POLITIQUE DE REMUNERATION

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1 ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) INTRODUCTION Le Cnseil d Administratin («le Cnseil») a arrêté la Plitique de rémunératin («la Plitique de Rémunératin») d Edmnd de Rthschild Asset Management (Luxemburg) qui entre en applicatin avec effet au 1 er janvier 2017 et qui mdifie et remplace la plitique antérieure appruvée le 30 nvembre Cette Plitique tient cmpte des réglementatins suivantes : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS : Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive 2010/43/CE de la Cmmissin du 1er juillet 2010 prtant mesures d exécutin de la directive 2009/65/CE du Parlement Eurpéen et du Cnseil en ce qui cncerne les exigences rganisatinnelles, les cnflits d intérêts, la cnduite des affaires la gestin des risques et le cntenu de l accrd entre le dépsitaire et la sciété de gestin. Circulaire CSSF 10/437 du 1 er février 2010 intitulée «Lignes directrices cncernant les plitiques de rémunératin dans le secteur financier» Article 21 de la li du 10 mai 2016 prtant transpsitin de la directive 2014/91/EU (insérant l Article 111 bis dans la li du 17 décembre 2010 qui transpse la Directive 2009/65/CE) Guidelines n sund remuneratin plicies under the UCITS Directive and AIFMD datées du 31 Mars 2016 (ESMA/2016/411) (ci-après les Guidelines de l ESMA ) cmplétées par les Guidelines ESMA 2016/575 du 14 ctbre En tant que sciété de gestin de fnds AIFs : L annexe II «Plitique de rémunératin» de la li du 12 juillet 2013 relative aux gestinnaires de fnds d investissement alternatifs Guidelines n sund remuneratin plicies under the UCITS Directive and AIFMD datées du 31 Mars 2016 (ESMA/2016/411) cmplétées par les Guidelines ESMA 2016/579 du 14 ctbre La Plitique de Rémunératin prend en cnsidératin les exigences de la Plitique du Grupe. Cette Plitique s applique à l ensemble du persnnel d Edmnd de Rthschild Asset Management Luxemburg (ci-après EdRAML), incluant les administrateurs indépendants. La Plitique de Rémunératin vise à maintenir une plitique cmpatible avec une gestin saine et efficace des risques et qui ne cnduise pas à une prise de risque excessive qui purrait nuire aux rganismes de placement cllectifs («ciaprès OPC») que gère EdRAML. Elle s aligne sur la stratégie d EdRAML, des OPC gérés et des investisseurs dans ces OPC, ntamment sur leurs bjectifs, leurs valeurs et leurs intérêts à lng terme, tels que les perspectives de EDMOND DE ROTHSCHILD 1/16

2 crissance durable. Elle prend en cmpte les principes régissant la prtectin des clients et des investisseurs lrs de la prestatin de services. Cette plitique vise également à gérer et à réduire les cnflits d intérêts ptentiels u avérés au sein d EdRAML entre ses différentes activités, et entre les OPC gérés et leurs gestinnaires. La Plitique de Rémunératin décrit les principes de base de la rémunératin avec indicatin de la relatin entre rémunératin et prestatin. Elle inclut aussi les critères pur l évaluatin du cllabrateur par rapprt aux bjectifs individuels et cllectifs qui lui nt été fixés et à l imprtance relative des différentes cmpsantes de la rémunératin. Les principes de base de la Plitique de Rémunératin se résument cmme suit : encurager autant la perfrmance que le dévelppement des cllabrateurs ; ffrir des perspectives de rémunératin générale cmpétitives qui permettent à EdRAML d attirer, de garder, de mtiver et de récmpenser des cllabrateurs indispensables à la directin et à la gestin perfrmante et efficace d une sciété de gestin ; encurager les cllabrateurs à partager la réussite générale d EdRAML tut en cntinuant d assumer leur rôle et leurs respnsabilités à titre individuel ; centrer l attentin sur les facteurs de réussite cruciaux pur le dévelppement des activités d EdRAML dans le respect de ses intérêts à curt, myen et lng terme ; maintenir et renfrcer la perfrmance en liant directement la rémunératin à la réalisatin d bjectifs de perfrmance individuels et cllectifs ambitieux et au respect des valeurs de la sciété ; mettre en œuvre une guvernance d entreprise saine ainsi qu une stricte cnfrmité avec les prcédures, règlements internes, législatin sciale et législatin du secteur financier. DEFINITIONS Au sens de la réglementatin, l rgane de directin, est «l rgane investi du puvir ultime de décisin au sein de la sciété de gestin, d une sciété d investissement u d un dépsitaire, cmprenant les fnctins de surveillance et de gestin, u uniquement la fnctin de gestin lrsque ces deux fnctins snt séparées». Dans le cas d EdRAML, il s agit de sn cnseil d administratin (ci-après «le Cnseil»). «Identified Staff Members» (Persnnels identifiés) : tut cllabrateur impliqué dans la gestin jurnalière appartenant à l une des catégries détaillées ci-dessus 1 : 1 Article (2) de la Directive 2014/91/UE : «Ces catégries de persnnel devraient cmprendre tut salarié et tut autre membre du persnnel au niveau des fnds u des sus-fnds qui snt des décideurs, des gestinnaires de fnds et des persnnes qui prennent de véritables décisins d investissement, les persnnes ayant cmpétence pur exercer une influence sur ces salariés u membres du persnnel, y cmpris les cnseillers et analystes en investissements, la directin générale ainsi que tut salarié qui, au vu de sa rémunératin glbale, se situe dans la même tranche de EDMOND DE ROTHSCHILD 2/16

3 La directin autrisée (c est-à-dire les membres du Cmité Exécutif), (ci-après «la Directin Autrisée») Les respnsables des fnctins de cntrôle (audit interne, gestin des risques, cmpliance, cntrôle interne), Les respnsables des fnctins suivantes : Gestin de prtefeuille Administratin Marketing Ressurces Humaines Les autres preneurs de risques, et ntamment les gestinnaires de fnds. Cette catégrie peut également inclure les respnsables cmmerciaux. Tut membre du persnnel dnt la rémunératin ttale est cmprise dans la même furchette que celle du Senir Management, u des preneurs de risque pur autant qu il ait une influence sur les niveaux de risques des actifs gérés u d EdRAML. Le terme OPC (Organismes de Placement Cllectifs) inclut les Organismes de Placement Cllectifs à Capital Variable (OPCVM) et les Fnds d Investissements Alternatifs (FIA). PROCESSUS DE DECISION ET DE MISE EN PLACE Le Cnseil a, dans sn dmaine de cmpétence, l apprbatin et la supervisin de la plitique générale de rémunératin (fixe et variable) pur l ensemble du persnnel rémunéré d EdRAML. Il réexamine au mins une fis par an les principes généraux de la Plitique de Rémunératin, et est respnsable de leur mise en œuvre. Il est ainsi seul cmpétent pur décider, le cas échéant sus réserve de l apprbatin de l Assemblée Générale des actinnaires, de l envelppe de la rémunératin cmprenant la part fixe et la part variable. Pur la déterminatin et le suivi de la Plitique de Rémunératin, le Cnseil peut s appuyer sur les recmmandatins du Cmité de Rémunératin, cmpsé d administrateurs qui ne snt pas impliqués dans la gestin jurnalière et dnt au mins la majrité est indépendants. Le président du Cmité de Rémunératin dit être un administrateur indépendant nn impliqué dans la gestin jurnalière. Cncernant la prise de décisin par le Cmité de Rémunératin, un drit de vte est attribué à chaque membre. Afin que les décisins du Cmité de Rémunératin sient prises par une majrité de membres indépendants, un drit de vte prépndérant est attribué au président du Cmité de Rémunératin qui est un membre indépendant car le Cmité de Rémunératin tel que repris en annexe 3 est cmpsé à égalité de membres indépendants et nn indépendants. rémunératin que la directin générale et les décideurs. De telles règles devraient également s appliquer aux sciétés d investissement qui n nt pas désigné de sciété de gestin agréée en vertu de la directive 2009/65/CE. Ces plitiques et ces pratiques de rémunératin devraient s appliquer, de manière prprtinnée, à tut tiers qui prend des décisins d investissement ayant une incidence sur le prfil de risque de l OPCVM en raisn d une délégatin de fnctins cnfrmément à l article 13 de la directive 2009/65/CE.» EDMOND DE ROTHSCHILD 3/16

4 Le Cmité de Rémunératin est respnsable de la préparatin de recmmandatins en matière de rémunératin ntamment pur celles qui nt des répercussins sur les risques et la gestin des risques d EdRAML u des OPC qu elle gère u administre. Le Cnseil adpte la Plitique de Rémunératin après cnsultatin du Cmité de Rémunératin. Le Cmité de Rémunératin est respnsable des décisins cncernant les rémunératins, en particulier celles qui nt des répercussins sur le risque. Le Cmité de Rémunératin se réunit au mins une fis par an. Le Cnseil délègue à la Directin Autrisée la respnsabilité de mettre en place la Plitique de Rémunératin et les prcédures y assciées. Le département Cmpliance effectue une veille réglementaire et vérifie la cnfrmité de la Plitique de Rémunératin. Il analyse également la manière dnt la Plitique de Rémunératin influence le respect par l établissement de la réglementatin, des réglements, des plitiques internes et de la culture du risque. Les départements Cmpliance et Risques remnternt tut incident au COMEX d EdRAML et aux respnsables des filières Ressurces Humaines, Cmpliance et Risques du Grupe. Le département des Risques met en place des indicateurs de mesures adéquats de la perfrmance ajustés aux risques (par exemple, le nmbre d incidents) qui permettent la prise en cnsidératin d éléments de prfil et de culture de risques dans l évaluatin menée par les respnsables hiérarchiques, dans le cadre défini par les Ressurces Humaines. Les indicateurs utilisés snt présentés dans l annexe 2 «indicateurs de mesures sur la perfrmance ajustés aux risques». Les départements Risques et Cmpliance furnissent, chacun dans leur dmaine de cntrôle et d interventin, des éléments / indicateurs dans le cadre de la définitin de la masse ttale des variables, des critères de perfrmance et des rémunératins accrdées, lrsque ces fnctins cnsidèrent que l activité réalisée est susceptible d avir un impact négatif sur le cmprtement du persnnel et les risques de ce périmètre. Ces départements émettent leurs cmmentaires et recmmandatins au Cmité de Rémunératin et au Cnseil. Les recmmandatins sernt transmises au Cnseil dans le cadre des prcédures d apprbatin, de réexamen et de supervisin de sa mise en œuvre. Le «cmpensatin manager» est respnsable de sumettre des prpsitins de rémunératin individuelles (variable, fixe, grade de la cnventin cllective) pur la ppulatin dnt il a la charge, qui sernt sumises à la validatin de sa prpre ligne hiérarchique, en cascade, jusqu au niveau ultime. Le cmpensatin manager est bligatirement un manager encadrant, mais tus les managers encadrants ne snt pas pur autant cmpensatin managers : il peut s agir d un niveau hiérarchique supérieur, le cas échéant. Le département Ressurces Humaines jue un rôle de cntrôle, de chérence et de vérificatin de l applicatin des lis et des réglementatins, à tut mment du prcessus. En utre il élabre des structures de rémunératin attractives dans le but d attirer et de retenir le persnnel en cnfrmité avec le prfil de risque d EdRAML. EDMOND DE ROTHSCHILD 4/16

5 La Plitique de Rémunératin est présentée aux COMEX d EDRAML et d Edmnd de Rthschild (Eurpe). Chaque année, la Directin Autrisée détermine la rémunératin individuelle du persnnel visé par la Plitique de Rémunératin. Le Président de la Directin Autrisée présente au Cmité de Rémunératin les prpsitins de rémunératin des membres de la Directin Autrisée et des persnnes respnsables des fnctins de cntrôle, à l exceptin de celles le cncernant persnnellement. Le Cmité de Rémunératin établit une prpsitin de rémunératin pur le Président de la Directin Autrisée et, après délibératin, présente les prpsitins de rémunératin de la Directin autrisée et des respnsables des fnctins de cntrôle au Cnseil qui statue, les administrateurs en charge de la gestin jurnalière s abstenant au mment du vte. Le Cnseil est infrmé, à sa demande, des rémunératins ttales des persnnes visées par la Plitique de Rémunératin. Chaque année, l élabratin, la mise en œuvre et les effets de la Plitique de Rémunératin sur le prfil de risques d EdRAML fnt l bjet d un examen, central et indépendant, mené par l Audit interne de la maisn-mère pur en vérifier la cnfrmité par rapprt aux plitiques et prcédures de rémunératin. L Audit interne purra s appuyer sur l avis des autres fnctins de cntrôle le cas échéant. L Audit interne présente les résultats de l évaluatin au Cnseil. Un rapprt de cet examen est adressé au Cnseil et cpie de ce rapprt est tenue, sur leur demande expresse, à la dispsitin de la Cmmissin de Surveillance du Secteur Financier et du Réviseur d entreprises. APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Cnfrmément à la réglementatin applicable, le Cnseil a décidé de ne pas appliquer le principe de prprtinnalité au niveau institutinnel cmpte tenu : - De la taille d EdRAML (envirn 150 emplyés) et des OPCs qu elle gère u administre (envirn Eur 10 milliards) ; - De sn rganisatin interne en tant que sciété de gestin de fnds UCITS et AIFs ; - De la nature, du champ d applicatin et de la cmplexité des activités d EdRAML en tant que sciété de gestin de fnds UCITS et AIFs. Cependant, le Cnseil a décidé d appliquer le principe de prprtinnalité au niveau individuel. En l absence de critères d applicatin définis par l autrité cmpétente, il a été décide de se repser sur les règles bancaires, qui d après l EBA peuvent s appliquer aux filiales et d appliquer le principe de prprtinnalité pur le persnnel identifié dnt la rémunératin variable est inférieure à eurs. En effet, ce critère quantitatif est basé sur les critères émis par la CSSF tels que décrits dans la circulaire CSSF 11/505 cncernant les établissements de crédit. Ceci permet à EdRAML d écarter les exigences relatives au prcessus de paiement pur cette ppulatin et de ne pas payer une partie de la rémunératin variable sus la frme d instruments financiers et/u différée pur ces cllabrateurs. EDMOND DE ROTHSCHILD 5/16

6 Pur un nmbre restreint de cllabrateurs dnt la rémunératin variable est à eurs, cette rémunératin est versée suivant le schéma ci-dessus. Cash Instrument 50% max. 50% min. Immédiat Différé 60% max. 40% min. 30%max. 30%min. 20%max.(*) 20%min. (*) le Plan d Intéressement à Lng Terme du Grupe (LTIP - Lng Term Incentive Plan) peut se substituer en tut u partie au cash différé Pur les plus hautes rémunératins variables, dnt le seuil est déterminé par le Cnseil sur recmmandatin du Cmité de Rémunératin, le différé représentera une prtin de minimum 60%. Le Cmité de Rémunératin peut décider d une nuvelle répartitin chaque année en cnfrmité avec les Guidelines de l ESMA. CATEGORIES DE PERSONNEL VISEES ET COMPETENCES D ATTRIBUTION Dans ce cntexte, la présente Plitique de Rémunératin s applique à l ensemble des cllabrateurs d EDRAML, incluant les administrateurs indépendants et respecte les exigences de la réglementatin énncée à la page 1 de la présente plitique. Des exigences spécifiques snt applicables, ntamment en matière de rémunératin variable, aux «Identified Staff Members» (Persnnels identifiés). Les fnctins Cmpliance, Risques et Ressurces Humaines identifient les Identified Staff Members» (Persnnels identifiés), cnfrmément aux Guidelines de l ESMA. Les catégries de persnnel reprises en annexe 1 snt incluses dans le persnnel identifié, sauf s il est démntré qu elles n nt pas d incidence significative sur le prfil de risque du gestinnaire u sur un fnd qu il gère. Les fnctins Cmpliance, Risques et Ressurces Humaines valident u amendent le cas échéant la liste en cnsultant les métiers et filières. La liste est présentée à la Directin Autrisée puis au Cmité de Rémunératin. Le Cnseil est respnsable sur recmmandatin du Cmité de Rémunératin de la validatin finale de la liste. Les administrateurs d EdRAML snt sumis aux principes de guvernance établis par la Plitique de Rémunératin. Cncernant les exigences de la Plitique de Rémunératin en matière de rémunératin variable, ces dernières ne snt pas applicables aux administrateurs d EdRAML, à l exceptin tutefis des administrateurs participant à la gestin jurnalière d EdRAML qui sernt sujets à ces exigences pur la part de leur rémunératin crrespndant à cette activité. Cette Plitique de Rémunératin ne cuvre pas nn plus les dividendes qui purraient être versés aux actinnaires de la sciété. EDMOND DE ROTHSCHILD 6/16

7 STRUCTURE ET COMPOSANTES DE LA REMUNERATION Au sens de cette plitique, la rémunératin est cmpsée d un u plusieurs des éléments suivants : Tute frme de paiements u d avantages payés u ctryés par EDRAML ; Tut mntant payé par l OPC lui-même, y cmpris tut frais de perfrmance payé directement u indirectement aux catégries de persnnel visé ; Tut transfert de parts de l OPC en échange de services prfessinnels rendus par les catégries de persnnel visé d EdRAML. Tus les paiements (sauf rembursements de frais et dépenses) qui snt effectués par l OPC vers EdRAML pur le bénéfice des catégries de persnnel visé u directement par l OPC vers les catégries de persnnel visé snt cnsidérés cmme étant une rémunératin. La rémunératin des cllabrateurs visés par la présente Plitique de Rémunératin cmprend une part fixe et une part variable. La rémunératin fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunératin glbale pur permettre une réelle flexibilité quant au paiement d une rémunératin variable et ntamment la pssibilité de ne payer aucune cmpsante variable. La part variable ne peut dépasser 100% de la part fixe. Elle peut être prtée jusqu à 200% sur décisin mtivée au cas par cas de l Assemblée Générale des actinnaires. Cette décisin est annuelle, préalable et mtivée. CARACTERISTIQUES DE LA REMUNERATION PAR FONCTION DU PERSONNEL La rémunératin des cllabrateurs impliqués dans la gestin jurnalière cmprend une part fixe et une part variable. La cmpsitin et le mntant de la rémunératin ttale snt réexaminés chaque année, en veillant à un juste équilibre entre ses cmpsantes. La part fixe (salaire de base) est cmpsée d une rémunératin de base mensuelle, sans cnsidératin de critères de perfrmance, majrée d un treizième mis et est payée mensuellement. La part fixe est déterminée en fnctin des respnsabilités et de l expérience de l emplyé et nn pas de la perfrmance. D autres avantages, dnt le plus curant cncerne le régime cmplémentaire de pensin snt en utre accrdés. Le plan de pensin est un plan régulé qui ne cmprend aucun aspect discrétinnaire. Il est le résultat de la stricte applicatin de frmules définies dans le règlement du plan cmmuniqué à l ensemble des cllabrateurs. La part fixe est réexaminée chaque année mais n est pas frcément revue. La part variable est fnctin de la satisfactin de tus les bjectifs fixés lrs de l évaluatin annuelle. Elle varie également seln les perfrmances d EdRAML, du Grupe, du secteur d activité et des perfrmances individuelles du cllabrateur. L évaluatin des perfrmances prend en cmpte des critères financiers et nn-financiers. En utre, l évaluatin est faite sur plusieurs années afin de garantir que cette évaluatin prte bien sur les perfrmances à lng terme. EdRAML prend en cnsidératin les risques actuels et futurs pur définir la rémunératin variable. La EDMOND DE ROTHSCHILD 7/16

8 prpsitin de rémunératin variable est sumise à des tests de chérence effectués par les Ressurces Humaines et par le COMEX d EdRAML. La part variable se cmpse typiquement de la façn suivante : d une partie dnt le paiement est effectuée directement, cmpsée d un mntant payable en numéraire et/u en instruments financiers, au travers de l attributin d unités d un panier représentatifs de FIA et d OPCVM («Plan d Unités du panier Représentatif de FIA et d OPCVM») mis en place par le grupe Edmnd de Rthschild Mnde établi en Suisse ; d une autre partie dnt l acquisitin définitive et le paiement peuvent être différés l acquisitin définitive de la part variable différée dépend en particulier de la situatin financière d EdRAML et du Grupe lrs de la péride d acquisitin (clause de «malus»). Le mntant ttal de la rémunératin variable fait l bjet de dispsitifs de malus jusqu à cncurrence de 100% en fnctin de la situatin financière et du justificatif des perfrmances. la part variable différée est cmpsée d un mntant payable en numéraire u instruments financiers à curt terme et/u du Plan d Intéressement à Lng Terme du Grupe (LTIP - Lng Term Incentive Plan) du grupe Edmnd de Rthschild Mnde, et pur au minimum la mitié, au travers de l attributin d unités d un panier représentatifs de FIA et d OPCVM («Plan d Unités du panier Représentatif de FIA et d OPCVM») mis en place par le grupe Edmnd de Rthschild Mnde; la part variable différée payable en espèces peut, en ttalité u en partie, prendre la frme d ctris de warrants, La rémunératin dépend de la fnctin ccupée, de sn niveau de respnsabilité ainsi que de l expérience et des perfrmances individuelles et cllectives. Elle dit être cnfrme aux pratiques pertinentes du secteur eu égard à la nature et à l imprtance du pste et aux particularités des secteurs d activité dans lesquels travaille EdRAML. D autres facteurs tels que l équité et l équilibre de traitement au sein d EdRAML, les risques présents et futurs assciés à la perfrmance et l alignement des bjectifs individuels sur les intérêts lng terme d EdRAML snt aussi pris en cnsidératin. En cas de perte imprtante u de frte dépressin de l envirnnement écnmique, le Cnseil se réserve le drit de réduire u supprimer les rémunératins variables pur la péride cncernée. Dans les limites du drit applicable, le Cnseil peut exiger des membres du persnnel qu ils rembursent en ttalité u en partie les primes accrdées pur des perfrmances recnnues sur la base de dnnées qui, par la suite, se snt révélées errnées u frauduleuses («clause de restitutin»). Il ne peut en aucun cas être accrdé à un cllabrateur de clause dite de parachute dré qui aurait pur effet de récmpenser l échec en cas de résiliatin anticipée, sans que l indemnité ne crrespnde à des perfrmances effectives. En effet, les indemnités de départs snt déterminées en tenant cmpte de critères clairs et bjectifs tels que EDMOND DE ROTHSCHILD 8/16

9 ntamment l évaluatin de la perfrmance, l évaluatin du risque / des cûts en cas de litige. Les éléments de package prpsés snt sumis à un prcessus d apprbatin qui inclut le DRH lcal et glbal, le CEO lcal et le respnsable filière. En cas d ctri d une rémunératin variable garantie dans le cadre du recrutement d un nuveau cllabrateur, celleci sera accrdée à titre exceptinnel et sera limitée à la première année du cntrat d empli. La rémunératin des administrateurs est cnstituée par un émlument (u tantième) décidé chaque année par l Assemblée Générale des actinnaires appelée à appruver les cmptes annuels du dernier exercice scial, sur prpsitin du Cnseil statuant le cas échéant sur recmmandatin du Cmité de Rémunératin. Les administrateurs ne peuvent percevir aucune rémunératin variable liée aux résultats u à d autres critères de perfrmance. Ils n nt drit ni à des stcks ptins, ni à un régime de pensin extra-légale. EdRAML prend en charge les frais de séjur des administrateurs pur les séances auxquelles ils assistent dans le cadre de l exercice de leur fnctin au sein du Cnseil et de ses cmités. Les administrateurs participant à la gestin jurnalière nt drit, utre cet émlument, à une rémunératin telle que prévue pur les cllabrateurs visés par la présente Plitique de Rémunératin. INTERDICTION DE COUVERTURE A TITRE PERSONNEL Les bénéficiaires ne snt pas autrisés à utiliser des stratégies de cuverture persnnelle u des assurances liées à la rémunératin u à la respnsabilité afin de cntrecarrer l incidence de l alignement sur le risque. Ce pint est prté à leur attentin lrs de l embauche, de leur évaluatin u lrs de séances d infrmatin. Cette interdictin ne s applique pas à d éventuelles cuvertures spécifiques cntre les variatins dues aux taux de change, cncernant les cllabrateurs dnt la rémunératin fixe est exprimée dans une devise de référence autre que l eur. ENVELOPPE DE REMUNERATION VARIABLE L envelppe de rémunératin variable est déterminée sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs et sur la base des résultats du Grupe et d EdRAML, Une envelppe de rémunératin variable est ensuite définie pur les différentes lignes de métier et filiales. L envelppe alluée aux différents métiers d EdRAML tient cmpte de leur perfrmance. D autres critères cmme la capacité de distributin de rémunératin variable du Grupe et d EdRAML dans sn ensemble ainsi que des critères de risque et de cnfrmité snt également pris en cmpte. EDMOND DE ROTHSCHILD 9/16

