MON IDÉE SKI-DOO BRP CONDITIONS D UTILISATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MON IDÉE SKI-DOO BRP CONDITIONS D UTILISATION"

Transcription

1 MON IDÉE SKI-DOO BRP CONDITIONS D UTILISATION Bombardier Produits Récréatifs Inc. (ci-après nommée «BRP») est propriétaire et exploitant du site Internet situé au et de la boîte de courrier électronique pour la présentation d Idées Ski-Doo à l adresse (ci-après nommés collectivement «Site»), hébergés par des serveurs au Canada. En accédant à ce site, en navigant dans celui-ci ou en utilisant ses pages, vous acceptez les présentes conditions d utilisation (ci-après nommées «Conditions». LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET D AUTRES CLAUSES LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. Si vous n acceptez pas les présentes Conditions, n utilisez pas ce Site, n y naviguez pas et n y accédez pas. AUTORISATION ET RESTRICTIONS D UTILISATION Aucun élément provenant de ce Site ou de tout autre site appartenant à BRP ou exploité, visé par une licence, géré ou contrôlé par BRP ou par l une de ses sociétés filiales ou affiliées (ci-après nommés «Éléments») ne peut être copié, distribué, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché ou transmis par quelque moyen, excepté sur l approbation contraire de BRP ou de l une ou plusieurs de ses sociétés filiales ou affiliées pertinentes. Par la présente, BRP vous accorde une licence limitée pour l utilisation des Éléments du site et des services offerts par BRP sur ce dernier, strictement à des fins personnelles et non commerciales, dans le but de présenter tout commentaire, élément ou idée (ci-après nommée «Idée»), sous réserve des présentes Conditions d utilisation. Tous les Éléments du Site sont protégés par les droits d auteur et sont la propriété du titulaire de ces derniers. Aucune disposition aux présentes ne peut être interprétée comme octroyant de quelque manière, explicitement ou implicitement, une licence ou un droit de propriété ou d utilisation exclusive, ou autre droit d exclusivité, en vertu de tout droit de propriété intellectuelle. POLITIQUE D UTILISATION ACCEPTABLE Il vous est interdit de communiquer sur le Site tout renseignement confidentiel sur une personne identifiable, y compris, mais sans s y limiter, tout renseignement à propos de vous-même ou d une autre personne pouvant concerner des conditions de santé, des conditions médicales, des numéros de sécurité sociale ou d identité nationale, des cartes de crédit, des comptes bancaires ou toute autre information financière, l appartenance à un syndicat, la vie sexuelle, des opinions politiques, des accusations ou des condamnations au pénal, des croyances religieuses ou philosophiques, l origine ethnique ou d autres questions confidentielles (ci-après nommés collectivement «Renseignements personnels confidentiels»). Il est également interdit (I) d utiliser le Site pour envoyer ou afficher des messages tenant du harcèlement, de l abus ou de la menace, (II) de communiquer au moyen du Site tout renseignement, donnée, texte, fichier, lien, logiciel ou autre élément que BRP considère comme illégal, blessant, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, haineux, raciste ou répréhensible de quelque manière sur le plan ethnique, ou qui met en péril notre relation avec nos partenaires, nos clients ou nos fournisseurs, (III) de tenter de cacher ou de déformer l identité de l envoyeur(e) ou de l auteur(e) de l information présentée, (IV) d interrompre le fonctionnement normal du Site, y compris tout dialogue sur le Site ou autre action entreprise d une manière qui affecte négativement les autres participants, (V) d envoyer des pourriels ou d autres communications de marketing direct ou d afficher ou de communiquer, notamment au moyen d un lien, toute publicité, tout élément promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou de contenu commercial non demandés, (VI) de réaliser ou de promouvoir, intentionnellement ou non, toute activité qui viendrait violer une loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable, y compris, mais sans s y limiter, tout règlement ayant force de loi, en accédant au Site ou en l utilisant, (VII) de placer ou de transmettre tout type de programme exécutable, notamment des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie ou tout autre type de programme informatique, (VIII) d afficher des propositions ou d utiliser le Site d une manière qui nuit à l image ou aux droits de BRP, d autres utilisateurs ou de tierces parties, et (IX) de créer tout cadre ou tout autre site à partir de quelque section du Site. 1

2 PROPOSITIONS DES UTILISATEURS Vous acceptez de donner à BRP une licence non exclusive, gratuite et internationale pour la durée des droits d auteur applicables, de publier vos commentaires, vos idées, vos représentations, vos photographies ou toute autre information que vous communiquerez à BRP au moyen du Site (ci-après nommés collectivement «Proposition»). En plus de ces droits de publication, BRP obtient également en vertu de ladite licence, sans restriction, les droits suivants : (I) le droit de reproduire une Proposition, (II) le droit de la transférer, notamment en la distribuant au moyen d ordinateurs et de réseaux, (III) le droit d éditer, de modifier, d adapter, de disposer autrement, d améliorer, de corriger et de traduire une Proposition, en partie ou en totalité, (IV) le droit de mettre à jour ou d améliorer une Proposition en y ajoutant ou en y supprimant des éléments, et (V) le droit de filmer, de mettre en œuvre ou d afficher une Proposition dans quelque média que ce soit. Excepté dans les cas prévus par la Politique de confidentialité de BRP, BRP n est tenue de traiter aucune Proposition comme confidentielle. Votre Proposition, y compris tout renseignement concernant une personne identifiable, est volontaire et sujette à la Politique de confidentialité de BRP. Vous êtes responsable du contenu de votre Proposition et acceptez (à la discrétion de BRP et strictement à vos frais) de garantir BRP contre tout dommage, perte, coût ou dépense, y compris des frais d avocat, que pourrait encourir BRP par suite de votre Proposition. Si vous consultez ce Site au moyen d un ordinateur public ou si vous utilisez un ordinateur auquel de nombreuses personnes pourraient avoir accès, assurez-vous de suivre toutes les directives pertinentes afin de veiller à vous déconnecter du Site et du système informatique que vous utilisez de manière suffisamment sûre pour éviter la présentation par autrui de toute Proposition non autorisée. BRP conserve le droit d examiner, d éditer ou de supprimer du Site toute Proposition que BRP considère, à son unique discrétion, illégale, offensante ou inappropriée de toute autre manière. En raison de la quantité de propositions présentées sur le Site, il est possible que nous ne puissions répondre à chacune d elles ou toutes les publier. En présentant votre Proposition sur le Site, vous déclarez et garantissez par la présente (I) que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur son contenu, (II) que vous avez obtenu la permission du titulaire des droits d auteur afin de présenter l information et (III) que vous avez reçu toutes les permissions nécessaires de toute personne mentionnée dans la Proposition afin de présenter l information en question sur le Site en vue d une utilisation conforme aux présentes Conditions d utilisation. PROPOSITION DES IDÉES La proposition de votre Idée à est entièrement volontaire, non confidentielle, gratuite et non compromettante. Vous accordez à BRP et à ses délégués une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, payée en totalité et sans droits d auteur pour utiliser toute idée, expression d idées ou tout autre élément que vous présenterez à (ci-après nommés collectivement «Idée»), sans restriction d aucune sorte, sans paiement ou quelque autre considération, sans permission ni avis, à vous ou à une tierce partie. Sans restriction, ladite licence comprend le droit irrévocable de reproduire l Idée, d en préparer des travaux dérivés, de la combiner avec d autres travaux, de la modifier, de la traduire, d en distribuer des copies, de la présenter, de la mettre en œuvre, d en obtenir une licence et tous les droits, au nom de BRP ou de ses délégués, partout sur la planète et à perpétuité, peu importe les médias utilisés, qu ils soient actuels ou futurs. Vous comprenez que la société BRP pourrait travailler actuellement sur la même Idée ou sur une Idée similaire, qu il se peut que BRP connaisse déjà cette Idée d autres sources, que BRP souhaite simplement développer elle-même l Idée ou une Idée similaire, ou que BRP puisse déjà avoir pris d autres mesures concernant cette Idée, ou qu elle en prendra. En retour de l examen et de la considération que BRP accorde à votre Idée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités énumérées ci-dessous et acceptez également qu elles s appliquent à tout autre élément proposé antérieurement ou subséquemment, jusqu à ce que BRP en accepte autrement par écrit : 1. Au mieux de vos connaissances, l Idée est le fruit de votre propre travail original, vous avez tous les droits nécessaires pour la divulguer à BRP et, de ce fait, l examen ou l utilisation que fait BRP de votre Idée ne lèse les droits d aucune autre personne ou entité. 2

3 2. Vous comprenez que la divulgation de votre Idée à BRP n établit pas une relation de confidentialité et n oblige pas BRP à considérer cette Idée (ou tout autre élément s y rattachant) comme secrète ou confidentielle. 3. Vous comprenez que BRP n est tenue par aucune obligation, implicite ou explicite, de développer ou d utiliser votre Idée ou de payer une rétribution à vous ou à toute autre personne pour toute utilisation intentionnelle ou non de cette Idée, d Idées reliées ou d Idées dérivées. Vous comprenez que BRP n assume aucune obligation concernant quelque Idée que ce soit, à moins ou jusqu à ce qu elle ne signe un contrat écrit avec vous, le cas échéant ne s engageant que dans les limites établies par le contrat. Pour votre propre protection, nous supposons que vous veillerez à la protection de votre Idée par quelque brevet que ce soit si vous le jugez nécessaire, ou que vous avez déjà pris les dispositions à cet égard. À défaut d un contrat formel distinct, vos droits se limitent à ceux que confèrent les lois régissant les brevets aux États-Unis. 4. Si votre Idée est brevetée ou est en attente d un brevet, vous avez divulgué ou divulguerez cette information à BRP. Si vous détenez un brevet sur votre Idée, BRP reconnaît qu aucune licence sous quelque brevet n est accordée à BRP par les présentes. Toute licence pour l utilisation d une Idée brevetée doit prendre la forme d un contrat écrit, auquel cas les obligations de BRP se limitent à celles établies par ledit contrat. 5. BRP n accorde de considération à votre Idée que dans la mesure garantie par son unique jugement. L examen de votre Idée par BRP ne peut être interprété comme une reconnaissance de sa nouveauté ou de son originalité. BRP n est tenue de donner aucune explication concernant le rejet de votre Idée ni de révéler aucune de ses activités liées à la question de l Idée proposée. 6. Aucune discussion ou négociation entre BRP et vous concernant l achat de l Idée ou l obtention d une licence à son égard, ni la proposition d aucune offre à cette fin, ne peut porter préjudice à BRP d aucune façon ou être interprétées comme une reconnaissance de la nouveauté, de l originalité, de la priorité ou de la valeur de l Idée proposée, ou d autres droits s y rattachant. En outre, ni la considération de BRP ni les discussions ou les négociations que BRP pourrait mener avec vous ne doivent entraver de quelque manière le droit de BRP de contester la validité ou la violation de vos droits. 7. Vous reconnaissez et déclarez que (a) vous avez lu ou compris la totalité des présentes Conditions et que vous êtes conscient(e) de leur nature, de leur portée et de leurs conséquences, (b) que la proposition de votre Idée à BRP est entièrement volontaire et (c) que BRP pourrait, directement ou indirectement, (I) travailler au même moment sur la même Idée ou sur une Idée similaire, (II) connaître déjà cette Idée d autres sources ou (III) souhaite simplement développer elle-même cette Idée ou une Idée similaire. 8. Vous acceptez que par la présente, excepté dans le cas où une autre entente distincte conclue par écrit entre BRP et vous l emporte sur les présentes Conditions, vous libérez BRP et ses sociétés filiales ou affiliées, irrévocablement et à jamais, de tous dommages-intérêts, action, cause d action, réclamation, responsabilité ou revendication de quelque nature que ce soit, absolue ou conditionnelle, auxquels vous prétendez ou pourriez prétendre maintenant ou dans l avenir contre BRP et ses sociétés filiales ou affiliées ou leurs successeurs ou ayants droit respectifs relativement à l Idée, sans restriction concernant la manière dont BRP ou ses sociétés filiales ou affiliées utilisent l Idée, directement ou indirectement, la seule exception à la précédente libération d obligation étant votre droit d intenter une action pour contrefaçon de brevet. ACCÈS AU SITE BRP conserve le droit d examiner vos Propositions pour s assurer de leur conformité aux présentes Conditions et à sa Politique de confidentialité. BRP conserve le droit de refuser ou de retirer l accès au Site ou à l une de ses parties quelle qu elle soit, à tout moment et à sa discrétion, avec ou sans motif. Votre accès au Site prendra fin en cas de résiliation des présentes Conditions quelle que soit la raison. Bien que BRP s efforce de veiller à l accessibilité continue de ce Site, BRP n est responsable d aucune interruption dans son accessibilité, en tout temps et quelle que soit la raison. 3

4 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LES ÉLÉMENTS ET L'INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE POURRAIENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES FAUTES DE FRAPPE. EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS, BRP PEUT Y APPORTER DES MODIFICATIONS OU DES AMÉLIORATIONS. CE SITE ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, ÉLÉMENTS ET SERVICES Y FIGURANT SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS CONDITION OU GARANTIE D'AUCUNE NATURE. CONSÉQUEMMENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, BRP PRÉSENTE CE SITE DANS LA MESURE OÙ BRP EXCLUT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU AUTRE MODALITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S Y LIMITER, LES CONDITIONS DÉCOULANT DE LA LOI RELATIVEMENT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA PERTINENCE À DES FINS D UTILISATION ET L APPLICATION DE SOINS ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES) QUI, À L EXCEPTION DES PRÉSENTES CONDITIONS, POURRAIENT S APPLIQUER AU SITE. RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, BRP, TOUTE PARTIE (ENGAGÉE OU NON DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MISE À JOUR OU LA MISE EN LIGNE DU SITE) ET LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES DIRECTEURS, LES EMPLOYÉS, LES PARTIES PRENANTES OU LES MANDATAIRES DE BRP EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE, DE NATURE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, QUE VOUS OU UNE TIERCE PARTIE POURRAIENT SUBIR (Y COMPRIS, MAIS SANS S Y LIMITER, TOUT DOMMAGE OU PERTE DE NATURE DIRECTE, INDIRECTE OU PUNITIVE, OU TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE SURVALEUR, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU D UTILISATION D ARGENT, OU ENCORE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE DE L INTERRUPTION DES AFFAIRES, QUE CE SOIT PAR DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S Y LIMITER, PAR NÉGLIGENCE), CONTRAT OU AUTRE) EN LIEN AVEC LE SITE DE QUELQUE FAÇON, OU À L UTILISATION, À L INCAPACITÉ D UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L UTILISATION DU SITE, DE TOUT AUTRE SITE LIÉ AU SITE EN QUESTION, OU DE TOUT ÉLÉMENT PROVENANT DE CES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S Y LIMITER, TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L ACTION D UN VIRUS AYANT UNE INCIDENCE SUR VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS LOCICIELS, VOS DONNÉES OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PROVENANT DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ À CE DERNIER. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N EXCLUT OU NE RESTREINT LA RESPONSABILITÉ DE BRP DANS (I) TOUTE FRAUDE, INCONDUITE VOLONTAIRE OU NÉGLIGENCE GRAVE, (II) TOUT DÉCÈS OU LÉSION CORPORELLE CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE OU (III) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU RESTREINTE EN VERTU DE LA LOI. MARQUES DE COMMERCE BRP et le logo de BRP sont des marques de commerce déposées de Bombardier Produits Récréatifs Inc. Toutes les autres marques de commerce déposées, marques de service, noms de domaine, logos et noms d entreprise mentionnés sur le Site sont soit des marques de commerce, des marques de commerce déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logos ou des noms d entreprise appartenant d une manière ou d une autre à BRP, à ses sociétés filiales ou à ses concédants de licence. Dans les pays où des marques de commerce, des marques de service, des noms de domaine, des logos et des noms d entreprise quels qu ils soient ne sont pas reconnus comme déposés, BRP revendique tous droits relatifs aux marques de commerce, noms de domaine, logos et noms d entreprise non déposés. D autres noms de produit ou d entreprise mentionnés sur ce Site peuvent être les marques de commerce de leur détenteur respectif. Vous ne pouvez utiliser aucun des noms de domaine, marques de commerce, marques de service, logos ou noms d entreprise de BRP ou de toute tierce partie sans la permission du détenteur de la marque de commerce, de la marque de service, du nom de domaine, du logo ou du nom d entreprise en question. Vous pouvez communiquer avec BRP par courriel à Contactez-nous ou, pour demander la permission écrite d utiliser des Éléments du Site à des fins autres que celles mentionnées aux présentes ou pour toute question concernant le Site, par courrier à l adresse suivante : Service juridique, 726, rue St-Joseph, Valcourt (Québec), Canada, J0E 2L0. 4

5 COMPÉTENCE ET CONFORMITÉ AVEC LA LOI L accès à ce Site et son utilisation ainsi que les présentes Conditions sont régis par les lois fédérales et provinciales applicables du Canada et de la province du Québec. TOUTE ACTION OU PROCÉDURE EN JUSTICE CONCERNANT VOTRE ACCÈS AU SITE DOIT S EFFECTUER DANS UNE COUR PROVINCIALE OU FÉDÉRALE SITUÉE DANS LA PROVINCE DU QUÉBEC (CANADA). VOUS ET BRP ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DE CES COURS DANS LE CADRE DE L ACTION OU DE LA PROCÉDURE EN QUESTION ET ACCEPTEZ QU ELLES Y AIENT LIEU. RENONCIATION L omission par l une ou l autre des parties de faire respecter ou d appliquer toute modalité découlant des présentes Conditions, ou son retard à cet égard, n invalident pas la modalité visée ou les droits s y rattachant, ne peuvent être interprétés comme une renonciation et ne peuvent, en aucun cas, entraver le droit de l autre partie de faire respecter ladite modalité plus tard. Toute renonciation par l une ou l autre des parties à tout engagement, toute condition ou toutes ententes à établir par l autre partie ne peut être interprétée comme une renonciation à exiger la réparation de toute infraction ou violation ultérieure de tout engagement, condition ou entente compris aux présentes. DIVERS Dans le cas où toute section des présentes Conditions est illégale, nulle ou non exécutoire, ladite section est réputée séparable et n affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toutes les autres clauses. Toute information relative à votre utilisation de ce Site à des fins illégales sera fournie aux autorités chargées de l application des lois. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent la totalité de l entente entre les parties sur l utilisation du Site et l emporte sur toute entente ou communication antérieure entre les parties, excepté dans les cas contraires prévus par les modalités susmentionnées. À l exception des cas prévus aux présentes, vous n avez aucun recours concernant toute fausse déclaration, écrite ou orale, émise à votre endroit et sur laquelle vous vous appuyez pour accepter les présentes Conditions (ci-après nommée «Fausse déclaration»), et BRP n est liée par aucune responsabilité à votre égard autrement qu en vertu des modalités explicites des présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions n exclut ni ne restreint la responsabilité de BRP concernant toute Fausse déclaration émise sachant qu elle était fausse. Dans le cas où vous utilisez un autre Site hébergé par BRP ou ses sociétés filiales, ou si vous y accédez ou y naviguez, vous pouvez être sujet à d autres conditions d utilisation, tel qu il est spécifié sur le site en question, auquel cas les conditions d utilisation applicables en régiront votre utilisation. MODIFICATION DES CONDITIONS En tout temps, BRP peut réviser les présentes Conditions en modifiant ou en mettant à jour cet avis, sauf lorsqu un autre avis ou consentement est exigé par la loi. Votre utilisation de ce Site à partir de la date d entrée en vigueur des modifications ou des mises à jour en question constitue une acceptation des Conditions telles qu elles sont modifiées ou mises à jour. Les présentes Conditions ont été mises à jour le 14 décembre COMMUNIQUEZ AVEC NOUS Pour tout commentaire, question ou suggestion concernant l information mentionnée sur ce Site, n hésitez pas à communiquer avec nous à l adresse suivante : Équipe du marketing SKI-DOO de BRP 1, rue de la Montagne Valcourt (Québec) J0E 2L0 Canada Par téléphone : SKIDOO 5

6 6

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ET/OU LE CONTENU QUE VOUS Y SOUMETTEZ SONT ASSUJETTIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Plus en détail

Accord de partenariat

Accord de partenariat Accord de partenariat Cet accord est conclu entre CoachingLabs LLC propriétaire du programme minceur LeBootCamp d une part et [prénoms, nom], ici nommé Affilié, d autre part, pour la participation au programme

Plus en détail

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site Mentions Légales Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation Ces termes et conditions d utilisation (les «Conditions d utilisation») s appliquent au site Web de Telelangue localisé à

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Politique d Utilisation Acceptable

Politique d Utilisation Acceptable Politique d Utilisation Acceptable (Mise à jour : 4 Mars 2014) INTRODUCTION L objet de ce document Politique d Utilisation Acceptable (PUA) est d encadrer l utilisation des services et de tout équipement

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web

Conditions d utilisation du site Web Conditions d utilisation du site Web Votre utilisation des sites Web sur lesquels les présentes conditions résident (collectivement, le «Site»), et la richesse fonctionnelle sur ce Site sont assujetties

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION

MODALITÉS D'UTILISATION ACCEPTATION DES MODALITÉS MODALITÉS D'UTILISATION VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB («SITE») ET DE TOUS LES SERVICES («SERVICES») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS

Plus en détail

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves Directive sur l utilisation de l Internet, Département responsable: Services éducatifs En vigueur le: 1 er janvier 2003 Référence: Approuvée par: Directeur général Amendée le 4 septembre 2007: L un des

Plus en détail

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS FIRST ASSET FUNDS CONTRAT D UTILISATION DU SITE INTERNET Veuillez lire ce contrat attentivement et au complet avant d utiliser le site internet de First Asset Funds (FIRST ASSET) (le site internet) car

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Déclaration envers l UEFA Programme de bourses de recherche de l UEFA Déclaration envers l UEFA Avant de commencer leur projet de recherche, les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE Aux présentes, le terme «Vendeur» représente Opal-RT Technologies et «Acheteur» représente l acquéreur de la proposition et l émetteur

Plus en détail

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB LES PRÉSENTES CONDITIONS D UTILISATION CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES. VEUILLEZ LES LIRE AVANT D UTILISER CE SITE WEB.

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON.

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. À LIRE ATTENTIVEMENT Ces Conditions d Utilisation (le présent/ce

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

1. À PROPOS DE COURTIKA

1. À PROPOS DE COURTIKA Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT D UTILISATION DES SITES WEB DE MÉDECINS

MODÈLE DE CONTRAT D UTILISATION DES SITES WEB DE MÉDECINS MODÈLE DE CONTRAT D UTILISATION DES SITES WEB DE MÉDECINS Publié initialement en septembre 2010 / Révisé en décembre 2012 Le modèle de contrat d utilisation est destiné aux membres de l ACPM offrant à

Plus en détail

Convention de Licence Érudit (Open Source)

Convention de Licence Érudit (Open Source) Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

USEED Conditions d utilisation

USEED Conditions d utilisation USEED Conditions d utilisation USEED Inc. (USEED) assure l entretien de son site Web en guise de service aux personnes qui le visitent, aux clients avec lesquels USEED conclut une entente de service distincte

Plus en détail

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire RÈGLEMENT Concours de vidéos de la CSST 2014-2015 Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Admissibilité 1. Pour que vous soyez admissible, votre vidéo doit être d une durée maximale

Plus en détail

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement La présente entente de référencement de clients, ci-après «Entente», détaille les conditions auxquelles doivent se soumettre tous

Plus en détail

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous.

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Petits caractères Conditions d accès En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Nous réservons le droit, à

Plus en détail

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION L Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l ensemble des termes, conditions et notifications contenus

Plus en détail

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Faculté de médecine CONTRAT D UTILISATION CE CONTRAT EST PARTIE INTÉGRANTE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES SITES WEB. CETTE POLITIQUE EST DISPONIBLE À L ADRESSE SUIVANTE : http://w3.fmed.ulaval.ca/politique_de_gestion_des_sites_web

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: «Politique») détermine les pratiques de Antirouille Métropolitain MD via ses sites

Plus en détail

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L utilisateur

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web d UP Express

Conditions d utilisation du site Web d UP Express Mise à jour : Le 4 mai 2015 Conditions d utilisation du site Web d UP Express 1. Conditions d utilisation du site Web Bienvenue sur le site Web d UP Express, une division de Metrolinx, un organisme de

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN Griffin Technology, Inc. («Griffin») comprend que le requérant (ou «revendeur») a conclu, ou a l intention de conclure une entente («entente de distributeur autorisé»)

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MENTIONS LEGALES Ce Site est édité par : CAROLINE MAUREL SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 7.000 Euros, Ayant son siège social au 18 rue de Savoie, 75006 Paris, France Inscrite au R.C.S.

Plus en détail

Introduction. Aucune obligation

Introduction. Aucune obligation Introduction Le présent, y compris tout sous-site Web accessible au moyen de la page d accueil (collectivement, le ), est exploité par UTC Incendie & Sécurité Canada («Chubb Edwards») et ses filiales,

Plus en détail

de protéger les intérêts, la réputation et les ressources d Interoute et de ses Clients,

de protéger les intérêts, la réputation et les ressources d Interoute et de ses Clients, Version 3.0 06-11-06 1. Remarques générales La dernière modification de la présente Charte d Utilisation des Services date du 6 novembre 2006. Interoute se réserve le droit de modifier sa Charte d Utilisation

Plus en détail

Contrat d agent associé

Contrat d agent associé Contrat d agent associé Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «agent associé») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal :

Plus en détail

MODÈLE DE MÉMORANDUM D ACCORD DE COOPÉRATION AVEC UNE ENTITÉ COMMERCIALE. Modèle de mémorandum d accord de coopération. entre

MODÈLE DE MÉMORANDUM D ACCORD DE COOPÉRATION AVEC UNE ENTITÉ COMMERCIALE. Modèle de mémorandum d accord de coopération. entre MODÈLE DE MÉMORANDUM D ACCORD DE COOPÉRATION AVEC UNE ENTITÉ COMMERCIALE Modèle de mémorandum d accord de coopération entre l Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

CONVENTION D UTILISATION DES SERVICES WEB DE PUROLATOR (Version 1.0)

CONVENTION D UTILISATION DES SERVICES WEB DE PUROLATOR (Version 1.0) CONVENTION D UTILISATION DES SERVICES WEB DE PUROLATOR (Version 1.0) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES QUI RÉGISSENT L UTILISATION DE VOTRE APPLICATION DANS SON INTERACTION AVEC LES SYSTÈMES

Plus en détail

Le co-op broker a assuré la mise en relation entre un Prospect et le Propriétaire d un

Le co-op broker a assuré la mise en relation entre un Prospect et le Propriétaire d un La particularité de ce NDA est son caractère tripartite, signé entre : le prospect, le propriétaire d un business et un broker dit, co-operating broker. Le co-op broker a assuré la mise en relation entre

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva : CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de

Plus en détail

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE AVEC ATTENTION DU CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER MANIRA-AIRPORT (CI-APRES LE «LOGICIEL»).

Plus en détail

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ces trois ententes définissent les droits d utilisation de produits, désignés sous le terme «Logiciel» dans ce texte, qui

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI Les présentes conditions d utilisation s appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre application, ainsi qu à toutes les informations, recommandations

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016

CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016 CONDITIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET À LA PARTICIPATION À CENTRALLIA 2016 Les conditions suivantes énoncent les règles juridiques applicables à votre inscription et à votre participation à Centrallia

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL 1.0 BUT En référence aux politiques de communication et de gestion de l information

Plus en détail

POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA

POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA 1 POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA Pour faire connaître Amway, ses produits et son opportunité commerciale,

Plus en détail

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Pieux Vistech possède une solide équipe à travers le Québec. Elle recherche actuellement de nouveaux distributeurs pour le reste du Canada et à l international. Avec

Plus en détail

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Bienvenue et merci d avoir choisi d utiliser le service de code sécurisé MasterCard SecureCode (le «service MasterCard SecureCode») qui vous est

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, LES EMPLOYÉS, PERSONNES CONTRACTUELLES, CONSULTANTS ET STAGIAIRES DE LA VILLE DE BOISBRIAND

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Dragons Den de CBC et Postes Canada Concours Petite entreprise (le «concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Dragons Den de CBC et Postes Canada Concours Petite entreprise (le «concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Dragons Den de CBC et Postes Canada Concours Petite entreprise (le «concours») Du 19 janvier 2015 à 0 h 00 (HE) au 29 mars 2015 (HE) à 23 h 59 (HE) (la «période du concours») Société

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678, 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone

Plus en détail

Politiques d achats en ligne

Politiques d achats en ligne Politiques d achats en ligne Conditions générales Désignation «Nous», «notre» et «nos» font référence à Solution Saveur Santé (dénomination sociale appartenant à 9211-8140 Québec), ayant place d affaires

Plus en détail

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION En validant ce formulaire, vous acceptez de recevoir des e-mails et de la documentation de notre part. Vous pourrez par la suite annuler votre abonnement sur le site en nous contactant à contact@logicar-france.com.

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

RÈGLES DU CONCOURS OBJECTIF : SÉCURITÉ. Concours de vidéos à l intention des élèves* Qui peut participer. Au sujet de votre vidéo

RÈGLES DU CONCOURS OBJECTIF : SÉCURITÉ. Concours de vidéos à l intention des élèves* Qui peut participer. Au sujet de votre vidéo RÈGLES DU CONCOURS OBJECTIF : SÉCURITÉ Concours de vidéos à l intention des élèves* Le travail est une partie importante de la vie, mais aucun emploi ne vaut la peine de se blesser. Une blessure au travail

Plus en détail

Apple Computer, Inc. Contrat de licence du logiciel AppleWorks 6 Licence individuelle

Apple Computer, Inc. Contrat de licence du logiciel AppleWorks 6 Licence individuelle Apple Computer, Inc. Contrat de licence du logiciel AppleWorks 6 Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA «LICENCE») AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" CI-DESSOUS.

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!» COMMENT PARTICIPER: Pour participer au Concours «Célébrer la diversité corporelle partout!», vous devez commander gratuitement des affiches

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

Conditions d'utilisation Prestation Prestation de Services Externes et de Tierces Parties Livraison de produits Sites web et fournisseurs externes

Conditions d'utilisation Prestation Prestation de Services Externes et de Tierces Parties Livraison de produits Sites web et fournisseurs externes Conditions d'utilisation Prestation Les rendez-vous sont fixés à l'aide d'un logiciel de rendez-vous en ligne, à travers une connexion sécurisée offrant la possibilité de procéder au paiement en ligne

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

Partage en ligne 2.0

Partage en ligne 2.0 Partage en ligne 2.0 2007 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et Nseries sont des marques de commerce ou des marques déposées de Nokia Corporation. Les autres noms de produits et

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

C O N D I T I O N S G É N É R A L E S

C O N D I T I O N S G É N É R A L E S VERSION GLOBALE 13 novembre 20142 mai 2014 C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E S E R V I C E 1. INTRODUCTION VOLVO souhaite vous offrir les meilleurs Services disponibles (tels que définis au bas

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

Entente sur la qualité des services en ligne Microsoft

Entente sur la qualité des services en ligne Microsoft Entente sur la qualité des services en ligne Microsoft Date d entrée en vigueur : Le 1 er septembre 2011 1. Introduction. La présente entente sur la qualité de service (l «EQS») s applique au contrat (le

Plus en détail

Mis à jour le mars 2011

Mis à jour le mars 2011 Mis à jour le mars 2011 Accès aux comptes en ligne MD1 Modalités Gestion financière MD fournit des produits et services financiers, gère la famille de fonds communs de placement MD, offre des services-conseils

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation De Koalaboox Généralités KOALABOOX est un service proposé par la SPRL Koalaboox Belgium dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg 127-129 à 1140 Evere RPM Evere.

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIELS DU CONCOURS («RÈGLEMENTS»)

RÈGLEMENT OFFICIELS DU CONCOURS («RÈGLEMENTS») CONCOURS PABST BLUE RIBBON PBR CANETTE ÉDITION LIMITÉE («CONCOURS») 1. PÉRIODE DU CONCOURS RÈGLEMENT OFFICIELS DU CONCOURS («RÈGLEMENTS») Le Concours débute le 5 juin 2015 à 12:00 et se termine à 23:59

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON IMPORTANT ( VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL! Le présent document constitue un accord juridique (" Entente ") entre

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION

CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS D UTILISATION Bienvenue sur le blogue viesactives.ca (le «Site Internet»), propriété d Agropur coopérative (ci-après «Agropur»). Agropur est une coopérative ayant son siège social situé au 600-101

Plus en détail

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées. CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services

Conditions générales de prestation de services Conditions générales de prestation de services Les présentes conditions générales d exécution des prestations (ci-après «les conditions générales») s appliquent aux divers travaux, prestations et services

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR AVEC LA COURONNE DU CHEF DE LA PROVINCE D ONTARIO, REPRÉSENTÉE

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS INTRODUCTION Chez Produits forestiers Résolu Inc. («Résolu»), nous attachons beaucoup d importance à nos relations avec nos clients, nos fournisseurs,

Plus en détail