REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE"

Transcription

1 KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015

2 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux de la branche Tourisme Social et Familial (TSF) ont signé, depuis le 5 juin 2006, une Convention Collective Nationale unique instaurant un régime de prévoyance et de frais de santé obligatoire permettant aux salariés du secteur de bénéficier de garanties clairement définies. Le 7 juillet 2011, un nouvel accord a été signé afin d améliorer le niveau de garanties frais de santé en intégrant notamment l option 1 dans le régime de base obligatoire. Public concerné : Tous les salariés relevant du champ d application de la CCN TSF. Date d entrée en vigueur de l accord : 1 er janvier 2007 (1 er janvier 2012 pour le nouveau régime) Gestion du régime : Sur les départements de la Charente, Charente-Maritime et Hautes-Pyrénées, la Mutuelle OCIANE a été désignée par l UNPMF pour assurer la gestion du régime frais de santé et de prévoyance. Obligations des entreprises : Si votre entreprise est concernée par cet accord de branche à caractère obligatoire, vous devez impérativement affilier vos salariés au régime conventionnel sans tarder! Découvrez l offre Ociane pour les salariés du TSF Prenez connaissance du régime conventionnel obligatoire de prévoyance Choisissez le régime Frais de santé auquel vous souhaitez souscrire : Régime conventionnel obligatoire Garantie OPTION 1 En plus du régime conventionnel en santé, et afin de mieux couvrir certaines dépenses de santé, un niveau optionnel vous est proposé. Cette option porte sur les dépassements d honoraires en médecine, les frais d optique et les frais dentaires. Si votre entreprise souhaite bénéficier des avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs obligatoires sur l option comme sur la base conventionnelle minimum, elle peut souscrire la garantie optionnelle à titre obligatoire pour l ensemble des salariés. La garantie optionnelle couvre dans ce cas l ensemble de la famille de chaque salarié ; La cotisation est exprimée en pourcentage du salaire et est prélevée sur le salaire, par l employeur. Si vous souhaitez laisser à chaque salarié le soin de souscrire ou non la garantie santé optionnelle, à titre facultatif, votre entreprise ne bénéficiera pas des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs obligatoires. La cotisation est dans ce cas exprimée en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) et sera prélevée directement sur le compte bancaire du salarié. Pour procéder à l inscription de vos salariés, c est très simple! Complétez les documents suivants : la liste du personnel le bulletin d affiliation de l entreprise pour le Régime conventionnel Prévoyance et frais de santé des salariés NON CADRES le bulletin d affiliation de l entreprise pour le Régime conventionnel Prévoyance et frais de santé des salariés CADRES

3 Remettez le bulletin d affiliation individuel aux salariés. Collectez les bulletins individuels d affiliation complétés par les salariés, accompagnés des pièces justificatives demandées, et y apposer le cachet de l entreprise. Retournez le tout à l adresse OCIANE indiquée, en fonction du département d implantation de votre entreprise. Si votre entreprise avait déjà souscrit un contrat collectif pour la protection santé et/ou prévoyance de ses salariés : Vous devez résilier le contrat actuel pour rejoindre le régime conventionnel. Pour vous accompagner dans votre démarche, OCIANE vous fournit un modèle de lettre de résiliation de contrat collectif. L affiliation de vos salariés et de leurs ayants droit Chaque salarié doit : compléter le bulletin d affiliation individuel d'adhésion ou de modification au régime frais de santé et le remettre à l employeur pour validation et signature. Le tampon de l établissement doit y être apposé. Si l entreprise a choisi de souscrire la garantie optionnelle à titre obligatoire, le salarié doit cocher l option obligatoire. Si le salarié souhaite souscrire la garantie optionnelle de façon individuelle/facultative, il doit alors cocher l option facultative. Les remettre à l employeur pour validation et signature, le tampon de l établissement doit y être apposé, accompagné des pièces suivantes : une copie de son attestation carte Vitale ainsi que celle des autres personnes à garantir ; un relevé d identité bancaire (RIB) du compte à créditer du montant des prestations ; Pour les adhésions à titre facultatif, si le salarié souhaite adhérer individuellement au régime optionnel (dans le cas où l entreprise ne souhaite pas souscrire la garantie optionnelle santé collectivement, à titre obligatoire pour l ensemble des salariés) : un relevé d identité bancaire du compte à débiter du montant des cotisations forfaitaires ; un certificat de radiation transmis par son précédent organisme complémentaire santé. Si vos salariés sont couverts par un contrat complémentaire santé à titre individuel ou par l intermédiaire de leur conjoint, comment résilier leur contrat? Il suffit d envoyer à l organisme de rattachement un courrier accompagné d une attestation de l employeur (Cf modèles ci-joints), en recommandé avec accusé de réception. Ce dernier retournera un certificat de radiation qu il conviendra de nous envoyer dès réception, ce qui permettra au salarié de bénéficier d une couverture immédiate (sans délai de stage).

