Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015

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1 Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution de l'actif net 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes complémentaires 8-13

2 Rapport de l'auditeur indépendant Aux membres de Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau 2000 Tour de la Banque Nationale 600, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : Télécopieur : Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'organisme Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), qui comprennent l'état de la situation financière et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Membre de Grant Thornton International Ltd

3 3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Montréal Le 23 septembre CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A122510

4 Résultats pour l'exercice terminé le 30 juin Produits Activités Cotisations des membres Apports Subventions du gouvernement provincial (note 3) Ordinaires Spéciales Charges Salaires et charges sociales Transport Communications et visibilité Honoraires professionnels Charges locatives Fournitures et approvisionnement Organisation Intérêts et frais bancaires Créances douteuses Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs incorporels Excédent des produits par rapport aux charges Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 Évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 30 juin Investi en immobilisations Non affecté Total Total Solde au début Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (53 358) Investissements en immobilisations corporelles et en actifs incorporels (81 882) Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 30 juin ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits par rapport aux charges Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs incorporels Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 4) ( ) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement ( ) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Immobilisations corporelles (11 582) (9 686) Actifs incorporels (65 160) (15 511) Encaissements de dépôts à terme Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (76 742) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Remboursement de dette à long terme et flux de trésorerie liés aux activités de financement (5 140) (5 140) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Encaisse Dépôts à terme Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 Situation financière 7 ACTIF Court terme Encaisse Dépôts à terme Comptes clients et autres créances (note 5) Subventions à recevoir Stocks Frais payés d'avance Long terme Immobilisations corporelles (note 6) Actifs incorporels (note 7) PASSIF Court terme Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 9) Subventions du gouvernement et autres produits reportés (note 10) Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an Long terme Dette à long terme (note 11) ACTIF NET Investi en immobilisations Non affecté Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur

8 Notes complémentaires STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME L'organisme, constitué le 31 mars 1988 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec), a pour objectif d'œuvrer dans le secteur du sport et en milieu éducatif. Il est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de l'organisme sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de l'organisme doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de l'organisme sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des commissions et des coûts de transaction afférents. Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de l'organisme sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, l'organisme détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si l'organisme détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu. Constatation des produits L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et comptabilisés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré.

9 Notes complémentaires PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Les cotisations des membres sont constatées selon la méthode linéaire sur la durée annuelle des cotisations, lorsqu'elles sont reçues ou lorsqu'elles sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Les produits d'activités sont constatés lorsque les services ont été fournis, que le montant est déterminé ou déterminable, qu'il y a une preuve convaincante de l'existence d'un accord et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Apports reçus sous forme de fournitures et de services L'organisme constate les apports reçus sous forme de fournitures et de services lorsque la juste valeur de ces apports peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que l'organisme aurait dû se procurer autrement ces fournitures et services pour son fonctionnement régulier. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l'organisme est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité. Stocks Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Immobilisations corporelles et actifs incorporels Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels acquis sont comptabilisés au coût. Lorsque l'organisme reçoit des apports sous forme d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels, le coût de ceux-ci correspond à la juste valeur à la date de l'apport. Amortissements Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels sont amortis en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes: Périodes Matériel roulant, améliorations locatives et site Internet Mobilier de bureau, matériel informatique et logiciels Réduction de valeur 5 ans 4 ans Lorsque l'organisme constate qu'une immobilisation corporelle ou un actif incorporel n'a plus aucun potentiel de service à long terme, l'excédent de la valeur comptable nette de l'immobilisation corporelle ou de l'actif incorporel sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges à l'état des résultats.

10 Notes complémentaires SUBVENTIONS DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL Ordinaires MELS PSOR Subventions des centres de services collégiaux Spéciales MELS MEPSE MELS PSES (Programme de soutien aux événements sportifs) MELS Jeunes actifs au secondaire MSSS Lutte au tabagisme MSSS De Facto MSSS Activité alimentation QEF (Québec en Forme) Gobes-tu ça? QEF (Québec en Forme) Tournée sportive INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : Comptes clients et autres créances (64 303) Subventions à recevoir Stocks (16 167) Frais payés d'avance (12 395) Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement ( ) Subventions du gouvernement et autres produits reportés ( ) ( ) 5 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES Comptes clients (a) Taxes à la consommation (a) Il n'y a aucune perte de valeur afférente aux comptes clients (6 799 $ au 30 juin 2014).

11 Notes complémentaires IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement cumulé Valeur Valeur comptable comptable nette nette Coût Matériel roulant Améliorations locatives Mobilier de bureau Matériel informatique ACTIFS INCORPORELS Logiciels Site Internet EMPRUNT BANCAIRE L'organisme dispose d'une facilité de crédit par voie de cartes de crédit, d'un montant autorisé de $, portant intérêt au taux de 6,35 % et renégociable annuellement. 9 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES DE FONCTIONNEMENT Il n'y a aucune somme à remettre à l'état (aucune au 30 juin 2014) SUBVENTIONS DU GOUVERNEMENT ET AUTRES PRODUITS REPORTÉS Subventions de fonctionnement reçues du gouvernement (a) Solde de début Montant constaté aux résultats ( ) ( ) Montant encaissé pour le prochain exercice Solde à la fin Autres produits Solde au début Montant constaté aux résultats ( ) (23 273) Montant encaissé pour le prochain exercice Solde à la fin (a) Les subventions du gouvernement représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affectations d'origine externe, sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement des prochains exercices.

12 Notes complémentaires DETTE À LONG TERME Effet à payer, sans intérêt, remboursable par versements mensuels de 428 $, garanti par une hypothèque mobilière sur du matériel roulant d'une valeur comptable nette de $, échéant en septembre Tranche échéant à moins de un an Les versements exigibles pour le prochain exercice s'élèvent à $ SERVICES RENDUS PAR LES BÉNÉVOLES ET LOCAUX FOURNIS GRATUITEMENT Les services rendus par les bénévoles, qui contribuent directement ou indirectement au maintien des activités de l'organisme, ainsi que les locaux occupés par l'organisme, lesquels sont fournis gratuitement par le Regroupement Loisir et Sport du Québec, ne sont pas comptabilisés en raison de la difficulté d'en déterminer la juste valeur INSTRUMENTS FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels l'organisme est exposé sont détaillés ci-après. Risque de crédit L'organisme est exposé au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. L'organisme a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les comptes clients et autres créances et les subventions à recevoir, étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour l'organisme. Risque de marché Les instruments financiers de l'organisme l'exposent au risque de marché, plus particulièrement au risque de taux d'intérêt, lequel découle à la fois des activités d'investissement et de financement : Risque de taux d'intérêt : L'organisme est exposé au risque de taux d'intérêt relativement aux actifs et passifs financiers portant intérêt à taux fixe. Les dépôts à terme et l'emprunt bancaire portent intérêt à taux fixe et exposent donc l'organisme au risque de variations de la juste valeur découlant des fluctuations des taux d'intérêt. Risque de liquidité Le risque de liquidité de l'organisme est le risque qu'il éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est donc exposé au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière.

13 Notes complémentaires INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) Valeur comptable des actifs financiers par catégorie Les actifs financiers de l'organisme, totalisant $ ( $ au 30 juin 2014), ont tous été classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût après amortissement. Passifs financiers garantis Au 30 juin 2015, la valeur comptable totale des passifs financiers qui sont garantis est de $.

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