Programmes de soutien aux PME. Document annexe des programmes existants

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1 Programmes de soutien aux PME Document annexe des s existants

2 Table des matières PAGE 1. Contexte, objectifs et démarche 2 2. Définition du cadre de réflexion 6 3. Cartographie des s 8 4. Annexes - Fiches descriptives des s 8 5. Programmes généraux Programmes spécifiques aux domaines des SVTS Aides fiscales et crédits d impôt 65 1

3 2 Contexte, objectifs et démarche

4 Mise en contexte Dans le cadre du Plan d actions de Montréal InVivo pour un nouveau modèle d affaires en SVTS au Québec, quatre (4) priorités ont été identifiées pour appuyer l objectif de «Générer, développer et implanter des innovations visant l amélioration et la pérennité du système de santé» INNOVATION : Miser sur un nombre limité de créneaux d excellence prioritaires ENTREPRENARIAT : Bâtir une Industrie de classe mondiale CRÉATIVITÉ : Accélérer & élargir l utilisation des technologies dans le système de santé PROMOTION : Promouvoir les forces, les atouts et les opportunités du Québec Le présent exercice se concentre sur la deuxième priorité retenue, soit de «Bâtir une Industrie de classe mondiale». Ce volet vise notamment à : Favoriser la croissance des PME de propriété québécoise; évolution de petite entreprise, à moyenne à grande entreprise avec sièges sociaux en sol québécois Limiter l exode des innovations et PME phares québécoises Pour ce faire, il est proposé de se doter d un Plan d actions pour le développement et la croissance des PME en SVTS. Le présent mandat s inscrit dans ce sillage. 3

5 Objectifs L objectif du présent rapport consiste à documenter l offre actuelle de soutien aux PME québécoises du secteur des SVTS Pour ce faire, nous allons : 1 Définir un cadre d analyse générique qui permettra de regrouper l ensemble des options 2 Analyser les différents s de soutien existants et les positionner dans le cadre préalablement défini L objectif ultime étant de préparer le cadre d un Plan d actions pour le développement et la croissance des PME en SVTS 4

6 Rappel de la démarche Cadre générique Programmes de soutien existants en SVTS Programmes en place dans d autres secteurs Rencontre avec le comité des dirigeants PME Lacunes et pistes d amélioration des s Rapport final Proposer un cadre générique à l équipe de Montréal InVivo qui permettrait de regrouper toutes les options Compléter ce cadre avec tous les principaux s de soutien existants en SVTS et positionner dans la mesure du possible les entreprises actives en SVTS Identifier tous les autres principaux s mis en place pour d autres secteurs industriels au Québec ou pour stimuler la croissance des PME Rencontrer le comité des dirigeants PME de MIV pour les amener à valider et surtout identifier les lacunes actuelles et les lacunes les plus importantes Bonifier le cadre, l analyse des lacunes et potentiellement des pistes d amélioration des s suite à la rencontre Préparer un document sur les lacunes et les pistes pour fins de consultation avec des partenaires externes 5

7 6 Définition du cadre générique

8 Un cadre pour positionner les différents s de soutien selon trois axes L analyse des s existants est basée sur le cadre suivant : Programmes généraux (tous secteurs) Analyse des s existants (Québec et fédéral) Axes d analyse Programmes spécifiques (SVTS) 1. Le volet de soutien visé par le 2. Le stade de développement de l entreprise 3. Les activités de développement des entreprises Croissance/ expansion Recherche Développement Recherche fondamentale Recherche appliquée/ découverte Idée Pré-amorçage Amorçage Création Développement Fusion/ acquisition, autres Commercialisation Formation Immobilisation Fabrication Embauche Exportation Selon que le soutien est DIRECT ou INDIRECT Pour le soutien DIRECT seulement 7

9 Cartographie des s Selon le type de soutien Selon les activités supportées financièrement 8

10 Cartographie des s généraux (1/2) 1 2 Programme de soutien à la valorisation et au transfert Programme d'aide à l'innovation Programme ESSOR Fonds d'intervention économique régional (FIER) Financement UNIQ Financement des crédits d impôt remboursables Accompagnement stratégique intégré en entreprise Programme de soutien à la recherche Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d excellence Programme Exportation Programme de financement des petites entreprises du Canada Subventions de l Idée à l innovation Subventions de recherche et développement coopératif Subvention de projets stratégiques Subvention de réseaux stratégiques Programme d innovation dans les collèges et la communauté Subventions d engagement partenarial Légende: Québec Canada Autre organisation non gouvernementale financement direct aux entreprises 9

11 Cartographie des s généraux (2/2) 18 Subvention d interaction Subventions d ateliers de partenariat Visée mondiale en innovation Prêt marché en Xpansion Opportunités mondiales pour les associations Programme de partenariats internationaux en science et technologie Investissement Canada - Initiatives des communautés Programme d aide à la recherche industrielle 26 Programme de développement économique du Québec BDC Capital de risque Financement subordonné de la BDC Programmes 29 axés sur la formation Aide à la création d emploi Mesure de formation de la main-d oeuvre Soutien à la gestion des ressources humaines Des sciences aux affaires Légende: Québec Canada Autre organisation non gouvernementale financement direct aux entreprises 10

12 Cartographie des s spécifiques Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé Projets de recherche concertée sur la santé Programme de recherche en collaboration avec l'industrie Programme ouvert de subventions de fonctionnement Partenariats pour l amélioration du système de santé Subvention de fonctionnement : des connaissances à la pratique Subvention de fonctionnement : Recherche interventionnelle en santé des populations Subventions pour planification Programme de démonstration des principes Fonds BioPerformance S.E.C Fonds AmorChem S.E.C. Programme d incubation d AG-Bio Centre Programme d incubation du CQIB Légende: Québec Canada Autre organisation non gouvernementale Contient du financement direct aux entreprises 11

13 Cartographie des s Selon le type de soutien Selon les activités supportées financièrement 12

14 Cartographie des s de soutien financier direct aux entreprises (1/2) # TYPE DE FINANCEMENT 1 Programme de soutien à la valorisation et au transfert (volet 4) CnR 2 Programme d'aide à l'innovation (volet 1) Programme d'aide à l'innovation (volet 2) CnR 3 Programme de soutien à la recherche (volet 3) CnR 4 Programme ESSOR (volets 1 et 2) Volet 1: CnR Volet 2: CnR, CR, Gar AIDE FINANCIÈRE MAXIMALE 40% (des dépenses s) $ Volet 1: 50%-80%, $ Volet 2: 40%, $ 50% $ Volet 1: 40%, $ Volet 2: 50% 6 Programme Exportation CnR 40%, $ 7 Fonds d'intervention économique régional (FIER) Cap Volet 1: $; Volet 2: $; Volet 3: variable 8 Financement UNIQ Prêt, Gar, Q-É 100%, $ 9 Financement des crédits d impôt remboursables Prêt, Gar, Q-É 75% des crédits (Entreprises exportatrices: 80%, $) 11 Programme de financement des petites entreprises du Canada Prêt $ 13 Subventions de recherche et développement coopératif CnR 50% 16 Programme d innovation dans les collèges et la communauté (Volet subvention de R&D appliquée) CnR $ 17 Subventions d engagement partenarial CnR $ 20 Visée mondiale en innovation CnR 75%, $ 21 Prêt marché en Xpansion Prêt $ Programme de partenariats internationaux 23 CnR 50% en science et technologie 25 Programme d aide à la recherche industrielle CnR variable 26 Programme de développement économique du Québec CR, CnR 50% 27 BDC Capital de risque Cap 49% des actions, $ 28 Financement subordonné de la BDC Cap, Prêt $ Légende: Québec Canada Organisation non gouvernementale CnR: Contribution non remboursable CR: Contribution remboursable Gar: Garantie de prêt Cap: Capital de risque Q-É: Quasi-Équité Programme général Programme spécifique aux SVTS 13

15 Cartographie des s de soutien financier direct aux entreprises (2/2) # TYPE DE FINANCEMENT 29 Aide à la création d emploi CnR AIDE FINANCIÈRE MAXIMALE 25% plan de formation; 50% création d un service de GRH 30 Mesure de formation de la main-d oeuvre CnR 50% 31 Soutien à la gestion des ressources humaines CnR 50% 33 Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé CnR 50% (projet d au moins 2 M$) 35 Programme de recherche en collaboration avec l'industrie CnR 50%, $ 37 Partenariats pour l amélioration du système de santé CnR 80%, $ 42 Fonds BioPerformance S.E.C. Prêt 50%, $ Crédit d impôt pour la R-D salaire relatif aux activités biopharmaceutiques 46 Fiscal 37,5% (de la masse salariale) 47 Centres de développement des biotechnologies Fiscal salaires: $/an sur 10ans; biens et installations: 30% 48 Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises Fiscal 30%, $ Congés fiscaux pour chercheurs et experts étrangers Fiscal Congé fiscal maximum 60 mois consécutifs 51 Crédit d impôt pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d une PI Fiscal Congé d impôt sur le revenu jusqu à 10 ans Crédit d impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé 52 Fiscal 35% 53 Visa pour les consortiums de recherche précompétitive Fiscal 35 % Crédit d impôt pour demande de services d adaptation technologique 54 Fiscal 50% Crédit d impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 55 Fiscal Recherche scientifique et développement expérimental prog. d encouragements fiscaux $ (Salaire) 65% (honoraires consultant) 56 Fiscal 35% Légende: Québec Canada Organisation non gouvernementale CnR: Contribution non remboursable CR: Contribution remboursable Gar: Garantie de prêt Cap: Capital de risque Q-É: Quasi-Équité Programme général Programme spécifique aux SVTS 14

16 Annexes - Fiches descriptives des s Programmes généraux Programmes spécifiques aux domaines des sciences de la vie et technologies de la santé Aides fiscales et crédits d impôt 15

17 #1 Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) Volet 1 Soutien aux entreprises technologiques en démarrage Financement sous forme de contribution non remboursable gestionnaire Ministère de l'enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie (MESRST) (INDIRECT) Soutenir les organismes de liaison et de transfert Les centres de liaison et transfert (CLT) Les sociétés de valorisation de la recherche universitaire (SVU : Sovar; Gestion Univalor; Gestion Valeo; MSBi Valorisation) Les constituantes de l'université du Québec en région(uqtr, UCAQ, UQAR, UQO, UQAT) Les bureau de liaison entreprises-universités (BLEU) des universités du Québec Les organismes de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS) Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) Les incubateurs d entreprises technologiques centrés sur l'accompagnement spécialisé au démarrage Le réseau Trans-tech (ou autre réseau d innovation) CLT SVU Projets et dépenses s Dépenses liées au fonctionnement et à la gestion Aide financière Aide maximale fixée en fonction de la mission et des réalisations du CLT 50% subvention de fonctionnement / 50% subvention de contrepartie Subvention de contrepartie : 1 $ de subvention pour 1 $ de contribution des partenaires du centre Jusqu à 60 % des dépenses s OLTIS Dépenses liées aux activités propres et Jusqu à 80 % des dépenses s CCTT nécessaires à la réalisation de la mission, dans le cadre d'un plan d'affaires ou d'activités préalablement acceptés par le Ministère Subvention annuelle approximative de $ Jusqu à 60 % des dépenses s (70% en région) Incubateurs Aides gouvernementales combinées : maximum de 70 % des dépenses totales (85% en région) Maximum $ /an ou $ /3 ans Universités du Québec en région BLEU Trans-tech Coûts d adhésion à l une des quatre sociétés de valorisation de la recherche universitaire Dépenses liées aux activités de dépistage de technologies prometteuses et à la valorisation Projet ou activité de réseautage à haute valeur ajoutée (non récurrents, durée maximale 3 ans ) Jusqu à 80 % des dépenses s Maximum $ /an Jusqu à 80 % des dépenses s Maximum $ /an Jusqu à 80 % des dépenses s Maximum $ /an ou $ /3 ans 16

18 #1 Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) Volet 2 Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Financement sous forme de contribution non remboursable gestionnaire Ministère de l'enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie (MESRST) (INDIRECT) Soutenir les projets structurants de valorisation et de transfert ayant pour but de transférer et de rendre opérationnels des résultats de recherche ou des savoir-faire à des fins d'innovation scientifique, technologique, sociale ou organisationnelle s sans but lucratif (OSBL) de développement social, économique ou technologique et leurs regroupements ou associations s publics et parapublics (établissements d'enseignement collégial, universités et leurs composantes, centres de recherche publics reconnus) Critères d admissibilité Aide financière Projets s Projets structurants en innovation technologique, sociale ou organisationnelle visant la valorisation et le transfert de connaissances novatrices, l'expérimentation de résultats de recherche, de pratiques ou de procédés innovants au sein d'entreprises, d'institutions et autres organisations Projets répondant à un besoin exprimé par le milieu preneur et ayant des retombées structurantes pour un secteur d'activité ou pour le développement local, régional ou national Le demandeur doit démontrer que la solution proposée sera opérationnelle en fin de projet Les retombées du projet doivent être destinées au Québec Conditionnelle à une contribution minimale de 20 % du milieu preneur partenaire au projet Jusqu à 80 % des dépenses s Maximum $ /projet Non récurrente Dépenses s Salaires de ressources nécessaires à la réalisation du projet Frais de déplacements, de repas et de séjour du responsable du projet Frais de diffusion des connaissances produites (maximum 5 % des dépenses s) Frais d'administration (maximum 15 % des dépenses s) Matériel et certains autres frais essentiels à la réalisation du projet Mécanismes de transfert s Projets non s Transfert des résultats Les projets de recherche, provenant du milieu de la recherche vers un milieu preneur d'amélioration continue et ceux visant exclusivement la diffusion de connaissances Formalisation par le milieu Le financement d'activités de la recherche, d'une de transfert existantes; innovation observée sur le Les études de faisabilité terrain en vue d'un transfert vers d'autres milieux preneurs technique, économique et commerciale Dépenses non s Salaire du chercheur principal (sauf pour collège) Activités de recherche en amont du processus de transfert Frais d obtention d'un brevet/homologation/conformité à une norme; Frais de commercialisation et les études de marché; Frais liés aux travaux de traduction et d'entretien de logiciels ou sites web Frais de représentation ou de promotion de l'organisme; Frais indirects de fonctionnement et de recherche; Frais de déplacements à l'étranger; Frais d'immobilisation et d achat de matériel de longue durée Dépenses engagées avant la date du dépôt de la demande Dépenses déjà assumées par d'autres partenaires. 17

19 #1 Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) Volet 4 Soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle Financement sous forme de contribution non remboursable gestionnaire Ministère des Finances et de l Économie (MFEQ) (DIRECT) Objectifs Soutenir les regroupements sectoriels de recherche industrielle Rassembler les entreprises, les universités et les centres de recherche publics autour de projets de R-D menés en collaboration Regroupements sectoriels de recherche industrielle Projets s Aide financière Activités en lien direct avec le développement d'innovations technologiques 70 % des frais reliés à la gestion du regroupement et à l'animation du milieu jusqu'à un plafond de $ Type Exigences Activités de gestion (administration, frais fixes et veille stratégique) Activités d'animation du milieu (ex. : formation, colloques, congrès ou séminaires, réseautage, stages, site Internet et publications) Les activités de recherche menées grâce au financement reçu dans le cadre de ce sont effectuées au Québec Financement de ces activités par les membres industriels provient d'entreprises québécoises 40 % du coût total du de recherche jusqu'à un plafond de $. Total des aides gouvernementales combinées : maximum 70 % des dépenses s. L'industrie devra apporter au financement des dépenses s un minimum de 30 %. 18

20 #2 Programme d aide à l innovation (PAI) Volet 1 Soutien aux entreprises technologiques en démarrage Financement sous forme de contribution non remboursable gestionnaire Ministère de l'enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie (MESRST) (DIRECT) Appuyer les entreprises technologiques en démarrage Faciliter l accès aux services d accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs d entreprises technologiques cible Entreprises technologiques en démarrage, créées à partir de résultats de recherche publique ou privée Entreprise nouvelle détenue à moins de 50 % par d autres entreprises existantes Droits d utilisation de la propriété intellectuelle de son produit Pas de ventes effectuées, à l exception de ventes de validation du produit Partie importante des ressources consacrée à la conception et au développement de son produit Phase de l amorçage: Preuve de concept technicocommerciale Engagement d autres sources de financement confirmé Promoteur principal de l entreprise à temps plein sur le projet Projets s Aide financière et dépenses s Incubation Projets de services d accompagnement spécialisé : Plan d affaires Consolidation de l équipe de gestion ou de la propriété intellectuelle Aide à la recherche de financement et l établissement d un réseau d affaires Durée max : 36 mois Plafond de $ par entreprise Jusqu à 80 % des dépenses s : Honoraires professionnels encourus par l entreprise pour les services rendus par un incubateur d entreprises technologiques Amorçage Projets visant la mise en place de la structure opérationnelle, financière et commerciale de l entreprise toute activité liée à la mise en place de la structure opérationnelle, financière et commerciale de l entreprise Durée max : 18 mois Plafond de $ par entreprise Jusqu à 50 % des dépenses s : Coût de l équipe de gestion Loyer pour l implantation du bureau de l entreprise Frais de protection de la propriété intellectuelle Honoraires professionnels pour des services de consultation spécialisés. 19

21 #2 Programme d aide à l innovation (PAI) Volet 2 Soutien à l'innovation technologique dans les entreprises Financement sous forme de contribution non remboursable gestionnaire Ministère des Finances et de l Économie (MFEQ) (DIRECT) Objectifs Appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits ou procédés innovants sur le plan technologique Soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant limiter et corriger les dommages relatifs à l eau, à l air et aux sols, ou résoudre les problèmes liés à la gestion des matières résiduelles Entreprises de tout secteur d activité (à l exception des secteurs primaire, du commerce de gros, du commerce de détail; des services personnels; et de l hébergement et services de restauration) Plus particulièrement, les entreprises de 200 employés ou moins. Critères d admissibilité du projet Développement, démonstration ou commercialisation d un nouveau produit/procédé projet Amélioration significative d un produit ou procédé existant Porter sur un produit/procédé qui présente un aspect novateur sur le plan technologique Procurer à l entreprise un net avantage concurrentiel dans son secteur d activité Exigences Le projet doit tenir compte de critères environnementaux dès la conception Le projet doit se réaliser dans le contexte d une démarche structurée s inscrivant dans un plan d action Remplacer les produits dont la vie utile est terminée Étendre la gamme de produits répondre à Objectif au moins 1 Maintenir ou accroître la part de marché du projet des ces Ouvrir de nouveaux marchés objectifs Permettre un gain de productivité Réduire les atteintes à l environnement Durée Maximum 36 mois Aide financière Soutien à une ou plusieurs des étapes de la mise en œuvre du plan d action : Plan de Planification Développement Démonstration Validation Commercialisation commercialisation Jusqu à 40% des dépenses s Maximum $ / projet, dont un maximum de $ pour la réalisation des études de planification ou du plan de commercialisation Jusqu à 1M$ pour la démonstration d une technologie verte en situation réelle d opération Dépenses s Honoraires professionnels pour des services spécialisés Frais directs liés à la main-d'œuvre affectée au projet Dépenses directes (équipement, matériel et inventaire, déplacement) Frais pour l'obtention de la propriété intellectuelle ou pour l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle Dépenses non s Dépenses effectuées ou engagées avant la date du dépôt de la demande Dépenses d immobilisation (sauf pour un projet de démonstration en situation réelle d opération d une technologie verte) Dépenses donnant droit à un crédit d impôt remboursable, autre que le crédit d impôt pour le design de produits fabriqués industriellement 20

22 #3 Programme de soutien à la recherche (PSR) Financement sous forme de contribution non remboursable Ministère de l'enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie (MESRST) (DIRECT) Soutenir des projets ou des initiatives des milieux de la recherche et de l'innovation s à but non lucratif (OBNL) intervenant dans les différents secteurs, créneaux ou filières de la recherche, de l'innovation, de la promotion et de la diffusion de la science et de la technologie Établissements de recherche des réseaux de la santé et de l'éducation Établissements de recherche publics Entreprises, en priorité celles de moins de 250 employés ou dont l'actif ne dépasse pas 50 millions de dollars, seulement dans le volet 3 Objectif Projets s Aide financière et dépenses s Volet 1 Soutien à des projets de recherche ou à des organismes et regroupements stratégiques de recherche Favoriser les initiatives structurantes de soutien au développement de la recherche Initiatives structurantes de soutien au développement de la recherche, par exemple : Projets visant le développement de la recherche dans des centres faisant partie de créneaux à fort potentiel Projets visant à créer ou développer des partenariats de recherche regroupant les milieux universitaires, institutionnels et industriels Projets ou activités de recherche prioritaires ou d'envergure Dépenses liées directement à la réalisation du projet ou des activités Volet 2 Appui au financement d'infrastructures de recherche Appuyer financièrement la modernisation, l acquisition et la mise en place d infrastructures de recherche Travaux de réfection, d'agrandissement, de rénovation et de construction d'infrastructures Acquisition d un bâtiment existant et d'équipements structurants dont les dépenses s sont d'au moins $ Coûts additionnels d'exploitation et d'entretien directement liés à l'utilisation des infrastructures Maximum 80 % des dépenses s (90 % en région) Aides gouvernementales totales : maximum 80 % Contribution du milieu du projet: minimum 20 % Subvention complémentaire maximale de 10 % du coût total des dépenses réelles s pour les coûts d'exploitation et d'entretien au moment de la phase de démarrage Volet 3 Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (SIIRI) Développer la participation des entreprises et des regroupements stratégiques à des consortiums internationaux de recherche et d innovation 4 types de projets de recherche et d innovation: Activités de court terme : maillage et montage de projet ( 12mois max $) Projets conjoints (3 ans max $ ) Grand projet multilatéral (4+ partenaires 3 ans max $ ) Projet d envergure (3 ans max. 1,5 M$ ) Maximum 50 % des dépenses s: Frais de séjour et de déplacement à l étranger des chercheurs québécois et bourses d étudiants Dépenses salariales du personnel de recherche Honoraires de consultants et de sous-traitants Équipement et produits consommables Frais liés à la valorisation des résultats et à la protection de la propriété intellectuelle 21

23 #4 Programme ESSOR Financement sous forme de contribution non remboursable (Volet 1) / contribution remboursable, garantie de prêt ou contribution non remboursable (Volet 2) Ministère des Finances et de l Économie (MFEQ) (DIRECT) Accélérer la concrétisation de projets d investissement dans le contexte de l implantation, de l expansion ou de la modernisation d entreprises Favoriser les nouveaux investissements en recherche et développement par les entreprises québécoises et étrangères afin d augmenter le bassin d entreprises exploitant des centres de R-D au Québec Entreprises à but lucratif, coopératives et entreprises d économie sociale dont les activités sont similaires à celles des entreprises privées à but lucratif, des secteurs suivants : Secteur manufacturier Édition de logiciels Centres de recherche privés Services environnementaux Tourisme (sujet à certaines restrictions) Projets s Aide financière et dépenses s Volet 1 Étude de faisabilité d un projet d investissement Études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d implantation ou d expansion d entreprises afin de soutenir la prise de décision d investir au Québec à court terme, par exemple : Analyses de marché Évaluations de procédé, de technologies et d acquisition de propriété intellectuelle Analyses de sélection de sites et du cadre réglementaire et juridique Maximum $ /projet Jusqu à 40 % des dépenses s : Honoraires professionnels Frais pour l'obtention d information spécialisée Volet 2 Appui aux projets d investissement Types : Projets d'immobilisations dont les dépenses s sont de $ et plus Projets qui n'entraînent pas de dépenses d'immobilisation, dont l'accroissement de la masse salariale versée, cumulée au cours des trois premières années suivant la date de début du projet, est de 2 millions de dollars et plus Exigences : Durée maximum 3 ans Pas d incidence négative sur les entreprises existantes Contribution à maintenir ou à créer des emplois Aide complémentaire à d autres sources de financement Aide sous forme de contribution remboursable, garantie de prêt ou contribution non remboursable Garantie de prêt jusqu à 70 % de la perte nette Durée maximum de l aide financière : 10 ans Aide financière gouvernementale totale maximum 50% du coût total du projet (jusqu à 60% en région éloignée) 22

