DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc 1, Rue des Clairistes Marseille. Surface habitable : environ 190 m²

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1 Direction Générale Dotation non affectée Cellule de la valorisation du patrimoine DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc 1, Rue des Clairistes Marseille Surface habitable : environ 190 m² Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou information complémentaire : Madame SCHMITT. Tél : catherine.schmitt@ap-hm.fr Madame LIEUTAUD. Tél : lucie.lieutaud@ap-hm. IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d une synthèse des éléments possédés par l APHM et des constatations superficielles effectuées lors d une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est précisé que ce descriptif n est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document, strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille 1 12 octobre 2011

2 Mise en vente d un immeuble 1, Rue des Clairistes Marseille 2 12 octobre 2011

3 DESCRIPTION DU BIEN MIS EN VENTE Surfaces habitables et utiles Environ 190 m² Désignation - Localisation Immeuble de type Marseillais R+2. Ossature pierre. Composé de 3 appartements de type 3 dont 1 vacant 1) Situation juridique : Pleine propriété Copropriété Indivision Parts de société Autres Désignation cadastrale 2) Situation géographique La parcelle recevant l immeuble est cadastrée Conception section A n 44 pour une surface habitable d environ 190 m². L immeuble mis en vente est implanté dans la ville de Marseille comptant une population d environ habitants et chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Il se situe dans le 5 ème arrondissement. L immeuble est plus précisément implanté sur la partie Sud de la rue des Clairistes, petite rue située entre les rues Ferrari et Benoît Malon. Le 5ème arrondissement compte une population d environ habitants et regroupe, les quartiers de Baille, du Camas, de la Conception et de Saint-Pierre. L immeuble proposé à la vente est donc implanté dans l un des quartiers périphériques du centre ville, bénéficiant d une forte densité d immeubles collectifs d habitation et de la proximité de l hôpital de la Conception situé au Sud-Est des biens. Le secteur est essentiellement résidentiel et calme. Il s agit d un quartier bien fréquenté. Présence d une maternelle à proximité octobre 2011

4 3) Orientation du bâtiment La façade principale du bâtiment est exposée Est, les appartements étudiés sont traversant et disposent donc d une double exposition Ouest et Est. ENVIRONNEMENT 1) Type d environnement : Urbain Tertiaire Commercial Résidentiel 2) Ecoles situées à proximité : Ecole Chave, 191, boulevard Chave Marseille. Ecole Fraissinet, 208, rue Saint-Pierre Marseille. Ecole de l abbé de l épée, 7 bis, square Sidi Brahim Marseille. Ecole de l abbé de l épée 2, 12-18, square Sidi Brahim Marseille. Ecole Saint-Pierre, 12 boulevard Louis Frangin Marseille. 3) Desserte Transports en commun - Les lignes de bus n 12, 40, 52, 54, 72, 74 et 91 desservent le secteur. - La ligne 1 du tramway avec la station «Eugène Pierre» située à 300 mètres. - La ligne 2 du métro avec la station «Baille» située à 600 mètres. Desserte routière - A7 accessible à 2 km. - A55 accessible à 5 km, par le tunnel du Vieux-Port. - A50 accessible à 4 km. - Les principaux axes de circulation desservant le quartier sont le Cours Lieutaud, le boulevard Baille et le boulevard Sakakini. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT La parcelle recevant l immeuble est cadastrée section 821 0A n 44 pour une surface totale de 104 m². Elle est entièrement occupée par la construction. Une petite terrasse constitue la cour arrière du bâtiment, elle est réservée à l usage privatif de l appartement situé au rez-de-chaussée. Les trois appartements sont de configuration similaire. Seul l appartement situé au rez-de-chaussée dispose d une petite terrasse située dans la cour arrière du bâtiment, accessible depuis sa cuisine octobre 2011

5 - Constructions : - GROS ŒUVRE : Date de construction : XIXème siècle Nb niveaux: Elevé sur sous-sol, d un rezde-chaussée et de deux niveaux. Ossature : Pierre Toiture: Tuiles Façades : Bon état - SECOND ŒUVRE- PRESTATIONS INTERIEURES Circulations verticales Menuiseries extérieures / Vitrines Revêtements sols Un escalier en tomettes et bois Bois équipées de double vitrage (côté cour), simple vitrage dans fenêtre de la salle de bains (appartement 2ème étage). PVC et double vitrage (côté rue). Carrelage, tomettes, et revêtement thermoplastique. Chauffage et/ou Climatisation Sécurité/ sécurité incendie / Contrôle d accès Revêtements murs/plafonds Central gaz et convecteurs électriques. Cumulus électrique pour la production d eau chaude. Sonnettes Murs : Peinture, tapisserie, et faïence murale dans les pièces humides. Plafonds : Peinture et faux plafonds. SURFACES - Surfaces : Usage Niveau Surface Logement T3 RDC 60 m² Logement T3 1 er étage 65 m² Logement T3 2 ème étage 65 m² TOTAL 190 m² 5 12 octobre 2011

6 SITUATION LOCATIVE Niveau Locataire Typologie Surface Date de début de bail Loyers annuels Charges annuelles RDC Occupé Logement 60 m² 01/02/ er Occupé Logement 65 m² 01/07/ , ème Vacant Logement 65 m² CHARGES IMPOTS Charges Impôts - Taxes récupérables et non récupérables : La taxe foncière 2010 est de 985. FORCE DE L IMMEUBLE - Bonne desserte par les transports en commun - Secteur apprécié des étudiants et des jeunes actifs - Quartier calme - Façade en pierre de taille - Pleine propriété - Proximité de l hyper centre-ville - Appartements de type 3, privilégiés par les primo-accédants PRIX DE VENTE ET CHOIX DES OFFRES PRIX : euros net vendeur 6 12 octobre 2011

7 CHOIX DE L ACQUEREUR : En fonction des offres reçues, le choix de l acquéreur interviendra suivant deux critères : Le prix (formulaire d engagement à joindre à cet effet) Les garanties financières présentées par l acquéreur Il est précisé que l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment renoncer à la vente sans qu aucune indemnité ne soit versée aux candidats. La vente sera soumise à l approbation de la Commission permanente. Les offres (qui comprendront le formulaire et les pièces réclamées en ANNEXE) seront à remettre à l adresse suivante : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la Dotation non affectée 80 rue Brochier Marseille L enveloppe devra porter les mentions : «Proposition d achat» «Adresse du bien concerné» «Ne pas ouvrir» «PERSONNEL et CONFIDENTIEL» Pièces à joindre obligatoirement : o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à l acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l engagement. o Pour les sociétés : Les statuts de la société Les réalisations faites par la société (facultatif) Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société o Pour les particuliers : o o La Photocopie recto-verso de la carte d identité Les trois derniers bulletins de salaires Les deux derniers avis d imposition En l absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu aucune condition suspensive (ni prêt bancaire, ni d autre nature) ne vous sera nécessaire pour l acquisition du bien précité. En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives 7 12 octobre 2011

8 FORMULAIRE D ENGAGEMENT Je soussigné(e), Mme/M. Représentant de la société (dénomination, capital social, n d immatriculation au RC et des sociétés) Domicilié(e) Téléphone : Fax : Mail : Propose d acquérir à l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques : La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre) : J ai bien noté que le prix indiqué en chiffre et en lettre est obligatoirement exprimé en EUROS et NET VENDEUR. Toute fourchette de prix ou toute formule de calcul ne sera pas prise en considération. Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) : Sans condition suspensive Offre valable jusqu au : Je m engage à verser à la signature de la promesse de vente un dépôt de garantie égal à 5% du prix offert. J ai également bien noté que l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à la vente sans aucune indemnité à mon profit. Formulaire d engagement et les pièces réclamées sont à retourner à : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la dotation non affectée PERSONNEL et CONFIDENTIEL 80 rue Brochier Marseille Fait en un seul original, A. Le Signature et cachet 8 12 octobre 2011