CONCOURS D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES

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1 CONCOURS D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES Mise à jour : octobre

2 I) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d emplois culturel de catégorie B au sens de l article 5 de la loi du 26 janvier Ce cadre d emplois comprend les grades d assistant de conservation, d assistant de conservation principal de 2ème classe et d assistant de conservation principal de 1 ère classe. 1 er grade : ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Les membres du cadre d emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l une des spécialités suivantes de la conservation : - Musée; - Bibliothèque; - Archives; - Documentation. Dans chacune de leurs spécialités, les assistants de conservation contribuent au développement d actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l autorité d un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiées aux fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois de la catégorie C ainsi que de l encadrement de leurs équipes. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique. II) LE RECRUTEMENT 2.1. Conditions générales d accès à la fonction publique Le candidat doit remplir au moment de son inscription au concours toutes les conditions nécessaires à sa nomination éventuelle en cas de réussite : - posséder la nationalité française ou celle d un Etat membre de l Union Européenne, ou celle d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen, - jouir de ses droits civiques, - ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec les fonctions auxquelles il postule, - être en situation régulière au regard du service national, - être physiquement apte pour l exercice de la fonction Conditions particulières d accès au cadre d emplois Le recrutement en qualité d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intervient après inscription sur la liste d aptitude établie en application des dispositions du 1 de l article 3 de la loi du 26 janvier Sont inscrits sur la liste d aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves, ouvert : - A un concours externe, ouvert aux candidats titulaires d un baccalauréat ou d un diplôme homologué au niveau IV, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13/02/2007, correspondant à l une des spécialités mentionnées ci-dessus. - A un concours interne, ouvert dans l une des spécialités choisies, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs équivalent à temps plein, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique et en fonctions à la date de clôture des inscriptions. - A un troisième concours ouvert, dans l une des spécialités choisies, aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins : soit d activités professionnelles, soit de 2

3 mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. - Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à la participation à des activités de développement culturel, éducatif ou patrimonial dans des établissements ou structures à vocation culturelle ou éducative. - La durée de ces activités ou mandats ne pourra être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public Epreuves du concours Les concours d accès au cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent un concours externe, un concours interne et un concours de 3 ème voie. Chaque concours comporte quatre spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation. Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Concours Externe sur titres 1 ) Epreuves d Admissibilité : 1. Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le 2. Questionnaire de 3 à 5 questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l inscription (durée : 3 heures; coefficient 3). candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Concours Interne 1 ) Epreuve d Admissibilité : candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Concours de 3 ème voie 1 ) Epreuve d Admissibilité : candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d apprécier ses connaissances et 3

4 son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que sa capacité à s intégrer dans l environnement professionnel (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l une des épreuves facultatives suivantes : - 1- Une épreuve écrite dans la langue choisie, comportant la traduction en français : * soit, sans dictionnaire, d un texte dans l une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ; * soit, avec dictionnaire, d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. (Durée : 2 heures ; coefficient : 1) ; - 2- Une épreuve orale d informatique portant sur les multimédias (durée : 20 minutes, avec préparation de même durée ; coefficient : 1). 2ème grade : ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Les titulaires des grades d assistant de conservation principal de 2 ème classe et de 1 ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au 1 er grade, correspondent à un niveau particulier d expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers n apparaît pas nécessaire par un agent de catégorie A. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l établissement et à participer à des activités de coordination. II) LE RECRUTEMENT 2.1. Conditions générales d accès à la fonction publique (mêmes conditions que les assistants de conservation) 2.2. Conditions particulières d accès au cadre d emplois Le recrutement en qualité d assistant territorial principal de 2 ème classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques intervient après inscription sur la liste d aptitude établie en application des dispositions du 1 de l article 3 de la loi du 26 janvier Sont inscrits sur la liste d aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves, ouvert : - A un concours externe, ouvert aux candidats titulaires d un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13/02/2007, et correspondant à l une des spécialités mentionnées au 1 er grade. - A un concours interne, ouvert dans l une des spécialités choisies, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique et en fonctions à la date de clôture des inscriptions. - A un troisième concours ouvert, dans l une des spécialités choisies, aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins : soit d activités professionnelles, soit de 4

5 mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d activités accomplies en qualité de responsable d une association. - Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à la participation à des activités de développement culturel, éducatif ou patrimonial dans des établissements ou structures à vocation culturelle ou éducative. - Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces activités. La durée des activités et mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public Epreuves du concours Les concours d accès au cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent un concours externe, un concours interne et un concours de 3 ème voie. Chaque concours comporte quatre spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation. Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Concours Externe sur titres Le concours Externe sur titres comporte une épreuve d admissibilité et une épreuve d admission. 1 ) Epreuve d Admissibilité : Cette épreuve consiste en la Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée 3 heures; coefficient 3). candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé; coefficient : 3). Concours Interne 1 ) Epreuves d Admissibilité : Questionnaire de 3 à 5 questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (Durée : 3 heures ; coefficient : 2) ; candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Concours de 3 ème voie 1 ) Epreuves d Admissibilité : 5

6 Questionnaire de 3 à 5 questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (Durée : 3 heures ; coefficient : 2) ; candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l une des épreuves facultatives suivantes : - 1- Une épreuve écrite dans la langue choisie, comportant la traduction en français : * soit, sans dictionnaire, d un texte dans l une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ; * soit, avec dictionnaire, d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. (Durée : 2 heures ; coefficient :1) ; 2- Une épreuve orale d informatique portant sur les multimédias (durée : 20 minutes, avec préparation de même durée ; coefficient : 1). Pour chacun des concours : - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. - Toute note inférieure à 5/20 à l une des épreuves obligatoires d admissibilité ou d admission entraîne l élimination du candidat. - Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. - Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note de 10 à 20 s ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l admission. - Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes obtenues est inférieure à 10/20 après application des coefficients correspondants. - Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. - Au vu de l admission, l autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. - Toute personne inscrite sur la liste d aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire ou, en cas d absence de stage, en qualité de titulaire. III) INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement, étant entendu que la nomination ne relève que de la seule compétence de l autorité territoriale. Par conséquent, aucun poste ne sera affecté systématiquement à chaque candidat admis et la recherche d un emploi lui incombe. Les lauréats du concours sont inscrits sur une liste qui a une valeur nationale. L inscription est valable un an, elle peut être reconduite de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit d inscription la deuxième et la troisième année, que sous réserve d avoir fait connaître son intention d être maintenue sur ces listes au terme de l année suivant son inscription initiale et au terme de la deuxième année, dans un délai d un mois avant ces termes. Le décompte de cette période est suspendu pendant la durée des congés maternité, parental, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie ainsi que du congé de longue durée et de celle de l accomplissement des obligations de service national. Les candidats inscrits sur la liste d aptitude et recrutés sur un emploi d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont nommés stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29/05/2008, pour une durée totale de 5 jours. 6