Biodiversité et attentes de l'ae

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1 Biodiversité et attentes de l'ae Focus sur les continuités écologiques et les espèces protégées Rachid FARIB SCADE/UEE 29/01/2015 Crédit photo : Thierry DEGEN/METL-MEDDE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d Azur

2 LA BIODIVERSITE un enjeu essentiel

3 Définition : La biodiversité est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes, dont dépendent les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité (alimentation, matières premières, épuration de l'air et de l'eau) sont innombrables et pour la plupart irremplaçables. Cadre juridique : L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme (CU) qui posent le principe de préservation de la biodiversité.

4 La loi ALUR consacre la prise en compte de la biodiversité dans les documents d'urbanisme Pour les SCOT : Article L du CU «Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité [ ]». Pour les PLU : Article L du CU «Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, [ ] d'environnement, notamment en matière de biodiversité [ ]». (PLU)

5 Les attentes de l'ae - Généralités Articles L121-11, R122-2 (SCOT) et R (PLU) du code de l'urbanisme

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7 L évaluation environnementale est un processus itératif et progressif participant à la construction du projet de territoire. Le projet de territoire doit être construit tout au long des différentes étapes de l'élaboration du document de planification. Importance de la cartographie. Un outil de connaissance mais surtout un vecteur pédagogique de partage et de transmission de la connaissance.

8 Continuités écologiques et attentes de l'ae

9 Les continuités écologiques : un enjeu fort pour les documents d'urbanisme

10 Article L du CU «les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable[ ] la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ( )» Article L du CU Les SCOT et les PLU (en l'absence de SCOT) doivent prendre en compte les SRCE. Lorsque le SRCE est approuvé après l approbation du SCOT ou du PLU celui-ci doit prendre en compte le SRCE dans un délai de trois ans.

11 Pour les SCOT Article L du CU : le PADD fixe les objectifs des politiques publiques de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques Article L II du CU : le DOO précise les modalités de protection des espaces nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Pour les PLU Article L du CU : le PADD définit les orientations générales des politiques de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques Article L du CU : le préfet peut conditionner le caractère exécutoire du PLU(hors SCOT) à une prise en compte suffisante des enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

12 Les attentes de l'ae

13 De manière générale, les continuités écologiques (TVB) font l'objet d'une analyse très sommaire. La détermination des continuités écologiques souffre d'un défaut de justification. L'entrée en vigueur de la Loi ALUR qui renforce la prise en compte des continuités écologiques L'approbation le 26/11/2014 du schéma régional des continuités écologiques de la région (SRCE) Paca (rapport de prise en compte par les documents d'urbanisme). L du CU. Ces dernières évolutions vont permettre une meilleure prise en compte de la problématique des continuités écologiques

14 L'identification des enjeux de continuités écologiques dans l'état initial de l'environnement

15 Détermination et caractérisation des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques Périmètre d'étude adapté. Articulation avec les documents de portée supérieure (SRCE, Scot...). Données mobilisées. Méthodologie utilisée. Espèces cibles. Analyse de la fonctionnalité Identification des obstacles. Investigations sur le terrain pour les zones impactées de manière notable par la mise en œuvre du document. Hiérarchisation des enjeux en termes de continuités écologiques L état initial de l environnement aboutit à l'identification de continuités plus ou moins importantes et à des enjeux de protection et de restauration de continuités plus ou moins forts.

16 Prise en compte des continuités écologiques dans le document de planification

17 Cette prise en compte des continuités écologiques se traduit à travers 3 éléments : Justification des choix (PADD pour les orientations et objectifs, DOO, zonage et règlement). Cette justification s'opère notamment à l'aune des enjeux de continuités identifiés dans l'état initial de l'environnement ainsi que des documents de rang supérieur. Appréciation des incidences (qualitative et quantitative lorsque possible) des projets d'aménagement sur les continuités écologiques. Si impacts négatives : des mesures ERC sont à établir. Importance du caractère itératif de l'évaluation environnementale.

18 18 Espèces protégées et attentes de l'ae Remarque : L'enjeu espèces protégées est souvent insuffisamment pris en compte dans les documents d'urbanisme (notamment les PLU). Le document d'urbanisme doit rendre compte de la manière dont l'enjeu espèces protégées - qui est une composante clé de la biodiversité - a été intégré dans la définition du projet d'aménagement.

19 Diagnostic et identification des enjeux en matière d'espèces protégées

20 Recueil préliminaire d'informations Compléments d'information : les investigations sur le terrain Hiérarchisation des enjeux

21 Croisement des enjeux espèces protégées avec les enjeux de développement socioéconomique

22 Prise en compte des enjeux et justification des choix (PADD, zonage, règlement...) ; Analyse des incidences (qualitative et quantitative) et mesures d'accompagnement (ERC). Maintenir un secteur en urbanisation future alors qu'il présente des enjeux forts d'espèces protégées est susceptible de constituer une erreur manifeste d'appréciation sanctionnée par le juge administratif.

23 FIN Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Provence Alpes Côte d Azur