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3 DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE LA CHAÎNE HOMOLOGUEE CHAINE DE COLLECTE CC_ EEEUROTOLL_RAO3 Version de la chaîne : [EESIEMENS 1.3.4].[PROXYSIEMENS 1.6.1].[LAC 1.38].[SCOL ].[Map CAT_RT_ _V01].[ARCH ] DESCRIPTION DU PROCESSUS MIS EN ŒUVRE PAR LA CHAINE A HOMOLOGUER Le Dispositif de Collecte a pour objectif principal la collecte des données permettant de calculer le montant de la Taxe due par chaque redevable enregistré empruntant le réseau taxé. Une chaîne de collecte désigne l ensemble des équipements, logiciels et moyens de communication électroniques permettant de l acquisition des éléments de preuve à leur stockage dans la base de données d archivage de l Etat. BLOC DIAGRAMME COMPOSANTS TECHNIQUES DE LA CHAINE : - EE SIEMENS: Equipement Embarqué Siemens - LAC : balise d augmentation de localisation

4 - Proxy Siemens : Composant technique permettant la collecte des données de l EE Siemens et la transmission de ces données au système de collecte (SCOL). - SCOL : Sous-système de Collecte qui comprend le logiciel ainsi que la modélisation de la map (carte) du Réseau Taxable - ARCH : Il s agit d un Coffre-fort électronique, désigné également par le CFED (Coffre- Fort Etat Douane). PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La chaîne de collecte met en œuvre un équipement embarqué mis à disposition d un redevable abonné (RA) qui est pris en charge par une Société Habilitée de Télépéage (SHT) option 3. Cette SHT utilise ses propres EE, son propre Proxy SHT et le SI Collecte (SCOL) fourni par Ecomouv. Elle assure les fonctions suivantes : L acquisition des éléments de preuves s effectue à travers la récupération des positions GNSS durant le passage dans une zone de taxation (l acquisition peut se faire par GNSS ou par LAC) La détection des éléments de preuve est réalisée à travers l utilisation de l algorithme e-tolling permettant de déterminer si les points récupérés lors de l acquisition donnent lieu au franchissement d un point de tarification. Le traitement des éléments de preuve permet de constituer les éléments d assiette de la taxe. Le traitement garantit l intégrité et l exhaustivité de ces éléments ainsi que l envoi des franchissements au coffre-fort électronique (envoi des données par l EE vers SCOL, vérification de la version de la map des points de tarification dans SCOL et envoi des données brutes au CFED. Le stockage des éléments de preuve dans le coffre-fort électronique permet de garantir la disponibilité des données brutes, sans aucune altération, pour les agents de l Etat.

5 DESCRIPTION TECHNIQUES DES COMPOSANTS LAC Version du composant : 1.38 Fonction du composant : Les systèmes LAC sont mis en place dans des zones où la réception des signaux GNSS est insuffisante pour assurer la détection de présence des véhicules sur le réseau de route taxable. La communication de la position GPS correcte aux équipements embarqués est assurée par la communication DSRC. Elle fonctionne quelles que soient les conditions de trafic (entre 1 et 4 voies quel que soit leur sens de circulation). Caractéristiques techniques du composant : Le Système LAC utilise les équipements suivants : Antenne DSRC, Armoire et Capteur environnemental. L'infrastructure de support du Système LAC est de plusieurs types, en fonction du nombre de voies et du type de route devant être supervisée : il s agit d un mât surmonté d un drapeau au bord de la route ou d un portique suspendu au-dessus de la chaussée. La disposition des antennes prévoit jusqu à deux antennes pour chaque voie. La balise est installée avec le support qui fixe l antenne DSRC sur l infrastructure.

