Guide du handicap. Agir. Les accords d'entreprises. Où et avec qui agir? pour les personnes. handicapées. La CFDT Ile-de-France

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1 Qualification Guide du handicap Accessibilité Agir T R AN S O RT S pour les personnes handicapées f o r m at i on La CFDT Ile-de-France E m p l o i aux côtés de ses équipes Les accords d'entreprises Où et avec qui agir?

2 2 guide du handicap

3 «Edito La lutte pour l'égalité et contre toutes les formes de discrimination fait partie depuis toujours de l'histoire de la CFDT. our nous, l'entreprise doit ressembler à la société dans toute sa diversité. Les handicapés y ont donc leur place. La CFDT Ile-de-France a d'ailleurs décidé lors de son dernier congrès de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Cela signifie que les entreprises, publiques ou privées, ont une obligation sociale dans l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Et là, le chemin est encore long. La situation des personnes handicapées en matière d'emploi reste préoccupante. Les salariés handicapés connaissent sur l'ile-de-france un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres salariés. ar ailleurs, leur accès à des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue reste difficile. Les obligations contenues dans la loi du 11 février 2005 placent les partenaires sociaux devant des responsabilités en matière de dialogue social et de négociations d accords d entreprise. La CFDT Ile-de-France à vos côtés è guide du handicap 3

4 La CFDT Ile-de-France à vos côtés L'Union régionale CFDT Ile-de-France assume les siennes en portant un projet ambitieux autour de la mise en œuvre de différentes initiatives et d'outils syndicaux à destination des équipes syndicales. Ainsi, en complément de ce guide, qui se veut être un outil d'aide à la négociation, la CFDT Ile-de-France développe divers moyens de communication, de formation, d information, de sensibilisation et d accompagnement envers ses militants d entreprises. Ces travaux sont menés par le groupe ressources handicap régional qui coordonne l'intervention des représentants CFDT sur le territoire francilien. La CFDT Ile-de-France agit aux côtés des équipes CFDT d entreprises pour mettre en actes ses valeurs de solidarité et d égalité. «hilippe Lengrand Secrétaire général adjoint en charge du dossier handicap 4 guide du handicap

5 L a loi Mode d emploi Champ d'application de la loi Les bénéficiaires Mise en conformité avec la loi La Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) L'accessibilité L'appel au secteur protégé et adapté Le maintien dans l'emploi La négociation Le rôle des institutions représentatives du personnel (IR) et les obligations Les accords d'entreprise, de groupe ou de branche L a MDH La Maison départementale des personnes handicapées L AGEFIH (secteur privé) L Association de gestion des fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées Le FIHF (secteur public) Le Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique A nnexes Les différents handicaps Lexique guide du handicap 5

6 Affiche régionale - février 2009 Campagne rud hommale - décembre 2008 Initiative régionale - mars 2008 Congrès régional - juin guide du handicap

7 Champ d'application de la loi L a loi La loi du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» donne une définition du handicap et pose comme principe le droit pour toute personne handicapée à la solidarité de la collectivité nationale pour compenser sa situation. Elle est rentrée en vigueur le 1 er janvier Entreprises assujetties Toute entreprise employant au moins 20 salariés, publique ou privée, est tenue d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés. our les entreprises à établissements multiples, cette obligation d'emploi s'applique à chaque établissement. A compter du 1 er janvier 2006, c'est l'effectif global de l'entreprise qui sert à déterminer l'obligation d'emploi, qui continue à être calculé selon les dispositions de l'article L du code du travail. Au titre de la non discrimination, les salariés occupant des catégories d'emplois qui exigent des conditions d'aptitudes particulières (voir la liste à l'art D ) n'en sont plus exclus. Contribution annuelle Le nombre de bénéficiaires est déterminé en pourcentage des effectifs, soit 6% depuis Les dits bénéficiaires comptent chacun pour une unité s'ils ont été présents six mois au moins au cours des douze derniers mois, quelle que soit la nature du contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure. Ceux-ci sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des douze mois précédents. Chaque bénéficiaire compte pour un. guide du handicap 7

8 L a loi Calcul du montant de la contribution due à l AGEFIH* Exemple : L'obligation d'une entreprise de 150 salariés est de : 150 X 6% = 9 personnes. Si on considère que l entreprise emploie 3 bénéficiaires de la Loi. Sa contribution portera donc sur 9-3 = 6 Le montant varie selon la taille des entreprises : a de 20 à 199 salariés = 400 fois le Smic* horaire 2 soit : euros a de 200 à 749 salariés = 500 fois le Smic horaire soit : euros a 750 salariés et plus = 600 fois le Smic horaire soit : euros our l'exemple cité : 6 X (400 x 8.82 e) = euros. 1 Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées au guide du handicap * voir lexique page 45

9 Les bénéficiaires L a loi Aux neuf catégories de travailleurs handicapés pouvant bénéficier de l'obligation d'emploi, la loi a rajouté deux nouvelles catégories : 1) Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 2) Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné un taux d'i* au moins égal à 10% 3) Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée par la sécurité sociale ou un régime équivalent à condition que leur capacité de travail ou de gain soit au moins réduite des deux tiers 4) Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre 5) Les veuves de guerre non remariées 6) Les orphelins de guerre de moins de 21 ans et les mères veuves non remariées dont l'enfant, militaire ou assimilé, est décédé à la guerre 7) Les veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant à charge issu du mariage avec le militaire ou assimilé mort à la guerre 8) Les femmes d'invalides internés pour aliénation mentale imputable à un service de guerre 9) Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée aux sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service 10) Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L du code de l'action sociale et des familles 11) Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. * voir lexique page 45 guide du handicap 9