24 #5 Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d excellence Volet Soutien aux activités et projets structurants Financement sous forme de contribution non remboursable Ministère des Finances et de l Économie (MFEQ) (INDIRECT) Objectifs Mobiliser et concerter l action des partenaires économiques autour d objectifs et de modes d intervention communs pour favoriser : le développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence la mise en œuvre des orientations ministérielles s sans but lucratif, associations et organisations sectorielles, associations d entreprises privées et d entreprises d économie sociale, regroupements de coopératives s des réseaux d éducation, établissements d enseignement, centres de transfert de technologie, centres de recherche appliquée, centres d appui à l industrie Entreprises privées à but lucratif (exceptionnellement) pour la réalisation de projets ayant un effet direct sur l ensemble d un secteur industriel, d un créneau d excellence ou d une grappe industrielle Projets s Aide financière Dépenses s Exigences : Projet qui s'inscrire dans la mise en œuvre des stratégies de développement des créneaux et des pôles d excellence, des grappes métropolitaines et filières industrielles Bénéficier au développement de plusieurs entreprises Favoriser le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche et les établissements d enseignement Exemples de projets s : Réalisation d études (ex. : étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d un secteur) Activités de mobilisation ou de promotion Projet de recherche réalisé pour le compte d un regroupement d entreprises d un même secteur ou de secteurs associés, dans la mesure où ce projet ne peut être dans le cadre de s d appui à la recherche du Ministère ou d autres ministères. Jusqu à 50 % des dépenses s (40 % pour les entreprises) Maximum $ /an Toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet ou de l activité, à l exception des : Dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier Dépenses d immobilisation Dépenses donnant droit à un crédit d impôt remboursable par le Québec 23

25 #6 Programme Exportation Financement sous forme de contribution non remboursable Export Québec - Ministère des Relations internationales, Francophonie et Commerce extérieur (MRIFCE) (DIRECT) Objectifs L'objectif global est de soutenir les entreprises québécoises pour la mise en valeur et la diversification de leurs marchés extérieurs, les buts particuliers étant : d encourager les entreprises du Québec à Adopter une démarche structurée à l'exportation Persévérer sur les marchés prometteurs de favoriser l'émergence de partenariats entre les entreprises québécoises et des entreprises étrangères, notamment dans le but d'intégrer les chaînes de valeur mondiales Entreprises (sauf celles des secteurs des services personnels, commerce de gros à l'exception des centres de distribution à valeur ajoutée, commerce de détail, hébergement, restauration) s sans but lucratif dont la mission, les objectifs et les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du Ministère en matière de promotion du commerce international s des réseaux d'éducation et établissements d'enseignement du Québec Projets s Aide financière Dépenses s Entreprises Projets favorisant l'expansion des affaires hors du Québec, Par exemple : Étude de marchés, plan d'affaires et de commercialisation hors du Québec; Renforcement de la fonction marketing international et utilisation des affaires électroniques à des fins d'exportation Mission de prospection, foire commerciale Négociation d'alliances et partenariats avec des partenaires étrangers; Usage d'un service d'incubateur à l'échelle internationale Embauche d'un ou d une spécialiste en affaires internationales Accueil d'acheteurs ou de partenaires étrangers Préparation d'une proposition sur invitation pour l'obtention d'un contrat d'envergure à l'étranger. 40 % des dépenses s Maximum $ /projet Maximum $ pour l embauche d'un spécialiste en affaires internationales s Honoraires professionnels et frais d'embauche d'un ou d une spécialiste en affaires internationales Frais d'acquisition d'études Exigences : Les activités et les projets doivent viser : la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des entreprises la promotion des exportations Exemples de projets s : Activités de formation et d'accompagnement Organisation de missions de prospection et la participation à des foires Organisation de colloques et activités de reconnaissance à l'exportation Concrétisation d'études sur les enjeux du commerce international ou sur le potentiel de marché de certains territoires ou secteurs Accueil de missions ou Salons d'acheteurs Jusqu à 50 % des dépenses s Maximum $ /an 24

26 #7 Fonds d intervention économique régional (FIER) Financement sous forme de capitaux propres (équité ou quasi-équité) Investissement Québec (IQ) (DIRECT) Aider les entreprises à obtenir des capitaux propres aux étapes de démarrage, de développement, de relève et de redressement Soutenir la création de fonds sectoriels Appuyer la réalisation de projets structurants, principalement en régions Entreprises en activité au Québec Volet 1 Fonds-Soutien Volet 2 FIER-Régions Volet 3 FIER Partenaires, s.e.c. Fonds sectoriel Fonds de pré-démarrage Projet structurant en région Objectif Soutenir et financer des projets à hauteur de $ Faciliter la capitalisation des entreprises dans le démarrage, le développement, la relève et le redressement Soutenir un secteur traditionnel, technologique ou émergent dans certains créneaux d'excellence en région Combler les besoins de financement des entreprises technologiques en prédémarrage Soutenir des projets structurants, stratégiques et mobilisateurs en région Aide financière et dépenses s Pour chaque dollar investi par le milieu, le gouvernement injecte 2 $ Le gouvernement renonce au rendement sur sa part de capital investi pendant une période de 5 ans Maximum $ /entreprise Pour chaque dollar investi par le milieu, le gouvernement injecte 2 $ Le gouvernement renonce au rendement sur sa part de capital investi pendant une période de 5 ans Maximum $ par entreprise, pour un Fonds ayant un capital maximum inférieur à 15 M$ (max 1 M$ /entreprise pour un Fonds de 15 M$ et plus) Chaque fois que le secteur privé investit deux dollars, FIER Partenaires injecte un dollar Chaque fois que le secteur privé investit un dollar, FIER Partenaires injecte, au plus, un dollar La contribution du FIER Partenaires va de 5 M$ à 20 M$ par projet La participation totale de la société en commandite à un projet structurant doit correspondre à environ 30 %, sans jamais excéder 50 %, de l'ensemble du financement non garanti de ce projet 25

27 #8 Financement UNIQ Financement sous forme de prêt, de garantie de prêt ou de quasi-équité Investissement Québec (IQ) (DIRECT) Fournir aux entreprises du financement à toutes les étapes de leur développement, que ce soit au démarrage, pendant leur croissance ou au moment de leur transfert à de nouveaux propriétaires Entreprises québécoises de tous les secteurs économiques à l exception des secteurs suivants : Exploitation agricole Finance et assurances Immobilier Services aux particuliers Vente au détail et activités assimilées ou comparables à la vente au détail Autres secteurs dans les cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l exception du secteur touristique Fonds de roulement Immobilisations Projets s Aide financière et dépenses s La majorité des projets est, par exemple : Acquisition d'actifs immatériels ou incorporels (marques de commerce, brevets, etc.) Développement de produits ou de marchés Financement d'un engagement financier à court terme (marge de crédit, lettre de garantie) Fonds de roulement (dans le cadre de la croissance de l'entreprise) Mise au point et commercialisation de produits ou de services nouveaux ou améliorés Refinancement Sous forme de prêt, garantie de prêt ou quasi-équité Minimum $ /projet Jusqu à 100 % des coûts du projet Garantie de prêt jusqu à 85 % de la perte nette La majorité des projets est, par exemple : Achat de machinerie, d équipement de bureau et de matériel de transport Agrandissement, construction, modernisation d un bâtiment; d entreprise Implantation sur un nouveau marché Refinancement Relève ou transfert d entreprise par acquisition d actions Durée Jusqu à 10 ans Jusqu à 25 ans 26

28 #9 Financement des crédits d impôt remboursables Financement sous forme de prêt, de garantie de prêt ou de quasi-équité Investissement Québec (IQ) (DIRECT) Fournir aux entreprises du financement leur permettant d améliorer leurs liquidités Entreprises québécoises s à un crédit d impôt remboursable Critères d admissibilité Aide financière Financement des crédits d impôt remboursables Entreprise si elle mène des projets donnant lieu à des crédits d'impôt remboursables en vertu des lois fiscales : Crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE) Crédits d'impôt associés à l'économie du savoir Crédits d'impôt liés à l'augmentation de la masse salariale Autres crédits d'impôt Sous forme de prêt ou garantie de prêt Minimum $ pour les crédits d'impôt RSDE et $ pour les autres crédits d'impôt Garantie de prêt jusqu à 80 % de la perte nette Jusqu à 18 mois Prêt octroyé jusqu à 75 % des crédits d'impôt remboursables au cours d'un exercice financier Financement des crédits d impôt remboursables pour les entreprises exportatrices Entreprise s si : elle exerce des activités donnant droit à des crédits d'impôt remboursables en vertu des lois fiscales du Québec et du Canada ses revenus d'exportation à l'extérieur du Canada sont d'au moins 5 M$ ou correspondent à au moins 15 % de ses revenus totaux elle vise l'accroissement de ses ventes à l'exportation Sous forme de garantie de prêt Minimum $ La garantie de prêt couvre 85 % de la perte nette. Jusqu à 2 ans Le montant du prêt accordé par l'institution financière, d'un maximum de $, couvre 85 % des coûts du projet 27