6 EQUIPEMENT EMBARQUE EE SIEMENS Version du composant : Fonction du composant : L Equipement Embarqué EE Siemens offre principalement les fonctions suivantes : Acquérir les informations de position du véhicule. Détecter le franchissement par le véhicule des points de tarification Communiquer les données nécessaires au paiement de la taxe au système central. Dialoguer avec les équipements de contrôle automatique et manuel pour permettre la détection éventuelle de fraude. Communiquer à l utilisateur le bon état de fonctionnement vis-à-vis de la TPL et la bonne configuration de son équipement. Caractéristiques techniques du composant : L EE Siemens est principalement composé des éléments techniques suivants : Un système de localisation GPS. Un modem GSM/GPRS pour transmettre les informations nécessaires au paiement de la taxe au Système Central. Un système de communication DSRC pour transmettre les informations nécessaires au contrôle du véhicule aux équipements de contrôle automatique et manuel. Ce système est également utilisé pour capter les signaux transmis par les balises LAC (dispositif d amélioration de la précision) permettant de détecter le passage des véhicules à des points de tarification où la réception GNSS est difficile (sortie de tunnel, environnement urbain contraint). Un écran graphique associé à une touche de navigation quadri-directionnelle permettant à l utilisateur de saisir les informations relatives à son véhicule.

7 PROXY SIEMENS Version du composant : Fonction du composant : Le Proxy Siemens récupère les données de taxe depuis les EE Siemens et les transfère au système central Ecomouv. Il assure également d autres fonctions comme la gestion, la mise à jour, et le suivi des EE. Caractéristiques techniques du composant : Le proxy SIEMENS est hébergé dans un centre de données (datacenter) sécurisé et redondé. A chaque SHT est dédié un ensemble de ressources matérielles et logicielles qui lui est propre et qui est organisé en différents environnements fonctionnels. On y trouve principalement les environnements de Production, Pré-Production et Backup Prod. Chaque environnement est composé d un empilement de trois couches séparées de systèmes de pare-feu : Front-tier, Middle-tier et Data-tier.

8 SCOL Version du composant : Fonction du composant : Le Système de Collecte (SI-Collecte, ou SCOL) est un module logiciel du dispositif TPL qui assure notamment la détermination des faits générateurs de la taxe ainsi que la liquidation de la taxe en temps réel. Caractéristiques techniques du composant : Le proxy Ecomouv est hébergé dans un centre d hébergement (datacenter) sécurisé et redondé. Cet ensemble est organisé en différents environnements fonctionnels : il s agit principalement des environnements Production, PRA, Pré-Production et Intégration. Chaque environnement est composé d un empilement de quatre couches séparées de systèmes de pare-feu : Front-tier, Middle-tier, Batch-tier et Data-tier.

9 COFFRE-FORT DE L ETAT (ARCH) Version du composant : Fonction du composant : Le composant ARCH assure le stockage des éléments de preuve de la chaîne homologuée. À ce titre, les fonctions mises en place sont : vérification de l intégrité, définition des durées de rétentions liées stockage et maintien de l intégrité des données, extraction des données et leur suppression (lorsque la durée de rétention est dépassée) (traitements réalisés) ; Caractéristiques technique du composant : Le coffre-fort est construit autour : d un progiciel permettant la gestion de l'indexation et des métadonnées des documents, la vérification de l intégrité des éléments de preuve avant dépôt ainsi que l'exploitation et l'accès aux données archivées, des baies d archivage électronique de type WORM. Pour respecter les contraintes légales (archivage de 4 ans et 1 jour), le composant coffre-fort effectue un archivage de longue durée sur des baies dédiées de type WORM (Write Once, Read Many - une fois les données écrites dans la baie, il est possible de les relire mais pas de les modifier) assurant l'intégrité des données stockées par leur solution technologique. La suppression des données stockées n'est possible qu'à l'issue d'une période de rétention définie lors du stockage de la donnée.

10 Principes de sécurisation de la chaîne Les axes suivant sont pris en compte dans la sécurisation de la chaine homologuée. Traçabilité des actions. L accès aux ressources sensibles et d administration est conditionné à une authentification forte et personnelle des usagers (basée sur ressource cryptographique personnelle et un code PIN) ainsi que sur une gestion centralisée des utilisateurs et des droits qui leur sont octroyés. Protection en confidentialité des flux. Les flux de données sont protégés en confidentialité par des moyens contrôlés lors de l homologation. Intégrité des données. L intégrité est assurée pas une signature électronique (cachet serveur) au plus près des éléments générateurs (équipements embarqués). Maintien en conditions de sécurité. Le socle technique du dispositif est régulièrement mis à jour afin de réduire l exposition aux vulnérabilités détectées sur les composants «commerciaux».

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