10 L a loi Depuis le 1 er Janvier 2006, les trois catégories de handicap au sens Cotorep (A, B et C) n'existent plus. endant une durée de deux ans, et à titre temporaire, les handicapés classés en catégorie C sont considérés comme handicapés lourds jusqu au 31 décembre Le critère de la lourdeur du handicap est apprécié par le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation rofessionnelle (DDRTEF*) suite à la demande de l'employeur s'appuyant sur les préconisations du médecin du travail. Le salarié est informé et associé à cette démarche. L'agrément qui est attribué ouvre droit soit : à une minoration de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIH* ou FIHF * ) à l'attribution d'une aide à l'emploi soumise à condition et versée par l'agefih*. 1 Fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique 10 guide du handicap * voir lexique page 45

11 Mise en conformité avec la loi L'employeur peut conjuguer quatre possibilités pour être en conformité avec la loi. Employer 6% de travailleurs handicapés L'employeur peut embaucher des bénéficiaires de la Loi du 11/02/2005 qui doivent avoir été présents dans l'entreprise pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois, pour être pris en compte lors de la déclaration annuelle. Mode d emploi Appliquer un accord L'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi en négociant et signant un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Cet accord doit prévoir la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel comportant obligatoirement un plan d'embauche agréé par l'autorité administrative, la DDTEF* du siège de l'entreprise. Sa durée est en règle générale fixée à 3 ans. Sous-traiter avec le secteur protégé et adapté L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des Etablissements et services d'aide par le travail. Verser au Fonds d insertion L'employeur qui ne remplit pas son obligation d'emploi verse une contribution à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapés (AGEFIH*) afin d alimenter le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. * voir lexique page 45 guide du handicap 11

12 Minorations prévues par la loi du 11 février 2005 Mode d emploi Diverses dispositions nouvelles permettent de minorer le montant de cette contribution : recrutement de travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de plus de 51 ans, ou chômeur de longue durée, ou issu du secteur de travail protégé embauche ou emploi de salariés dont le handicap est reconnu handicap lourd (ex Catégorie C) si l'entreprise effectue des dépenses au profit de ses salariés en situation de handicap compte un grand nombre d'emplois autrefois dits exclus. Majorations prévues par la loi du 11 février 2005 Les employeurs n'ayant pas de personnes handicapées dans leurs effectifs ont trois ans pour agir sous peine de voir leurs contributions passer à fois le taux horaire du SMIC* par salarié handicapé manquant pour atteindre le quota de 6 %. De plus, les entreprises se verront interdites de tout appel d'offre sur le marché public. 12 guide du handicap * voir lexique page 45

13 La Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH*) Chaque entreprise est tenue de faire une déclaration annuelle, sauf à encourir des pénalités. L'entreprise reçoit un bordereau lui permettant de déclarer le nombre de travailleurs handicapés présents dans ses effectifs entre le 1 er janvier et le 31 décembre. Les apports de la loi du 11 février 2005 Mode d emploi La loi prévoit une minoration possible de la contribution et des éventuelles déductions de cette contribution : minoration du montant de la contribution due par l'entreprise dans les cas énumérés (cf : la loi) déductions du montant de la contribution dans le cadre de certaines dépenses effectuées portant sur : la réalisation de travaux pour faciliter l'accessibilité des salariés à mobilité réduite au-delà de l'obligation légale la mise en place de transports adaptés ou d'aides au logement pour les salariés handicapés, la conception de matériels ou d'aides techniques, la sensibilisation du personnel, des actions de formation professionnelle au-delà de l'obligation légale, des partenariats avec le secteur associatif. Le total de ces déductions ne peut pas dépasser 10 % du montant de la contribution versée à l'agefih*. * voir lexique page 45 guide du handicap 13

14 Cas particuliers Mode d emploi Si l'entreprise à moins de 3 ans d'existence, la contribution n'est pas due. Toutefois, la déclaration est obligatoire. Il en est de même en raison de l'accroissement des effectifs. Les sanctions La déclaration annuelle doit être adressée avant le 15 février de chaque année aux Directions départementales du travail et de l'emploi qui agissent au nom du préfet. En cas de non-respect de cette déclaration, une pénalité de 25 % de majoration de la contribution sera perçue par le Trésor public. 14 guide du handicap * voir lexique page 45

15 L'accessibilité Les travailleurs handicapés doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu'aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu'ils sont susceptibles d'utiliser dans leur établissement. Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent doivent être aménagés, en fonction de leur handicap. Code de la construction et de l habitation Mode d emploi Rappelons que la loi du 13 juillet 1991 propose diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Ces mesures visent la voirie publique ou privée. Cette loi de 1991 permet aux associations de conduire des actions en justice pour assister les personnes handicapées et les défendre contre les infractions à l'article L du Code de la construction et de l'habitation. Les apports de la loi du 11 février 2005 La loi renforce l'égalité d'accès à la cité, dans les transports collectifs, les bâtiments publics, les locaux d'habitation, les écoles Cette obligation de mise en accessibilité s'applique également aux lieux de travail, aux nouvelles technologies, aux postes de travail, à la formation professionnelle. Elle devra être réalisée d'ici 2015 au plus tard. * voir lexique page 45 guide du handicap 15

