COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2018

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2018 L an deux mille dix-huit, le vingt et un mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René LEMOINE, Maire. Présents : René LEMOINE Philippe THOYER - Solange PHELIPPON Fabrice CHAMPIGNE Betty RAUTUREAU Robert VINDRINET Charlotte VIGNEUX Absents excusés: Stéphane ARCHAMBEAU qui a donné pouvoir à Betty RAUTUREAU, Florent GIROUD qui a donné pouvoir à Solange PHELIPPON Absents : Xavier BARREAU Jean-Pierre DERVILLERS Céline BIOTTEAU Date de la convocation : 15 Mars 2018 Nombre de Conseillers : En exercice : 12 Présents : 7 Absents : 5 Pouvoirs : 2 Secrétaire de séance : Charlotte VIGNEUX Le Compte rendu de la séance du 9 février 2018 est approuvé à l unanimité des membres présents. 1- Achat de terrains pour la création de l aire de jeux M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain prévu, à l origine, pour accueillir l aire de jeux, n appartient pas en totalité à la commune. Il convient donc de procéder à l acquisition des terrains complémentaires afin de mener à bien ce projet, pour un montant estimatif de Il s agit des parcelles et 80 pour m² au pris de 5,50 le m². Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à l acquisition de ces terrains et d inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de 2018, CHARGE M. Le Maire de signer l acte à intervenir. 2 Nomination d un membre suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin

2 Suite à la demande formulée au cours de la réunion à laquelle assistait M. VINDRINET, il convient de procéder à la nomination d un membre suppléant pour que la commune soit représentée en cas d absence du membre titulaire. M. Philippe THOYER est désigné Membre suppléant du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. 3 Demande de subvention D.E.T.R. pour les travaux d extension et de rénovation de l école Dans le cadre du programme des travaux d extension et de rénovation de l école publique (sécurisation et rénovation énergétique), Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2018, a été saisi sur le logiciel dédié et qu il est nécessaire qu une délibération du Conseil Municipal vienne compléter cette demande en définissant le plan de financement prévisionnel de cette opération et en sollicitant l attribution d une subvention au titre de la D.E.T.R. Le programme des travaux prévoit : 1. le déplacement du bâtiment modulaire actuellement en place 2. la création d une classe de 70 m² en lieu et place du bâtiment modulaire actuel 3. la fermeture et la restructuration du préau en salle de motricité de 75 m² 4. la rénovation énergétique complète des locaux existants : 353 m² comprenant l isolation par l extérieur et la rénovation du chauffage Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Recettes Prévisionnelles Travaux ,00 D.E.T.R ,00 Maîtrise d œuvre ,00 Conseil Régional ,00 Autres dépenses ,00 Autofinancement ,00 TOTAL TOTAL DEPENSES ,00 RECETTES ,00 Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de M. Le Maire, APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus SOLLICITE une subvention au titre de la D.E.T.R d un montant de représentant 35 % du montant des travaux d extension et de rénovation de l école. 4 Fixation d un tarif horaire des agents techniques qui interviennent dans le cadre des travaux en régie pour l exercice 2018 Afin de comptabiliser les travaux réalisés par les employés communaux en investissement, qui permettent l accroissement du patrimoine de la ville, il convient de définir un montant horaire moyen des agents. Le tarif défini pour 2018 est de 17,98.

3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, FIXE à 17,98 le tarif horaire moyen des agents des services techniques de la ville, pour Approbation du compte de gestion 2017 du budget principal Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Mme Charlotte VIGNEUX, APPROUVE le Compte de gestion 2017 du budget principal établi par M. Le Trésorier de CHAILLE Les Marais 6 Approbation du compte administratif 2017 du budget principal Rapporteur : Charlotte VIGNEUX Mme VIGNEUX présente les résultats du compte administratif 2017 du budget principal, qui sont identiques à ceux du compte de gestion de M. le Trésorier. INVESTISSEMENT Résultats propres à l exercice 2017 Résultats antérieurs reportés 2016 Solde d exécution RESTES A REALISER AU 31/12/2017 Investissement , , , , , , , ,44 RESULTATS CUMULES , , ,42 Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget principal établi par M. Le Maire 7 Affectation des résultats 2017 du budget principal Mme VIGNEUX propose d affecter les résultats du compte administratif 2017 du budget principal de la façon suivante : Résultats section de fonctionnement ,18 Résultats section d investissement ,76 Inscriptions au BP Recettes de fonctionnement , Financement de la section d investissement ,76 Le Conseil Municipal APPROUVE l affectation de résultats 2017 à inscrire au budget principal Budget Primitif 2018 Mme VIGNEUX propose d inscrire les montants suivants au budget primitif 2018 et donne les explications nécessaires au fur et à mesure : Les travaux prévus en investissement sont détaillés individuellement.

4 L achat d un broyeur est également prévu puisque la proposition de la commune de SAINTE RADEGONDE pour un achat commun, ne donne pas satisfaction. L ancien broyeur, qui lui était commun, ayant brûlé la commune de SAINTE RADEGONDE reversera à PUYRAVAULT la partie de l indemnité de l assurance qui lui revient, soit Section de fonctionnement ,42 Section d investissement ,76 Le Conseil Municipal APPROUVE le budget principal bis Vote des taux d imposition suit : Mme VIGNEUX propose de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour Le Conseil Municipal APPROUVE les taux des contributions directes 2018, comme Taxe d habitation : 19,86 % Taxe foncière bâtie : 20,48 % Taxe foncière non bâtie : 59,16 % 9 Approbation du compte de gestion 2017 du budget du Lotissement Le Galerne Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Mme Charlotte VIGNEUX, APPROUVE le Compte de gestion 2017 du budget du lotissement Le Galerne établi par M. Le Trésorier de CHAILLE Les Marais 10 Approbation du compte administratif 2017 du budget du lotissement Le Galerne Mme VIGNEUX présente les résultats du compte administratif 2017 du budget du lotissement Le Galerne, qui sont identiques à ceux du compte de gestion de M. le Trésorier. DEPENSES RECETTES SOLDES FONCTIONNEMENT Résultats propres à l exercice 2017 Résultats antérieurs reportés , ,75 Résultat à affecter , ,19 Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget du lotissement Le Galerne établi par M. Le Maire 11 Affectation des résultats 2017 du budget du Lotissement le Galerne Mme VIGNEUX propose d affecter les résultats du compte administratif 2017 du budget du lotissement Le Galerne de la façon suivante :

5 Résultats section de fonctionnement ,19 Inscriptions au BP Recettes de fonctionnement ,19 Le Conseil Municipal APPROUVE l affectation de résultats 2017 à inscrire au budget primitif 2018 du lotissement Le Galerne. 12 Budget Primitif 2018 Lotissement Le Galerne Mme VIGNEUX propose d inscrire les montants suivants au budget primitif 2018 du lotissement le Galerne et donne les explications nécessaires au fur et à mesure : Section de fonctionnement ,19 Le Conseil Municipal APPROUVE le budget principal Clôture du budget lotissement et transfert des excédents sur le budget principal M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le 19 mai 2017 le Conseil Municipal avait délibéré sur ce sujet mais étant donné que des écritures comptables ont été constatées au cours de l exercice 2017, il n avait pas été possible d aller jusqu au bout de la procédure. C est pourquoi cette question a été remise à l ordre du jour de cette séance. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à la dissolution du budget lotissement et d intégrer les excédents dans le budget principal. 14 Contrat Vendée Territoires Autorisation de signature Rapporteur : M. Le Maire Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de contrat Vendée Territoires en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19 communautés de communes et d agglomération de Vendée et la commune de l Ile d Yeu ; Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016 créant le cadre budgétaire de la politique départementale de contrats Vendée Territoire ; Considérant que les contrats Vendée Territoires visent à soutenir un ensemble d opérations : aménagement d espaces publics, réalisation d équipements sportifs ou culturels, développement des structures petites enfance, aménagement de sites touristiques, etc ; Considérant qu à travers ces contrats, la priorité est donnée aux opérations structurantes tout en conservant une part de l enveloppe financière du Département à des opérations locales, portées par les communes ;

6 Considérant que La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a validé le diagnostic de territoire et ses priorités d aménagement lors de sa conférence des Maires organisée le 10 juillet 2017 à Saint-Michel-en-l Herm.; Considérant la répartition financière validée par le bureau communautaire le 19 Octobre 2017 comme suit : 44% pour des projets intercommunaux, 7,7% pour des projets portés par la ville de Luçon, 48,3% pour des projets des 43 communes (selon la clé de répartition : 30% part forfaitaire + 50% population DGF % potentiel fiscal) ; Considérant qu au vu de cette répartition et de ces enjeux, le Comité Territorial de Pilotage du territoire Sud Vendée Littoral s est réuni le 16 novembre 2017 afin de sélectionner les opérations inscrites au contrat de territoire et de déterminer les modalités de répartition de l enveloppe de du Département. La maquette financière jointe en annexe présente ainsi : 63 opérations sélectionnées : Projets structurants du territoire : 36 opérations dont - 4 projets intercommunaux - 11 projets inscrits dans un programme «Développement de l'offre en équipements scolaires et activités "Enfance-Jeunesse" - 16 projets inscrits dans un programme, «Favoriser l'attractivité du territoire en embellissant les bourgs» - 3 projets inscrits dans un programme «Favoriser l'attractivité du territoire en développant l'offre en équipements sportifs» - 1 programme de voirie communale et intercommunale Opérations en fonctionnement : 4 projets Projets communaux d intérêt local : 23 projets Une enveloppe de sera affectée, à mi-contrat, au moment de la clause de revoyure. Considérant que les membres du conseil communautaire ont approuvé le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral à intervenir entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l ensemble des 44 communes du territoire et le Conseil Départemental de la Vendée lors de la réunion du conseil communautaire du 14 décembre 2017 et ont autorisé Madame la Présidente de la communauté de communes à signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat ; Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal : D APPROUVER le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral à intervenir entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l ensemble des 44 communes du territoire et le Conseil Départemental de la Vendée ; D AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat ;

7 QUESTIONS DIVERSES Monsieur Le Maire demande aux Conseillers de s exprimer, chacun dans leur domaine, afin de faire part à leurs collègues de l avancée des dossiers dont ils ont la charge. N ayant plus rien à délibérer la séance est levée à 22 heures 40.

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