1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS

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1 ETUDE DU BASSIN D ALIMENTATION DES CAPTAGES DE RADICATEL ET YPORT CODAH Site d activité économique 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS Raison sociale de l entreprise :... Téléphone :... Directeur du site :... Adresse mail :... Personne ayant rempli le questionnaire :... Fonction :... Descriptif de l activité du site: Superficie approximative du site (m² / ha)... Date de début d activité :... Nombre d employés :... L entreprise est certifiée ISO «Management environnemental» L entreprise est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) : Disposez-vous d un arrêté préfectoral : Si oui, précisez la date.. Existe-t-il des contraintes réglementaires d ores et déjà en vigueur sur le site d activité en ce qui concerne : La gestion des eaux pluviales? Les normes de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines? La performance des équipements de traitement des eaux? SAFEGE 1

2 2. CONSOMMATION D EAU Évolution de la consommation en eau : En baisse Stagnation En hausse Origine de l eau : Réseau de distribution Quels usages : Eaux sanitaires Forage privé Processus Industriel Autre. Autre. 3. GESTION DES EAUX USEES DOMESTIQUES Le dispositif de base est de type : Collectif (réseau public) Autonome (dispositif privé) SI ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exutoire du dispositif d assainissement Drain d infiltration Puisard Fossé Ruisseau Bétoire Autre. Le diagnostic du dispositif a d ores et déjà été réalisé? - Si oui, à quelle date? Le dispositif a-t-il été jugé conforme? - Si non, le dispositif présente t-il un risque sanitaire ou environnemental? - Si non, le dispositif a t il déjà été réhabilité? SAFEGE 2

3 4. GESTION DES EAUX PLUVIALES Origine des eaux collectées et surfaces respectives indicatives Types de surfaces présentes sur le site Surfaces respectives indicatives (m²) Voiries Toitures Parking salariés et visiteurs Autres (Sites de manœuvres, plateformes de stockage, ) < 50 m² Entre 50 et 200 m² > 200m².. Destination du réseau d eaux pluviales Bétoire Réseau communal Fossé / ruisseau Puisard Ouvrage de stockage Dispositif de traitement des eaux pluviales collectées : Aucun Piège à sables Déshuileur - débourbeur Autre Curage régulier du dispositif de collecte et de stockage Par entreprise spécialisée Débordements constatés SAFEGE 3

4 5. EAUX INDUSTRIELLES Les eaux industrielles sont elles envoyées pour être traitées : Dans le réseau Collectif (public) Dans un dispositif spécifique dont vous avez la gestion Si vous rejetez dans le réseau public Avez-vous une convention de rejet ou une autorisation de déversement Existe-t-il un prétraitement avant rejet au réseau public Si vous traitez vous même vos eaux industrielles Type de prétraitement : Débourbeur Déshuileur Décanteur Type de traitement : Y a-t-il : Station d épuration Lagunes Autre (Bassin évaporation, ) Un traitement physico-chimique particulier Les eaux de traitement, de process ou de rinçage sont rejetées vers le milieu naturel? Existe un contrôle qualité des eaux rejetées Par qui est effectué ce contrôle?... A quelle fréquence : SAFEGE 4

5 6. PRODUITS INDUSTRIELS L activité du site est-elle à l origine : De l utilisation de produits chimiques D un stockage sur le site de produits chimiques De la synthèse de produits chimiques Produits mis en œuvre Nature des produits utilisés / stockés Huiles Peintures Solvants Vernis Hydrocarbures / carburants Produits phytosanitaires Engrais Autres (acides, bases, dégraissants, etc.) Quantité / volume annuel employé Mode de stockage < 5 m 3 A l abri des intempéries Entre 5 et 10 m 3 Sur dalle de propreté > 10 m 3 Avec rétention < 1 m 3 A l abri des intempéries Entre 1 et 5 m 3 Sur dalle de propreté > 5 m 3 Avec rétention < 1 m 3 A l abri des intempéries Entre 1 et 5 m 3 Sur dalle de propreté > 5 m 3 Avec rétention < 1 m 3 A l abri des intempéries Entre 1 et 5 m 3 Sur dalle de propreté > 5 m 3 Avec rétention < 5 m 3 A l abri des intempéries Entre 5 et 10 m 3 Sur dalle de propreté > 10 m 3 Avec rétention < 0,5 m 3 A l abri des intempéries Entre 0,5 et 1 m 3 Sur dalle de propreté > 1 m 3 Avec rétention < 5 m 3 A l abri des intempéries Entre 5 et 10 m 3 Sur dalle de propreté > 10 m 3 Avec rétention < 2 m 3 A l abri des intempéries Entre 2 et 5 m 3 Sur dalle de propreté > 5 m 3 Avec rétention Gestion des évènements accidentels Le site est muni d un plan ou d une procédure de gestion des pollutions accidentelles? SAFEGE 5

6 Lorsqu un produit se répand au sol, il est : Aucun traitement particulier n est effectué Évacué Récupéré Neutralisé Autre Selon vous, les risques de pollution pour l environnement et le sous-sol générés par votre activité sont : Inexistants Possibles Limités Forts 7. GESTION DES ESPACES EXTERIEURS Ex : allée, aire gravillonnée, tout-venant, bordures, massifs fleuris, espaces paysagers, parkings, etc Si l entretien des espaces extérieurs est délégué à une société, quelles sont la raison sociale et les coordonnées de celle-ci? Surface concernée par les espaces extérieurs au sein de l entreprise : Pas d espaces extérieurs < 50 m² 50 à 500 m² > 500 m² Fréquence d entretien des espaces extérieurs : < 15 jours Tous les 15 à 30 jours > 2 fois / an Méthode d entretien pratiquée : Tonte / Fauche Traitement chimique : désherbage Fertilisation Désherbage chimique : Produit Zone d application Volume annuel moyen utilisé Fréquence SAFEGE 6

7 Gestion des fonds de bidons des produits de désherbage chimique : Rinçage au robinet Évacuation avec emballage Rinçage au fossé / au réseau eaux pluviales Dilution et Application Remplissage et rinçage du matériel (pulvérisateur) : Sur site Avec l eau du réseau Au local technique Avec une réserve spécifique Destination des bidons une fois vides : Stockage temporaire sur site Ordures ménagères Déchetterie Ramassage par un prestataire Apport volontaire vers site de collecte (jardinerie, coopérative) Brulé Description du stockage : Armoire Local Caisson Le stockage se fait-il intégralement à l abri des intempéries? Le stockage est-il muni d une dalle de propreté étanche? Les locaux de stockage des produits phytosanitaires sont-ils sécurisés et fermés à clef? Utilisation des produits Les agents travaillant au contact de ces produits sont-ils certifiés pour l usage de ces produits? Les opérateurs / les agents sont-ils équipés des moyens de protection de ces produits? Vous considérez vous parfaitement au courant ou suffisamment informé de la réglementation liée au stockage et à l usage de produits phytosanitaires? SAFEGE 7

8 8. GESTION DES DECHETS Type de déchets Quantité produite par an Mode et lieu de stockage avant évacuation Enlèvement des déchets Fréquence d enlèvement des déchets Destination des déchets Déchets Industriels Banals... A l abri des intempéries Vous-même Incinérateur / Centre de stockage Sur une dalle de propreté Commune Déchetterie Existence d un bac de Entreprise et filière agréée Autre rétention des eaux sales Autre Autre < 2 T A l abri des intempéries Vous-même Incinérateur / CSDU Déchets industriels spéciaux De 2 à 5 T Sur une dalle de propreté Commune Déchetterie Existence d un bac de > 5 T Entreprise et filière agréée Autre rétention des eaux sales Autre Autre... Autres... A l abri des intempéries Vous-même Incinérateur / CSDU Sur une dalle de propreté Commune Déchetterie Existence d un bac de Entreprise et filière agréée Autre rétention des eaux sales Autre Autre SAFEGE 8

9 9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Compléments La politique de l entreprise ou votre motivation personnelle sont-elles portées vers les questions environnementales de protection des milieux (protection de l environnement, des milieux aquatiques, etc.)? L entreprise est-elle engagée auprès d organismes tels que l Agence de l Eau et la Chambre des Métiers/CCI dans la mise en œuvre d actions de réduction des sources de nuisances pour l environnement et en particulier les eaux souterraines et superficielles? La situation économique de votre entreprise pourrait vous permettre d investir dans des moyens techniques et des équipements de protection préventive de l environnement et des eaux souterraines à moyen terme Sur un plan personnel, seriez-vous d ores et déjà disposé à vous engager dans un groupe de réflexion sur la limitation des risques de pollution pour l environnement et les milieux aquatiques, si la CODAH vous sollicitait? Remarques particulières que vous souhaiteriez émettre Cachet de l entreprise : SAFEGE 9