PROGILEX. Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un

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1 PROGILEX Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un

2 SOMMAIRE 1. Problématique 2. La solution Progilex 3. Présentation 4. L offre 5. Résultat et valeur 6. Accompagnement de Legitech Progilex permet le traitement, la gestion, la publication efficace de documents légaux, administratifs et judiciaires.

3 PROBLÉMATIQUE POUR QU UN ETAT : Éclaire les investisseurs potentiels sur son droit applicable Assiste les acteurs économiques dans leurs démarches administratives Apporte à ses citoyens la sécurité juridique Conserve et sécurise son histoire législative et juridique tout en produisant de la valeur et en créant des emplois, il a besoin d un point d entrée incontournable: un portail juridique, simple, performant, sécurisé et exhaustif. A l heure d une volonté de développement économique et d ouverture voire de rayonnement à l international, la vitrine proposée ne peut faire pâle figure. Et rien n est plus rassurant pour un investisseur que de voir la transparence et l état du droit du pays dans lequel il souhaite s implanter.

4 PROBLÉMATIQUE NOTRE CONSTAT : Un Etat a besoin de faire connaître sa législation et son administration, à ses citoyens, ses fonctionnaires, ses acteurs économiques, ses investisseurs étrangers. Une vitrine internet est l idéal mais n est cependant pas facile à mettre en place: L historique législatif peut être disséminé dans différents lieux voire pays, Les conditions climatiques, des conflits ou autres évènements peuvent avoir détérioré cet historique Le matériel à disposition peut être obsolète et il est difficile de déterminer les besoins techniques ainsi que de maintenir un haut niveau de performance pour des volumes documentaires toujours plus importants Une vitrine développée au fil de l eau, ce sont des nouveaux développements selon les technologies du moment qui peuvent être incompatibles ou susciter des contraintes avec les développements précédents. Ceci est consommateur de temps et d argent, utilise des ressources qui font défaut sur d autres projets. L utilisateur final y perd aussi en simplicité et en fonctionnalité. Les chartes graphiques doivent être déployées sur tous les volets nouveaux comme anciens

5 PROGILEX Consolidation des textes législatifs et règlementaires Site Internet/Intranet Base de données: tous documents xml, pdf Base de données annexe : e.g registre de commerce), état civil, casier judiciaire Publication de recueils et codes

6 PROGILEX Liens et interactions entre documents Espaces thématiques de travail Textes consolidés à jour et versionnés Base de données annexe: ex. registre de commerce, état civil, casier judiciaire Archivage électronique des documents Codes et recueils Gestion (production et audience) Open data législatif Administration (profils, accès, sécurité) Multilinguisme Évaluation intérêts légaux & dommagesintérêts Dossiers (compilation de documents avec information de validité ) Moteur de recherche sémantique Internet/Intranet: Distribution

7 L OFFRE INSERTION DE DOCUMENTS PDF ET HTML intégration de constitutions, normes suprêmes, traités internationaux, lois, réglementations, circulaires, jurisprudences nationales et internationales,... INTÉGRATION D ESPACES DE TRAVAIL POUR UN DÉCOUPAGE PRATIQUE par matière par accès (limité à certaines catégories de personnes, payant, gratuit) Liens entre les documents et les espaces de travail

8 L OFFRE OUVERTURE VERS L OPENDATA LÉGISLATIF GRÂCE AU SYSTÈME ELI Qu est-ce que le système ELI : un identificateur européen de la législation Que permet-il? mise en place du web sémantique de l informatique juridique solution pour identifier et accéder aux textes législatifs nationaux, supra nationaux et internationaux échange d information efficace, rapide et simple d utilisation Recoupements possibles entre des actes de différents pays ayant adopté le système

9 L OFFRE SITE INTERNET /INTRANET Le site internet est développé sur mesure en fonction des désirs du client et des workspaces prédéfinis dans la base. Il intègre un moteur de recherche très performant gérant le multilinguisme. Une fonction dossier est prévue de manière optionnelle afin que l'usager puisse consigner le fruit de ses recherches et l'enregistrer directement sur le site en zone sécurisée ou sur son PC (pratique pour les juridictions). Cette fonction permet ainsi : de garder en mémoire le fruit de ses recherches, signaler par un code couleur l obsolescence de son contenu pris individuellement, le mettre à jour, le compléter ou le modifier générer son dossier en format pdf.

10 L OFFRE OUTILS D ÉVALUATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET CALCULATRICE DES INTÉRÊTS LÉGAUX L outil d évaluation permet de connaître les dommages et intérêts qui ont déjà été alloués en justice pour un cas similaire. La calculatrice est une application qui permet à un créancier de calculer le montant total d'une somme redue par son débiteur avec les intérêts légaux ou contractuels échus.

11 L OFFRE Consolidation des actes Permet de proposer une version d un acte à chaque changement de dates d application, grâce à un encodage très détaillé des travaux de modification effectués afin de garantir l'historique de la production d'une part, le versioning des textes d'autre part.

12 L OFFRE Base annexe Il s'agit d un module de traitement documentaire des publications et informations légales et/ou administratives de type: registre de commerce, état civil, casier judiciaire. Ce module comporte les mêmes fonctionnalités que celles de la base mais est proposé à part parce que généralement générateur de gros volumes et très spécifique au niveau des accès.

13 L OFFRE La publication de recueils, journaux officiels et codes en format papier ou pdf Sur base d'un système d'automatisation de mise en page sur Indesign (gabarits, pictogrammes compris) et en fonction des workspaces et des documents marqués, ce module permet de créer automatiquement un pdf, imprimable à volonté.

14 RÉSULTAT ET VALEUR DE LA SOLUTION PROGILEX Un accès facilité au monde numérique via une interface simple et conviviale POUR L UTILISATEUR INTERNE POUR L UTILISATEUR FINAL Un gain de productivité Un risque d erreur quasi nul et entièrement contrôlé Aucune perte de données

15 FONCTIONNALITÉS DE LA SOLUTION PROGILEX Une interface simple et conviviale qui fait oublier la technologie POUR L UTILISATEUR INTERNE POUR L UTILISATEUR FINAL Un contrôle qualité à chaque étape pour diminuer le risque d erreur Des tâches allouées sur mesure selon l expérience et la fonction occupée Un historique des tâches effectuées par document Un workflow précis sans risque d omission

16 RÉSULTAT ET VALEUR DE LA SOLUTION PROGILEX Une information officielle, claire et continuellement à jour POUR L UTILISATEUR INTERNE POUR L UTILISATEUR FINAL Des démarches administratives simplifiées Une recherche d information à la portée de tous et rapide Toutes les archives à portée de clic Un gain de temps et un confort grâce à la centralisation des informations

17 FONCTIONNALITÉS DE LA SOLUTION PROGILEX POUR L UTILISATEUR INTERNE Des abonnements à ses préférences Un seul site pour toutes les informations juridiques et administratives Un site personnalisable en fonction de ses recherches et de ses intérêts POUR L UTILISATEUR FINAL Une newsletter ciblée selon ses centres d intérêts La sauvegarde de ses recherches dans des dossiers Une veille juridique; les changements en un coup d oeil

18 RÉSULTAT ET VALEUR DE LA SOLUTION PROGILEX Archiver électroniquement l ensemble de la législation et son histoire (projets, débats ) POUR L ETAT NIVEAU NATIONAL POUR L ETAT NIVEAU INTERNATIONAL Informer citoyens et acteurs économiques (grâce au site internet public notamment) Développer le savoir et le savoir-faire de l Etat et de ses administrés Homogénéiser l ensemble des données juridiques et administratives Une dimension écologique avec le tout électronique

19 RÉSULTAT ET VALEUR DE LA SOLUTION PROGILEX POUR L ETAT NIVEAU NATIONAL POUR L ETAT NIVEAU INTERNATIONAL Démontrer son savoir-faire Attirer les investisseurs étrangers Valoriser l image du pays à l international Présenter l Etat et l administration

20 ACCOMPAGNEMENT DE LEGITECH A travers la commercialisation de Progilex, Legitech propose un partenariat basé sur une coopération mutuelle de longue durée pour exploiter au mieux les performances de son logiciel. LEGITECH GARANTIT Formation du personnel amené à travailler et enrichir Progilex Ecoute et conseil au client, dans le processus de mise en place de Progilex SUR DEMANDE, LEGITECH FOURNIT Audit en amont du processus Maintenance et amélioration continue Consultance à tous les stades du processus Apport du savoir et savoir-faire juridique et technologique Solution de certification et d authentification de document Solution de formulaires web intelligents