Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports

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1 Règlement Prêt de matériels de l Association S.L.O. Omnisports mnisports COSEC Chemin Pilore SAINT LYS Tel :

2 SOMMAIRE 1 OBJET DU REGLEMENT: LISTE DES MATERIELS SLOO: BENEFICIAIRES DES MATERIELS SLOO: RESERVATIONS DES MATERIELS SLOO: CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION: PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DES MATERIELS: ASSURANCES: INFRACTIONS AU REGLEMENT SLOO: EXECUTION DU REGLEMENT SLOO:... 6 Ce document est la propriété du mnisports et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 2/6

3 1 OBJET DU REGLEMENT: Notre association SLOO est sollicitée pour le prêt de matériels lui appartenant, elle peut honorer ces demandes, lorsqu'elle n'utilise pas elle-même ce matériel. Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation. Si le matériel est disponible aux dates d'utilisation souhaitées, le matériel peut être mis à disposition des associations communales, sous réserves de respect, de courtoisie, d un bon esprit sportif et de la disponibilité des bénévoles assurant la mise à disposition et le retour des matériels. L'association SLOO ne peut être considérée comme un service annexe de la Mairie, et ne peut remplacer un Comité des Fêtes sous gestion mairie. 2 LISTE DES MATERIELS SLOO: Le club SLO Omnisports est constitué d'une seule association déclarée et possède par conséquent un patrimoine unique. L'ensemble de ses biens (matériel, équipements,...) dont disposent ses sections font partie intégrante de ce patrimoine qui est la propriété exclusive du club SLO Omnisports. Un listing des matériels est tenu à jour et mis à disposition dans sa permanence SLOO au premier étage du COSEC. 3 BENEFICIAIRES DES MATERIELS SLOO: Toute section adhérente ou tout membre élu du Bureau Directeur SLOO de notre Association est prioritaire. Le matériel peut être prêté aux associations de la commune de Saint Lys et aux communes faisant partie de Communauté du Muretain. Néanmoins, le matériel ne devra pas quitter le territoire communal. Les mandats et les prête-noms sont interdits. Les demandes de prêt aux particuliers adhérents au SLOO seront étudiées, au cas par cas, par le bureau directeur du SLOO et pourra être soumis à une participation financière de type location (participation aux frais d usité), définie avec le listing des matériels disponibles en permanence. Ce document est la propriété du mnisports et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 3/6

4 Toute recette perçue financera le fond de solidarité de l Association SLOO. Le SLOO se réserve le droit d'accéder ou non à la demande d'une association St Lysienne ou CAM, sans pour autant avoir à se justifier de sa décision. 4 RESERVATIONS DES MATERIELS SLOO: Le matériel doit être réservé par mail ou par demande écrite adressé au secrétariat en permanence SLOO (Fiche "Demande de Prêt de matériel") au plus tard 2 semaines avant la date de la manifestation. Aucune réservation ne sera traitée 4 semaines avant la manifestation. Aucune réponse ne saura être définitive pour les associations non adhérentes, en raison de la priorité accordée à nos sections sportives. 5 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION: Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel, une fiche de demande individuelle de prêt sera remplie par le demandeur. Un double, valant acceptation de l Association, sera remis au bénéficiaire après vérification de la disponibilité du matériel par un membre du Bureau Directeur. La signature de la fiche de demande individuelle de prêt, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions. La fourniture d un chèque de caution est obligatoire (montant défini par la fiche de prêt de matériels). Le chèque de caution ne sera restitué qu après 4 semaines au retour des matériels. En cas de litige, de doublon de demandes, pour une réservation de matériel, seul le Bureau Directeur du SLOO pourra arbitrer et désigner le bénéficiaire. Toute association non adhérente au SLOO peut se voir refuser un prêt par le Bureau Directeur du SLOO. Ce document est la propriété du mnisports et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 4/6

5 6 PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DES MATERIELS: Le matériel ne sera pas livré et retiré sur site. Il conviendra de le retiré, sur rendez-vous, auprès du secrétariat du SLOO. Pour les associations adhérentes, le matériel pourra être livré et enlevé entre responsables de bureau pendant un week-end. Aucun matériel ne sera déposé si le représentant de la section ou de l Association est absent. Le retour du matériel aura lieu au plus tard le lundi ou le mardi suivant le dernier jour d'utilisation. Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution, sans pouvoir exercer contre l Association aucun recours du fait de l'état du matériel ou de son utilisation. Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L'état du matériel sera contrôlé par un membre du SLOO. En cas de non respect de l'horaire de restitution convenu avec l Association, le bénéficiaire peut se voir refuser un autre prêt éventuel. En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s'engage à rembourser à l Association, sur présentation de la facture, le prix de la réparation. En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser à l Association la valeur de remplacement de ce matériel. Le chèque de caution sera encaissé intégralement en cas de refus de remboursement ou refus de prise en charge par l organisme assureur. 7 ASSURANCES: Le bénéficiaire du prêt du matériel est tenu de souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir : sa responsabilité civile, le vol, les dégradations ou la destruction. Il doit fournir à toute demande de l Association une attestation d'assurance à jour. Ce document est la propriété du mnisports et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 5/6

6 8 INFRACTIONS AU REGLEMENT SLOO: Les personnes ne respectant pas le présent règlement pourront se voir définitivement refuser la possibilité d'obtenir le prêt de matériel appartenant à l Association SLOO. 9 EXECUTION DU REGLEMENT SLOO: Toute inobservation du présent règlement entraînera une suppression de mise à disposition. Aucune justification ne sera exigible par le demandeur. Pour le Comité Directeur du SLO Omnisports : Le Bureau Directeur du S.L.O OMNISPORTS Ce document est la propriété du mnisports et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 6/6

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