MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

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1 363 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue au 111-A, 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 8 septembre 2010 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Charles Gagnon, maire de Saint-Séverin; Roland Giguère, maire de Saint-Victor; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Louis Jacques, maire de Saint-Joseph-des-Érables; André Labbé, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Luc Provençal, préfet suppléant et maire de Beauceville; Mme Ghislaine Doyon, maire de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, Geneviève Turgeon, aménagiste 1- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour en gardant l item «Affaires nouvelles» ouvert. 2- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 AOÛT 2010 ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 25 AOÛT SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 11 août SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 25 août COMPTES À PAYER Monsieur Provençal indique qu il a examiné tous les comptes et il en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes à payer soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciales juillet 2010) $ REVENU CANADA (DAS fédérales juillet 2010) $ LOCATION BGD INC. (Location copieur 3230) $ LOCATION BGD INC. (Location imprimante couleur) $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 (Cotisations syndicales juillet 2010) $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. (RREMQ Juillet 2010) $ CONSTRUCTION MICHEL GROLEAU ENR (Subvention RénoVillage) $ CONSTRUCTIONS MARTIN JACQUES INC. (Subvention RénoVillage) $ PASCALE TRAITEUR (Buffet conseil des maires du 11 août 2010) $

2 364 ASS DES TECHNICIENS EN PRÉVENTION INCENDIE QC (colloque) $ LES CONSTRUCTIONS YVES POULIN (Subvention RénoVillage) $ LES CONSTRUCTIONS NORMAND GIGUÈRE (Subvention RénoVillage) $ DENIS DESBIENS (Matériel pour travaux de cours d'eau) $ PITNEYWORKS (cartouche d'encre) $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (Inscriptions congrès) $ LES CONSTRUCTIONS D.R.V. INC. (Subvention RénoVillage) $ LE CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC. (Subvention RénoVillage) $ ENTRETIEN MÉNAGER (septembre 2010) $ CARON GILBERT (dépense août 2010) $ DAIGLE MANON (dépense août 2010) $ ROY FERNAND (dépense août 2010) $ DESBIENS DENIS (dépense août 2010) $ ROY RENAL (dépense août 2010) $ MORIN MIRIELLE (dépense août 2010) $ LESSARD NORBERT (entretien L.E.S.) $ POIRIER SERGE (dépense août 2010) $ DENICOURT MANON (dépense août 2010) $ ROBERGE FRANÇOIS (dépense août 2010) $ BÉRUBÉ RENÉ (dépense août 2010) $ JACQUES ÉRIC (dépense août 2010) $ POMERLEAU JÉRÔME (dépense août 2010) $ ROY MAXIME (dépense août 2010) $ LEBLOND JEAN-FRANÇOIS (dépense août 2010) $ VEILLEUX JEAN-ROCK (dépense août 2010) $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (BFS Août 2010) $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 (Cotisations syndicales août 2010) $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE (Déchets juillet 2010) $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN. (Inscriptions tournée d'information) $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN. (Inscriptions octroi de contrats) $ SOGETEL INC.. (Modifications de services) $ HYDRO-QUÉBEC $ HYDRO-QUÉBEC (L.E.S.) $ DEBB (papeterie) $ TELUS-MOBILITÉ (téléavertisseur) 6.16 $ IMPRESSIONS DE BEAUCE INC. (Cartes d'affaires) $ BELL MOBILITÉ (Cellulaires août 2010) $ COMBEQ (Adhésion et formation Jean-François Leblond) $ ASSOCIATION DES AMÉNAGISTES RÉGIONAUX DU QUÉBEC (Inscription Geneviève) $ GROUPE ICB (Service technique) $ LES ÉDITIONS YVON BLAIS (mise à jour) $ SMI INFORMATIQUE (Contrat de service et développement) $ MULTI-COPIES JDM $ LES ÉDITIONS CHAUDET (avis public) $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN INC.. (contrat de service Copieur 3230) $ EXTINCTEURS DE BEAUCE INC. (lumière d'urgence Bureau de la Publicité des Droits) $ EXCAVATION SIMON & CLAUDE LOUBIER INC. (Travaux cours d'eau) $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC $ LES EXPERTISES IMMOBILIÈRES DE L'ISLET (frais annuels consultation SAM) $ AQUA BEAUCE (eau) $ R.M. CARRIER INC. (réparation tondeuse) $ ROCHE LTÉE (Honoraires piste cyclable) $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER (assurances septembre 2010) $ ICLIC (nom de domaine pour 1 an) $ PAGENET DU CANADA INC. (téléavertisseur) $

