Vue d ensemble des programmes d'aide financière

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1 Vue d ensemble des programmes d'aide financière (état au 31 août 2015) Vue d ensemble des aides financières européennes fournies par le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES) Les aides financières européennes : le FESF et le MESF Utilisation complète du Fonds européen de stabilité financière (FESF) 1

2 Utilisation complète du FESF - Cadre de crédit en milliards d euros Capacité de prêt effective du FESF : 440 milliards d euros Engagement total Dont versé Encore disponible Irlande 17,7 17,7 0,0 Portugal 26,0 26,0 0,0 Grèce 144,5 130,9 13,6* Matelas de liquidités 15,0 15,0 0,0 Total des engagements de crédit pour les programmes 203,2 189,6 13,6 * Le programme du FESF pour la Grèce est arrivé à expiration le 30 juin Les fonds restants ne sont plus disponibles. 2

3 Recours aux programmes du FESF 3

4 Cadre de garantie allemand en vertu des dispositions de la loi relative à la stabilisation de l euro (StabMechG) 4

5 Volume des programmes 5

6 Irlande - Vue d ensemble des programmes Remarque : le programme irlandais a été achevé en décembre 2013, conformément aux prévisions. 6

7 Volume des programmes en milliards d euros FESF MESF FMI* Bilatéral** Total du programme*** Versé 17,7 22,5 22,5 4,8 67,5 Fonds non-versés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Total 17,7 22,5 22,5 4,8 67,5 * Le montant des moyens issus du FMI est soumis à des fluctuations des taux de change. Le taux de change au moment du versement a été utilisé dans ce tableau. ** Grande-Bretagne, Suède, Danemark. *** A cela s ajoutent des moyens fournis par l Irlande, d un montant de 17,4 milliards d euros, ce qui porte le volume total des programmes à 85 milliards d euros. Pour information : remboursements au FMI en milliards de DTS* Versé 19,5 Remboursé 15,7 Remboursements restants 3,8 * Le DTS (droit de tirage spécial) est un actif de réserve créé par le FMI qui sert de moyen de paiement dans les relations entre le FMI et ses Etats membres. La valeur du droit de tirage spécial est déterminée au moyen d un panier de monnaies, dans lequel les principales monnaies utilisées dans le commerce international sont représentées. 7

8 Versement des tranches en milliards d euros FESF/MESF FMI* Bilatéral Moyens fournis par l'irlande** Total par trimestre Décembre ,8-7,3 7,3 Trim , ,7 12,1 Trim ,0 1,4-19,5 23,9 Trim ,0 1,5 - -2,1 1,4 Trim ,5 3,8 0,5-2,3 6,5 Trim ,2 3,2 1,1-0,2 10,3 Trim ,8 1,5 0,2-1,1 3,4 Trim ,3 0,9 0,5-5,4-1,7 Trim ,0 0,9 0,7 2,3 4,9 Trim ,0 1,1 0,5-1,4 0,2 Trim ,4 1,0 0,8 8,4 12,6 Trim ,0 0,8 0,4-2,4-0,2 Trim ,1 0,6 0,3 0,4 4,4 Total*** 40,3 22,5 4,8 17,4 85,0 * Le montant des moyens issus du FMI est soumis à des fluctuations des taux de change. ** Comprend des réserves de liquidités de l Etat et des actifs immobilisés du Nation Pension Reserve Fund. Le signe négatif signifie une amélioration de la situation de liquidité de l Irlande. *** Les montants totaux peuvent comprendre des différences d arrondi. 8

9 Moyens du MESF* pour l Irlande Moyens alloués en milliards d euros Echéance en années Date de versement Montant versé 5, janvier ,0 3, mars ,4 3, mai ,0 2, septembre ,0 0,5 7 6 octobre ,5 1, janvier ,5 3, mars ,0 2, juillet ,3 1, octobre ,0 0, mars ,8 22,5 22,5 * La part de l Allemagne dans le MESF correspond à sa part dans le budget de l UE, de 20 % environ. 9

10 Portugal - Vue d ensemble des programmes Remarque : Le programme a été achevé en mai

11 Volume des programmes en milliards d euros FESF MESF 1) FMI 1)2) Total du programme Versé 26,0 24, ,9 Fonds non-versés 0,0 1,7 0,9 2,6 Total 26,0 26,0 27,5 79,5 1) Le Portugal ne fera pas appel aux montants restants non encore libérés, qui s élèvent à 1,7 milliard d euros (MESF) et à 0,9 milliards d euros (FMI). 2) Le montant des moyens issus du FMI est soumis à des fluctuations des taux de change. Le taux de change au moment du versement a été utilisé dans ce tableau. Pour information : remboursements au FMI en milliards de DTS* Versé 22,9 Remboursé 6,6 Remboursements restants 16,3 * Le DTS (droit de tirage spécial) est un actif de réserve créé par le FMI qui sert de moyen de paiement dans les relations entre le FMI et ses Etats membres. La valeur du droit de tirage spécial est déterminée au moyen d un panier de monnaies, dans lequel les principales monnaies utilisées dans le commerce international sont représentées. 11

12 Versement des tranches en milliards d euros FESF/MESF FMI* Total par trimestre Juin - septembre ,4 10,3 22,7 Trim ,6 2,9 10,5 Trim ,2 0,0 5,2 Trim ,7 5,2 14,9 Trim ,6 1,5 4,1 Trim ,8 1,5 4,3 Trim ,8 0,8 1,6 Trim ,1 0,7 2,8 Trim ,0 0,0 0,0 Trim ,7 1,9 5,6 Trim ,8 0,9 2,7 Trim ,6 0,9 2,5 Trim ,0 0,0 0,0 Total** 50,3 26,6 76,9 * Le montant des moyens issus du FMI est soumis à des fluctuations des taux de change. ** Les montants totaux peuvent comprendre des différences d arrondi. 12

13 Moyens du MESF* pour le Portugal Moyens alloués en milliards d euros Echéance en années Date de versement Montant versé 1, mai ,8 4, mai ,8 5, septembre ,0 2, septembre ,0 0, septembre ,6 1, janvier ,5 1, avril ,8 2, mai ,7 2, octobre ,0 1, mars ,8 0, novembre ,4 24,3 24,3 * La part de l Allemagne dans le MESF correspond à sa part dans le budget de l UE, de 20 % environ. 13

14 Grèce - Vue d ensemble des programmes Dans le cadre du 1er programme pour la Grèce, 73 milliards d euros étaient versés (part de la zone euro : 52,9 milliards d euros ; du FMI : 20,1 milliards d euros = 17,5 milliards de DTS). La part de l Allemagne dans les crédits bilatéraux européens dans le cadre du 1er programme s élève à 15,19 milliards d euros. Au 31 juillet 2015, un total de 12,5 milliards de DTS a été remboursé par la Grèce au FMI. Cela correspond à 15,8 milliards d euros environ (taux de change du 31 juillet 2015). Les informations suivantes concernent le 2d programme : le programme est arrivé à expiration le 30 juin Les fonds restants ne sont plus disponibles. 14

15 Volume des programmes en milliards d euros FESF FMI* Total du programme Versé 130,9 11,8 142,7 Fonds non-versés 13,6 17,0 30,9 Total** 144,5 28,8 173,6 * Le montant des moyens issus du FMI est soumis aux fluctuations des taux de change. Le taux de change au moment du versement a été utilisé dans ce tableau ; les fonds restants au titre du programme sont indiqués au taux de change au ** Les montants totaux peuvent comprendre des différences d arrondi. Pour information : remboursements au FMI dans le cadre du 2ème programme en milliards en milliards de DTS* Versé Remboursé 10,2 0,0 Remboursements restants 10,2 * Le DTS (droit de tirage spécial) est un actif de réserve créé par le FMI qui sert de moyen de paiement dans les relations entre le FMI et ses Etats membres. La valeur du droit de tirage spécial est déterminée au moyen d un panier de monnaies, dans lequel les principales monnaies utilisées dans le commerce international sont représentées. 15

16 Versement des tranches en milliards d euros FESF FMI Total par trimestre* Trim ,1 1,6 38,7 Trim ,8 0,0 36,8 Trim ,0 0,0 0,0 Trim ,3 0,0 34,3 Trim ,8 3,3 8,1 Trim ,5 1,7 19,2 Trim ,5 1,7 4,2 Trim ,5 0,0 0,5 Trim ,0 0,0 0,0 Trim ,3 3,5 10,8 Trim ,0 0,0 1,0 Trim ,0 0,0 3,5 Trim ,9-10,9 Total* 130,9** 11,8 142,7 * Les montants totaux peuvent comprendre des différences d arrondi. ** Transfert du 27 février 2015 de 10,9 milliards dʼeuros de moyens non encore utilisés issus du FESF aux fins de la recapitalisation des banques. 16

17 Versements du FESF à la Grèce en milliards d euros Versé Engagement total Participation du secteur privé* 29,7 30,0 Intérêts courus* 4,9 5,5 Recapitalisation bancaire + moyens généraux issus des programmes d'aide 96,3 109,0 * La Grèce n a pas fait appel aux soldes restants. 17

18 Les aides financières européennes : le MES Mémo : la structure du capital du MES Le mécanisme de stabilité européen (MES) a été créé en tant qu institution financière internationale par un traité international. Il remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mis en place à titre temporaire. Le MES dispose, après l adhésion de la Lituanie le 3 février 2015, de plus de euros de capital social. Cette somme se compose environ de 80,5 milliards d euros de capital libéré et environ de 624,3 milliards d euros de capital exigible. Les parts des différents Etats membres dans le financement du MES résultent de leur part dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE), avec des dispositions transitoires pour certains nouveaux Etats membres. La part de l Allemagne dans le financement du MES s élève à 26,96 pour cent, ce qui correspond à 22 milliards d euros environ de capital libéré et à 168 milliards d euros environ de capital exigible. Contrairement au mécanisme temporaire de sauvetage FESF, l Allemagne ne fournit plus de prestations sous forme de garanties pour les opérations de financement du MES. Le montant maximum du risque lié à l'engagement de l'allemagne dans le MES est en tout cas limité au capital d environ 190 milliards d euros mentionné à l'annexe II du Traité instituant le MES. En vertu des dispositions de l'article 41 (2) du Traité instituant le MES, un ratio minimum de 15 pour cent doit être maintenu entre le capital libéré et l encours des émissions du MES. Depuis le 30 avril 2014 environ 80 milliards d euros de capital ont été versés par les Etats membres du MES. Le MES a donc atteint son volume de prêt maximal de 500 milliards d euros. 18

19 Utilisation de la totalité du volume de prêt du MES 19

20 Utilisation de la totalité du volume de prêt du MES en milliards d euros Engagement total Dont versé Remboursements Volume de prêt actuel Volume de prêt actuel du MES 500 Aides financières engagées : Espagne 41,3 41,3 5,6 35,7 Chypre 9,0 5,8 9,0 Grèce 86,0 23,0 86,0 Somme des aides financières engagées Solde du volume de prêt du MES 136,3 70,1 130,7 363,7 369,3 20

21 Evolution du volume de prêt du MES et part de l Allemagne 21

22 Evolution du capital libéré et du volume de prêt* en milliards d euros Date de versement octobre 2012 avril 2013 octobre 2013 avril 2014 Volume de prêt du MES (environ) Part de l Allemagne dans le capital exigible (environ) 219,1 323,8 428, ,3 168,3 168,3 168,3 Capital libéré 32,9 48,6 64,3 80 Part de l Allemagne dans le capital libéré (environ) 8,7 13,0 17,4 21,7 * volume de prêt maximum après remarque préliminaire (6) du Traité instituant le MES = 500 milliards d euros (depuis avril 2014) 22

23 Espagne - vue d ensemble du programme Le 25 juin 2012, l Espagne a sollicité des aides financières auprès des Etats membres de la zone euro afin de soutenir ses banques, le pays n étant plus en mesure, en raison d un accès plus difficile au marché, d effectuer lui-même de manière autonome la nécessaire recapitalisation de ses banques. L Eurogroupe a approuvé le 20 juillet 2012 le programme de recapitalisation des banques. Un programme avec un volume maximum allant jusqu à 100 milliards d euros et une durée de 18 mois été adopté. Comme cela était prévu dès sa conclusion, le programme de recapitalisation des banques a été intégralement transféré du FESF au MES le 29 novembre Après confirmation, vers tous les rapports d étape de la Commission européenne et de la BCE, de la mise en œuvre selon le calendrier prévu des exigences du programme, un total d environ 41,3 milliards d euros ont été versés sous forme de titres du MES au fonds de restructuration bancaire espagnol FROB (Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria). A la fin du programme le 23 janvier 2014, l ensemble des versements effectués est resté nettement inférieur au volume maximum prévu de 100 milliards d euros. L Espagne a volontairement effectué au MES des remboursements anticipés d une partie de l aide financière. Avec ces remboursements, le montant du prêt à rembourser est ramené à 38,2 milliards d euros environ. Conformément au contrat, l Espagne ne devait pas procéder au remboursement du prêt avant Grâce à ce paiement anticipé, les montants débités chaque année entre 2022 et 2027 au titre du remboursement seront inférieurs à ceux qui avaient été prévus. Volume du programme en milliards d euros Versé jusqu à présent 41,3 8 juillet 2014 remboursement anticipé 23 juillet 2014 remboursement régulier 17 mars 2015 remboursement anticipé 14 juillet 2015 remboursement anticipé 1,3 0,3 1,5 2,5 Volume de prêt actuel 35,7 23

24 Versement des tranches en milliards d euros Numéro courant de la tranche Date de versement Montant versé 1 11 décembre , février ,865 24

25 Chypre vue d ensemble du programme Chypre a fait une demande d aide financière auprès de l UE le 25 juin et le jour suivant, auprès du FMI. Pour le compte de l Eurogroupe, la Commission européenne, la BCE et le FMI (Troïka) ont élaboré un protocole d accord (Memorandum of Understanding - MoU) pour un programme d ajustement, dont les principaux éléments sont des obligations dans les domaines suivants : (1) garantie de la stabilité du secteur financier, (2) consolidation budgétaire et (3) réformes structurelles visant à renforcer la compétitivité et la croissance. Les 15 et 24 mars 2013, l Eurogroupe s est accordé sur les grands axes du programme d aide pour Chypre. Après l élaboration des détails par la Troïka, le Bundestag (la chambre fédérale des députés) a approuvé le programme pour Chypre le 18 avril. Le MES a adopté le 8 mai 2013 le programme doté d'un volume financier de 10 milliards d euros, dont 9 milliards d'euros sont à la charge du MES et 1 milliard d'euros est à la charge du FMI (0,9 SZR). Ce programme va du 2ème trimestre 2013 au 1er trimestre Volume du programme MES FMI* Total du programme en milliards d euros Versé jusqu à présent 5,8 0,7 6,1 Encore disponible 3,2 0,3 3,9 Total** 9,0 1,0 10,0 * Le montant des moyens du FMI est soumis aux fluctuations des taux de change. Le taux de change au moment du versement a été utilisé dans ce tableau ; les fonds restants au titre du programme sont indiqués au taux de change actuel. ** Les montants totaux comprennent des différences d'arrondis. 25

26 Versements effectués jusqu'à présent par le MES Numéro courant de la tranche 1ère tranche (première partie) 1ère tranche (seconde partie) Date de versement Montant versé en milliards d euros 13 mai juin ème tranche 27 septembre ,5 3éme tranche 19 décembre ,1 4éme tranche 04 avril 214 0,15 5éme tranche 09 juillet ,6 6éme tranche 15 décembre ,35 7éme tranche 15 juillet ,1 Total 5,8 Versement du MES au Chypre Moyens généraux du programme Recapitalisation des banques Dont versé Engagement total en milliards d euros 4,3 6,5 1,5 2,5 Somme 5,8 9,0 26

27 Versement effectués jusqu'à présent par le FMI FMI en milliards d euros Trim Trim Trim Trim Trim Trim Total* 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,30 0,70 *Les montants totaux comprennent des différences d'arrondis. Remboursements au FMI en milliards de DTS* Versé 0,6 Remboursé 0,0 Remboursements restants 0,6 *Le DTS (droit de tirage spécial) est un actif de réserve créé par le FMI qui sert de moyen de paiement dans les relations entre le FMI et ses Etats membres. La valeur du droit de tirage spécial est déterminée au moyen d un panier de monnaies, dans lequel les principales monnaies utilisées dans le commerce international sont représentées. 27

28 Grèce vue d ensemble du programme Après que la Grèce a fait une demande d aide financière au MES, les chefs d État et de gouvernement de la zone euro ont constaté le besoin urgent de capitaux de la Grèce et le Conseil a accordé un prêt relais d environ 7,2 milliards d euros débloqué par le MESF, pour une période de trois mois, pour que la Grèce puisse faire face à ses besoins urgents de financement. L aide financière du MESF vise à assurer un financement relais à court terme jusqu à ce que le programme d aide financière du MES ait été négocié avec la Grèce. Le 17 juillet 2015, le conseil des gouverneurs a pris la décision de principe d accorder à la Grèce une aide à la stabilité sous forme d un prêt du MES. Le 19 août 2015, le prêt du MES d un montant maximum de 86 milliards d euros est décidé par les organes du MES. Après l accord sur un troisième programme, le prêt du MESF a été remplacé par les versements issus de la nouvelle aide à la stabilité du MES. Volume du programme ESM en milliards d euros Versé jusqu à présent Encore disponible Total 23,0 63,0 86,0 Versements effectués jusqu'à présent par le MES Numéro courant de la tranche Date de versement Montant versé en milliards d euros 1ère tranche (première partie) 20 août ,0 Total 23,0 28

29 Versements effectués par le MES à la Grèce Montant versé en milliards d euros Moyens généraux du programme 13,0 Recapitalisation et fermeture des banques 10,0 Total 23,0 29

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