E-DÉPÔT 222 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

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1 Archives départementales de la Mayenne E-DÉPÔT 222 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET Archives communales (documents déposés aux Archives départementales en juin 1990 et le 14 mai 2003) SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Conseil municipal 1 D 1 Registre des délibérations du conseil municipal SÉRIE E ÉTAT CIVIL E 1-16 Registres paroissiaux et d'état civil E 1 B M B S B M B M B M B M B E 2 S B M E 3 BMS E 4 BMS , E 5 BMS Année 1674 en très mauvais état. 2 En double : 1696, 1698, 1699.

2 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 2 E 6 BMS E 7 BMS , E 8 BMS mai 1762, octobre 1762-décembre 1763, mai-octobre 1762, décembre E 9 BMS E 10 NMD. an II-an IV 4 E 11 NMD. an V-an X 5 E 12 NMD E 13 NMD E 14 NMD E 15 NMD E 16 NMD E 17 Extrait d'acte de naissance, bulletin de naissance, extrait d'acte de décès SÉRIE F POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F Population 1 F 1 Mouvement de la population : états annuels F 2 Dénombrement de la population : listes nominatives F 3 Dénombrement de 1866 : état récapitulatif F 4 Dénombrement de 1872 : bulletins individuels F Statistique générale 5 F 1 Renseignements statistiques sur les propriétés communales affectées à un service public. s.d. 7 F Travail 7 F 1 Société ardoisière de la Rivière.- Travaux d'entretien : correspondance (1885) ; élections de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs : listes des ouvriers, liste d'émargement, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale ( ) F 2 Livrets d'ouvriers En double : 1769, 1770, 1771, Manque : M. an IV. 5 Manque : M. an VIII.

3 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 3 SÉRIE G CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 1 G Impôts directs 1 G 1 Expertise cadastrale : délibération de l'assemblée municipale ; nomination des commissaires classificateurs G 2 Matrices générales des contributions directes G 3 Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes-fenêtres : mandements G 4 Matrices générales des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres G 5 Déclarations tendant à des dégrèvements : registres G 6 Contributions directes, taxe militaire, taxe des prestations : registre d'inscription des déclarations G 7 Fermiers et locataires : rôle auxiliaire G 8 Rétribution scolaire : résumés des rôles SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement 1 H 1-2 Tableaux de recensement H H H 3 Listes générales d'émargement H 4 Recensement : affiches du tableau de recensement H 5 Tirage au sort H 6 Extrait mortuaire (1841) ; certificat de bonne conduite (1858) ; listes des réformés (1870) H 7 Garde nationale mobile : tableau de recensement des jeunes gens H Administration militaire 2 H 1 Classement des chevaux, juments et mulets susceptibles d'être requis pour le service de l'armée, en cas de mobilisation. 1875

4 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 4 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers 3 H 1 Garde nationale.- Recensement ( ) ; élections d'officiers et de sous-officiers (1870) SÉRIE I POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 3 I Justice 3 I 1 Jury d'assises : listes des jurés, tableaux de rectification SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K Élections Élections politiques 1 K 1 Registre civique K 2-4 Listes électorales K K K K 5 Confection des listes électorales : déclarations par les maîtres ou patrons de personnes majeures servant ou travaillant chez eux et demeurant dans la même maison ou dans les bâtiments d'exploitation, arrêtés du préfet, correspondance K 6 Révisions des listes électorales : tableaux des rectifications, procèsverbaux de la commission chargée de juger les réclamations K 7 Élections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection de délégués et suppléants K 8 Élections législatives : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale

5 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 5 1 K 9 Élections aux Conseil général et Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale ( ) ; élections au Conseil général : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale ( ) ; élections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale ( ) K 10 Élections municipales : arrêtés de nomination des maires et adjoints, tableaux des conseillers municipaux K 11 Élections municipales : procès-verbaux d'élection et d'installation du maire et de ses adjoints, procès-verbaux d'élection et d'installation des membres du Conseil municipal K Personnel municipal 2 K 1 Nominations de cantonniers SÉRIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L Comptabilité 1 L 1-2 Budgets L L L 3 Comptes de gestion L 4 Comptes administratifs L 5 Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes L 6 Bordereaux détaillés des recettes et dépenses L Revenus et charges de la commune 2 L 1 Taxe municipale sur les chiens : registres L 2 Taxe municipale sur les chiens : rôles L 3 Legs d'une somme de 2000 francs (1854) ; emprunts ( )

6 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 6 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2 M Édifices du culte et cimetières 2 M 1 Presbytère.- Travaux de reconstruction : plans, devis, emprunt, correspondance ( ) ; location : bail, délibérations du conseil municipal (1907) M Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4 M 1 Construction d'une maison d'école : plans ( ) ; construction d'une école de garçons avec mairie : plans ( ) ; construction d'un préau à l'école des filles, récolement du mobilier ( ) SÉRIE N BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N Biens communaux 1 N 1 Ventes et acquisitions de terrains par la commune ( ) ; donation d'une propriété à la commune (1881) N Propriétés et droits divers 4 N 1 Concessions au cimetière SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX 1 O Travaux publics et voirie en général Voirie urbaine 1 O 1 Demandes d'alignement, plan des alignements de la place de l'église

7 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 7 Petite voirie 1 O 2 Service vicinal : budgets des ressources ( ) ; arrêtés de mise en demeure de création des ressources ( ) O 3 Service vicinal : comptes O 4-5 Prestations des chemins vicinaux : rôles O O O 6 Prestation des chemins vicinaux : état-matrice des personnes sujettes à la prestation O 7 État général des chemins (1839) ; tableaux des chemins ou portions de chemins vicinaux de grande communication ( ) ; tableau des chemins vicinaux de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires (1881) O 8 Chemins vicinaux de Saint-Saturnin-du-Limet à la route départementale n 1 (1838), de Segré (Maine-et-Loire) à la Guerche (Ille-et-Vilaine) ( ), de Saint-Saturnin à La Selle-Craonnaise ( ).- Construction O 9 Chemins vicinaux.- Aliénations, échanges de parcelles O 10 Chemins vicinaux.- Reconnaissance, classement, déclassement, suppression O 11 Chemins vicinaux.- Travaux, entretien O 12 Chemins ruraux : tableaux des chemins ; aliénations de terrains O Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Chemins de fer.- Lignes de Pouancé (Maine-et-Loire) à Laval, de Sablé (Sarthe) à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ( ) ; carrières (1890) O Navigation et régime des eaux 3 O 1 Rivière le Chéran (bassin de l'oudon).- Reconstruction du pont de la Besnardière : procès-verbal de récolement. 1909

8 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 8 SÉRIE P CULTES 1 P Culte catholique 1 P 1 Fabrique : budgets P 2 Fabrique.- Legs : arrêté du préfet (1879) ; séquestre des biens de la fabrique ( ) SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1 Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets, comptes administratifs Q Œuvres charitables 2 Q 1 Legs à la commune pour la fondation d'un établissement de sœurs de charité : arrêté préfectoral SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Listes nominatives des enfants admis gratuitement à l'école ou payant demi-rétribution R 2 Dépenses relatives à l'entretien de l'école primaire communale : délibération du conseil municipal (1834) ; extrait du registre d'appel de l'école publique des garçons (1885)

9 E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 9 SÉRIE S PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES S 1 Livrets militaires de François Léopold Guilliet et Francis Auguste Moreau (E. Surcouf, novembre 1990 ; mise à jour : I. Perrier, novembre 2003)