3 365 GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC. (soutien technique) $ LOCATION BGD INC. (Location copieur 1023) $ SANIBELLE INC. (collecte matières recyclables août 2010) $ PLOMBERIE YVES LESSARD INC. (réparation toilette Bur Publicité des droits) $ GROUPE NÉGOTEL INC $ BEAUCE ÉMONDAGE (Haie de cèdres) $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. (RREMQ Août 2010) $ RÉCUPÉRATION FRONTENAC INC. (Rejets juillet 2010) $ GROUPE FINANCIER AGA INC. (Assurance salaire courte durée) $ PUBLICATIONS BEAUCE-NORD INC. (Hommage Ville de Beauceville) $ NATURE CHASSE & PÊCHE (trousses premiers soins) $ MARTIN & LÉVESQUE INC. (uniformes) $ LOCATION BGD INC. (Location copieur 3230) $ LOCATION BGD INC. (Location imprimante couleur) $ TOTAL $ 4- ÉTATS DES REVENUS ET DES DÉPENSES Le secrétaire-trésorier dépose l état des revenus et des dépenses en date du 31 juillet AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Périmètres urbains : demande d exclusion Aucune demande particulière pouvant provoquer un délai additionnel n a été déposée à la CPTAQ au niveau des périmètres urbains. Dans cette optique, la MRC pourrait être en mesure d adopter son schéma révisé à la séance d octobre et celui-ci entrerait en vigueur en février. Il s agit là de l hypothèse la plus optimiste. 5.2 Suivi de l article 59 vs rencontre avec l UPA Des rencontres auront lieu entre les maires et les représentants de l UPA les 18 et 25 octobre afin de faire progresser le dossier. Les maires demandent à être accompagnés d un membre de leur personnel afin de les assister lors de ces rencontres. 5.3 Guide de conformité au schéma et fiche technique En séance de travail, madame Turgeon a présenté le Guide qui sera utilisé par la MRC pour juger de la conformité des plans et règlements d urbanisme au schéma. Le guide a été élaboré en collaboration avec Roche-Urbanex et a fait l objet d une analyse approfondie par le comité d aménagement. Une fiche technique est également en phase de finalisation à l intention des municipalités afin que celles-ci puissent orienter leurs travaux. Le tout sera soumis pour adoption par le Conseil à la séance d octobre. 5.4 Ligne 120 kv d Hydro-Québec : conformité au schéma ATTENDU QU Hydro-Québec prévoit construire une nouvelle ligne à 120 kv d une longueur approximative de 30 kilomètres entre ses postes de Sainte-Marie et Beauceville; ATTENDU QUE le projet retenu implique le démantèlement d une ligne existante et la construction d une nouvelle ligne dans le même couloir;

4 366 ATTENDU QUE le projet n occasionnera pas d impacts additionnels, par rapport à la ligne actuelle, au niveau des terres forestières et agricoles, des activités agricoles et des terrains résidentiels localisés à proximité; ATTENDU QUE le projet en question est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement et à son document complémentaire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil demande à son directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilbert Caron, d émettre un avis de conformité à l égard dudit projet. 5.5 Projet d élargissement de l autoroute Couillard Construction ltée, qui œuvre aux travaux de doublement de l autoroute entre Beauceville et Saint-Joseph-de-Beauce, doit disposer de déblais sur des terrains zonés agricole et doit, à cet effet, procéder à une demande d autorisation pour utilisation non agricole Lot ATTENDU QUE l entreprise Couillard Construction ltée, qui travaille au déblaiement de l autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Joseph-de-Beauce, doit disposer de déblais sur le lot ; ATTENDU QUE ledit lot est localisé en zone agricole et que ladite opération doit donc faire l objet d une autorisation de la CPTAQ pour une utilisation autre qu agricole; ATTENDU QUE le projet ne comporte aucune contre-indication aux objectifs et orientations du schéma d aménagement de la MRC et aux normes de son document complémentaire ainsi qu aux exigences des règlements de contrôle intérimaire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche n a aucune objection à ce que le projet ci-haut mentionné de Couillard Construction ltée soit réalisé. ATTENDU QUE Couillard Construction ltée doit procéder à une demande à la CPTAQ pour une utilisation à des fins autres qu agricoles du lot afin d y déposer du matériel de déblai; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche, en vertu de l article 60.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole, renonce au délai de 30 jours qui doit lui être accordé pour faire part de ses observations Lot ATTENDU QUE l entreprise Couillard Construction ltée, qui travaille au déblaiement de l autoroute 73 entre Beauceville et Saint-Joseph-de-Beauce, doit disposer de déblais sur le lot ;

