Les habitants de Seine-et-Marne et le projet de réforme territoriale

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1 Les habitants de Seine-et-Marne et le projet de réforme territoriale Sondage de l Institut CSA pour le Conseil général de Seine et Marne Juin 2014 Contacts Pôle Opinion Corporate Yves-Marie CANN, Directeur en charge de l Opinion yves-marie.cann@csa.eu / Julie GAILLOT, Directrice d études julie.gaillot@csa.eu / Nicolas FERT, Chargé d études sénior nicolas.fert@csa.eu /

2 Sommaire Fiche technique 3 Résultats du sondage 4 1. L attachement au département 6 2. La proximité 8 3. La réforme territoriale La réforme dans le département 18 Principaux enseignements 22 2

3 Fiche technique Sondage exclusif Institut CSA pour le Conseil général de Seine-et-Marne Cible Echantillon de 501 personnes, représentatif de la population de Seine-et-Marne âgée de 18 ans et plus. Constitution des échantillons La représentativité de l échantillon est assurée par la méthode des quotas (sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle de la personne interrogée après stratification géographique). Les quotas d enquête ont été établis à partir des données statistiques INSEE les plus récentes : recensement de la population labellisé Modes de recueil Recueil par téléphone (système CATI). Dates de terrain Du 30 au 31 mai 2014 Dans ce rapport, lorsque la somme des pourcentages est différente de 100%, cela s explique : Soit par le fait que les interviewés pouvaient citer plusieurs réponses (dans ce cas la somme des pourcentages est supérieure à 100) ; Soit du fait des «non-réponses» qui n ont pas toujours été indiquées dans ce rapport afin d en alléger la lecture (dans ce cas la somme des pourcentages est inférieure à 100). 3

4 Titre du projet Résultats du sondage

5 Les chiffres clés : ce qu il faut retenir 68% DES HABITANTS DE SEINE-ET-MARNE SE DISENT ATTACHÉS À LEUR DÉPARTEMENT 82% DES HABITANTS DE SEINE-ET-MARNE FONT AVANT TOUT CONFIANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES POUR AMÉLIORER LEUR QUOTIDIEN 69% PENSENT TOUTEFOIS QU UNE RÉFORME DE L ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EST NÉCESSAIRE mais 72% SONT OPPOSÉS A LA SUPPRESSION DE LEUR DÉPARTEMENT 5

6 Titre du projet 1. L attachement au département

7 L attachement aux différentes collectivités locales QUESTION - Diriez-vous que vous êtes très attaché, plutôt attaché, plutôt pas attaché ou pas du tout attaché...? S/T Attaché S/T Pas Attaché A votre commune % 26% A votre département % 31% A votre région % 32% A votre communauté de communes ou d agglomération % 44% Très attaché Plutôt attaché Plutôt pas attaché Pas du tout attaché 7

8 Titre du projet 2. La proximité

9 La confiance dans les institutions publiques pour améliorer son quotidien et gérer l argent public QUESTION - Parmi les acteurs suivants, quels sont ceux auxquels vous faites le plus confiance pour améliorer votre quotidien? En premier? En second? QUESTION - Parmi les acteurs suivants, quel est celui auquel vous faites le plus confiance pour gérer efficacement l argent public? Les collectivités locales Les collectivités locales 58 L'administration centrale L'administration centrale 14 Le gouvernement 9 26 Le gouvernement 11 En premier Total des réponses 9

10 Les apports perçus de la décentralisation QUESTION - Voici des phrases que l on peut entendre sur la décentralisation, qui consiste à donner plus de pouvoirs et de responsabilités aux collectivités locales. Pour chacune d elles, indiquez si vous êtes d accord ou pas d accord? Avec la décentralisation S/T D accord S/T Pas d accord Les services publics sont mieux gérés et plus efficaces % 47% ans : 65% / Cadres : 63% Sympathisants UDI -Modem: 63% / PS: 62% L'égal accès de tous aux services publics est mieux assuré % 50% Sympathisants PS: 65% ans : 63% Les responsables politiques sont davantage à l'écoute des citoyens % 68% Sympathisants PS: 44% 65 ans + : 40% Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Pas vraiment d'accord Pas d'accord du tout 10

