Les programmes du Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques. Des ressources financières au service des gens d affaires

Transcription

1 Les programmes du Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques

2 Plan de la présentation Contexte Programmes Questions 2

3 Contexte

4 Organisation et mission Le Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques (BEIE) relève du ministère de l Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Il a pour mission de favoriser et de promouvoir l'efficacité et l'innovation énergétiques pour toutes les formes d énergie. Il offre de nombreux programmes et met en place de multiples mesures permettant aux organisations et aux citoyens d améliorer leur performance sur le plan de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs d activité (résidentiel, transport, industriel, commercial, institutionnel et forestier). Il vise à favoriser une bonne gestion de l énergie; contribuer à l essor économique (effet de levier sur l investissement et l emploi); contribuer à améliorer l environnement et à lutter contre les changements climatiques. 4

5 Programmes Clientèle industrielle

6 Liste des programmes ÉcoPerformance Programme de biomasse forestière résiduelle Technoclimat (innovation technologique) Roulez électrique Branché au travail 6

7 ÉcoPerformance Description Programme de réduction des émissions de GES Nouvelle enveloppe budgétaire de 344,25 M$ - horizon 2020 Objectifs Réduire les émissions de GES Diminuer la consommation de combustibles fossiles Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments Réduire les émissions fugitives de procédé 7

8 ÉcoPerformance Clientèle admissible Entreprises (dont les industries), institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Le programme s adresse autant aux petits qu aux grands consommateurs d énergie. 8

9 Volet Analyse Objectifs Cibler et quantifier les mesures potentielles d économie de combustible fossile et de réduction d émissions de GES Estimer les coûts de mise en œuvre des mesures ciblées Aide financière Le moindre des montants suivants : Catégorie Étude préliminaire d intégration de procédés Calcul de l aide/ dépenses admissibles Maximum petits et moyens consommateurs Maximum grands consommateurs 75 % $ par site $ par étude* Analyse globale et autres analyses spécifiques 50 % $ par site $ par site *Ce montant est inclus dans le maximum de $ admissible par site. 9

10 Volet Gestion de l énergie Objectif Soutenir financièrement la mise en place d un système de gestion de l énergie Admissibilité Le projet doit notamment mettre en œuvre : l adoption d une politique de la haute direction pour une utilisation plus efficace de l énergie et une réduction des émissions de GES; la désignation d un responsable de la gestion d énergie. Aide financière 50 % des dépenses admissibles, jusqu à $ par site 10

11 Volet Implantation Objectif Soutenir financièrement des projets d efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des formes d énergie à plus faibles émissions de GES, à l exception des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle. Admissibilité Chaque mesure doit présenter une période de récupération de l investissement sans aide : de moins de 10 ans dans le cas d un grand consommateur industriel; de moins de 20 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels ainsi que pour les consommateurs commerciaux et institutionnels. 11

12 Volet Implantation Aide financière Le moindre des montants suivants : Catégorie Calcul de l aide/ Dépenses admissibles PRImin (ans) $/t Maximum par demande ($) Maximum par site ($) par an Grand consommateur -industriel -commercial,institutionnel 75 % 75 % $ $ $ $ Petit et moyen consommateur -industriel -commercial, institutionnel 75 % 75 % $ $ $ $ Projet de réduction des émissions fugitives de procédé 75 % Sans objet $ $ 12

13 Programme de biomasse forestière résiduelle Description Programme d aide financière pour des projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle permettant la réduction des émissions de GES Nouvelle enveloppe budgétaire de 47,2 M$ - horizon 2020 Objectifs Diminuer les gaz à effet de serre. Diminuer la consommation de combustibles fossiles. Soutenir la filière naissante de la valorisation énergétique de la biomasse forestière résiduelle en encourageant le développement d infrastructures et de réseaux de distribution au Québec. 13

14 Programme de biomasse forestière résiduelle Clientèle admissible Entreprises (dont les industries), institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles et qui s engagent à en réduire de façon mesurable et durable la consommation par l implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle. Le programme s adresse autant aux petits qu aux grands consommateurs d énergie. 14

15 Volet «Analyse» Objectif Étudier la possibilité d une conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle d un site ou d un bâtiment, existant ou nouveau Études de conversion ou d approvisionnement en biomasse forestière résiduelle Aide financière Le moindre des montants suivants : Catégorie Calcul de l aide / Dépenses admissibles Maximum Petits et moyens consommateurs Maximum Grands consommateurs Étude de conversion 50 % $ par site $ par site Étude d approvisionnement en biomasse 50 % $ par site $ par site 15