10 Les indicateurs clés pris en cmpte pur le persnnel visé par la Plitique de Rémunératin snt : l'alignement avec les bjectifs business, en tenant cmpte de la perfrmance du Grupe et d EdRAML, des business units, la perfrmance individuelle et d équipe, l ajustement entre la prise de risque actuelle et future, en prenant en cnsidératin les perspectives à lng terme, l encuragement du dévelppement des cmpétences et de l'expertise, Le mntant de la part variable est déterminé en tenant cmpte des paramètres suivants : l évaluatin pluriannuelle du cllabrateur les scres de tus les autres emplyés - la distributin des scres le budget dispnible pur la rémunératin variable en fnctin de la perfrmance d EdRAML et du Grupe. Pur les membres de la Directin Autrisée, les résultats d EdRAML ainsi que les bjectifs qualitatifs et quantitatifs à lng terme (à plus d un an) snt évalués et déterminent cnjintement avec les autres éléments la part variable de la rémunératin. La rémunératin variable ne peut être versée par le biais d instruments u de méthdes qui facilitent le cnturnement des exigences établies dans la li du 10 mai 2016 transpsant la Directive UCITS V et dans l annexe II de la li du 12 juillet 2013 transpsant la Directive sur les gestinnaires de fnds d investissement alternatifs. La rémunératin variable n est versée que si les résultats de la sciété de gestin et du Grupe le permettent. La sciété de gestin peut décider de ne pas ctryer ce cmplément de rémunératin variable lrsque les critères de perfrmance, de gestin des risques et/u de respect des règles de cmpliance n'nt pas été satisfaits par la persnne cncernée, le département pératinnel cncerné, la sciété de gestin, le Grupe. EVALUATION DE LA PERFORMANCE Le prcessus de Gestin de la Perfrmance est cntinu et une évaluatin frmelle, à la fis qualitative et quantitative, intervient bi-annuellement pur chaque cllabrateur. Cette évaluatin de la perfrmance est prise en cmpte pur la déterminatin de la rémunératin, en particulier de sa part variable. Les résultats de l évaluatin snt mis en perspective au regard de ceux des années précédentes pur assurer une cntinuité dans l évaluatin de la perfrmance de chaque membre du persnnel (principe d évaluatin pluirannuelle). EDMOND DE ROTHSCHILD 10/16

11 Cette évaluatin 2 est fndée sur les critères énumérés ci-dessus avec, pur chacun d entre eux, une pndératin au cas par cas : 1. Objectifs : Objectifs individuels, pndératin au cas par cas ; 2. Risques et cmpliance, pndératin de 30%, fixée par le Cmité de Rémunératin, pur les preneurs de risques significatifs. 3. Culture : Attitude et état d esprit ; Relatin / Client ; Orientatin résultats ; Gestin d équipe ; Stratégie. Pur chaque critère d évaluatin une nte entre 1 et 5 est dnnée : 1. Excellent ; 2. Très bien ; 3. Cnfrme aux attentes ; 4. Partiellement cnfrme aux attentes ; 5. Insatisfaisant. Pur les preneurs de risque significatifs, la nte finale sur l bjectif risques est attribuée par la fnctin de Gestin des Risques, avec une cnfirmatin de la part de la fnctin cmpliance et une revue par le Cmité de Rémunératin. EdRAML est sensibilisée à l imprtance d aligner les bjectifs individuels prfessinnels sur ceux du Grupe dans sn ensemble. En cnséquence, EdRAML met l accent sur l éthique et la cnfrmité dans la culture qu elle prmeut auprès de ses cllabrateurs. EdRAML n appruve pas et n encurage pas les cllabrateurs qui prennent des risques inapprpriés pur maximiser l éventuelle cmpsante variable de leur rémunératin. En fnctin de l évaluatin des perfrmances et de la nte reçue, un plan de dévelppement est mis en place pur amélirer les perfrmances et favriser l atteinte future de nuveaux bjectifs. Cette apprche permet de pratiquer une plitique de rémunératin flexible et différenciée. 2 Article 14 ter pint g) de la Directive 2014/91/UE : «Lrsque la rémunératin varie en fnctin des perfrmances, sn mntant ttal est établi en cmbinant l évaluatin au regard des perfrmances de la persnne et de l unité pératinnelle u de l OPCVM cncernés et au regard de leurs risques avec celle des résultats d ensemble de la sciété de gestin lrs de l évaluatin des perfrmances individuelles, en tenant cmpte de critères financiers et nn financiers» Article 14 ter pint h) de la Directive 2014/91/UE : «l évaluatin des perfrmances s inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la péride de détentin recmmandée aux investisseurs de l OPCVM géré par la sciété de gestin, afin de garantir qu elle prte bien sur les perfrmances à lng terme de l OPCVM et sur ses risques d investissement et que le paiement effectif des cmpsantes de la rémunératin qui dépendent des perfrmances s échelnne sur la même péride» EDMOND DE ROTHSCHILD 11/16