29 10 Accompagnement stratégique intégré en entreprise (A.S.I.E) Encadrement de la gestion Ministère des Finances et de l Économie (MFEQ) Fournir un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs Entreprises québécoises Services fournis Intervenants possibles Diagnostic d une ou de plusieurs fonctions de l entreprise Production Finance Ressources humaines Marketing Élaboration d un plan d intervention ciblé Suivi auprès de l entrepreneur Accès facilité aux spécialistes du Ministère Conseiller régional du MFE Conseillers sectoriels Conseillers à la gestion Conseillers géographiques du MRIFCE 28

30 11 Programme de financement des petites entreprises du Canada gestionnaire Objectifs Financement sous forme de prêt Industrie Canada Aider les jeunes entreprises à démarrer et les entreprises établies à apporter des améliorations et à prendre de l'expansion Faciliter l'accès à des prêts que les petites entreprises n'obtiendraient pas autrement Stimuler l'activité économique et de créer des emplois pour les Canadiens. (DIRECT) Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 5 millions de dollars Programme administré par les institutions financières qui décident de l octroi du prêt jusqu'à $, dont un montant maximum de $ peut être utilisé pour des améliorations locatives, pour l'amélioration de biens locatifs et pour l'achat ou l'amélioration de matériel neuf ou usagé Aide financière Frais Dépenses s Achat ou amélioration de terrains, de biens réels ou de biens immeubles Améliorations locatives nouvelles ou existantes Achat ou amélioration de matériel neuf ou usagé Dépenses non s Fonds commercial Fonds de roulement Stocks Redevances de franchise Recherche-développement Taux variable : Le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 3 % ; ou Taux fixe : Le maximum applicable est le taux d'hypothèque pour habitation unifamiliales du prêteur plus 3 % 29

31 12 Subventions de l Idée à l innovation (INNOV) Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (INDIRECT) Accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial Promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle Établissements universitaires et collégiaux et leurs partenaires d investissement Évaluation de marché Phase I Stade de la mise en application Phase II Amélioration de la technologie Objectif Aide financière Durée Permettre aux établissements d effectuer des études de marché relatives à un produit, à un procédé ou à une technologie qu ils prévoient mettre au point Jusqu à 100% des coûts si projet mené par l établissement (plafond 10000$ si réalisé à l interne ; 12000$ si réalisé par un autre établissement) Jusqu à 75% des coûts si projet confié à expertconseil (plafond 15000$) Jusqu à 1 an Faire progresser des technologies prometteuses afin d'attirer des investissements de fonds de départ ou d'ajouter de la valeur à la propriété intellectuelle en prévision du transfert de la technologie vers une entreprise Jusqu à 100% des coûts du projet Plafond $ Jusqu à $ supplémentaire (phase Ib) pour candidats ayant mené à bien projets de phase I fortement susceptibles d intéresser un investisseur/ entreprise IIa Partenaire d'investissement de fonds de départ IIb Partenariats avec une entreprise canadienne Fournir des preuves scientifiques ou techniques établissant la faisabilité, la définition du marché de la technologie, du procédé ou du produit Avec la participation d un partenaire d'investissement de fonds de départ Jusqu à 66% des coûts Plafond $ / année Avec la participation d une entreprise Jusqu à 50% des coûts Plafond $ Jusqu à 1 an De 6 à 18 mois Jusqu à 2 ans Maximum 3 ans / projet 30

32 13 Subventions de recherche et développement coopératif (RDC) Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (DIRECT) Offrir aux entreprises ayant une base d opérations au Canada l accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires Former des étudiants pour qu ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l industrie Chercheurs universitaires et leurs partenaires d investissement Projets s Type Exigences Projet qui se situe à n importe quel point de la gamme des activités de R et D, pourvu qu il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie de l université concernée Projets non s : Projets qui visent à appliquer une technologie existante, à effectuer des analyses de routine ou à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents Projets qui portent sur des services professionnels ou d experts-conseils en recherche Projets qui comprennent la mise sur pied et la gestion opérationnelle d un établissement, ou d un groupe formel ou informel de chercheurs Projets axés sur l acquisition et l entretien de matériel scientifique Faire état d une planification détaillée et d une solide justification du budget demandé Préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les étapes-jalons et les résultats escomptés Aide financière Jusqu à 50% des coûts directs du projet Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche Durée De 1 à 5 ans 31

33 14 Subventions de projets stratégiques (SPS) Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (INDIRECT) Accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l économie, la société ou l environnement du Canada au cours des dix prochaines années Chercheurs universitaires et leurs partenaires d investissement Projets s Domaines ciblés Sciences et technologies de l'environnement Technologies de l information et des communications Fabrication Ressources naturelles et énergie NB Les domaines des sciences et des technologies de la santé et des sciences de la vie connexes s inscrivent dans le cadre du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) Type Projets de recherche, au stade préliminaire Exigences Durée Répondre à l objectif des SPS et s inscrire dans l un des domaines ciblés Avoir des objectifs et une portée clairement définis Au moins un chercheur universitaire et au moins un organisme d appui doivent participer au projet. L organisme d appui doit participer activement à toutes les étapes du projet (contribution en espèces non exigée) De 1 à 3 ans Aide financière Jusqu à 100% des coûts directs du projet Pas de montant de subvention maximal ou minimal Maximum accordé à l achat d articles coûteux ou de systèmes : $ Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche 32

34 15 Subventions de réseaux stratégiques (SRS) Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) ( INDIRECT) Accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l économie, la société ou l environnement du Canada au cours des dix prochaines années Chercheurs universitaires et leurs partenaires d investissement Projets s Aide financière Domaines ciblés Type Exigences Durée Sciences et technologies de l'environnement Technologies de l information et des communications Fabrication Ressources naturelles et énergie Projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada Le réseau doit : Aller dans le sens de l objectif des SRS s inscrire dans l un des domaines ciblés Avoir des objectifs et une portée bien définis et des résultats de recherche réalisables dans un délai 5 ans Mettre à contribution un minimum de 5 chercheurs universitaires s au financement du CRSNG issus d au moins 3 départements, facultés ou établissements différents Avoir des partenaires canadiens des secteurs visés (industrie ou gouvernement) qui prennent un engagement ferme en sa faveur et y participe activement selon les besoins du domaine de recherche (ces organisations doivent prendre part à toutes les étapes, depuis l élaboration de la proposition jusqu à la mise en valeur des résultats de la recherche au profit des Canadiens) Améliorer la formation de personnel hautement qualifié en tirant parti d un environnement de réseau multidisciplinaire et multisectoriel Mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités Se doter d une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s il y a lieu, qui respecte la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG Jusqu à 5 ans $ à 1M / an Maximum 5 M $ 33

35 16 Programme d innovation dans les collèges et la communauté (ICC) Financement sous forme de contribution non remboursable Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) En collaboration avec : Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie (CRSNG) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (INDIRECT) Accroître l innovation à l échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les PME Appuyer la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l adaptation et l adoption de technologies nouvelle Collèges et leurs partenaires (publics/ privés/ OBNL) projets Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie Activités de base des centres mis sur pied par les collèges pour répondre aux besoins des entreprises locales en matière de recherche appliquée et d innovation Aide Maximum $ financière /année Subventions d outils et Subventions De l idée à d instruments de l innovation pour les recherche appliquée universités et les collèges Achat d un ou de Collaborations entre les plusieurs appareils de recherche appliquée destinés à accroître la collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue capacité de R et D dans d assurer la réussite de la un domaine précis commercialisation Maximum $ Coût maximal de l appareil $ Maximum $ /an par participant Maximum $ /an pour l ensemble des participants Contribution de l entreprise au moins égale à la subvention par participant Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges Projets qui visent à réaliser de nouvelles activités et à créer une capacité en recherche appliquée dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux Entre et $ /an (financement DIRECT) Subventions de recherche et développement appliquée Projets de recherche et développement appliquée bien définis menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires du secteur privé Jusqu à $/an Contribution de l entreprise en fonction du montant de la subvention Subventions de renforcement de l'innovation Projets dans un domaine particulier où les collèges possèdent une expertise reconnue répondant aux besoins de la communauté locale ou régionale Subventions de 2 ans: Jusqu à $ /an Subventions de 5 ans: Jusqu à $ /an pendant 3 ans puis 4/5 e du montant de base annuel Durée Max. 5 ans renouvelables Max. 1 an Max. 3 ans 5 ans renouvelables 6 mois à 3 ans 2 ans ou 5 ans 34