16 Volet «Implantation» Objectif Soutenir financièrement des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle Production de chaleur pour le chauffage ou les procédés Aide financière Le moindre des montants suivants : Catégorie Calcul de l aide / Dépenses admissibles PRImin (ans) $/t Maximum par demande ($) Grands consommateurs -industriel -commercial, institutionnel 75 % 75 % $ Petits et moyens consommateurs -industriel -commercial, institutionnel 75 % 75 % $ L aide financière maximale de ce volet est de 5 M$ par demande (maximum d un projet par site). 16

17 Technoclimat Description Programme en innovation technologique ayant pour but la réduction des émissions de GES et la promotion de l innovation Deux programmes fusionnés en un seul Programme d aide à l innovation en énergie (PAIE) Technoclimat Nouvelle enveloppe budgétaire de 55 M$ - horizon

18 Technoclimat Objectifs Encourager le développement de nouvelles technologies ou de procédés innovateurs en matière d efficacité énergétique, d énergies émergentes et de réduction des émissions de gaz à effet de serre Offrir un soutien financier aux promoteurs de projets qui s inscrivent à diverses étapes de la chaîne d innovation Clientèle admissible Toute personne morale ayant un établissement au Québec et cherchant à développer, à adapter, à utiliser ou à commercialiser une nouvelle technologie ou un procédé innovateur en efficacité énergétique, en énergie émergente ou en réduction des émissions de GES 18

19 Admissibilité Projets réalisés dans un délai de 36 mois et répondant à tous les critères suivants : permettre la réduction des émissions de GES; être réalisé, en tout ou en majeure partie, au Québec; être une innovation technologique; présenter un bon potentiel de marché; correspondre à l une des activités de la chaîne d innovation. 19

20 Aide financière Activité Recherche et développement Calcul de l aide/ Dépenses admissibles 75 % pour les centres de recherche reconnus 25 % pour les autres participants Maximum Pour les projets jugés stratégiques dans le domaine de l électrification des transports $ $ Démonstration 50% $ $ Mesurage 50% $ $ Précommercialisation 50% $ $ Diffusion 50% $ $ *Le cumul de l aide financière obtenue de la part de ministères ou d organismes gouvernementaux, des distributeurs d énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles au programme. 20

21 Roulez électrique Description Programme d aide financière visant à favoriser l acquisition de véhicules électriques et l installation de bornes de recharge à usage domestique Objectifs Réduire les émissions de GES dans le secteur du transport Faciliter l introduction des véhicules électriques au Québec en offrant une aide financière à l acheteur du véhicule Favoriser l installation de bornes de recharge à usage domestique en offrant une aide financière au propriétaire d un véhicule électrique ou hybride rechargeable 21

22 Roulez électrique Clientèle admissible Particuliers, entreprises (dont les industries), organismes à but non lucratif et municipalités du Québec souhaitant faire l'acquisition d'un véhicule admissible Aide financière Jusqu à $ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable $ lorsque la capacité de la batterie varie de 4 à 15 kwh $ lorsque la capacité de la batterie est >= à 15 kwh 500 $ pour un véhicule hybride $ pour un véhicule électrique à basse vitesse (VBV) Jusqu à $ pour l achat et l installation d une borne de recharge à usage domestique 22

23 Branché au travail Description Programme d aide financière visant à favoriser l utilisation des véhicules électriques Objectif Faciliter l installation de bornes de recharge en milieu de travail À terme, avoir permis l installation de bornes Aide financière 75 % des dépenses admissibles pour l achat et l installation de bornes de recharge Jusqu à un maximum de $ par borne 23

24 Admissibilité Clientèle admissible Entreprises (dont les industries), municipalités et organismes souhaitant installer des bornes de recharge et offrir gratuitement la recharge à leurs employés Pour être admissible à ce programme, chaque borne doit être : neuve; alimentée à une tension de 120 volts (recharge de 1 er niveau) ou de 240 volts (recharge de 2 e niveau), ou les deux; munie d'un connecteur pour raccord au véhicule; approuvée par un organisme reconnu, comme l'exige la Loi sur le bâtiment. 24

25 Questions

26 Pour plus de renseignements Visitez notre site Web à l adresse : Ou communiquez avec nous par téléphone : Clientèle des affaires 26