Tableau de bord de la population des chefs d exploitation agricole ou des chefs d entreprise agricole en 2016

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1 Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD Mai 2017 Tableau de bord de la population des chefs d exploitation agricole ou des chefs d entreprise agricole en

2 Mai 2017 Tableau de bord de la population des chefs d exploitation agricole ou d entreprise agricole en 2016 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directrice de la publication : Nadia JOUBERT Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Cotisations" Responsable : Marc PARMENTIER Réalisé par : Véronique LAIROT Mise en forme : Michèle LALLAOURET Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL

3 SOMMAIRE LE RECUL DEMOGRAPHIQUE DES CHEFS D EXPLOITATION OU D ENTREPRISE AGRICOLE SE POURSUIT EN 2016 DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE TRES TENDU... 4 Le recul démographique est de même ampleur que les deux dernières années... 4 L âge moyen des chefs d exploitation ou d entreprise agricole augmente très légèrement... 4 Le taux de remplacement des cotisants actifs, après un net repli l an passé, repart à la hausse... 4 L agriculture traditionnelle est de nouveau impactée par la baisse démographique... 5 La superficie moyenne par exploitant progresse encore... 5 La pluriactivité progresse toujours... 5 Les chefs exercent majoritairement leur activité en société... 5 Un regain d intérêt pour le GAEC avec l application du principe de transparence... 5 Les revenus professionnels se dégradent une nouvelle fois en Les exploitants et les chefs d entreprise agricole, quand ils le pouvaient encore, ont davantage opté pour une assiette annuelle pour réduire le montant de leur facture sociale... 6 Le régime d imposition au réel gagne encore du terrain... 6 ZOOM SUR L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE... 7 LES DIFFERENCES DE CONCEPTS AVEC LA STATISTIQUE PUBLIQUE DU BILAN ANNUEL DE L EMPLOI AGRICOLE... 9 Le contenu du BAEA Le principe de construction du BAEA... 9 Les différences de champ de population... 9 Les différences de datation... 9 LA POPULATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES LES ILLUSTRATIONS Tableaux Tableau A Tableau B : Effectifs et montants de cotisations liés à la suppression de l assiette minimale Amexa en : Effectifs et montants de cotisations liés à l assouplissement de la règle d option en Tableau 1 : Evolution de la population agricole non salariée depuis Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 : Evolution des exploitations et entreprises agricoles dirigées par un non-salarié depuis : Evolution du nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricole par catégorie ATEXA entre 2015 et : Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole par tranche d assiette en 2015 et

4 Graphiques Graphique 1 : Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole en Graphique 2 : Distribution des âges des conjoints actifs en Graphique 3 Graphique 4 Graphique 5 Graphique 6 Graphique 7 Graphique 8 : Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en : Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en : Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la catégorie de risque Atexa en : Répartition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon la superficie exploitée par chef d exploitation ou d entreprise en 2006 et : Répartition des exploitations et entreprises agricoles selon la superficie exploitée en 2006 et : Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2006 et Graphique 9 : Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2016 par catégorie de risque Atexa Graphique 10 : Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole selon la forme juridique de l entreprise en 2006 et Graphique 11 : Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la forme juridique en 2006 et Graphique 12 : Evolution des parts de CE selon les régimes d imposition du forfait ou du réel entre 2006 et Graphique 13 : Evolution des assiettes de cotisations en euros courants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2006 à Graphique 14 : Evolution des assiettes de cotisations en euros constants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2006 à Graphique 15 : Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au réel entre 2006 et Graphique 16 : Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au forfait entre 2006 et Cartes Les cartes ont été élaborées avec GéoMsa Carte 1 : Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par département en Carte 2 : Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par département en Carte 3 : Nombre d'exploitations et d'entreprises agricoles par département en Carte 4 : Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole de moins de 35 ans par... département en Carte 5 : Proportion de femmes parmi les chefs d exploitation ou d entreprise agricole par département en Carte 6 : Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole en société en Carte 7 : Proportion d exploitations ou d entreprises agricoles en société en Carte 8 : Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole au régime d imposition au réel en Carte 9 : Assiette brute moyenne par département en

5 Le recul démographique des chefs d exploitation ou d entreprise agricole se poursuit en 2016 dans un contexte économique très tendu Près de chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2016, un effectif en baisse de - 1,2 % par rapport à L augmentation du poids des sociétés, la hausse de la superficie moyenne par exploitant et exploitation, le développement de la pluriactivité en dehors de l exploitation, la prédominance durable de l imposition au réel reflètent les profonds changements caractérisant le monde agricole. Outre ces évolutions structurelles, le secteur agricole est confronté à une nouvelle baisse drastique des revenus professionnels et peu de productions échappent au fléau. Le recul démographique est de même ampleur que les deux dernières années Au 1 er janvier 2016, la MSA dénombre chefs d exploitation ou d entreprise agricole en, un effectif en baisse de - 1,2 %. Cette baisse, légèrement supérieure à celles des années 2012 et 2013, est exclusivement imputable à la diminution des effectifs d exploitants agricoles. La population des chefs d entreprise agricole progresse de + 1,3 % en Le régime des non-salariés agricoles comprend collaborateurs d exploitation agricole, un effectif en baisse de - 8,1%. Quant aux aides familiaux, leur effectif s effondre et passe sous la barre des individus (- 18,1 %, soient en 2016). En 2016, exploitations ou entreprises agricoles relèvent de la MSA, un effectif en baisse de - 1,4 %. L âge moyen des chefs d exploitation ou d entreprise agricole augmente très légèrement L âge moyen des chefs d exploitation ou d entreprise agricole s établit à 49,0 ans en 2016, contre 48,9 ans un an auparavant. Il est à la hausse pour les hommes (48,2 ans) et stable pour les femmes (51,6 ans). Le transfert entre époux la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l exploitation lorsque le chef part à la retraite, bien que de moins en moins fréquent, influence significativement l âge des cheffes et nouveauté de l année celui des hommes. L âge moyen des femmes s élève à 50,3 ans en l absence de transfert entre époux et à 61,5 ans dans le cas contraire. Chez les hommes, l âge moyen atteint 48,1 ans en l absence de transfert entre époux et 60,3 ans sinon. La morphologie de la pyramide des âges des chefs est inchangée depuis plusieurs années : la classe d âge la plus représentée est celle des ans pour les hommes et celle des ans pour les femmes. Le taux de remplacement des cotisants actifs, après un net repli l an passé, repart à la hausse En 2016, nouveaux cotisants ont fait leur entrée au régime des non-salariés agricoles en qualité de chefs d exploitation ou d entreprise ; environ individus l ont quitté. Le taux de remplacement des départs atteint 77,1 %, en hausse de 3,1 points par rapport à l année précédente mais très éloigné des taux observés de 2012 à 2014 (90 % en 2014 par exemple). L amélioration du taux de remplacement des départs résulte notamment de la mise en place de l assujettissement minimal agricole dans le cadre de la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, en octobre Le nouveau seuil minimal de reconnaissance de l activité agricole a permis d affilier des cotisants solidaires en tant que chefs d exploitation ou d entreprise agricole ; ils sont plus de dans ce cas de figure. 4

6 L agriculture traditionnelle est de nouveau impactée par la baisse démographique Hormis la filière équine, les entreprises de services et les paysagistes, toutes les activités agricoles traditionnelles subissent une baisse de leurs effectifs de chefs. Les plus touchées par ces baisses d effectifs sont l élevage laitier (- 3,3 %), les cultures spécialisées (- 1,8 %) et le secteur céréalier (- 1,5 %). Dans un contexte économique particulièrement difficile, seuls les centres équestres et les entreprises de services (entreprises de travaux agricoles et paysagistes) tirent leur épingle du jeu ; dans ces secteurs, le nombre de chefs croît de + 1,1 % à + 1,4 %. Indépendamment des entrées et sorties du régime agricole, des recompositions entre secteurs existent et sont nettement plus fréquentes qu en 2015 ; elles concernent environ chefs d exploitation ou d entreprise qui déclarent changer de secteur d activité d une année sur l autre. Les activités «bovins-lait et mixtes» et «cultures spécialisées» sont de plus en plus délaissées, au profit notamment des activités «grandes cultures», élevage pour la viande et «polyculture-élevage». La superficie moyenne par exploitant progresse encore La superficie totale mise en valeur par l ensemble des exploitants agricoles non-salariés est en repli en 2016 ; elle s élève à 23,4 millions d hectares (- 0,8 %). La superficie moyenne par chef d exploitation agricole augmente encore : 55,0 hectares en 2016 contre 54,6 hectares un an plus tôt. Les superficies d exploitation sont très inégalement réparties : 50 % des exploitants mettent en valeur une superficie qui n excède pas 42,9 hectares, et 18,0 hectares dans 25 % des cas ; à contrario, pour 25 % des exploitants, la superficie exploitée par individu est au moins de 75,5 hectares. La pluriactivité progresse toujours Dès lors qu un chef d exploitation ou d entreprise agricole exerce une autre activité professionnelle salariée ou non salariée en plus de son activité d exploitant, il est considéré comme un pluriactif. Depuis 2009, le taux de pluriactivité progresse tendanciellement de + 0,1 point par an. Pour la seconde année consécutive, le taux de pluriactivité progresse plus vite, soit de + 0,3 point par an depuis 2015 pour atteindre 16,3 % en Dans un contexte de baisse drastique des revenus professionnels agricoles, la pluriactivité est un moyen de retirer un revenu complémentaire d une activité en dehors de l exploitation. Les chefs exercent majoritairement leur activité en société En 2016, 57,0 % des chefs d exploitation ou d entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou une entreprise agricole constituée ; cette proportion est en constante augmentation. Cependant, la majorité des exploitations et des entreprises agricoles ne prennent pas la forme sociétaire, mais sont en nom personnel (50,8 %). Ainsi en 2016, environ exploitations ou entreprises agricoles sont constituées sous forme de sociétés soit 49,2 % et elles regroupent plus de associés. L augmentation du nombre de sociétés est portée par deux dynamiques complémentaires. Parmi les chefs déjà présents en 2015, sont passés d une exploitation en nom personnel à une forme sociétaire, contre ayant fait le chemin inverse. Parmi les entrants dans le régime, 48,3 % sont en forme sociétaire, contre 44,0 % chez les sortants. Un regain d intérêt pour le GAEC avec l application du principe de transparence La loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt d octobre 2014 a institué l application de la transparence aux GAEC ; lorsque les agriculteurs s associent pour l ensemble de leur production on parle alors de GAEC total, ils bénéficient du principe de transparence et à ce titre, les aides et notamment les aides PAC sont calculées individuellement et non sur l ensemble du groupement. 5

7 Par conséquent, plus de chefs soit un effectif plus de six fois supérieur à celui de 2015 ont basculé d une EARL vers un GAEC en Les revenus professionnels se dégradent une nouvelle fois en 2015 Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2015 diminuent de - 11,0 % sur un an. L élevage laitier subit de plein fouet cette baisse drastique des revenus professionnels : - 30,7 %. Dans le secteur des grandes cultures, les revenus professionnels agricoles 2015 diminuent de - 21,5 %, tandis que dans l élevage hors-sol, les revenus professionnels diminuent de - 11,5 %. Deux filières tirent leur épingle du jeu : l élevage à finalité viande et la viticulture ; les revenus professionnels augmentent respectivement de + 3,1 % et de + 8,8 %. En 2016, du fait des baisses de revenus professionnels attachés aux années 2013, 2014 et 2015, le nombre de chefs d exploitation dont l assiette brute est inférieure à 600 Smic augmente significativement de + 10,3 %. Ils sont dans ce cas. Les exploitants et les chefs d entreprise agricole, quand ils le pouvaient encore, ont davantage opté pour une assiette annuelle pour réduire le montant de leur facture sociale Pour déterminer l assiette servant de base au calcul des cotisations sociales, deux situations sont possibles : la moyenne triennale des revenus (N-3, N-2, N-1) et l option pour une assiette annuelle (N-1). En 2016, l assiette triennale comprend les revenus agricoles de 2013, 2014 et 2015, trois années de revenus agricoles bas voire très bas ; de facto, l assiette est en baisse de - 9,8 %. L assiette triennale s établit à 4,94 milliards d euros. En 2016, exploitants ou chefs d entreprise agricole sont en assiette triennale, soit 3,5 % de moins que l année précédente. Ils représentent encore 79,9 % des chefs. Le nombre d exploitants en situation d option annuelle s accroit de + 11,5 % passant de en 2015 à en 2016, les modalités de ce dispositif ayant été notablement assouplies dans le cadre du plan de soutien à l agriculture dès l automne 2015 et reconduites en 2016 pour les exploitants en difficulté. L assiette de ces chefs diminue de - 1,9 %. Elle s établit à 1,65 milliard d euros en 2016 alors qu elle atteignait 1,68 milliard d euros en La part des chefs ayant opté pour une assiette annuelle a progressé de + 2,6 points entre 2015 et 2016, passant de 20,7 à 23,3 %. Le régime d imposition au réel gagne encore du terrain En 2016, au niveau national, 79,9 % des chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont imposés au réel ou au régime mixte, une proportion supérieure de 0,6 point à celle de Dans un contexte global de recul démographique, l effectif de chefs d exploitation relevant d un régime réel d imposition est de en 2016, en baisse de - 0,5 %. 6

8 ZOOM SUR L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Le climat économique et social difficile s est poursuivi en 2016, obligeant les pouvoirs publics à prendre ou à reconduire des mesures permettant de réduire les cotisations sociales des chefs d exploitation ou d entreprise agricole. La baisse de sept points du taux de la cotisation maladie Appliquée à tous les agriculteurs, la baisse de sept points du taux de cotisation a généré une diminution de cotisations de 445 millions d euros au régime des non-salariés agricoles, un montant intégralement compensé par l Etat. La disparition de l assiette minimale en maladie Après avoir subi un abaissement en 2015 (passage de 800 Smic à 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale), l assiette minimale Amexa est supprimée en Elle a concerné chefs d exploitation ou d entreprise agricole et a généré une diminution de cotisations pour le régime des non-salariés agricoles de 13,6 millions d euros. Parmi les bénéficiaires, chefs ont une assiette nulle ou négative ; ils ont bénéficié d un allègement de cotisations de 7,8 millions d euros. Quant aux autres bénéficiaires chefs qui ont une assiette de cotisations positive mais inférieureà 4 248, la mesure leur a permis d économiser 5,8 millions d euros. Tableau A EFFECTIFS ET MONTANTS DE COTISATIONS LIES A LA SUPPRESSION DE L ASSIETTE MINIMALE AMEXA EN 2016 Chefs dont l'assiette AMEXA est nulle ou négative Chefs dont l'assiette AMEXA est positive et inférieure à 4248 TOTAL Activité Nombre de chefs Gain total calculé en Nombre de chefs Gain total calculé en Nombre de chefs Gain total calculé en 100 TOTAL GENERAL Elevage bovins-lait Elevage bovins-viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Polyculture-élevage dom.élevage Polyculture-élevage dom.autres Ensemble autres secteurs L assouplissement de la règle d option Par décret d octobre 2015, les exploitants dont le revenu professionnel 2015 est inférieur à peuvent recourir à titre exceptionnel à l option annuelle pour leur assiette de cotisations. En 2016, en réponse aux nouvelles crises agricoles, la mesure a été reconduite. Elle a concerné chefs d exploitation ou d entreprise agricole et a généré une diminution de cotisations de 47 millions d euros pour le régime des non-salariés agricoles. Télécharger les données au format Excel : 7

9 Tableau B EFFECTIFS ET MONTANTS DE COTISATIONS LIES A L ASSOUPLISSEMENTDE LA REGLE D OPTION EN 2016 Gain calculé( ) Activité Nombre d'optants Elevage Autres activités Total général 100 TOTAL GENERAL Maraichage, Floriculture Arboriculture fruitiere Pepiniere Cultures cerealieres et industrielles Viticulture Sylviculture Autres cultures specialisees Elevage bovins-lait Elevage bovins-viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres elevages de gros animaux Elevage de volailles, lapins Autres elevages de petits animaux Entrainement,dressage,haras,clubs hippiques Conchyliculture Non specialises domin.elevage Non specialises domin.autres Exploitation de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises jardins,paysagistes,reboisement Mandataires des societes ou caisses locales

10 Les différences de concepts avec la statistique publique du Bilan annuel de l emploi agricole En association avec la MSA, le Service statistique et prospective (SSP) du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt publie chaque année le «Bilan annuel de l emploi agricole» (BAEA). Les résultats 2013 sont parus dans la collection «Agreste Chiffres et Données», Série Agriculture n 231 en décembre 2015 et sont disponibles sur le site internet : Le contenu du BAEA 2013 Le BAEA 2013 présente, sous forme de fiches (une nationale et vingt-deux régionales) les principales données de l emploi agricole sur le périmètre du recensement agricole en 2000, 2010, 2011, 2012 et Le principe de construction du BAEA Les évolutions annuelles observées sur les données de la MSA sont appliquées sur certains indicateurs d emploi issus du recensement de l agriculture. Lorsque les données MSA ne fournissent pas d éléments suffisants pour actualiser certains indicateurs, les évolutions annuelles sont estimées à partir des évolutions annuelles moyennes observées entre les deux recensements 2000 et Outre la différence de conception des indicateurs d emploi, deux différences majeures expliquent les écarts de résultats entre les statistiques d emploi non salarié de la MSA et du SSP. Les différences de champ de population Le champ des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le SSP : Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitations de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et pêche en eau douce, aquaculture, marais salants), les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d entraînement, centres équestres). Il exclut les exploitants agricoles ou les chefs d entreprise agricole dont l entreprise est de taille inférieure à la ½ Superficie minimum d installation (SMI) (la SMI est un «équivalent surface» calculée à partir de la superficie réellement exploitée, du nombre d animaux ou, à défaut, par rapport au temps de travail). Parmi eux, figurent les cotisants solidaires ; ces derniers font l objet d une publication à part. Les différences de datation Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du Ministère de l agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non-salariés agricoles sont réalisées au 1 er janvier de chaque année. Celles du SSP sont estimées en décembre de chaque année, pour respecter la période de recueil de la donnée d origine du recensement de l agriculture, qui est réalisé en fin d année. 9

11 La population des exploitants agricoles 2016 Tableau 1 Evolution de la population agricole non salariée depuis 2006 Type d'actif non salarié agricole Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise Evolution - -2,2% -1,8% -1,7% -1,7% -1,4% -1,1% -1,1% -1,0% -1,3% -1,2% Dont nombre de chefs d'exploitation Evolution - -2,6% -2,2% -2,0% -1,9% -1,6% -1,2% -1,1% -0,6% -1,5% -1,4% Dont nombre de chefs d'entreprise Evolution - 3,1% 4,2% 3,2% 0,4% 0,4% 0,3% -0,7% -6,3% 0,3% 1,3% Nombre d'aides familiaux Evolution - -10,1% -7,3% -9,3% -15,2% -1,5% -9,4% -7,6% -10,6% -11,5% -18,1% Nombre de conjoints Evolution - -10,0% -9,4% -9,7% -6,1% -6,0% -6,0% -5,9% -7,5% -7,0% -8,1% Tableau 2 Evolution des exploitations et entreprises agricoles dirigées par un non-salarié depuis 2006 Type d'entreprise Nombre d'exploitations ou d'entreprises agricoles Evolution - -2,5% -2,1% -1,9% -2,2% -1,7% -1,5% -1,3% -1,3% -1,6% -1,4% Dont nombre d'exploitations agricoles Evolution - -3,0% -2,6% -2,4% -2,4% -1,8% -1,6% -1,4% -0,8% -1,8% -1,7% Dont nombre d'entreprises agricoles Evolution - 2,9% 4,0% 2,9% 0,2% 0,1% 0,1% -0,4% -6,6% 0,2% 1,4% Télécharger les données au format Excel : 10