36 17 Subventions d engagement partenarial (SEP) Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (DIRECT) Permettre aux entreprises établies au Canada d avoir accès aux connaissances et à l expertise des universités canadiennes s Favoriser l'établissement de nouveaux partenariats de recherche entre un chercheur universitaire et une entreprise qui n'ont jamais collaboré auparavant Chercheurs universitaires et entreprises partenaires (secteur privé) Projets s Projets non s Aide financière Type Exigences Durée Projets de R et D à court terme, menés par des chercheurs universitaires, destinés à résoudre un problème propre à l entreprise partenaire Le projet doit viser des objectifs précis à court terme et porter sur un défi de recherche qui s inscrit dans les domaines des sciences naturelles ou du génie Les chercheurs universitaires et les entreprises participantes ne doivent jamais avoir collaboré auparavant Jusqu à 6 mois Projets qui visent : Principalement la commercialisation d'une invention provenant du milieu universitaire Principalement à appliquer une technologie ou des outils existants dans les activités du partenaire industriel À effectuer des analyses de routine ou à utiliser systématiquement l'appareillage de l'université À recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents À certifier, valider ou exécuter des essais d un produit, d un procédé ou d un appareil existant (à moins que ces essais soient accompagnés d efforts importants afin d améliorer ou de mieux comprendre le produit, le procédé ou l appareil) À mener des études de marché ou des activités de promotion des ventes, ou des activités excessives (plus de deux semaines) de revue de la littérature ou de recherche de brevets À établir un institut ou un groupe officiel ou officieux de chercheurs ou à en assurer la gestion opérationnelle Principalement à faire l'acquisition et l'entretien de matériel scientifique Jusqu à $ Coûts directs de la recherche, exemples : salaires des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des adjoints de recherche, Dépenses associées au projet qui sont liées aux appareils, aux matériaux, aux services et aux déplacement 35

37 18 Subventions d interaction (SI) Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (INDIRECT) Donner aux entreprises établies au Canada et aux chercheurs des établissements postsecondaires canadiens s la possibilité de se rencontrer et de cerner un problème propre à ces entreprises qu ils peuvent résoudre en unissant leurs efforts dans le cadre d un partenariat de recherche subséquent Chercheurs et entreprises canadiennes Projets s Aide financière Type Exigences Projets qui visent l établissement de nouvelles relations entre des entreprises et des chercheurs d établissements d enseignement postsecondaire Il ne doit y avoir aucun lien actuel ou antérieur entre les parties intéressées Les entreprises doivent avoir une base d opérations en recherche et développement ou en fabrication au Canada et démontrer clairement leurs intentions de poursuivre le développement et l application de toute technologie, qui constituera le fondement d une collaboration de recherche subséquente avec le candidat Jusqu à $ Couvre les dépenses liées aux déplacements et aux réunions Durée Jusqu à 3 mois 36

38 19 Subventions d ateliers de partenariat Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (INDIRECT) Financer des ateliers en vue d établir de nouvelles collaborations de recherche entre des chercheurs d établissements d enseignement postsecondaire canadiens et les utilisateurs des milieux industriel et gouvernemental qui procureront au Canada des avantages sur les plans économique, environnemental et social Établissements d enseignement postsecondaire en partenariat avec des organisations non scolaires au Canada Projets s Type Exigences Durée Ateliers hautement ciblés s adressant à de petits groupes de 20 à 40 personnes provenant de divers établissements d enseignement postsecondaire et organisations non scolaires Le groupe de participants à un atelier doit comprendre des chercheurs d établissements d enseignement postsecondaire et des utilisateurs finaux d organisations non scolaires Les discussions qui se dérouleront dans le cadre des ateliers doivent renforcer les échanges entre les participants des établissements d enseignement postsecondaire et les participants des organisations non scolaires. Elles doivent porter principalement sur la possibilité d établir des collaborations plutôt que sur l examen des réalisations antérieures Jusqu à 6 mois Aide financière Jusqu à $ Dépenses s Dépenses non s Déplacement et séjour des participants à l atelier provenant des établissements d enseignement postsecondaire canadiens Utilisation des salles de réunion, du matériel audiovisuel, des téléconférences, des services de traiteurs, du soutien administratif pour la planification et la tenue de l atelier, de l impression des manuels et d autres documents pertinents pour l atelier Déplacement et séjour des participants à l atelier provenant des organisations non scolaires Coûts associés à la participation à une conférence ou à une réunion qui coïncide avec la tenue de l atelier Honoraires ou frais de consultation des participants à l atelier Billets d avion qui ont été achetés par l entremise d un personnel de points de grand voyageur Coût des passeports des participants étrangers Frais liés aux boissons alcoolisées 37

39 20 Visée mondiale en innovation (VMI) Financement sous forme de contribution non remboursable Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) (DIRECT) Promouvoir et renforcer les efforts internationaux du Canada dans le domaine de l innovation en soutenant les petites et moyennes entreprises et les chercheurs canadiens qui souhaitent profiter de possibilités de collaboration en recherche et développement (R-D) à l étranger par l établissement de partenariats avec des acteurs clés dans d autres pays ou économies PME, établissements postsecondaires et instituts de recherche et d innovation privés canadiens Projets s Tirer parti de relations ciblées entre des entreprises et/ou chercheurs canadiens et des acteurs clés d autres pays Aide financière Jusqu à 75 % des dépenses s De à $ Cumul de l aide gouvernementale totale maximum 75% Objectifs du projet Type Tenir des discussions officielles entre les deux parties Amorcer une collaboration dans le cadre d initiatives de R-D internationales susceptibles de produire des résultats commerciaux en aval Tenue de rencontres et les activités connexes à celles-ci afin de consolider un partenariat en R-D à l échelle internationale Dépenses s Frais de déplacement et les dépenses connexes (frais de visa, de vaccination, etc.) Coûts de réunion Participation à des expositions et à des conférences ciblées Conception de documents juridiques pour consolider des partenariats Services de traduction Photocopies ou documents imprimés Travail visant l obtention d investisseurs financiers Dépenses non s Les activités de recherche et de développement activités commerciales et économiques Autres coûts, tels que : Frais d entreposage et d expédition d échantillons et d équipement Honoraires des techniciens et des experts-conseils Coûts indirects Établissement d une présence sur le Web et d un hébergement Web Transfert de technologie Salaires et honoraires des demandeurs et des participants Questions de règlementation Activités qui ne visent pas l établissement de partenariats précis 38

40 21 Prêt Marché en Xpansion Financement sous forme de prêt (DIRECT) Banque de Développement du Canada (BDC) Offrir un financement aux entreprises qui souhaitent développer de nouveaux marchés nationaux ou étrangers Entreprises canadiennes Projets s Aide financière Participation à des projets de prospection comme des foires commerciales à l'étranger Développement de plans pour l'exportation ou le commerce électronique Remboursements liés à la RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) pour renflouer le fonds de roulement ou couvrir les frais de consultation en RS&DE Activités de développement de produits et de R et D Jusqu'à $ Possibilité de réemprunter toute tranche remboursée d au moins $ Périodes de remboursement jusqu'à 8 ans Possibilité de reporter les versements sur le capital jusqu'à 12 mois au moment de l'autorisation du prêt Frais d'étude de dossier maximum 500$ Achats de stocks supplémentaires destinés à l'exportation 39

41 22 Opportunités mondiales pour les associations (OMA) Financement sous forme de contribution non remboursable (INDIRECT) Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) Offrir une aide financière aux associations nationales qui mènent des activités de développement de marchés internationaux dans les secteurs et des marchés stratégiques pour le compte de l ensemble de l industrie Association nationale, constituée en personne morale, (ou, dans certains cas, association régionale d'envergure nationale) dont le mandat consiste à promouvoir le développement des marchés internationaux pour ses membres et l ensemble de l industrie ; et qui ne vend pas directement des produits qui sont vendus par ses membres Projets s Aide financière Types 3 regroupements d activités de promotions ou d exportation s: Contacts directs (comme les foires commerciales ou les salons, les missions à l'étranger ou les visites d'étrangers au Canada) Outils de commercialisation (comme la mise au point d'un site Web s'adressant aux clients étrangers, la production de documents imprimés et d'autres documents servant à promouvoir des débouchées commerciaux intégrés de l industrie canadienne Recherche/études (par exemple des études de marchés personnalisées, des rapports sur la situation du marché, des études sur les chaînes de valeur mondiales). Jusqu'à 50% des dépenses s Entre et $ Durée 1 an (du 1 er avril au 31 mars) Exigence Activités qui s'inscrivent dans un plan d'activités international à long terme et qui profitent à tout le secteur de l'association commerciale 40