16 Mode d emploi L'appel au secteur protégé et adapté Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement 1 de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestation de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des Etablissements et services d'aide par le travail. Calcul de l'exonération de l'obligation La passation de contrat de fournitures, de sous-traitance, de prestation de services est équivalente à l'emploi d'un certain nombre de bénéficiaires. Ce nombre est égal au résultat obtenu en divisant le prix HT des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, moins les coûts de matières premières, par 2000 fois le Smic horaire* en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement. Exemple : Blanchisserie e (chiffre d'affaires) e de lessive (matière première) : euros = 1.03 EETH 3. Entreprise adaptée, ESAT* Entreprise Adaptée : entreprise qui emploie des personnes dont la capacité de travail est supérieure à 33% et qui ont besoin de postes aménagés. Ils relèvent du Code du travail. ESAT : établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes qui ont plus de 5% et moins de 33% de capacité de travail. Elles ne relèvent pas du Code du travail. 1 ossibilité limitée à hauteur de 50% de l'obligation soit 3% de l'effectif de l'entreprise x 8.82 e (Smic horaire) 3 Equivalent Emploi Travailleur Handicapé 16 guide du handicap * voir lexique page 45

17 Le maintien dans l'emploi C'est la recherche par tous les moyens de maintenir dans l'entreprise, des salariés victimes d'accident du travail, de la vie ou de maladie d'origine professionnelle, pour lesquels il y a risque de rupture de contrat de travail pour inaptitude. L'aptitude au poste de travail Mode d emploi L'aptitude médicale au poste de travail est évaluée lors des visites d'embauche, des examens de reprise après un arrêt de travail ou lors des examens périodiques. L'employeur est tenu de prendre en considération les conclusions et préconisations formulées par le médecin du travail. Maintien au poste de travail avec aménagement Le salarié peut être maintenu à son poste de travail avec des aménagements. Selon la gravité des séquelles, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (taux d'i* supérieur à 10%), le salarié peut bénéficier de la loi relative aux travailleurs handicapés. Dans le cas où le taux d'i est inférieur à 10%, son maintien dans l'entreprise sera facilité par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les aménagements du poste de travail : adaptation du poste dans les meilleures conditions pour régler le problème de l'aptitude (étude ergonomique) aménagement du temps de travail, éventuellement en liaison avec le médecin traitant et du travail, en accord avec l'employeur financements nécessaires si aménagement du poste de travail, passage à temps partiel médical, formation, accessibilité, encadrement et/ou suivi particulier. * voir lexique page 45 guide du handicap 17

18 Changement de poste Mode d emploi Le salarié peut être muté à l'intérieur de l'entreprise, soit directement, soit avec aménagement ou encore avec une formation et/ou qualification nécessaire à la tenue du nouveau poste. our cela, les élus D*, CHSCT* ou CE* doivent agir en coordination avec le travailleur handicapé, les médecins du travail et/ou traitant et de la CAM* afin de proposer à l'employeur la meilleure solution de reclassement professionnel dans l'entreprise et les Services d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH*). L'objectif est d'éviter le licenciement du salarié pour inaptitude. 18 guide du handicap * voir lexique page 45

19 Le rôle des institutions représentatives du personnel (IR*) et les obligations Tout employeur est tenu de fournir à la DDTEF * sa déclaration annuelle sur l'obligation d'emploi. Information et consultation des IR* Les IR* sont informées et consultées sur les mesures prises concernant : la situation de l'emploi les conditions d'accueil et d'accessibilité la période d'essai l'aménagement des postes de travail la formation. La négociation Obligation de négocier avec les organisations syndicales La loi du 11 février 2005 institue l'obligation de négocier avec les organisations syndicales sur les questions relatives à l'emploi des personnes handicapées. Cette négociation est annuelle dans les entreprises et s'effectue avec les organisations syndicales représentatives. La périodicité est portée à 3 ans pour les branches professionnelles, ainsi que pour les entreprises qui concluent un accord collectif. Elle porte notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail et le maintien dans l'emploi. * voir lexique page 45 guide du handicap 19

20 Les accords d'entreprise, de groupe ou de branche Un accord doit comporter la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Il n'existe pas d'accord type, chaque accord doit refléter la réalité de l'entreprise, son type d'activité et sa culture propre. La négociation Les préconisations CFDT Enveloppe financière : exiger la DOETH* des années précédentes afin d'évaluer l'enveloppe budgétaire nécessaire à la mise en œuvre de l'accord. En effet, le montant de la dernière contribution versée à l'agefih* multipliée par 3 est la base minimum du budget. Chaque plan mis en œuvre doit être chiffré et justifié. Différents plans d'action lan d'embauche 1 : état des lieux avoir une vision claire de la situation de l'emploi 69% des actifs «travailleurs handicapés» sont des hommes, penser à l'égalité professionnelle (hommes/femmes) pour les groupes : établissement par établissement et prévoir un plan d'embauches en conséquence connaître la pyramide des âges de l'entreprise en général et des personnes handicapées en particulier avoir les emplois ouverts à recrutement quantifier les embauches avec l'objectif d'atteindre les 6% travailler en lien avec les organismes spécialisés (Cap emploi, DITH* ) 1 cf : Guide confédéral «Négocier l'emploi des personnes handicapées» 20 guide du handicap * voir lexique page 45