12 Carte 1 Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par département en

13 Carte 2 Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par département en

14 Carte 3 Nombre d'exploitations et d'entreprises agricoles par département en

15 Graphique 1 Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole en HOMMES FEMMES

16 Graphique 2 Distribution des âges des conjoints actifs en HOMMES FEMMES

17 Carte 4 Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole de moins de 35 ans par département en

18 Carte 5 Proportion de femmes parmi les chefs d exploitation ou d entreprise agricole par département en

19 Tableau 3 Evolution du nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricole par catégorie ATEXA entre 2015 et 2016 SECTEUR D'ACTIVITE Effectifs 2015 Ecart entrants / sortants Changements de secteur dans le régime Effectifs 2016 Evolution Cultures spécialisées ,80% Cultures céréalières et industrielles ,50% Viticulture ,20% Bovins lait et mixtes ,30% Bovins viande ,50% Ovins, caprins ,00% Elevage hors-sol ,60% Equidés ,10% Polyculture-élevage ,20% ETA, paysagistes ,40% Autres ,20% TOTAL ,20% 18

20 Graphique 3 Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en 2006 élevage de bovins-lait cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage élevage de bovins-viande viticulture élevage de bovins-mixte élevage d'ovins, de caprins maraîchage, floriculture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage de volailles, de lapins arboriculture fruitière élevage porcin entreprises de travaux agricoles exploitation de bois entraînement, dressage, haras, clubs hippiques élevage de chevaux autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture sylviculture autres élevages de gros animaux mandataires de sociétés ou caisses locales d'assurances scieries fixes marais salants Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole Conjoints actifs

21 Graphique 4 Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en 2016 cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" élevage de bovins-lait cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage élevage de bovins-viande viticulture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage d'ovins, de caprins élevage de bovins-mixte maraîchage, floriculture élevage de volailles, de lapins arboriculture fruitière élevage porcin entraînement, dressage, haras, clubs hippiques entreprises de travaux agricoles élevage de chevaux exploitation de bois autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture autres élevages de gros animaux sylviculture scieries fixes marais salants mandataires de sociétés ou caisses locales d'assurances Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole Conjoints actifs Télécharger les données au format Excel : 20

22 Graphique 5 Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la catégorie de risque Atexa en 2016 cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" élevage de bovins-lait élevage de bovins-viande cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly- viticulture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage ovins, caprins maraîchage, floriculture élevage de bovins-mixte élevage de volailles, de lapins arboriculture fruitière entraînement, dressage, haras, clubs hippiques entreprises de travaux agricoles élevage porcin élevage de chevaux exploitation de bois autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture autres élevages de gros animaux sylviculture scieries fixes marais salants mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances Nombre d'exploitations ou d'entreprises agricoles en

23 Graphique 6 Répartition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon la superficie exploitée par chef d exploitation ou d entreprise en 2006 et ,0% 26,1% 25,7% 26,3% 25,0% 22,4% 20,0% 17,5% 15,0% 14,5% 13,8% 10,3% 10,0% 5,0% 5,4% 7,8% 3,9% 3,3% 6,1% 7,1% 5,0% 4,8% 0,0% entrepreneurs exploitants sans terre moins de 5 ha 5 à moins de 10 ha 10 à moins de 25 ha 25 à moins de 50 ha 50 à 100 ha plus de 100 ha

24 Graphique 7 Répartition des exploitations et entreprises agricoles selon la superficie exploitée en 2006 et ,0% 25,0% 24,6% 24,4% 24,3% 20,0% 18,3% 21,0% 15,0% 15,3% 13,8% 10,0% 5,0% 6,2% 9,2% 4,4% 3,7% 7,6% 6,5% 5,3% 5,1% 10,4% 0,0% entreprises exploitations sans terre moins de 5 ha 5 à moins de 10 ha 10 à moins de 25 ha 25 à moins de 50 ha 50 à 100 ha plus de 100 ha

25 en hectares Graphique 8 Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2006 et ,9 103, ,1 1er quartile 1er décile 60 66,9 Médiane 9ème décile 40 38,3 42,9 3ème quartile ,4 18 4,5 3,

26 en hectares Graphique 9 Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2016 par catégorie de risque Atexa er quartile 1er décile Médiane 9ème décile 3ème quartile 25

27 Graphique 10 Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole selon la forme juridique de l entreprise en 2006 et 2016 Autres sociétés 11,3% 2006 EARL 16,0% Nom personnel 54,7% GAEC 18,1% 2016 Autres sociétés 17,2% Nom personnel 43,0% EARL 19,8% GAEC 20,0% 26

28 Graphique 11 Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la forme juridique en 2006 et 2016 Autres sociétés 9,8% 2006 EARL 14,0% GAEC 9,2% Nom personnel 66,9% 2016 Autres sociétés 16,3% EARL 18,5% Nom personnel 54,2% GAEC 10,9% 27

29 Carte 6 Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole en société en

30 Carte 7 Proportion d exploitations ou d entreprises agricoles en société en

31 Graphique 12 Evolution des parts de CE selon les régimes d imposition du forfait ou du réel entre 2006 et % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Chefs d'exploitation ou d'entreprise au forfait Chefs d'exploitation ou d'entreprise au réel Télécharger les données au format Excel : 30

32 Carte 8 Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole au régime d imposition au réel en

33 Graphique 13 Evolution des assiettes de cotisations en euros courants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2006 à 2016 Indices base 100 en forfait réel + mixte assiette totale 32

34 Graphique 14 Evolution des assiettes de cotisations en euros constants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2006 à 2016 Indices base 100 en réel & mixte forfait assiette totale 33

35 Graphique 15 Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au réel entre 2006 et 2016 Indices base 100 en assiette totale au réel assiette moyenne au réel

36 Graphique 16 Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au forfait entre 2006 et 2016 Indices base 100 en assiette totale au forfait assiette moyenne au forfait

37 Carte 9 Assiette brute moyenne par département en 2016 Source MSA Télécharger les données au format Excel : 36

38 Tableau 4 Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole par tranche d assiette en 2015 et 2016 TRANCHE D'ASSIETTE Effectifs 2015 Structure en % Effectifs 2016 Structure en % Evolution 2016/2015 Inférieure à 600 Smic (Assiette minimum vieillesse plafonnée AVA) ,2% ,1% 10,3% Entre 600 et 800 Smic (Assiette minimim AVI) ,6% ,6% -0,7% Entre 800 et 1820 Smic (Assiette minimum RCO) ,9% ,8% -9,1% Supérieure à 1820 Smic ,3% ,5% -7,3% TOTAL ,0% ,0% -1,2% Sigles cités : Atexa : Accidents du travail des exploitants agricoles AVA : Assurance vieillesse agricole BAEA : Bilan annuel de l emploi agricole CE : Chef d exploitation ou d entreprise agricole NSA : Non-Salarié Agricole Pass : Plafond annuel de sécurité Sociale RCO : Retraite complémentaire obligatoire Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance 37

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