11 Les raisons du mauvais fonctionnement du système administratif français QUESTION - On reproche parfois au système administratif français de mal fonctionner. Selon vous, à quoi cela est-il dû? Au fait que les équipements des services publics ne sont pas assez modernes 12% que les décisions sont prises sans consulter les citoyens 59% CSP + : 33% 65 ans et + : 32% que les personnes qui prennent les décisions sont trop éloignées géographiquement 27% Ouvriers: 71% ans : 65% 11

12 Titre du projet 3. La réforme territoriale

13 La nécessité perçue de la réforme territoriale QUESTION - Le Gouvernement a annoncé un projet de réforme des collectivités territoriales. Selon vous, est-il nécessaire de réformer l organisation administrative de la France (carte administrative, répartition des compétences entre l Etat et les collectivités locales)? Non, pas du tout 14% Non, pas vraiment 16% Oui, tout à fait 38% Sous-total NON 30% Sympathisants FG : 40% Sympathisants FN : 39% Sympathisants EELV: 38% 65 ans et + : 37% Sous-total OUI 69% ans : 82% Sympathisants UDI-Modem: 82% Sympathisants PS: 82% Cadres : 77% Oui, plutôt 31% 13

14 La différence perçue des besoins selon les territoires QUESTION - Pensez-vous que tous les territoires ont tous les mêmes besoins, que ce soit par exemple à Paris, Nice, en Bretagne ou en Seine et Marne? Oui, tout à fait 15% Sous-total NON 75% Non, pas du tout 40% Oui, plutôt 9% Sous-total OUI 24% Professions inter : 84% Sympathisants UDI-Modem: 82% ans : 80% Non, pas vraiment 34% 14

15 L organisation des services publics dans les territoires QUESTION - Et considérez-vous qu il faille organiser les services publics de la même façon partout sur le territoire, que ce soit par exemple à Paris, Nice, en Bretagne ou en Seine et Marne? Non, pas du tout 25% Oui, tout à fait 28% Sous-total NON 52% CSP + : 62% ans : 59% Sympathisants EELV: 59% Non, pas vraiment 26% Oui, plutôt 20% Sous-total OUI 48% Sympathisants FG: 60% Sympathisants FN: 59% CSP - : 55% 15

16 Les priorités attendues pour mener la réforme territoriale QUESTION - A votre avis, quels doivent être les éléments à prendre en compte en priorité par le Gouvernement pour réformer l organisation administrative de la France? En premier? En second? Le maintien d un lien de proximité entre les élus locaux et les habitants La lutte contre les inégalités territoriales, notamment entre espaces ruraux et urbains La diminution des dépenses publiques liées aux collectivités locales La prise en compte des spécificités propres à chaque territoire Le maintien des capacités d investissement dans les territoires L efficacité des politiques publiques menées ans : 44% En premier Total des réponses 16

17 Les directions à privilégier pour la réforme territoriale QUESTION - En pensant au projet de réforme territoriale, quelle solution devrait-être étudiée en priorité? En premier? En second? Prendre en compte la réalité des territoires ans : 82% Employés : 81% Diminuer le poids de l Etat pour renforcer la capacité d agir des collectivités locales ans : 78% Employés : 75% Réduire le nombre de régions, de départements ans et + : 48% Sympathisants PS : 47% Sympathisants Droite : 44% Supprimer les départements partout en France 5 15 Sympathisants PS : 28% 65 ans et + : 27% En premier Total des réponses 17

18 Titre du projet 4. La réforme dans le département

19 Les conséquences de la suppression du département sur la qualité des aides et services QUESTION En cas de suppression du Département et de transfert de la gestion de ses aides et services à l Etat, à la Région ou au niveau intercommunal, pensez-vous que ces aides et services?...rester identiques 3% Sympathisants FN : 75% Employés : 73% Sympathisants FG : 73%...Se détériorer 59% Sympathisants UDI-Modem : 45% Sympathisants PS : 41%...Vont s'améliorer 31% 19

20 L évolution anticipée des aides et services en cas de suppression du département QUESTION Et toujours en cas de suppression du Département, pensez-vous que ces aides et services? Ni mieux, ni moins bien 5% Sympathisants UDI-Modem : 41% Sympathisants FG : 84% Employés : 79% Sympathisants FN : 77% Répondront moins bien à vos besoins 63% Répondront mieux à vos besoins 26% 20

21 L opinion sur la suppression du département de Seine et Marne QUESTION - Vous personnellement seriez vous très favorable, plutôt favorable, plutôt opposé, ou très opposé à ce que l on supprime le département de Seine et Marne? Très favorable 6% Très opposé 46% Plutôt favorable 18% Sous-total Opposé 72% Sous-total Favorable 24% ans: 85% Sympathisants FG : 84% CSP - : 82% Sympathisants FN : 80% Sympathisants UDI-Modem : 41% Cadres : 37% 65 ans et + : 36% Sympathisants PS : 33% Plutôt opposé 26% 21

22 Titre du projet Principaux enseignements 5

23 Principaux enseignements Les habitants de Seine-et-Marne se montrent aujourd hui attachés aux différentes collectivités locales agissant sur leur territoire. 73% se disent ainsi attachés à leur commune et plus de deux tiers (68%) à leur département et leur région. L intercommunalité, dernière née parmi ces institutions, arrive en dernière position (53%). Dans le détail, plus d un habitant sur cinq (22%) est très attaché au département de la Seine-et-Marne, 20% à sa Région et 27% à sa commune. Cet attachement aux collectivités locales se vérifie aussi dans la perception de leur capacité à agir efficacement au quotidien. Celles-ci sont ainsi de loin les acteurs publics auxquels les habitants font le plus confiance pour améliorer leur quotidien (69% des citations en premier, devant l administration centrale, 10%, et le gouvernement, 9%), mais aussi pour gérer efficacement l argent public (58% des citations, devant l administration centrale, 14%, et le gouvernement, 11%). Dans la même optique, une nette majorité d habitants (75%) de la Seine-et-Marne estiment que tous les territoires n ont pas les mêmes besoins. Ils sont en revanche plus partagés sur l organisations des services publics puisque si 52% pensent qu ils ne peuvent pas être organisés de la même façon partout sur le territoire, 48% sont de l avis contraire. Notons que les habitants sont également partagés sur les bénéfices de la décentralisation : 49% pensent qu elle a permis une meilleure gestion des services publics (contre 47% ne le pensant pas), 47% un meilleur accès de tous aux services publics (contre 50%), et seuls 31% que les responsables politiques sont davantage à l écoute des citoyens (contre 68%). Dans ce contexte, les habitants estiment qu une réforme territoriale est souhaitable : 69% d entre eux jugent ainsi nécessaire la réorganisation administrative de la France (82% chez les ans). Pour cette réforme, les habitants du département privilégient le maintien d un lien de proximité entre élus locaux et habitants (42%) et la lutte contre les inégalités territoriales (41%). Ils souhaitent également de manière secondaire que soit prise en compte la diminution des dépenses publiques et les spécificités propres à chaque territoire (35% chacun). En termes de grandes orientations, ils privilégient des solutions mettant en avant l apport des collectivités locales telles que prendre en compte la réalité des territoires (62% des citations) et diminuer le poids de l Etat pour renforcer la capacité d agir des collectivités locales (68%), signe que les collectivités locales restent pour eux le seul échelon capable d intégrer ces paramètres. Notons toutefois que plus d un tiers (38%) souhaitent réduire le nombre de régions et de départements et 15% supprimer les départements partout en France. Compte-tenu de ces positions, c est en toute logique que trois habitants de la Seine-et-Marne sur quatre (72%) se disent opposés à la suppression de leur département, 46% y étant même très opposés. Cette position est sans doute en partie liée à l anticipation d une détérioration des services à destination des citoyens : 59% des habitants estiment ainsi que les aides et services risquent de se détériorer en cas de suppression du département, 63% jugeant également que ces aides et services répondront moins bien à leur besoins. Dans un contexte où 59% des habitants pensent que le système administratif français fonctionne mal avant tout parce les décisions sont prises sans consulter les citoyens, cette hostilité à l égard de la suppression du département montre aussi l attachement à un échelon administratif jugé sans doute plus proche des préoccupations de la population. 23

24 en savoir plus : 10, rue Godefroy Puteaux Tel. : Fax : La situation politique à Villefranche sur Mer - Novembre