE I-A DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert N 11/2010 du 13/07/2010 à 09h Objet du marché cadre : LOT N 1 : Location longue durée de quatre véhicules tout terrain neufs, sans option d achat et sans chauffeurs. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 15

16 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 16

17 Modèle ANNEXE I-B DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert N 11/2010 du 13/07/2010 à 09h Objet du marché cadre : LOT N 2 : Location courte durée de trois véhicules utilitaires légers, sans option d achat et avec chauffeurs A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre 17

18 que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (4) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (5) A supprimer le cas échéant. (6) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 18

19 ANNEXE II-A ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert N 11/2010 du 13/07/2010 à 09h Objet du marché cadre : LOT N 1 : Location longue durée de quatre véhicules tout terrain neufs, sans option d achat et sans chauffeurs. Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N : (5) N de patente :.(5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :....(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu: affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Montant annuel minimum Montant hors TVA....(en lettres et en chiffres) Montant TVA (taux en %)...(en lettres et en chiffres) Montant TTC..... (en lettres et en chiffres) Montant annuel maximum: Montant hors TVA....(en lettres et en chiffres) Montant TVA (taux en %)...(en lettres et en chiffres) Montant TTC (en lettres et en chiffres) 19

20 L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 20

21 ANNEXE II-B ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à L ONHYM Appel d offres ouvert N 11/2010 du 13/07/2010 à 09h Objet du marché cadre : LOT N 2 : Location courte durée de trois véhicules utilitaires légers, sans option d achat et avec chauffeurs Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N : (5) N de patente :.(5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :....(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu: affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 3) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 4) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Montant annuel minimum Montant hors TVA....(en lettres et en chiffres) Montant TVA (taux en %)...(en lettres et en chiffres) Montant TTC..... (en lettres et en chiffres) Montant annuel maximum Montant hors TVA....(en lettres et en chiffres) Montant TVA (taux en %)...(en lettres et en chiffres) Montant TTC..... (en lettres et en chiffres) 21

22 L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 22

23 ANNEXE III-A BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF LOT N 1 N Prix 1 Désignation des prestations (04) Quatre véhicules tout terrain (selon spécifications du CPS) Nombre minimum annuel de kilomètres Nombre maximum annuel de kilomètres Prix unitaire du kilomètre en dirhams hors TVA en chiffres et en lettres Montant minimum annuel en dirhams hors TVA Montant maximum annuel en dirhams hors TVA En chiffres En lettres En chiffres En lettres MONTANT TOTAL HORS TVA MONTANT TVA. MONTANT TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif au montant maximum annuel de toutes taxes comprises. 23

24 ANNEXE V BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF LOT N 2 Désignation Nombre de jours missions Minimum (J) Nombre de jours missions Maximum (J) Prix unitaire En dirhams par jour en chiffres et en lettres Montant minimum annuel en dirhams hors TVA Montant maximum annuel en dirhams hors TVA (DH/J) En chiffres En lettres En chiffres En lettres (03)Trois Véhicules utilitaires légers (selon spécifications du CPS) MONTANT TOTAL HORS TVA MONTANT TVA MONTANT TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif au montant maximum annuel de (En chiffres et en lettres).. toutes taxes comprises. 24