21 favoriser l'alternance pour les jeunes mais également les adultes adapter tous les tests et circuits de recrutement (accessibilité, tiers temps, aides techniques-ordinateurs, plage braille, traducteur LSF*) prévoir une possibilité de «pré-embauche» par le biais d'une formation d'adaptation avant la sélection former et sensibiliser au handicap les collaborateurs dans toute la chaîne (service recrutement, hiérarchie, équipe de travail, CHSCT* ) selon la réalité de l'entreprise, prévoir l'intégration de personnes atteintes de maladies mentales, troubles psy. Sortons des sentiers battus et agissons pour les emplois réputés dédiés prévoir l'accompagnement de spécialistes pour les aménagements de poste (ergonome, cap emploi) prévoir des actions pour un meilleur accès au milieu du travail (transports, accessibilité ) favoriser les CDI* à compétence égale, favoriser l'embauche de personnes handicapées porter une attention particulière aux personnes handicapées présentes dans l'entreprise et en situation précaire (CDD*, intérim, stagiaires de la Fonction publique) chiffrage budgétaire des mesures d'accompagnement au recrutement. lan de formation actions de formation : la circulaire d'application ne limite pas les actions de formation des travailleurs handicapés de l'entreprise et ceux susceptibles d'être embauchés, le cycle doit être d'une durée suffisante (référence : 300h) les actions de formation peuvent se dérouler dans l'entreprise ou en centre agréé. Seule la part du coût des actions financées par l'employeur est prise en compte La négociation * voir lexique page 45 guide du handicap 21

22 lan d'adaptation aux mutations technologiques La négociation Il doit : bénéficier uniquement aux salariés déjà dans l'entreprise ou en cours de recrutement porter sur la formation permettant l'adaptation à ces mutations technologiques être plus avantageux que les accords existants dans le cadre de changement organisationnel et/ou technologique, prévoir une analyse des risques, prévoir la mise en place d'actions individuelles et adaptées en plus des mesures collectives. lan de maintien dans l'emploi la personne handicapée est le sujet central et doit être présente dans toutes les phases de maintien dans l'emploi et/ou reclassement fixer le cadre de la situation de maintien veiller à la présence des élus CHSCT* ou représentant des organisations syndicales signataires dans la recherche de solution de maintien dans l'emploi dans le cadre de l'impossibilité de reclassement en interne, envisager le télétravail et veiller à éviter l'isolement. Cette éventualité ne peut être mise en place sans la consultation du CHSCT* envisager que les actions d'aide au maintien ou formation/adaptation puissent être déclenchées dès que la demande de RQTH* est enregistrée à la MDH* formation/sensibilisation à l'environnement professionnel adapté à la problématique du collègue handicapé lors de formations, prévoir les éventuelles aides techniques ainsi que la prise en charge des surcoûts liés au transport ou à l'hébergement prévoir les aménagements d'horaire dans le strict cadre du code du travail (L et L ) 22 guide du handicap * voir lexique page 45

23 dans le cadre d'une mobilité géographique, penser à évaluer l'aide financière (déménagement, aménagement du nouveau logement...) en cas d'impossibilité de reclassement, prévoir l'accompagnement au reclassement externe, ainsi qu'un préavis allongé et des indemnités de licenciement supérieures Suivi et mise en œuvre chiffrer le montant des actions à mener pour l'accompagnement. Afin de se préserver d'un certain nombre de dérives il est indispensable de prévoir des clauses de suivi, voire de modifications : préciser les règles du suivi de l'accord (commission, périodicité, contenu ) être présents obligatoirement aux réunions et réclamer du droit syndical (deux réunions par an semblent adaptées ) obtenir tous documents nécessaires au suivi correct clause de révision de l'accord et éventuellement de dénonciation. La négociation Les accords d'entreprise qui vont être négociés par les militants CFDT ne doivent pas être des copiés/collés du code du travail. Soyons inventifs en tenant compte de la réalité de l'entreprise, de son activité, de sa culture et surtout des besoins des salariés concernés. Il faut être à leur écoute. La CFDT a cette réputation, faisons la vivre. * voir lexique page 45 guide du handicap 23

24 La Maison départementale des personnes handicapées (MDH*) La loi crée les Maisons départementales des personnes handicapées sous forme de Groupement d'intérêt public. Ces structures sont des guichets uniques, chargés d'accueillir, d'informer, d'accompagner, de conseiller les personnes handicapées et de leur apporter les moyens de compenser leur handicap. Organisation de la MDH* La MDH La Maison départementale des personnes handicapées associe toutes les compétences impliquées dans l'accompagnement des personnes handicapées. Le département en assure le pilotage et la tutelle administrative et financière. Sont membres de droit : la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, Education nationale, la Caisse d allocations familiales, la Caisse primaire d assurance maladie et le Conseil général. Missions de la MDH* 8 missions principales : accueillir, informer et conseiller les personnes handicapées et leurs familles mettre en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de compensation et propose un plan personnalisé de compensation du handicap 24 guide du handicap * voir lexique page 45

25 assurer l'organisation et le fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAH*) ainsi que de l'équipe pluridisciplinaire recevoir toutes les demandes de droits ou prestations relevant de la compétence de la CDAH* organiser une mission de conciliation assurer le suivi dans le processus de la mise en œuvre des droits développer des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux créer et gérer un fonds départemental de compensation du handicap. La commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAH) Elle prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée à partir de l'évaluation et du plan personnalisé de compensation. Elle reprend les missions des CDES : se prononce sur l'orientation scolaire, professionnelle ou sociale désigne les établissements ou services correspondant au besoin apprécie le taux d'incapacité attribue la prestation de compensation et autres prestations reconnaît la qualité de travailleur handicapé. La MDH Elle est composée de membres désignés pour 4 ans dont un tiers de représentants de personnes handicapées et de leurs familles et 2 représentants d'organisations syndicales (salariés et employeurs). * voir lexique page 45 guide du handicap 25

26 L AGEFIH* (secteur privé) Créée par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, c'est une association de droit privé composée d'un Conseil d'administration paritaire qui regroupe 4 collèges (représentants des employeurs, des salariés, des associations de personnes handicapées et des personnalités qualifiées). Elle recueille les contributions financières des entreprises au titre de l'obligation légale d'emploi des personnes handicapées. La contribution financière des entreprises est destinée à favoriser toute action d'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail ou leur maintien dans l'emploi. Une mutualisation solidaire au service de l'emploi L AGEFIH Vingt années d'expertises ont permis à l'agefih* de créer des d'aides et des services pour accompagner : les entreprises dans leurs projets de recrutement le parcours de recherche d'emploi et de formation des personnes handicapées le maintien dans l'emploi ou le reclassement les jeunes en tenant compte de leur spécificité. Vous trouverez tout le détail des aides sur : Espace Internet La CFDT a toujours été partie prenante et active dans l'animation et la gestion de l'agefih*. hilippe Lengrand, Secrétaire général adjoint de la CFDT Ile-de-France est par ailleurs membre du Conseil d Administration et du Bureau de l Agefiph. 26 guide du handicap * voir lexique page 45

27 Le FIHF* (secteur public) Les apports de la loi du 11 Février 2005 L'Etat, dans ses trois Fonctions publiques (d'etat, territoriale et hospitalière), est assujetti, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'etat, à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. La personne handicapée candidate «aux fonctions publiques» doit satisfaire aux conditions d'accès à la fonction publique et par ailleurs être reconnue travailleur handicapé par la CDAH*. Un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIHF*) a été créé depuis Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le FIHF * voir lexique page 45 guide du handicap 27

28 Les différents handicaps Handicap moteur 29 Handicap visuel 33 Handicap auditif 37 Handicap mental 40 Handicap psychique 42 Annexes 28 guide du handicap

29 Handicap moteur blessure médullaire : lésion de la moelle épinière paraplégie : paralysie du corps au niveau de la lésion de la moelle épinière dorso-lombaire se traduisant par une atteinte motrice et/ou sensitive des membres inférieurs et de la sangle abdominale tétraplégie : paralysie motrice et/ou sensitive des quatre membres et du tronc due, à une lésion de la moelle épinière cervicale (au niveau du cou) contracture : Mouvement involontaire et incontrôlable des membres paralysés, le plus souvent chez le blessé médullaire trachéotomie : assage au niveau du cou qui permet à une canule de se loger dans la trachée afin de permettre à la personne de respirer dans le cas de traumatisme ou de maladie respiratoire hémiplégie : paralysie motrice et/ou sensitive de la moitié du corps dans le sens vertical due à une lésion cérébrale Accident vasculaire cérébral (AVC*) : il peut avoir pour origine soit un vaisseau qui se bouche (thrombose) ou bien qui se fissure (hémorragie) Infirme moteur cérébral (IMC*) : personne souffrant de troubles moteurs liés à une lésion cérébrale mais ne touchant pas l'intellect traumatisme crânien : Atteinte cérébrale due à un traumatisme accidentel. Des troubles moteurs peuvent exister (type hémiplégie) mais également des troubles du comportement (lenteur, excitabilité, désinhibition), perte de repère dans le temps et/ou l'espace). * voir lexique page 45 guide du handicap 29 Annexes

30 Le handicap moteur peut toucher un membre ou l'ensemble du corps. Ainsi, les personnes atteintes de ce handicap se déplacent soit debout en s'aidant d'une canne, soit en fauteuil roulant. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d'objets et parfois la parole. En France, on estime que 1,5 millions de personnes souffrent d'un handicap moteur (qu'il soit d'origine génétique, accidentel ou cérébral) dont sont atteintes de paralysie. SAVOIR ACCUEILLIR Une personne handicapée moteur est une personne comme une autre, elle a simplement besoin qu'on lui assure plus de facilité et de sécurité dans ses déplacements. Annexes assurez-vous que la personne peut accéder à votre lieu de rendezvous, assurez-vous de l'absence d'obstacles, du bon fonctionnement des ascenseurs et si possible de la disponibilité d'une place de stationnement à proximité marchez à côté d'elle, en respectant son rythme indiquez-lui les changements de direction et laissez-lui l'usage des rampes et plans inclinés patienter devant un ascenseur, un guichet ou un service, est très pénible pour les personnes handicapées moteur : laissez-leur la priorité et le temps d'effectuer leurs déplacements une personne en fauteuil ou de petite taille, ne peut voir que si elle est placée devant (spectacle, exposition, allocution) : veillez à lui laisser un passage et un espace suffisants le regard que vous portez est important : appuyé ou détourné, il stigmatise et peut donner à la personne l'impression d'être réduite à son handicap. vous pouvez sans crainte utiliser tous les mots du langage comme marcher, aller, courir. 30 guide du handicap * voir lexique page 45

31 SAVOIR ÉCHANGER Comme avec toute autre personne, l'échange repose sur le respect mutuel et l'égalité. our qu'il soit établi, il convient de suivre quelques conseils de bons sens : surveillez votre langage. ersonne n'est «cloué dans un «chariot»! arlez de «personne handicapée», n'employez pas de termes réducteurs comme «infirme», «invalide», «boiteux», «nain», etc... la station debout est pénible, proposez à la personne de s'asseoir. le fauteuil roulant tient le rôle des jambes de la personne handicapée. S'appuyer dessus est une familiarité qui peut être mal perçue et dangereuse la personne en fauteuil roulant ou de petite taille peut souffrir d'un sentiment d'infériorité. lacez-vous à sa hauteur, vous établirez ainsi une relation d'égalité certaines personnes peuvent avoir une élocution difficile, du fait d'un handicap moteur cérébral ou de séquelles d'un traumatisme crânien. Leur intelligence n'est pas altérée, parlez-leur normalement et laissez-leur le temps de vous répondre adressez-vous à la personne directement et non à son accompagnant. Ce dernier pourra vous aider à converser si votre interlocuteur s'exprime avec difficulté. Mais l'aidant n'est qu'un interprète, il n'est pas votre interlocuteur. SAVOIR AIDER Le quotidien des handicapés moteurs est fait d'une multitude de situations qui peuvent devenir des obstacles insurmontables : si vous pensez que quelqu'un a besoin d'aide, posez-lui la question et suivez ses conseils. Une personne en fauteuil roulant saura vous expliquer comment la pousser ou franchir un seuil en toute sécurité, retirer ou mettre un vêtement, etc. * voir lexique page 45 guide du handicap 31 Annexes

32 lorsqu'une personne handicapée est aidée d'un chien d'assistance, considérez que cet animal travaille ; saluez la personne avant l'animal. Ne le caressez qu'après avoir demandé l'autorisation à son maître à table, certaines personnes peuvent avoir besoin de votre aide. Elles sauront vous expliquer leurs besoins, laissez-vous guider et restez naturel laissez votre place dans les transports publics dans la rue, proposez votre aide quand vous voyez qu'une personne en fauteuil roulant rencontre une difficulté mais ne vous sentez pas offusqué si elle décline cette aide ; beaucoup de personnes handicapées accordent une grande importance à leur autonomie, même si elle leur coûte des efforts pour les personnes handicapées moteur, se déplacer dans la ville nécessite généralement une attention constante portée sur le sol, son revêtement, ses obstacles. En laissant le passage, en améliorant l'accès, en retirant les obstacles, vous leur facilitez la vie. Après une journée passée à franchir des trottoirs, des seuils, des chaussées en plus ou moins bon état, un sourire, un «bonjour», et un peu d'aide peuvent rendre le handicap plus supportable. Annexes 32 guide du handicap * voir lexique page 45

33 Handicap visuel amblyopie : baisse de l'acuité visuelle sans lésion de l'œil braille : alphabet en points et en relief à l'usage des aveugles blindisme : gestuelle propre aux aveugles de naissance qui font penser à des tics cécité : état d'une personne aveugle glaucome : maladie de l'œil entraînant une diminution de l'acuité visuelle pouvant aller jusqu'à la cécité totale. ARLER OUR COMMUNIQUER la communication visuelle n'étant plus possible, n'hésitez pas à parler une personne déficiente visuelle ne peut pas voir que vous vous adressez à elle. our capter son attention, appelez-la par son nom elle ne reconnaîtra pas toujours votre voix, alors n'oubliez pas de vous présenter la perte de vision ne signifie pas l'oubli du mot voir. Vous pouvez donc utiliser tout le vocabulaire de la vision. Ainsi, les aveugles disent «je suis allé voir un film au cinéma» ou «j'ai regardé tel programme hier, à la télévision». COMMENT SE DÉLACENT-ILS? Les possibilités sont différentes suivant l'importance du déficit visuel. un malvoyant peut très bien se déplacer sans aide, même s'il est parfois gêné par un obstacle. S'il a du mal à trouver son chemin ou qu'il se cogne quelque part, ce n'est pas forcément qu'il est mal réveillé une personne aveugle ne peut pas appréhender l'environnement de manière visuelle, il lui faut utiliser d'autres informations : vibrations renvoyées par la ligne des immeubles, bruits de la circulation, bruit de pas, odeurs. * voir lexique page 45 guide du handicap 33 Annexes

34 GUIDER OUR BIEN ACCOMAGNER Accompagner ne veut pas dire diriger. Certains éléments sont à prendre en compte pour éviter que votre aide ne devienne une gêne : proposez votre aide, la personne vous dira si elle en a besoin ne vous offusquez pas si elle refuse pour faire un bout de chemin ensemble, le mieux est qu'elle vous prenne le bras, avec sa main restée libre si elle tient une canne de l'autre il est toujours plus facile de suivre que d'être poussé en avant annoncez les changements de direction ou de relief ainsi que les obstacles à éviter. Le choix de la canne blanche ou du chien guide est très personnel. Les deux solutions ayant des avantages et des inconvénients : la canne n'est pas une laisse! Ne tirez pas la personne avec! roposez-lui plutôt de prendre votre bras pour être efficace, la canne doit toujours être libre de toute entrave ainsi que le bras qui la tient regardez devant vous, ce n'est pas la personne qui vous verra arriver en face! Vous risquez de vous prendre les pieds dans la canne. Le chien guide est une aide efficace, pour guider son maître et lui éviter les obstacles, mais il ne doit pas être dérangé : pour aborder la personne présentez-vous du côté opposé au chien ne tirez pas sur la laisse ou le harnais! La personne handicapée doit garder le contrôle de son chien. Annexes 34 guide du handicap * voir lexique page 45

35 AU QUOTIDIEN A TABLE les déficients visuels n'ont pas accès aux informations écrites sur un panneau de rue, de direction, une enseigne ou un arrêt de bus. Il leur faut donc souvent demander de l'aide. N'hésitez pas à les renseigner dans les transports, il n'est pas facile de trouver la porte d'une rame de métro, surtout si elle est fermée, ni même une place libre dans une file d'attente, dans un magasin ou une administration, il n'est pas évident de savoir où commence la file, ni même quand elle avance. Il vaut mieux être renseigné par la personne qui se trouve derrière que donner à chaque fois des coups de canne dans les jambes de celle qui se trouve devant pour savoir si la file progresse. Il est très facile de partager un repas avec une personne déficiente visuelle : indiquez-lui le siège où elle doit s'asseoir ; elle trouvera seule son assiette et ses couverts décrivez-lui le contenu de l'assiette ou ce que vous lui présentez ; cela évitera les surprises d'avoir à manger un aliment qu'elle n'aime pas ne dites pas «tiens» en tendant quelque chose, indiquez-lui plutôt où vous le posez exemple : «je pose un morceau de pain à droite de ton assiette» n'hésitez pas à lui demander de tendre son assiette ou son verre il est inutile de lui couper la viande, surtout s'il n'y a pas d'os. A LA MAISON Vous recevez une personne déficiente visuelle : si c'est la première fois, décrivez-lui l'agencement des pièces et faites-lui visiter, elle se fera alors une idée plus précise des lieux vous pouvez lui décrire les lieux avec des qualificatifs visuels * voir lexique page 45 guide du handicap 35 Annexes

36 accompagnez-la à l'endroit où elle doit s'asseoir et dans les différentes pièces. SI VOUS ÊTES INVITÉ vous aurez peut-être à allumer en arrivant ; les aveugles n'ont pas besoin d'éclairer. ensez alors à éteindre en partant! évitez de déplacer les objets ou signalez-le, sinon la personne aura du mal à retrouver ses affaires ne laissez pas une porte à demi-ouverte ne laissez rien dans le passage. pensez que vous êtes invité, vous n'êtes pas obligé de tout faire à la place de votre hôte, qui sait sûrement se débrouiller, même si un petit coup de main de temps en temps peut être utile. Annexes 36 guide du handicap * voir lexique page 45

37 Handicap auditif implant cochléaire : appareil électronique composé d'un implant interne et d'un implant externe permettant aux sourds profonds de retrouver une perception auditive surdité de transmission : elle touche l'oreille externe et se caractérise par une perte des sons graves surdité de perception : touche l'oreille interne. Généralement, elle se corrige efficacement par des appareils auditifs. eut être causée par des expositions à des sons très forts. Qu'il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l'accès à l'information si l'environnement n'y veille pas. La personne sourde ou malentendante, développe sa propre stratégie pour contourner son handicap et communiquer. Face à ce handicap peu visible et souvent sous-estimé, certaines personnes sourdes ou malentendantes réagissent en évitant les contacts et parfois en s'isolant progressivement. Cependant, les modes de communication, les nouvelles méthodes d'apprentissage et l'appareillage leur permettent de s'intégrer et de vivre presque «normalement». On estime à 5 millions le nombre de Français ayant des difficultés d'audition et ce nombre ne cesse d'augmenter avec le vieillissement de la population. SOYEZ ATTENTIF! Le handicap auditif n'est pas apparent. Voici quelques signes pour identifier une personne sourde ou malentendante : la personne pointe son oreille du doigt et secoue la tête elle bouge les lèvres sans produire de son ou parle d'une voix modulée elle communique avec des signes elle vous présente un calepin et un crayon. * voir lexique page 45 guide du handicap 37 Annexes

38 QUELQUES RÈGLES OUR BIEN COMMUNIQUER Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent souvent lire sur vos lèvres (lecture labiale) : assurez-vous que la personne vous regarde avant de parler choisissez un endroit calme où votre visage est éclairé ne mettez pas la main devant la bouche, ne mâchez pas de chewing-gum et souvenez-vous qu'une moustache ou une barbe peuvent empêcher la lecture labiale ne criez pas, parlez clairement à un rythme modéré en articulant faites des phrases courtes et utilisez des mots simples reformulez plutôt que de répéter une phrase non comprise accompagnez vos paroles de gestes simples et d'expressions du visage assurez-vous que la personne a bien compris ne parlez pas en tournant le dos à votre interlocuteur soyez patient et ne vous énervez pas si on vous demande de répéter. DES MÉTHODES OUR S EXRIMER En complément des aides auditives, plusieurs possibilités permettent aux personnes malentendantes de communiquer : Annexes la lecture labiale : elle consiste pour la personne sourde ou malentendante à reconnaître les mots en fonction de la forme prise par les lèvres. Mais cela reste difficile et contraignant en complément à la lecture labiale, elle permet à la personne sourde de comprendre et à des enfants sourds d'accéder à la langue française la langue des signes française : c'est une langue à part entière pratiquée par des centaines de milliers de personnes sourdes en France mais aussi par les professionnels en contact avec les malentendants (orthophonistes, enseignants, travailleurs sociaux ). C'est une langue visuelle qui associe gestes, mouvements corporels et qui possède sa propre grammaire et syntaxe 38 guide du handicap * voir lexique page 45

39 chaque pays a sa propre langue des signes, mais les sourds de différentes nationalités communiquent facilement après un temps d'adaptation. Il y a donc la LSF (langue des signes française), la BSL (british sign language), l'asl (american sign language) et c'est ainsi pour tous les pays. la langue française parlée complétée : elle permet de coder avec la main tous les sons de la langue française INDIQUER UNE DIRECTION Il n'est pas facile d'indiquer une direction à quelqu'un qui ne vous entend pas. Quelques conseils peuvent vous y aider : placez-vous à côté de la personne ne parlez pas en marchant aidez-vous de dessins ne dirigez-pas la personne sans vous être assuré, au préalable, d'avoir capté son attention, vous risqueriez de la surprendre soyez précis. IMORTANT On ignore souvent que de nombreux sourds de naissance ont des difficultés pour écrire ou lire. De nouvelles méthodes d'apprentissage tendent à résorber ce handicap supplémentaire. Que ce soit dans les transports en commun, dans les magasins ou encore au bureau, les sourds et malentendants ne perçoivent pas les messages diffusés ou les signaux d'alarme. our leur confort et leur sécurité, n'oubliez pas de leur transmettre les informations. * voir lexique page 45 guide du handicap 39 Annexes

40 Handicap mental autisme : handicap du développement entraînant des difficultés à communiquer et comprendre les relations sociales chromosome : élément de la cellule qui contient des informations héréditaires encéphalopathie : déficience mentale associée à des troubles moteurs ou sensoriels trisomie 21 : anomalie de la paire 21 des chromosomes entraînant de graves déficiences intellectuelles X-Fragile : première cause de déficiences intellectuelles après la trisomie 21. Le handicap mental est la conséquence sociale d'une déficience intellectuelle. On estime aujourd'hui, à le nombre de français souffrant de pathologies handicapantes comme la trisomie, l'autisme, le polyhandicap ou encore le X-Fragile. Quelle que soit l'origine du handicap, toutes les personnes concernées ont en commun le besoin d'acquérir le plus d'autonomie possible et de vivre parmi les autres. DES DIFFICULTÉS SÉCIFIQUES Du fait de leur déficience intellectuelle, les personnes en situation de handicap mental ont des difficultés spécifiques pour : Annexes mémoriser et évaluer les informations fixer leur attention évaluer le temps apprécier la valeur de l'argent maîtriser les règles de communication et de vocabulaire appréhender les conventions et règles tacites maîtriser la lecture et l'écriture. 40 guide du handicap * voir lexique page 45

41 OUR COMMUNIQUER Discuter, échanger, avec les personnes handicapées mentales, c'est facile : souriez! L'expression avenante de votre visage mettra votre interlocuteur en confiance parlez normalement en utilisant des phrases simples et évitez les détails prenez le temps d'écouter et de comprendre ne manifestez pas d'impatience privilégiez les sujets qui intéressent.. LA DÉFINITION DU HANDICA MENTAL AR L UNAEI* : Une personne handicapée mentale est une personne à part entière. Elle est ordinaire parce-qu'elle connaît les besoins de tous, dispose des droits de tous et accomplit les devoirs de tous. Elle est singulière parce-qu'elle est confrontée à plus de difficultés que les autres citoyens. GUIDER OUR ACCOMAGNER de nombreuses personnes handicapées mentales sont autonomes dans leurs déplacements mais il suffit d'un imprévu (une grève, un retard) pour les déstabiliser. N'hésitez pas alors à proposer votre aide : les indications d'orientation sont difficiles à appréhender. Assurezvous que la personne a compris ou accompagnez-la demandez-lui avant de lui prendre le bras pour la guider prenez votre temps et adaptez-vous à son rythme en cas de difficulté grave, appelez-le SAMU ou les pompiers mais pas la police ne craignez pas d'entrer en contact : le handicap mental n'est pas contagieux! * voir lexique page 45 guide du handicap 41 Annexes

42 Handicap psychique hystérie : névrose caractérisée par une exagération de l'expression psychique et affective. névrose : affectation caractérisée par des troubles affectifs et émotionnels psychose : affection caractérisée par une altération profonde de la personnalité et des fonctions intellectuelles, dont le sujet n'est pas conscient schizophrénie : psychose caractérisée par un dysfonctionnement psychique, une perte de contact avec autrui et un repli sur soi. troubles obsessionnels compulsifs (TOC*) : le sujet souffre d'obsessions et de compulsions. Les obsessions sont des images ou des pensées récurrentes qui créent de l'anxiété. Les compulsions sont des comportements répétitifs émis en réactions aux obsessions. Le handicap psychique peut intervenir à tous les âges de la vie et atteindre les personnes sans distinction. Un tiers des Français sont concernés par des troubles psychiques. Lorsque ces troubles deviennent maladifs, ils sont un véritable handicap au quotidien. Et pourtant, les questions de santé psychique sont encore mal connues du grand public et les préjugés négatifs ont la vie dure, avec des conséquences douloureuses pour les malades et leurs proches. UN HANDICA ENFIN RECONNU La loi reconnaît pour la première fois la notion de handicap psychique, à côté des notions de handicap moteur, sensoriel, mental et cognitif. Ceci devrait favoriser la mise en place de structures et d'aides adaptées. Annexes 42 guide du handicap * voir lexique page 45

43 LE HANDICA SYCHIQUE, QU EST-CE QUE C EST? Si les troubles psychiques et leurs conséquences peuvent prendre de multiples formes, il existe des spécificités : il est la conséquence d'une maladie psychique (hystérie, psychose, schizophrénie) il peut apparaître à tout âge il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s'adapter à la vie en société il est durable ou épisodique les capacités intellectuelles peuvent-être soit conservées, soit affectées. UN HANDICA QUI NE SE VOIT AS Bien que les troubles psychiques ne soient pas visibles sur le physique de la personne, certains comportements doivent attirer l'attention : une réaction inadaptée au contexte un stress important un raisonnement rigide des gestes incontrôlés une difficulté à communiquer un repli sur soi un état dépressif des dérèglements alimentaires. * voir lexique page 45 guide du handicap 43 Annexes

44 COMMENT AIDER? La souffrance psychique est souvent insupportable. S'il est difficile d'aider une personne en crise, certaines attitudes préventives contribuent à la détendre : restez à l'écoute ne soyez jamais agressif, ni impatient laissez la personne s'exprimer jusqu'au bout évitez de poser plusieurs fois la même question restez calme laisser toujours à la personne la possibilité de partir n'employez pas de termes indignes et irrespectueux. lus simplement, il suffit d'être humain, compréhensif et généreux. Annexes 44 guide du handicap