4 Une question? Un conseil? Contacter Ociane, c est facile Rendez vous sur VOTRE espace réservé sur ociane.fr, depuis lequel vous pourrez télécharger l ensemble des documents d information et d adhésion à votre régime spécifique frais de santé et de prévoyance. ADRESSE Adressez-vous au service commercial entreprises de votre département : rue Hergé ANGOULEME Tél Fax CHARENTE MARITIME CHARENTE rue du Temple LA ROCHELLE Tél Fax rue du Maréchal Foch PAU CEDEX 9 Tél Fax Contacter Ociane adhérent : Une équipe de conseillers à votre écoute, 6j/7, du lundi au samedi jusqu à 19h30 (17h00 le samedi) au : N INDIGO * N NOIR HAUTES PYRENEES *0.09 TTC/MN ou selon conditions de votre opérateur

5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Régime de Prévoyance NON CADRES

6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Régime de Prévoyance CADRES

7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Vos garanties Frais de santé à effet du 1 er janvier 2015 (en complément des prestations du régime général de la Sécurité sociale) REGIME GENERAL

8 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Vos garanties Frais de santé à effet du 1 er janvier 2015 REGIME OPTIONNEL

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19 ANNEXES Modèle de lettre de résiliation PAR LE SALARIE d un contrat santé et/ou prévoyance souscrit à titre individuel, ou par l intermédiaire du conjoint couvert par son entreprise Modèle d'attestation délivrée PAR L ENTREPRISE (sur papier à en-tête) d un contrat complémentaire santé obligatoire de groupe Lettre recommandée avec AR Objet : demande de radiation Coordonnées de l organisme : ATTESTATION DE CONTRAT SANTE OBLIGATOIRE Réf : Contrat N A, le / / A, le / / Monsieur, Je soussigné(e), demeurant à vous prie de bien vouloir prendre en compte la résiliation du contrat souscrit et référencé ci-dessus. Cette résiliation prendra effet au / /, en raison de la mise en place par mon employeur d une mutuelle de groupe obligatoire (voir pièce jointe). Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation. Monsieur, Je soussigné,, directeur de la société déclare avoir mis en place un contrat frais de santé à caractère obligatoire, régi par l'art 83 du Code Général des Impôts, à compter du / /. M./Mme, salarié de l'entreprise, bénéficie de cette garantie, ainsi que sa famille, à compter de cette même date. Dans cette attente, je vous prie d agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Cachet et signature P.J. : Attestation de mon employeur.

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE REGIME NATIONAL 2. Janvier 2015

REGIME FRAIS DE SANTE REGIME NATIONAL 2. Janvier 2015 KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE REGIME NATIONAL 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ENTREPRISES DU BOIS ET ACTIVITES CONNEXES & EDT TRAVAUX FORESTIERS & FORESTIERS PRIVES DE FRANCE Janvier 2015 Adhérer

Plus en détail

entreprise 25 (2 par an) Cure thermale - - 100% - OCIANE ASSISTANCE OUI OUI OUI OUI

entreprise 25 (2 par an) Cure thermale - - 100% - OCIANE ASSISTANCE OUI OUI OUI OUI Santé Prévoyance Solidarité entreprise Accord National du BOIS 5 offres Accord santé spécialement Offre OCIANE conçues national pour vous régionale Régime obligatoire Régime 1 Régime 2 Régime 3 Hospitalisations

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE REGIME OCIANE REGIONAL 3. Janvier 2015

REGIME FRAIS DE SANTE REGIME OCIANE REGIONAL 3. Janvier 2015 KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE REGIME OCIANE REGIONAL 3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ENTREPRISES DU BOIS ET ACTIVITES CONNEXES & EDT TRAVAUX FORESTIERS & FORESTIERS PRIVES DE FRANCE Janvier 2015

Plus en détail

Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise

Modèle pour aider les entreprises. Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Demande de résiliation d un contrat de couverture santé d entreprise Identification de l'entreprise Raison sociale (ou cachet) Adresse : N SIRET : Destinataire (inscrivez ici les coordonnées de votre compagnie

Plus en détail

Mise en place par Décision unilatérale de l employeur

Mise en place par Décision unilatérale de l employeur Mise en place par Décision unilatérale de l employeur REGIME COMPLEMENTAIRE AU REGIME FRAIS DE SANTE prévu par l Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture

Plus en détail

Régime frais de santé. Entreprises des Services de l Automobile

Régime frais de santé. Entreprises des Services de l Automobile 2015 Régime frais de santé Entreprises des Services de l Automobile Régime frais de santé des entreprises des Services de l Automobile OCIANE vous accompagne L accord du 19 septembre 2013 Les partenaires

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail

Régime frais de santé. Branche des Hôtels - Cafés Restaurants

Régime frais de santé. Branche des Hôtels - Cafés Restaurants 2016 Régime frais de santé Branche des Hôtels - Cafés Restaurants Régime frais de santé de la Branche des Hôtels-Cafés-Restaurants OCIANE vous accompagne L accord du 6 octobre 2010 Les partenaires sociaux

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Régime frais de santé. Transport Routier de Voyageurs

Régime frais de santé. Transport Routier de Voyageurs 2015 Régime frais de santé Transport Routier de Voyageurs Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : 3 170 en 2015 Base Base + Option 1 Base + Option 2 Hospitalisation chirurgicale & médicale Honoraires

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION. Trois accueils à votre disposition :

NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION. Trois accueils à votre disposition : BA des particuliers v5 17/10/06 11:21 Page 1 VOTRE ADHÉSION NEO / COMPO / ALTO EVOLUTION Trois accueils à votre disposition : Caluire : 38 rue François Peissel 69300 Caluire (parking visiteurs) Lyon :

Plus en détail

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant de PME-PMI et l évolution

Plus en détail

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES MUTUELLE SANTE Branche HPA

QUESTIONS REPONSES MUTUELLE SANTE Branche HPA QUESTIONS REPONSES Obligation d adhérer à Humanis? Une adhérente souhaite conserver sa mutuelle. Sa mutuelle hésite car pour lui proposer les mêmes garanties précisées dans l'accord de branche, cela coûte

Plus en détail

Mise en conformité de votre contrat

Mise en conformité de votre contrat MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du

Plus en détail

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE MEDP 0231-V12.qxd:MEDP 0231.qxt 28/12/10 15:09 Page 1 Enfin une complémentaire santé pour les moins de 26 ans du BTP! BTP SANTÉ CONTRAT SANTÉ JEUNE NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

Plus en détail

S A N T E KIT D ADHESION. Convention Collective Nationale de la Restauration rapide. Document non contractuel

S A N T E KIT D ADHESION. Convention Collective Nationale de la Restauration rapide. Document non contractuel S A N T E 2015 KIT D ADHESION Convention Collective Nationale de la Restauration rapide OCIANE vous accompagne L accord du 3 février 2012 Les partenaires sociaux de la branche de la Restauration rapide

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise

Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise Vous trouverez ci-joint les documents d information et d adhésion à Optéo Santé : - les informations pratiques et le détail du Pack Services Audiens,

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

Complémentaire Santé. UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale. Octobre 2009. Aide au remplissage des bulletins

Complémentaire Santé. UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale. Octobre 2009. Aide au remplissage des bulletins Complémentaire Santé UCANSS Union des Caisses Nationales de sécurité sociale Octobre 2009 Aide au remplissage des bulletins Objectifs des supports d aide au remplissage Permettre aux gestionnaires RH et

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE Quel est le CADRE RÉGLEMENTAIRE de la complémentaire santé obligatoire? Qu en est-il pour les structures soumises à la Convention

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT 348 rue Puech Villa B.P. 7209 34183 MONTPELLIER Cedex 04 Tél 09 70 40 06 90: (appel non surtaxé) Fax : 09 69 39 77 40 Adhésion Modification d adhésion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT N contrat

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle

Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle Comment utiliser les documents mis à disposition pour demander la résiliation de votre mutuelle actuelle : 1 Rendez-vous sur www.interimairessante.fr

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

Nous vous transmettons, ci-joint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent les annexes des années précédentes.

Nous vous transmettons, ci-joint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent les annexes des années précédentes. CIRCULAIRE N 6/2010 Objet : Annexes de gestion 2011 Destinataires : Secrétaires des Sections locales Nous vous transmettons, cijoint, les annexes de gestion 2011. Ces nouvelles annexes annulent et remplacent

Plus en détail

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE

DEMANDE D ADHÉSION PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE DEMANDE D ADHÉSION PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE APICIL PREVOYANCE RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MICILS MUTUELLE N 302 927 553 RÉGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITÉ SIÈGE SOCIAL : 38 RUE

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

Régime de prévoyance. CDG 29 Réunions d information Prévoyance Février 2014

Régime de prévoyance. CDG 29 Réunions d information Prévoyance Février 2014 Régime de prévoyance CDG 29 Réunions d information Prévoyance Février 2014 SOMMAIRE 1. Introduction 2. Quelques rappels sur le contrat prévoyance 3. Mise en place du régime 4. Gestion du contrat par la

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Sommaire 1 - AFFILIATION...2 2 - COTISATIONS...3 3 - GARANTIES...4 31 - Contenu des garanties...4 32 - Bénéficiaires des garanties...4 33 - Prise d effet des garanties...5

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

SANTÉ VOYANCE. Votre Guide Entreprise. La Portabilité

SANTÉ VOYANCE. Votre Guide Entreprise. La Portabilité SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE VOYANCE Votre Guide Entreprise PRÉ- La Portabilité 2 Portabilité, votre Guide Entreprise Sommaire 1 Le dispositif de portabilité... p. 4 Date d effet et champ d application de

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

Mise en place d une Couverture Complémentaire Maladie (CCM) au profit des salariés 1 de la CCAS

Mise en place d une Couverture Complémentaire Maladie (CCM) au profit des salariés 1 de la CCAS Mise en place d une Couverture Complémentaire Maladie (CCM) au profit des salariés 1 de la CCAS Présentation des modalités d application du nouveau dispositif à destination de l encadrement La protection

Plus en détail

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations 9 juillet 2009 Conditions et champ A compter du 1 er juillet 2009, en cas de rupture du contrat

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et +

Cotisation mensuelle : 39.50 pour 1 part 69.50 pour 2 parts 109.50 pour 3 parts et + Votre Comité d entreprise a décidé de vous faire profiter de l expertise des Mutuelles UMC. Le professionnalisme reconnu de notre organisme vous permettra de bénéficier d'un suivi rigoureux. Notre équipe

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

Note à l attention des ADMIS Rentrée 2016- Magistrat stagiaire.

Note à l attention des ADMIS Rentrée 2016- Magistrat stagiaire. ENM/Service des ressources humaines- Pôle médico-social Note à l attention des ADMIS Rentrée 2016- Magistrat stagiaire. Affiliation au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires «MMJ Prestations

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise. Mode d emploi 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE

Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise. Mode d emploi 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise Mode d emploi 1 JE DEMANDE UN PROJET A SCAMED-SCAPIMED 2 J EN PARLE A MES SALARIES 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

Bulletin d adhésion Individuel Solidaire Assur

Bulletin d adhésion Individuel Solidaire Assur Bulletin d adhésion Individuel Solidaire Assur NOUVELLE ADHÉSION CHANGEMENT DE FORMULE N d'adhérent (voir carte de tiers payant) : Merci de joindre à ce bulletin d adhésion Mandat de prélèvement SEPA complété

Plus en détail

QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012?

QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012? QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012? Tous les salariés de PSA Peugeot Citroën, Sauf, ceux qui sont dans l une des situations suivantes : Vous êtes couvert au 1 er juillet 2012 par une

Plus en détail

Votre conjoint peut, lui aussi, s affilier à la complémentaire retraite du C.G.O.S!

Votre conjoint peut, lui aussi, s affilier à la complémentaire retraite du C.G.O.S! Mariés Votre conjoint peut, lui aussi, s affilier à la complémentaire retraite du C.G.O.S! Concubins À PARTIR DE 18 PAR MOIS Pacsés Vous le savez, souscrire à une complémentaire retraite est aujourd hui

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p)

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) Accès Santé (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) DEMANDE D ADHÉSION Objet DEMANDE DE MODIFICATION N d adhérent : N adhésion au contrat

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE»

DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE» DECISION UNILATERALE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire «FRAIS DE SANTE» Document remis à chaque salarié, pour la mise en place de garanties collectives couvrant les frais médicaux. Préambule

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016.

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. AU PROGRAMME Des nouveaux contrats aidés pour les embauches. La DSN. Le nouveau formalisme déclaratif entre en vigueur le 01 janvier

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

Décision unilatérale instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de la société Décision unilatérale instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux L adaptation de ce modèle dans chaque entreprise relève de la seule responsabilité

Plus en détail

Avenant n 2 à l Accord Collectif National relatif aux frais de soins de santé du 24 novembre 2005 du 25.10.2011

Avenant n 2 à l Accord Collectif National relatif aux frais de soins de santé du 24 novembre 2005 du 25.10.2011 Avenant n 2 à l Accord Collectif National relatif aux frais de soins de santé du 24 novembre 2005 du 25.10.2011 Chapitre 1 : Champ d application et objet de l accord Le présent accord s applique à l ensemble

Plus en détail

Votre protection sociale Auditeurs de Justice Envoyez votre dossier d affiliation à l ENM avant le 6 janvier

Votre protection sociale Auditeurs de Justice Envoyez votre dossier d affiliation à l ENM avant le 6 janvier Votre protection sociale Auditeurs de Justice Envoyez votre dossier d affiliation à l ENM avant le 6 janvier (Pôle auditeurs de Justice, service des ressources humaines - 10, rue des Frères Bonie - 33080

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

MSA Franche-Comté 13, avenue Élisée Cusenier 25090 Besançon Cedex 9

MSA Franche-Comté 13, avenue Élisée Cusenier 25090 Besançon Cedex 9 Madame, Monsieur, Vous souhaitez qu'un mandataire soit votre interlocuteur avec notre organisme, pour l utilisation des services sécurisés proposés sur notre site internet www.msafranchecomte.fr Pour ce

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION AVANTAGE PERSONNEL SANS FRAIS POUR VOUS SANS EXAMEN MÉDICAL SANS QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ACCEPTATION GARANTIE 500 de protection sans frais en cas de décès accidentel + jusqu à 120 000

Plus en détail

Rejoignez vos collègues hospitaliers!

Rejoignez vos collègues hospitaliers! Rejoignez vos collègues hospitaliers! au sein d une mutuelle professionnelle qui défend le Statut de la Fonction Publique Hospitalière! la mfh! la mutuelle hospitalière équitable à but non lucratif, la

Plus en détail

Votre Adhésion : APICIL DEPENDANCE GROUPE APICIL 38 RUE FRANÇOIS PEISSEL BP 99 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX

Votre Adhésion : APICIL DEPENDANCE GROUPE APICIL 38 RUE FRANÇOIS PEISSEL BP 99 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX Votre Adhésion : CNP ASSURANCES avec Conseil d administration, au capital de 686 618 477 entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry -

Plus en détail

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne SALARIÉS DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMPRENDRE VOTRE RÉGIME PRÉVOYANCE ET SANTÉ Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Rhône-Alpes) (6 juillet

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL SPÉCIFIQUE ÉTUDIANT

CONTRAT INDIVIDUEL SPÉCIFIQUE ÉTUDIANT Couverture maladie Tél. 28 42 10 Fax 27 96 57 etudiant@mdf.nc www.mdf.nc CONTRAT INDIVIDUEL SPÉCIFIQUE ÉTUDIANT ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE MUTUALISTE des FONCTIONNAIRES AGENTS des SERVICES PUBLICS,

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail