PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

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1 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

2 Table des matières Présentation...2 Mise en contexte...2 Notre mission...2 Nos employés...2 Plaintes et demandes d accommodement...2 Adoption et diffusion...2 à l égard des personnes handicapées Accessibilité des lieux Extérieur du bâtiment Intérieur du bâtiment Bureau de la continuité des services Accès au matériel/utilisation de la technologie Accès aux documents Sensibilisation de l équipe des TI Moyens de communication Téléphonie Attitude du personnel Gestion de la diversité Approche de respect et de compréhension

3 Présentation Mise en contexte L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées édicte que les ministères et organismes publics employant au moins cinquante personnes doivent produire, adopter et rendre public, annuellement, un plan d action à l égard des personnes De plus, le Conseil du trésor décrète à ces mêmes ministères et organismes publics d offrir aux internautes malvoyants un accès plus facile à notre site soquij.qc.ca, selon les Standards sur l accessibilité web. Ce plan dresse le bilan des actions mises en place en ainsi que celles prévues en Nous agissons sur plusieurs facteurs afin de réduire et même d éliminer les obstacles en regard à l accessibilité des personnes De plus, nous appliquons un programme d accès à l égalité en emploi à l égard des personnes Notre mission Nous analysons, organisons, enrichissons et diffusons le droit au Québec et cette valeur ajoutée nous permet d accompagner les professionnels dans leur recherche de solutions ainsi que l ensemble de la population dans sa compréhension du droit. Nos employés SOQUIJ compte 119 employés (114 réguliers et 5 occasionnels) et il n y a pas d employés qui sont des personnes Nous occupons à titre de locataire 4 étages d un immeuble du centre-ville de Montréal. Plaintes et demandes d accommodement Aucune plainte n a été reçue et aucune demande particulière d accommodement n a été mise en place du 1 er avril 2014 au 31 mars Adoption et diffusion Ce plan d action a été adopté par le comité de direction de SOQUIJ le 30 avril 2015 et a été mis en ligne sur le site de SOQUIJ le 8 mai

4 à l égard des personnes handicapées 1. Accessibilité des lieux 1.1. Extérieur du bâtiment Nos bureaux sont situés au centre-ville de Montréal. Nous sommes accessibles facilement. On trouve une rampe d accès, portes à accès automatique, ascenseurs à touche braille, indicateur auditif d étage ainsi qu un affichage indiquant comment se rendre de la rampe d accès à l ascenseur. De plus, nous annonçons dans nos pages d accueil web comment une personne à mobilité réduite peut se rendre à nos bureaux. Les personnes handicapées ne connaissent pas la façon de se rendre à nos bureaux. Inclure dans la page d accueil de notre site internet l indication suivante : «Accès à nos bureaux pour personnes L entrée au 747 rue du Square-Victoria est accessible aux fauteuils roulants et est située juste à côté de celle du 715. Une fois à l intérieur, tournez immédiatement à droite et prenez un des ascenseurs qui se trouve directement à votre droite devant la succursale bancaire.» Réalisé en Vérification annuelle des informations. Vérification des informations en janvier Nous n avons pas d indications claires afin de permettre aux personnes handicapées de se rendre aux ascenseurs. Affichage indiquant comment se rendre à l ascenseur à partir de la rampe d accès. En collaboration avec le propriétaire de l immeuble. Technicienne, approvisionnement et aménagement. Réalisé en décembre Vérification annuelle de la signalisation. Vérification de la signalisation en janvier

5 1.2. Intérieur du bâtiment Nos locaux doivent être accessibles aux personnes Ils sont équipés de toilettes adaptées pour accueillir un fauteuil roulant. Les salles à utilisation collective doivent être disposées de manière à en faciliter l accès aux personnes Installer une table plus basse dans la salle café adjacente à la salle de formation ainsi qu un téléphone sans fil pour faciliter l accès des personnes Technicienne, approvisionnement et aménagement. Réalisé en juin Vérification annuelle de l accessibilité de la table et du téléphone sans fil. Vérification de l accessibilité de la table et du téléphone sans fil en janvier Notre signalisation visuelle ne permet pas de faciliter le déplacement des personnes Revoir la signalisation visuelle pour faciliter le déplacement des personnes ayant des incapacités auditives aux 6 e et 8 e étages. Technicienne, approvisionnement et aménagement. Réalisé en décembre Vérification annuelle de la signalisation visuelle. Vérification de la signalisation visuelle en janvier Nos distributrices à café ne sont pas facilement accessibles pour les personnes Faire l achat de nouvelles distributrices à café en tenant compte de l approvisionnement accessible. Technicienne, approvisionnement et aménagement. Les nouvelles distributrices seront installées sur tous les étages. Installation effectuée en avril Nos bornes clients ne sont pas facilement accessibles pour les personnes Installer un portable sur la table basse dans la salle café, lorsque requis, afin de faciliter l accès des personnes Technicienne, approvisionnement et aménagement. Réalisé en janvier Vérification annuelle de l accessibilité du portable. Vérification de l accessibilité du portable. 4

6 1.3. Bureau de la continuité des services SOQUIJ dispose d un bureau de la continuité des services. Les évacuations, les communications en cas d urgence, le secourisme et le dossier de la pandémie relèvent de ce bureau. Le plan d urgence ne permet pas de prévoir les activités lors de l évacuation des personnes Notre plan d évacuation a été revu en octobre Lors d une évacuation, un secouriste sera assigné aux personnes handicapées (employé ou visiteur). gestion des Exercice annuel de pratique de cas d urgence pour l unité de secours. Formation des secouristes en décembre Plan d évacuation revu en janvier Accès au matériel/utilisation de la technologie 2.1. Accès aux documents SOQUIJ traite les jugements des tribunaux québécois. Ses produits sont diffusés et commercialisés principalement sur support électronique auprès de la communauté juridique, du monde des affaires et du monde du travail. Nous rendons disponibles toutes les informations nécessaires au travail par l entremise des systèmes informatiques. Les standards du Conseil du trésor sont maintenant en vigueur. Nous avons commencé à rendre accessible nos sites publics selon ces normes. Nos analystes en informatique ont suivi une formation qui leur permettra de mieux prendre en compte les besoins des personnes ayant une déficience visuelle lors du développement de nos produits. Notre site corporatif n est pas facilement accessible aux personnes Les sites publics ont été refaits en Nous avons fait évaluer notre site par la Coopérative d accessibilité Web en Correction des pages en tenant compte des recommandations de la Coopérative d accessibilité Web et s assurer que le développement futur sera fait selon les Les correctifs sont appliqués par phases. Les correctifs de la troisième phase ont été réalisés en partie au courant de l année Les correctifs complets de la troisième phase seront réalisés au courant de l année

7 Notre section Services aux citoyens/trouver une décision n est pas facilement accessible aux personnes nos outils de recherche et de consultations destinés à la clientèle professionnelle. Certaines mesures ont été mises en place au courant de l année afin de répondre aux standards d accessibilité. Certaines mesure seront mises en place au courant de l année afin de répondre aux standards d accessibilité. Notre produit Juris.doc n est pas facilement accessible aux personnes nos outils de recherche. Ce service ne sera plus disponible aux clients. Par conséquent, aucune action n a été entreprise afin de répondre aux standards d accessibilité. Notre produit Plumitifs n est pas facilement accessible aux personnes nos outils de recherche. En développement. Notre produit des Plumitifs des cours municipales n est pas facilement accessible aux personnes nos outils de recherche. En développement. Notre produit Les Express n est pas facilement accessible aux personnes nos outils de recherche. modifier le site et des Notre produit des Collections n est pas facilement accessible aux personnes nos outils de recherche. modifier le site et des Nous n avons pas de personnes handicapées (non-voyant) pour tester nos applications. Nous recherchons une personne handicapée (nonvoyant) qui pourra nous aider à faire nos tests. Les recommandations émises par la pigiste handicapée (non voyante) que nous avions embauché en août 2013 ont été appliquées en partie. Les recommandations seront appliquées lors de la prochaine phase de correctifs qui aura lieu au courant de l année

8 Nos employés n ont pas eu de formation afin de préparer des documents accessibles aux personnes Nous assurer que les personnes qui préparent des documents dans le but de les diffuser en ligne, connaissent les règles sur l accessibilité web. La formation sera donnée en à tous les employés ayant à rédiger des documents publiés en ligne. La formation n a pas eu lieu. Un guide sur la création de documents Word accessibles sera remis aux employés ayant à rédiger des documents publiés en ligne durant l année Sensibilisation de l équipe des TI Afin d améliorer les services offerts aux personnes handicapées, les employés de la direction des systèmes d information doivent être sensibilisés. Nous ne sommes pas toujours au courant des développements en matière informatique pour faciliter l accès à nos documents par les personnes La direction des systèmes d information se conforme à la politique du Conseil du trésor sur ce sujet. Tous les efforts sont déployés afin de permettre des achats d équipements ou des développements accessibles afin de tenir compte des besoins des personnes Mandater un pigiste handicapé afin de mieux faire comprendre les besoins de la clientèle. Recommandations émises par la pigiste handicapée (non-voyant). (Résultats) Les employés en informatique n ayant pas été à la formation sur l accessibilité web l on suivie en octobre Ils sont ainsi plus sensibilisés aux notions de développement accessible afin de tenir compte des personnes Les correctifs proposés par la pigiste seront apportés lors de la prochaine phase prévue au courant de l année

9 3. Moyens de communication 3.1. Téléphonie Les employés des services à la clientèle doivent savoir comment répondre à une personne malentendante. Nos employés ne sont pas en mesure de répondre à des personnes ayant une incapacité auditive. Un client malentendant peut utiliser le système ATS pour rejoindre notre réception. gestion des Formation aux nouveaux employés ayant à prendre ce type d appel. L information a été transmise à l été 2014 pour une nouvelle employée. Un rappel a été fait à la même occasion aux employés ayant déjà suivi cette formation. 8

10 4. Attitude du personnel 4.1. Gestion de la diversité Nous gérons nos programmes et processus pour respecter la différence. Nous déterminons des objectifs concrets afin de nous assurer que la planification de nos besoins et de notre bassin de main-d œuvre est optimale. L équipe de gestion doit être sensibilisée au niveau des besoins des personnes Rencontrer les gestionnaires afin de discuter des besoins des clients handicapés, de l importance de sensibiliser les membres de chaque équipe à ce sujet, de la possibilité d embaucher une personne handicapée dans chaque secteur et de l intégration des personnes handicapées, en général. gestion des Rappel aux gestionnaires lors d un nouveau processus de recrutement dans leur équipe. Les gestionnaires ont été sensibilisés lorsqu un nouveau processus de recrutement a été entamé dans leur équipe. Les employés n ont pas tous reçu la documentation concernant les personnes Une politique sur l intégration des personnes handicapées sera incluse dans l intranet et tous les employés seront invités à en prendre connaissance. gestion des La politique a été diffusée le 12 octobre Formation des nouveaux employés prévue. Dans le cadre de leur intégration, les nouveaux employés doivent prendre connaissance de la politique. Un rappel est fait lors du suivi d accueil. Notre milieu de travail n offre pas toujours la possibilité d être ouvert sur les différentes réalités des personnes Nous avons permis à une employée d amener le chien Mira de son enfant au travail, étant donné que son enfant est trop jeune pour en assurer la responsabilité. gestion des La présence de ce chien a un impact positif sur tous les employés. La présence de ce chien au bureau en a eu un impact positif sur tous les employés. Nous n avons pas assez de contacts avec des personnes Nous allons offrir du travail à la pige à une personne handicapée (non-voyante) afin de tester nos sites. Embauche d une pigiste handicapée (non-voyante). Nous continuons à utiliser les services ponctuels d une pigiste handicapée (non voyante) lorsque de nouveaux éléments sont à tester. 9

11 4.2. Approche de respect et de compréhension Notre entreprise est prête à recevoir une diversité de travailleurs, cependant, des efforts de communication et d échanges sur la réalité des personnes handicapées contribueraient à inclure tous les employés dans la réussite de l intégration et de l accueil de la diversité. Aucune mention de notre participation à un programme d accès à l égalité en emploi n est indiquée dans nos offres d emploi. Inclure dans les offres d emploi l indication suivante : «SOQUIJ souscrit à un programme d accès à l égalité en emploi dans le but de favoriser la diversité des expériences et des cultures au sein de notre Société. À cette fin, nous invitons les femmes, les personnes issues des minorités visibles ou ethniques, les personnes handicapées et les autochtones à poser leur candidature et à s identifier comme faisant partie de ces groupes.» gestion des Vérification de chaque offre d emploi. Vérification de chacune des offres d emploi émises sur notre site web. Déléguée et coordonnatrice Kelly Salvador-Faria, CRHA gestion des ressources humaines 715, rue du Square Victoria, bureau 600 Montréal Qc H2Y 2H

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