42 23 Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) Financement sous forme de contribution non remboursable Ministère des Affaies étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) s d exécution du : Volet Inde, Chine et Brésil : Partenariats internationaux en science et technologie Canada (PISTCanada) Volet Israël : Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) Accroître la compétitivité internationale et la prospérité du Canada en resserrant les liens avec Israël, l'inde, la Chine et le Brésil dans le domaine de la science et technologie (S-T) Encourager la compétitivité du Canada par le transfert de la technologie et du savoir découlant de partenariats internationaux en Science et technologie Favoriser les partenariats internationaux et la recherche coopérative en S-T Accélérer la commercialisation de la R-D qui profiterait au Canada dans le cadre de partenariats internationaux visant les petites et moyennes entreprises Aider les entreprises canadiennes à accéder aux technologies sur le plan international Promouvoir la capacité du Canada en R-D et le Canada comme tel en tant que destination des investissements étrangers en technologie Renforcer les relations bilatérales globales dans le domaine de la S-T (DIRECT) Entreprises canadiennes (y compris les PME) et autres organismes de R-D du secteur privé Projets s Aide financière Type Projets de recherche bilatéraux susceptibles d'être commercialisés entre le Canada et les pays partenaires Activités bilatérales de réseautage et de jumelage en S-T afin d'encourager la formation de nouveaux partenariats et d'accélérer la commercialisation de la R-D Exigences Contribution aux objectifs stratégiques du PPIST Respect des priorités du gouvernement du Canada, notamment en ce qui concerne les avantages technologiques et économiques nets Projet réalisable du point de vue technique Nécessité du financement accordé en vertu du PPIST pour la réalisation du projet Remboursement, en partie ou en totalité, du financement accordé dans le cas d'un succès commercial du projet Projets à fins non militaires Jusqu à 50% des coûts 41

43 24 Investissement Canada - Initiatives des communautés (ICIC) Financement sous forme de contribution non remboursable Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) (INDIRECT) Augmentation de l'emploi total canadien au moyen de la participation des communautés canadiennes aux efforts concertés pour attirer, retenir et accroître l'investissement étranger direct (IED) Accroître la capacité et l'efficacité des communautés canadiennes en matière de promotion de l'ied générateur d'emplois en les aidant à entreprendre des initiatives pour attirer, retenir et accroître l'ied Aider à réaliser des analyses de rentabilité pour démontrer les avantages d'une expansion au Canada Encourager et promouvoir l'excellence en matière d'élaboration de s d'investissement Appuyer les initiatives de promotion de l'ied Encourager la coopération intergouvernementale, favoriser les partenariats avec le secteur privé et faire foi de la volonté du gouvernement fédéral à promouvoir et à retenir l'ied Communautés canadiennes et organisations locales à but non lucratif Projets s Dépenses s Type Secteurs cibles Marchés cibles Projets liés à l'investissement étranger direct dont les objectifs sont la rétention, l'expansion des entreprises Formation en matière d'investissement à l'intention du personnel chargé du développement Maintien des entreprises et recherche en matière d'expansion Détermination des points forts en matière d'investissement Élaboration d'un profil de la communauté à présenter aux investisseurs potentiels Identification d investisseurs étrangers potentiels (élaboration de profils d'entreprise/ liste de contacts) Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie pour encourager l'investissement étranger ou retenir et accroître les investissements étrangers existants ou les filiales étrangères déjà établies au Canada Élaboration de sites Web ou mise à niveau importante de ceux-ci pour le but d'ied Fabrication spécialisée Agroalimentaire Matières plastiques et produits chimiques Technologies propres Technologies de l'information et des communications Sciences de la vie Services Recherche, études Donnés économiques Planification stratégique de l'ied Création/ modification majeure d'un site Web Traduction de documents Matériel promotionnel Publicité Formation en matière d'investissement et frais de déplacement associés Location d'une salle de réunion (au Canada) Personnalisation de logiciels Expert-conseil/ entrepreneurs 42

44 25 Programme d aide à la recherche industrielle (PARI) Services-conseils Financement sous forme de contribution non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (DIRECT) Appuyer les petites et moyennes entreprises du Canada dans la mise au point et la commercialisation de technologies Coopérer aux initiatives des organismes régionaux et nationaux qui appuient le développement et la mise en marché de nouvelles technologies par les PME cible PME engagées dans des activités de R-D au Canada et organisations susceptibles d offrir des services de soutien commerciaux ou techniques aux PME Services du PARI Services-conseils Réseau de plus de 240 conseillers en technologie industrielle Aide technologique et commerciale Documentation et recherche d'antériorités de brevet Aiguillage vers d'autres s et services Recherche d'expertise Maillages et réseautage avec les ressources adéquates Analyse stratégique Aide financière Soutien financier aux petites et moyennes entreprises s du Canada qui désirent mettre au point des technologies Critères d admissibilité : Être une PME au Canada, constituée en société et à but lucratif Employer 500 équivalents temps plein ou moins Être désireuse de croître et d'être profitable par la mise au point et la commercialisation de produits, de services, de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada Réseau d organismes régionaux, nationaux et internationaux pour renforcer le système de soutien à l'innovation, incluant : Réseaux et contacts Programme emploi-jeunesse Soutien financier aux petites et moyennes entreprises s du Canada qui désirent embaucher des personnes diplômées de niveau postsecondaire hautement qualifiées universités, cégeps et collèges Critères d admissibilité : s provinciaux et municipaux Être une PME au Canada, constituée agences de développement régional en société et à but lucratif autres ministères; Employer 500 équivalents temps plein groupes de financement potentiel ou moins fournisseurs de services Être désireuse de renforcer sa associations industrielles capacité d'innovation et disposée à établir une relation de confiance avec le PARI 43

45 26 Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Services-conseils Financement sous forme de contributions remboursable et non remboursable Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie du Canada (CRSNG) (DIRECT) Favorise le développement des entreprises en contribuant, directement ou par l entremise d organismes d appui, au soutien à l entrepreneuriat et à la performance des entreprises cible PME et organismes à but non lucratif Innover, adopter une Créer ou démarrer une Améliorer la productivité technologie ou assurer un entreprise d une entreprise transfert technologique Développement de Aménagement, mise Développement/ nouveaux produits et services à niveau, expansion ou amélioration de produits et Transfert technologique construction services Essaimage, incubation d installations Transfert technologique Aménagement, mise à Amélioration des Recherche appliquée niveau, expansion ou processus/ de la gestion Regroupements/ alliances construction d installations des opérations/ de Prototypage, preuve de Précommercialisation produits et services concept, démonstration, Exemples Commercialisation Certification vitrines technologiques d activités Acquisition d équipements, d outils informatiques et de technologies s Achat de brevet ou de licence Développement des capacités de gestion Recrutement de ressources spécialisées Transfert de connaissances Développement de stratégies Démarchage et recherche de financement Maillage et réseautage Services-conseils et d'accompagnement Services d'information Aide Jusqu à 50 % des coûts autorisés pour une PME financière Jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL Commercialiser ou exporter Développement d un réseau de distribution Prototypage, preuve du concept, démonstration, vitrines technologiques Commercialisation Certification Regroupements/ alliances Planifier la relève d une entreprise Développement des capacités de gestion Recrutement de ressources spécialisées Transfert de connaissances Démarchage Structurer un réseau Regroupements, alliances et partenariats Développement de stratégies Maillage et réseautage Services-conseils et d'accompagnement Services d'information 44

46 27 BDC Capital de risque Financement sous forme de participation au capital Soutien à la gestion Banque de développement du Canada (BDC) (DIRECT) Collaborer à l établissement d entreprises canadiennes exceptionnelles qui génèrent de la croissance, de la prospérité et de la valeur Entreprises canadiennes innovantes à fort potentiel de croissance des secteurs des TI, de la santé, de l énergie et des technologies propres Critères de sélection Un avantage distinct, durable et compétitif Une plateforme technologique dont les applications vont au-delà d un produit ou marché unique Une équipe de direction hautement compétente et engagée, dotée d un sens aigu des affaires Un plan d affaires clairement défini et réaliste Un marché propice à une croissance rapide et à long terme Un leadership dominant sur le marché L entreprise pourrait donner lieu à une fusion, à une acquisition stratégique ou à une inscription à la Bourse Une stratégie de sortie bien structurée et constructive Aide financière Investissement initial entre $ et $ Ronde de financement de $ à $ Maximum 49 % des actions de l entreprise Priorité aux investissements offrant un délai de 3 à 5 ans jusqu à la sortie 45

47 28 Financement subordonné de la BDC Financement hybride sous forme de participation au capital et de prêt Soutien à la gestion Banque de développement du Canada (BDC) (DIRECT) Soutenir les entreprises en croissance grâce à un financement plus accessible Entreprises canadiennes en croissance Types de projets Aide financière Acquisitions (concurrents, fournisseurs ou clients) Rachat par les actionnaires: Transmission entre générations Rachat par une équipe de direction établie Rachat par une nouvelle équipe Fonds de roulement pour la croissance Nouveaux marchés Nouveaux produits R et D/Innovation Financement d'actifs incorporels $ à 20 millions De 3 à 7 ans Critères d admissibilité Équipe de direction solide Entreprise rentable Excellents contrôles financiers Avantage concurrentiel 46

48 29 Aide à la création d emploi Financement de la formation sous forme de contribution non remboursable Assistance technique gestionnaire Emploi Québec Objectifs Faciliter : l'adaptation du personnel; l'intégration des recrues; la formation rendue nécessaire par l'expansion de l entreprise; l'intégration de certains travailleurs ou travailleuses éprouvant des difficultés sur le marché du travail. (DIRECT) Entreprises en activité au Québec Priorité accordée aux entreprises de transformation et aux entreprises de services vouées principalement au développement de nouveaux marchés Projets s Aide financière et dépenses s Types Projet qui a des répercussions importantes sur l'emploi dans votre région ou qui fait suite à un investissement important ou Projet qui crée, au cours d une période de 24 mois, 50 nouveaux emplois à temps plein et durables Exigences Se conformer, le cas échéant, à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre et investir en formation l'équivalent d'au moins 1 % de la masse salariale Un maximum de 25 % des coûts s pour la mise en œuvre d'un plan de formation; ou Un maximum de 50 % des coûts entraînés par la création d'un service de gestion des ressources humaines. 47

49 30 Mesure de formation de la main-d'œuvre Financement de la formation sous forme de contribution non remboursable Assistance technique gestionnaire Emploi Québec Objectifs Former pour mieux performer et préserver les emplois (DIRECT) Entreprise privée Regroupement d'entreprises privées Coopérative, organisme à but non lucratif, travailleur autonome, et autres Projets s Aide financière et dépenses s Types Activité de formation : qualifiante afin de maintenir l'employabilité et accroître la performance transférable afin d'augmenter la mobilité au sein de l entreprise L'aide est négociée en fonction de la situation financière Exigences Se conformer, le cas échéant, à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre et investir en formation l'équivalent d'au moins 1 % de la masse salariale Elle peut atteindre 50% des coûts encourus 48

50 31 Soutien à la gestion des ressources humaines Financement de la formation sous forme de contribution non remboursable Assistance technique gestionnaire Emploi Québec Objectifs Fournir aux employeurs une aide leur permettant de recourir à des services d expertise externe pour traiter de problèmes reliés aux ressources humaines et à leur gestion Soutenir les petites et moyennes entreprises dans l amélioration des pratiques de gestion des ressources humaines (DIRECT) Tous les organismes et entreprises Priorité accordée aux PME Description du Types d interventions Diagnostic Mandats de consultation en GRH Coaching de gestion Aide à la mise sur pied d un service de ressources humaines Aide financière 50 % des coûts engendrés par les éléments du plan d action retenus et faisant partie de l entente Dépenses s Durée Honoraires pour services professionnels de consultants retenus par l entreprise pour la réalisation d interventions ayant fait l objet d une entente de subvention entre Emploi-Québec et l entreprise Frais de déplacement et de séjour des consultants réalisant les mandats prévus à l entente Pour l intervention «Aide à la mise sur pied d un service de ressources humaines» : remboursement d une partie du salaire de la personne embauchée comme responsable du Service de ressources humaines. Durée maximale de l entente signée : 1 an, prolongeable Durée maximale de l aide financière : 3 ans 49

51 32 Des sciences aux affaires (S2A) Financement de la formation sous forme de contribution non remboursable Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) Encourager et aider les personnes qui ont obtenu un doctorat dans un domaine lié à la santé à entreprendre une MBA Établir un bassin de scientifiques possédant une formation en gestion Former des scientifiques afin qu'ils puissent reconnaître et gérer les innovations de la recherche en santé; Renforcer la capacité canadienne dans des carrières liées à la commercialisation Favoriser une culture entrepreneuriale dans le milieu de la recherche en santé au Canada et dans les milieux connexes Promouvoir le développement économique par la recherche en santé Soutenir l'application des résultats de la recherche dans le domaine de la santé en vue d'améliorer la santé de la population canadienne (INDIRECT) Titulaires de doctorat dans un domaine lié à la santé Critère d admissibilité Être citoyen canadien ou résident permanent Être titulaire d un doctorat dans un domaine lié à la santé Avoir ciblé un de MBA au Canada qui débute entre le 1er janvier de l année de la présentation de la demande au S2A et le 31 juillet de l année suivante Aide financière $ par année pour un MBA à temps plein $ par année pour un MBA à temps partiel Durée maximale de l aide : 2 ans Non renouvelable 50

52 Annexes - Fiches descriptives des s Programmes généraux Programmes spécifiques aux domaines des sciences de la vie et technologies de la santé Aides fiscales et crédits d impôt 51

53 33 Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé Financement sous forme de contribution non remboursable Ministère des Finances et de l Économie (MFEQ) (DIRECT) Objectifs Soutenir la mise en place de partenariats entre le secteur privé et les établissements de recherche publics en vue de réaliser des projets de recherche appliquée dans le secteur biopharmaceutique, y compris matériel médical Développer une masse critique en matière de recherche et renforcer les pôles d excellence Augmenter les activités de R-D au Québec dans le secteur biopharmaceutique Favoriser les partenariats de recherche entre les établissements publics et le secteur privé Former une relève hautement qualifiée Développer de nouveaux concepts/produits/procédés/pratiques/services au bénéfice de la santé de la population, de la performance du système de santé et des services sociaux et de l économie québécoise Entreprises biopharmaceutiques et de matériel médical et PME de biotechnologies ou de matériel médical Les établissements de recherche publics suivants : Centres et instituts de recherche Établissements de santé et des services sociaux ayant une désignation universitaire Centres de recherche des universités et écoles affiliées Projets s Aide financière Dépenses s Types Exigences Projet de recherche appliquée en santé humaine Être relié au secteur biopharmaceutique, y compris le matériel médical Découler d un partenariat entre le secteur privé et au moins un établissement de recherche public situé au Québec Projets privilégiés Taille Secteurs et thématiques Projet d envergure (au moins 8 M$) Selon les disponibilités, une portion de l enveloppe gouvernementale (jusqu à 20 %, soit 25 M$) est consacrée à des projets de moindre envergure, mais d au moins 2 M$ Neurosciences Infectiologie Oncologie Génomique Maladies cardiométaboliques Soins de santé personnalisés Vieillissement Au moins 50 % du montant total du montage financier du projet doit venir des partenaires financiers autres que le gouvernement du Québec Un plan de cofinancement détaillé devra être présenté au moment du dépôt de la demande Dépenses faites uniquement dans les centres de recherche publics du Québec Directement liées aux objectifs des projets de recherche approuvés par le gouvernement du Québec 52

54 34 Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) Financement sous forme de contribution non remboursable Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) En collaboration avec : Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie (CRSNG) Assurer le transfert des résultats de la recherche aux utilisateurs et aux intervenants Encourager les chercheurs du milieu de recherche en sciences naturelles ou en génie et ceux du milieu de la recherche en santé à collaborer et à intégrer leur expertise Faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada Former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, tout en les préparant à des possibilités d emploi (INDIRECT) Milieu de la recherche en sciences naturelles ou du génie en partenariat avec un organisme-utilisateur des connaissances et de la technologie qui pourrait bénéficier des résultats de la recherche Projets s Type Projets de recherche interdisciplinaire novateurs nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé Exigences Cibler le transfert des connaissances Générer des retombées sur le plan de la santé et de l'économie pour les Canadiens Déboucher sur l'amélioration du système de santé Se traduire par des services et des produits de santé plus efficaces Offrir de la formation à du personnel hautement qualifié Durée Jusqu à 3 ans 53