5 367 ATTENDU QUE ledit lot est localisé en zone agricole et que ladite opération doit donc faire l objet d une autorisation de la CPTAQ pour une utilisation autre qu agricole; ATTENDU QUE le projet ne comporte aucune contre-indication aux objectifs et orientations du schéma d aménagement de la MRC et aux normes de son document complémentaire ainsi qu aux exigences des règlements de contrôle intérimaire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche n a aucune objection à ce que le projet ci-haut mentionné de Couillard Construction ltée soit réalisé. ATTENDU QUE Couillard Construction ltée doit procéder à une demande à la CPTAQ pour une utilisation à des fins autres qu agricoles du lot afin d y déposer du matériel de déblai; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche, en vertu de l article 60.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole, renonce au délai de 30 jours qui doit lui être accordé pour faire part de ses observations. 5.6 Projet de développement de Saint-Joseph-de-Beauce : AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par monsieur André Labbé à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, afin de modifier le règlement de contrôle intérimaire de la MRC relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin d y ajouter une exception d un ouvrage autorisé dans la zone de grand courant (0-20 ans) d une plaine inondable. 5.7 Schéma d aménagement et de développement révisé : AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par monsieur André Labbé à l effet qu un règlement édictant l adoption du Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche sera présenté, à une séance ultérieure. 6- TRANSPORT RCNB Le Conseil prend connaissance d une lettre de monsieur Michel Cliche qui fait part de sa démission pour siéger au CA de Transport RCNB SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité que monsieur Luc Provençal soit nommé au CA de Transport RCNB en remplacement de monsieur Michel Cliche. 7- SOLIDE Après analyse, le CLD propose la dissolution de la Solide et son intégration à un nouveau fonds élaboré avec le Fonds de solidarité de la FTQ SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité : D accepter le transfert d actifs et de passifs de la Solide de la MRC Robert-Cliche en faveur du CLD afin de mettre en place le Fonds local de solidarité de la MRC Robert-Cliche dont les investissements se feront en partenariat avec le Fonds local d investissement (FLI) et dont la gestion sera prise en charge par le CLD;

6 368 D accepter la dissolution de la corporation «Solide»; De nommer monsieur Jean-Rock Veilleux comme représentant de la MRC au sein du Comité d investissement commun (CIC). 8- CONSEIL SANS PAPIER Monsieur Renal Roy présente une mise à jour du dossier de Conseil sans papier. 9- CARNET DE SANTÉ DU SIÈGE SOCIAL Monsieur Roy présente également une mise à jour de ce dossier. 10- CONGRÈS 2010 DE LA FQM Les dernières informations relativement au Congrès 2010 de la FQM sont données. 11- PROJET DE JOURNÉE DE RÉFLEXION Le secrétaire-trésorier indique au Conseil qu il a été question, à la dernière rencontre des directeurs municipaux de la MRC, d une suggestion à l effet de tenir une journée de réflexion sur les grandes orientations de la MRC. Monsieur Gagné émet l avis que la MRC aurait avantage à au moins effectuer des rencontres occasionnelles avec les conseils municipaux afin de rectifier son image qui est souvent celle d une productrice de factures. Il précise que les conseils ne sont pas vraiment au courant des tâches accomplies par la MRC et il propose que la MRC pourrait prévoir une tournée des municipalités. L étude prochaine des prévisions budgétaires 2011 pourrait être intégrée à cette réflexion. Après discussion, il est proposé que l équipe de gestionnaire de la MRC élabore une proposition concrète à ce sujet et la dépose à la séance du mois d octobre. 12- AGENCE DE MISE EN VALEUR DE LA FORÊT PRIVÉE 12.1 Révision du PPMV ATTENDU QUE l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière doit procéder à la mise à jour de son plan de protection et de mise en valeur (PPMV) des forêts privées adopté en 2001 pour son territoire; ATTENDU QUE l Agence a mis en place un comité technique pour élaborer cette mise à jour;

7 369 ATTENDU QUE l Agence souhaite la présence, sur ledit comité, d un aménagiste qui représenterait les 5 MRC de son territoire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Charles Gagnon, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche accepte que l aménagiste de la MRC des Appalaches représente les 5 MRC du secteur Chaudière sur le comité de révision du PPMV à la condition que ledit aménagiste tienne au courant les MRC concernées de l évolution du dossier Sous-bassin versant de la rivière du Cinq Attendu que l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière espère réaliser la Phase II du projet de Gestion intégrée à l échelle du sous-bassin versant de la rivière du Cinq; ATTENDU QUE l Agence souhaite obtenir l appui de ses partenaires municipaux à cet égard; SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche accorde son appui à l Agence de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière dans sa démarche visant à obtenir, de la Fondation de la Faune du Québec, du financement pour son projet «Gestion intégrée à l échelle du sous-bassin versant de la rivière du Cinq, Phase II», cet appui pouvant prendre la forme d une collaboration de son personnel compétent en la matière et de la mise en disponibilité de toute information qui pourrait être utile à la réalisation de ce dossier. 13- GAZODUC VALLÉE-JONCTION/THETFORD MINES Monsieur Veilleux informe le Conseil qu il a transmis aux autorités concernés une lettre d appui au projet prolongation du réseau de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. 14- PISTE CYCLABLE En séance de travail, monsieur Daniel Chaîné a présenté un historique des démarches accomplies à date dans le dossier de la piste cyclable. L analyse de l étude environnementale par les autorités gouvernementales devrait être complétée à l automne. Les travaux d arpentage pour les plans et devis pourraient aussi être faits à l automne. La campagne de financement serait effectuée en 2011 et la construction se ferait en Comme les travaux d arpentage coûterait au-delà de $, il faudra aller en appel d offres sur invitation et aussi former un comité de sélection.

8 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le comité de sélection pour les services professionnels d arpenteur-géomètre soit formé de messieurs Gilbert Caron, Daniel Chaîné et de madame Jacqueline Roy du Groupe Roche. 15- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 20. Jean-Roch Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier