P2C05 Les e le ments de la re mune ration

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1 P2C05 Les e le ments de la re mune ration = I. Les primes et les avantages en natures A. Les primes et gratifications Les primes sont des éléments accessoires de rémunération. Chaque entreprise peut inventer son intitulé et son mode de calcul. Elles sont généralement prévues dans le contrat de travail et/ou dans les conventions ou accords collectifs. Toutes les primes et gratifications sont soumises aux cotisations sociales et à l impôt sur le revenu. Il existe une grande variété de primes qui peuvent être individuelles ou collectives. On peut cependant les regrouper en deux grandes catégories. 1. Les primes ayant un objectif de motivation et de fidélisation Elles ont un caractère incitatif et motivant pour les salariés. Exemples : 2. Les primes liées à la nature du contrat Elles rémunèrent une caractéristique de la nature du travail effectuée. On les appelle aussi prime de «sujétion». Exemples : C. Brunnarius BTS CGO 1

2 Synthèse : Les primes et gratifications B. Les avantages en nature 1. Définition Un avantage en nature représente l économie que réalise le salarié lorsque l employeur le dispense d engager une dépense personnelle en lui fournissant le bien ou le service. Exemples : Ne sont pas considérés comme avantage en nature : - une invitation occasionnelle à déjeuner, - un voyage offert pour participer à un séminaire de travail Voir document 1 2. Évaluation Les avantages en nature sont des éléments de la rémunération d un salarié. À ce titre, ils doivent être évalués pour être soumis aux cotisations sociales. La nourriture : Le logement : L avantage peut être évalué : Le véhicule : C. Brunnarius BTS CGO 2

3 Les «nouvelles technologies» : Application : En octobre, un directeur commercial touche un salaire de base de Il bénéficie des avantages en nature suivant : - Cantine gratuite (21 repas). - Un logement de fonction de 3 pièces principales. - Un véhicule de fonction dont l employeur est propriétaire et prend en charge la totalité du carburant. Évaluation forfaitaire. Prix d achat TTC du véhicule de moins de 5 ans : Un ordinateur portable. Prix d achat : 900 TTC. Utilisation pour les besoins professionnels et personnels. Évaluation forfaitaire. Répartition mensuelle. À l aide du document 1, évaluer le montant des avantages en nature du mois d octobre. Synthèse : Évaluation des avantages en nature C. Brunnarius BTS CGO 3

4 C. Le traitement dans le bulletin de paye des primes et des avantages en nature Voir document 3 Les primes, gratifications et avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l impôt sur le revenu. (Pas le remboursement des frais professionnels). Application : Un salarié touche de salaire de base. En novembre, il a perçu une prime d ancienneté de 50. Il bénéficie en outre d un avantage en nature évalué à 150. Le taux moyen de cotisation est de 25%. Après avoir étudié le document 3, présenter le bulletin de salaire simplifié et calculer le salaire net imposable de ce salarié (sans tenir compte de la CSG et la CRDS). Synthèse : Traitement des primes et des avantages en nature dans le bulletin de salaire II. Le remboursement des frais professionnels A. Les remboursements de frais 1. Généralités Une dépense est qualifiée de frais professionnels si : - elle est liée à l activité professionnelle, - elle est effectivement payée par le salarié. L indemnisation peut être réalisée sur différentes bases : - au réel en présentant les justificatifs, - aux forfaits fixés par l employeur, - aux forfaits fixés par l URSSAF. Attention : Il s agit de remboursement, donc, les montants ne sont pas soumis à cotisations sociales et à l impôt sur le revenu. C. Brunnarius BTS CGO 4

5 Voir document 3 2. Le traitement dans le bulletin de paye Les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales et à l IR. Application : Salaire de base : Taux de cotisations sociales : 22%. Remboursement de frais de transport : 100. En vous référant au document 3, présenter le bulletin de salaire simplifié. Synthèse : Traitement des remboursements de frais professionnels dans le bulletin de salaire B. Les titres-restaurant Voir document 2 1. Généralités Les titres-restaurant ne sont pas une obligation. Ils permettent à l employeur de couvrir une partie des frais de nourriture engagés par le salarié. C. Brunnarius BTS CGO 5

6 Application 1 : Valeur faciale : 9. Montant pris en charge par l employeur : 5 Application 2 : Valeur faciale : 9. Montant pris en charge par l employeur : 6 Synthèse : Barème de prise en charge par l employeur des titres-restaurant Voir document 3 2. Le traitement dans le bulletin de paye Part salarié des titres restaurant : à déduire à la fin du bulletin de salaire. Part employeur des titres restaurant (complément de salaire) : - Cotisations salariales, 2 cas peuvent se présenter : o Soit le part contributive employeur est intégralement déductible (cas général). o Soit elle est soumise à cotisations en cas de dépassement des seuils donnés par l URSSAF. - Salaire imposable : La part employeur est exonérée de l IR. Application 1 (cas général) : Salaire de base : Taux de cotisations salariales : 20 %. Tickets restaurant : 20 tickets à 10 payés 4,8 l unité par le salarié. Déterminer le salaire net à payer puis le salaire net imposable (sans tenir compte de la CSG/CRDS). C. Brunnarius BTS CGO 6

7 Application 2 (cas exceptionnel) : Salaire de base : Taux de cotisations salariales : 20%. Titres restaurants : 20 tickets à 10 payés 4 l unité par le salarié. Déterminer le salaire net à payer puis le salaire net imposable (sans tenir compte de la CSG/CRDS). Synthèse : Traitement des titres-restaurant dans le bulletin de salaire C. Les frais de transports Pour favoriser l utilisation des transports en commun, l employeur doit rembourser la moitié des titres de transports relatifs au déplacement entre l habitation et le lieu de travail du salarié. Depuis le 1 er janvier 2009, ce dispositif s applique à toute la France. C. Brunnarius BTS CGO 7

8 DOCUMENTS P2C05 Document 1 : Bare mes des avantages en natures (URSSAF) Nourriture (Montants au 1 er janvier 2015) 1 repas 2 repas 4,65 9,30 Logement (Montants au 1 er janvier 2015) Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale (si plusieurs pièces) Inférieure à ,30 35,90 De à 1 901,99 78,60 50,50 De à 2 218,99 89,70 67,30 De à 2 852,99 100,80 84,00 De à 3 486,99 123,40 106,40 De à 4 120,99 145,70 128,80 De à 4 754,99 168,10 156,80 Supérieure ou égale à ,60 179,40 Véhicule Forfait annuel Sans prise en charge du carburant par l employeur Avec prise en charge du carburant par l employeur Dépenses réelles (évaluation annuelle) Sans prise en charge du carburant par l employeur Avec prise en charge du carburant par l employeur Véhicule dont l employeur est propriétaire Véhicule acheté depuis 5 ans et moins Véhicule acheté depuis + de 5 ans 9 % du coût d achat 6 % du coût d achat 9 % du coût d achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d achat Véhicule acheté depuis 5 ans et moins 20 % du coût d achat + assurance + frais d entretien = A 6 % du coût d achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d achat Véhicule acheté depuis + de 5 ans 10 % du coût d achat + assurance + frais d entretien = A Pour évaluer l avantage en nature (B) = A x nombre de km parcourus à titre privé total de km parcourus par le véhicule pour la même période B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel Le coût d achat s entend du prix TTC réglé par l entreprise. B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel Remarque : Il existe un barème pour les véhicules en location avec ou sans option d achat. C. Brunnarius BTS CGO 8

9 Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (extrait) Évaluation forfaitaire Lorsque l employeur opte pour une évaluation forfaitaire de l avantage en nature, il sera calculé annuellement sur la base de 10% du coût d achat public TTC de ces outils ou, le cas échéant, du coût annuel de l abonnement TTC. Cette évaluation forfaitaire constitue un minimum qui s applique, à défaut, de stipulations d une convention ou d un accord collectif applicable à l activité professionnelle considérée ou d un accord entre le salarié et l employeur fixant des montants supérieurs. Cette évaluation forfaitaire n est admise que lorsque les outils dont il est fait un usage privé servent également à l activité professionnelle. Lorsque l utilisation de l outil mis à disposition gratuitement au salarié est exclusivement privée, il conviendra de décompter un avantage en nature sur la base des dépenses réellement engagées. [ ] Source : Document 2 : Attribution des titres restaurant : Conditions d exone ration de la participation patronale Les titres-restaurant Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. Montants au 1 er janvier 2015 Valeur du titre restaurant ouvrant droit à exonération comprise entre Exonération maximale de la participation patronale 8,93 et 10,72 5,36 Source : C. Brunnarius BTS CGO 9

10 Document 3 : Exemple de bulletin de paye C. Brunnarius BTS CGO 10

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