12 Les cmpsants fixes et variables de la rémunératin ttale snt équilibrés de manière apprpriée et le vlume ttal des rémunératins variables ne limite pas la capacité d EdRAML à renfrcer sn assise financière. Le cllabrateur est évalué par sn manager qui lui attribue un rating par bjectif ainsi qu un rating glbal. Le cmpensatin manager (qui peut être situé à un niveau hiérarchique supérieur de celui de l évaluateur), tient cmpte du rating glbal en relatif et en abslu dans la déterminatin de la rémunératin. Lrs de la fixatin du variable, le cmpensatin manager dit s assurer, ex ante, que la rémunératin variable prpsée ne dépasse pas 100% de la rémunératin fixe de l emplyé cncerné, hrs cas exceptinnels tels que mentinné ci-dessus. Les prpsitins snt revues transversalement par métiers et filières. Une vérificatin de chérence est ntamment réalisée au niveau de l ensemble d EdRAML. La part variable de la rémunératin des respnsables des fnctins de cntrôle est fixée en rapprt avec la réalisatin des bjectifs assciés à leurs fnctins, indépendamment des perfrmances des secteurs pératinnels cntrôlés. La rémunératin des respnsables en charge des fnctins de gestin des risques et de cnfrmité et de l audit interne est directement supervisée par le Cmité de Rémunératin, qui s assure que le niveau de rémunératin des cllabrateurs des fnctins de cntrôle est suffisant pur assurer le recrutement et la rétentin de cllabrateurs dispsant des cmpétences et qualificatins requises. LIEN ENTRE LA PERFORMANCE ET LA REMUNERATION VARIABLE Par applicatin des principes énncés par les directives AIFMD et UCITS ainsi que des textes d implémentatin, la déterminatin du mntant de la cmpsante variable de la rémunératin dit être exécutée en crrélatin avec les résultats de l évaluatin de la perfrmance pur chaque membre du persnnel. La distributin de l envelppe de rémunératin variable entre tus les membres éligibles est basée sur l imprtance de la fnctin et de l activité exercée ainsi que des ntes de perfrmance (nte d évaluatin sur les bjectifs, nte d évaluatin sur les risques/cnfrmité, nte d évaluatin sur les valeurs et nte d évaluatin glbale) attribuées aux cllabrateur en questin. D autres critères à prendre en cnsidératin dans le cadre de la déterminatin de la rémunératin variable cmprennent des benchmarks externes (si dispnibles). Afin de veiller à la chérence et à l bjectivité dans l attributin des rémunératins variables, les «cmpensatin manager» sernt tenus à inclure une justificatin tenant cmpte de critères et raisns bjectives dans un tableau Excel centralisé pur tute augmentatin de salaire et rémunératin variable attribuée («Tableau justificatif» ). En ce qui cncerne la justificatin de la rémunératin variable attribuée dans ce tableau, les justificatifs peuvent inclure entre autre une revue de chérence par rapprt à la perfrmance, aux risques et à la sénirité du cllabrateur en questin ainsi qu une mise en perspective avec des fnctins de même niveau et une revue d impact. EDMOND DE ROTHSCHILD 12/16

13 DELEGATION DE CERTAINES FONCTIONS Lrsque la sciété de gestin délègue certaines de ses fnctins telles que la gestin des prtefeuilles u la gestin des risques, la sciété de gestin dit s assurer que : Les délégués appliquent une plitique de rémunératin équivalente au sens des Guidelines de l ESMA u de la Directive 2013/36/EU CRD IV Les cntrats mis en place par la sciété de gestin avec les délégués prévient que les règles relatives à la rémunératin prévues dans les Guidelines de l ESMA ne sient pas «cnturnées» et cuvrent tute frme de paiement effectué aux «Identified Staff Members» (persnnel identifié). DIFFUSION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION Cnfrmément aux dispsitins UCITS V et AIFMD, les éléments suivants cncernant la Plitique de Rémunératin sernt diffusés dans les états financiers u sus la frme d une déclaratin indépendante : Le mntant ttal des rémunératins pur l exercice, ventilé en rémunératins fixes et variables, payées par EdRAML à sn persnnel, et le nmbre de bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, tut mntant payé directement par l OPCVM lui-même, y cmpris les éventuelles cmmissins de perfrmance; Le mntant agrégé des rémunératins, ventilé par catégries de salariés u d autres membres du persnnel visées par UCITS V et / u AIFMD ; Une descriptin de la manière dnt les rémunératins et les avantages nt été calculés ; Les résultats des examens quant aux rémunératins variables versées, y cmpris tute irrégularité qui aurait pu se prduire; Tute mdificatin imprtante de la plitique de rémunératin adptée. Les prspectus et rapprts annuels des OPCVM et des FIA précisernt la liste des éléments mis à dispsitin du public et les mdalités d btentin. Des éléments détaillés de la Plitique de Rémunératin peuvent être publiés sur le site internet de la sciété de gestin. La Plitique de Rémunératin et les prcédures de mise en place y assciées snt mis à dispsitin des cllabrateurs d EdRAML. Tute mdificatin sera cmmuniquée dans les meilleurs délais. Le 5 septembre 2017 Le Cnseil d Administratin Appruvée par le Cnseil le 5 septembre 2017 Date d entrée en vigueur : 1 er janvier 2017 EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) 20, bulevard Emmanuel Servais L 2535 Luxemburg Grand-Duché de Luxemburg T F EDMOND DE ROTHSCHILD 13/16

14 ANNEXE 1 LES PERSONNES IDENTIFIÉES Les critères d identificatins Membre du Cnseil d Administratin Membre de la Directin Autrisée (COMEX) Senir Management Respnsable de fnctin de cntrôle (audit interne, gestin des risques, cmpliance, cntrôle interne), ainsi que leurs subrdnnés directs exerçant des fnctins managériales Respnsable u membre de Cmité des Risques Respnsable de département (respnsable Private Banking u Asset Management) Respnsable Cmmercial et Marketing Traders et cllabrateurs effectuant des pératins de marché Gestinnaire de prtefeuille / fnds Manager de preneurs de risques, u tut emplyé ayant un impact significatif sur le prfil de risque nn repris cidessus Les 0,3% des emplyés les plus rémunérés durant l exercice scial précédent. En utre, s ils nt une incidence significative sur le prfil de risque, il cnvient que d autres membres du persnnel/persnnes qui, au vu de leur rémunératin glbale se situent dans la même tranche de rémunératin que la directin générale et les preneurs de risques sient inclus dans la catégrie du persnnel identifié, cmme les membres du persnnel bénéficiant de revenus élevés qui n appartiennent pas encre aux catégries ci-dessus et qui nt une incidence significative sur le prfil de risque. Dans ce cntexte, les fnctins Cmpliance, Risques et Ressurces Humains cnsidèrent les critères quantitatifs suivants : Cllabrateur ayant une rémunératin ttale Cllabrateurs ayant une rémunératin variable Tut membre du persnnel dnt la rémunératin ttale est cmprise dans la même furchette que celles de la Directin Autrisée, u des preneurs de risque pur autant qu il ait une influence sur les niveaux de risques des actifs gérés u d EdRAML. EDMOND DE ROTHSCHILD 14/16

15 ANNEXE 2 INDICATEURS DE MESURES SUR LA PERFORMANCE AJUSTÉES AUX RISQUES Les indicateurs de mesures sur la perfrmance ajustées aux risques incrprent des critères quantitatifs mesurés sur une péride suffisamment lngue pur refléter le risque pris par EdRAML, les «business units» et les emplyés. Ils peuvent inclure le «Risk adjusted return n capital (RAROC)», le «Return n risk-adjusted capital (RORAC), des indicateurs sur le nmbre d erreurs pératinnelles u encre les résultats financiers en fnctin, entre autres, du budget, de la prductivité et du prfit. Risques pératinnels : Quantitatif : Pas de dépassement d'échéance dans la mise en place des plans d'actins suite à des incidents graves/ très graves ; Pas de dépassement d'échéance dans la mise en place des plans d'actins suite aux cartgraphies de risques et suite à l'intrductin de nuveaux prduits/ services. Qualitatif : Remntée et qualité des rapprts d'incidents en ligne avec les standards attendus. Risques de cnfrmité : EdRAML met l accent sur l éthique et la cnfrmité dans la culture qu elle prmeut auprès de ses cllabrateurs. EdRAML n appruve pas et n encurage pas les cllabrateurs qui prennent des risques inapprpriés pur maximiser l éventuelle cmpsante variable de leur rémunératin. Le critère de cnfrmité est dnc pris en cmpte dans la mesure de la perfrmance pur l ensemble des cllabrateurs. Des critères de cnfrmité spécifiques snt attribués aux cllabrateurs suivants : Gérants de prtefeuille : le respect des règles d investissements des prtefeuilles par rapprt à leurs limites de risques et le respect des règles de marché; Cllabrateurs des équipes de vente : le respect des règles de cmmercialisatin relatives aux métiers exercés par EdRAML, le respect des diligences réglementaires et de la lutte anti-blanchiment. Pints d'audit interne et externe : Un suivi des plans d actins dans le cadre des recmmandatins frmulées par les fnctins de cntrôle (Audit, Cmpliance, Risques) et du régulateur, dans le respect des échéances fixées ainsi qu un cntrôle de l ensemble des frmatins bligatires dans les délais fixés fnt aussi partie d indicateurs mis en place par EdRAML ; Pas de dépassement d'échéance dans la mise en place des actins recmmandées pur tut rapprt émis en 2017 et ging frward ; Acceptatin de risques / nn clôture de pints d'audit max 3/ an et limitée à des niveaux de risque myen u faible après argumentatin dcumentée ; EDMOND DE ROTHSCHILD 15/16

16 ANNEXE 3 COMPOSITION DU COMITÉ DE RÉMUNÉRATION Le Cmité de rémunératin luxemburgeis se réunit au mins une fis par an et se cmpse des membres suivants. Il se cmpse des membres suivants et reprte au Cnseil d Administratin d EdRAML. Président(e) Marc Saluzzi Membres Vincent Taupin Didier Deléage Katherine Blacklck EDMOND DE ROTHSCHILD 16/16