FORUM DES HOTELIERS. 25 mars 2013

Transcription

1 FORUM DES HOTELIERS 25 mars

2 Forum Hôtelier 5 juin 2012 L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES 2

3 L actualité du dossier Michèle Lepoutre, Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Règlementation - Regards croisés sur l accessibilité - Le rapport de la sénatrice Campion 3

4 Les dérogations : présentation des différents cas de dérogations - Contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, - Impossibilité technique résultant de l environnement du bâtiment, - Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. 4

5 Le cas particulier de la dérogation pour disproportion manifeste Il y a disproportion manifeste lorsque les travaux d accessibilité sont susceptibles d avoir des conséquences excessives sur l activité de l établissement. Sont pris en compte: - Une réduction significative de l espace dédié à l activité de l ERP, - L impact économique du coût des travaux, - L impact réel de la dérogation au regard du coût des travaux. 5

6 Le contenu des dossiers de demande de dérogation pour disproportion manifeste - La notice d accessibilité détaillant les améliorations apportées en matière d accessibilité pour les 4 familles de handicaps (auditif, mental, physique et visuel), - Les devis des travaux de mise aux normes d accessibilité, - Les devis présentant l option de mise en accessibilité proposée par le demandeur, - En cas de difficultés de mise en accessibilité «client en fauteuil roulant», détail des améliorations apportées pour les autres familles de handicaps, - Tout élément permettant de mettre en évidence la question de l accès à l ERP, - Les liasses fiscales des trois derniers exercices et les durées d amortissement des travaux. 6

7 Sont en outre joints au dossier : - Le coût des dépenses correspondant aux autres obligations légales, - Les éventuelles aides financières liées à l accompagnement à la mise en accessibilité. - Tout autre élément permettant de mettre en avant la situation de l exploitant. 7

8 Montage d un dossier de demande de dérogation pour impact économique excessif Stéphane Kirsch, Créditrelax 8

9 HYPOTHESES Hôtel de province 1* - 23 chambres 3 étages Pas d ascenseur / société non endettée Propriétaire du fonds / locataire des murs TO 35% / TM 40 Personnel : couple de gérants + 1 veilleur de nuit + 1 femme de chambre 9

10 LE BILAN ACTUEL ACTIF Brut DotAm Net Net Fonds commercial Immobilisations corporelles Immobilisations financieres Créances (autres) Disponibilités TOTAL PASSIF Capital social Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Emprunts et dettes assimilées - - Comptes courants d'associés Founisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL

11 LE COMPTE DE RESULTAT ACTUEL COMPTE DE RESULTAT Chiffre d'affaires Charges externes % du CA 30% 29% Salaires chargés % du CA 39% 41% Dotations amortissements Resultat d'exploitation Produits exceptionnels Résultat imposable Impôts sur le bénéfice Resultat Net CAF

12 CONSEQUENCES DE LA MISE AUX NORMES Destruction d une colonne de chambres pour la cage d escalier : on perd 3 chambres 200 k pour l ascenseur + 50 k pour rénovation TO 35% / TM 40 Personnel : couple de gérants + 1 veilleur de nuit + 1 femme de chambre 12

13 IMPLICATIONS FINANCIERES Perte de CA (- 3 chambres) : - 15 k Emprunt ascenseur : annuités de 24 k (10 ans) Emprunt réno : annuités de 8 k (7 ans) Effort sur les frais de personnel (réduction des rémunérations de gérance) : - 8 k de masse salariale 13

14 PREVISIONNEL / CONCLUSIONS La CAF est négative : la société consomme du cash La survie de l hôtel n est donc plus assurée Résultat d exploitation négatif COMPTE DE RESULTAT Prévi Chiffre d'affaires Charges externes % du CA 36% Rémunération du personnel % du CA 37% Dotations amortissements Resultat d'exploitation Frais financiers Produits exceptionnels Résultat imposable Impôts sur le bénéfice Resultat Net CAF Rbt capital des emprunts Trésorerie

15 COORDONNEES CRÉDITRELAX Courtier en opérations de banque et services de paiement Courtier en assurance 2 Rue de la Roquette (Passage du Cheval Blanc), Paris M. Stéphane Kirsch / s.kirsch@creditrelax.com 15

16 DISTRIBUTION SUR INTERNET 16

17 Protéger votre marque Pourquoi? Comment? 17

18 Dénomination, nom commercial, marque - Dénomination : définie lors de l enregistrement au RCS. Protection : sur le territoire national et à l activité de l entreprise. Action en justice : concurrence déloyale. - Nom commercial : défini par l usage et/ou à l enregistrement au RCS. Protection : limitée au rayonnement de la clientèle et à l activité. Action en justice : concurrence déloyale. - Marque déposée : dépôt à l INPI Protection : monopole d exploitation sur le territoire national pour 10 années renouvelables Action en justice : contrefaçon. 18

19 Pourquoi déposer votre marque? Votre marque, c est l image de votre entreprise! C est votre nom, votre logo, votre slogan. Une marque non protégée peut être utilisée par vos concurrents, qui bénéficient de sa notoriété et de vos efforts de marketing. Le dépôt permet d acquérir un droit exclusif sur la marque permettant d'interdire à toute personne physique ou morale d'utiliser le signe dans les secteurs d'activité (classes) protégés. 19

20 Comment déposer votre marque? Les principales étapes Déterminer les classes (activités) couvertes par le dépôt Vérifier que la marque est disponible (site de l INPI et RCS) Remplir le formulaire, le déposer et payer les redevances Etape finale : l INPI vous envoie un certificat d enregistrement, preuve que votre marque est déposée. Durée de la procédure : environ 6 mois. Coût moyen : 200 pour une à trois classes (voie électronique) 20

21 1 Déterminer la ou les classe(s) couverte(s) par le dépôt Accès à l ensemble des classes 21

22 1 Déterminer la ou les classe(s) couverte(s) par le dépôt Hôtellerie/restauration : classe n 43 22

23 2 Vérifier que la marque est disponible 23

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25 Classe n 43 (hébergement/restauration GAS n 26 (dont fait partie le code APE 55.10Z)

26 3 Déposer le formulaire et acquitter les redevances 1 / Créer un compte sur 2 / Commencer la procédure «nouveau dépôt» 3 / A la fin de la procédure, choisir entre: L enregistrement du dossier et le paiement en ligne (200 jusqu à 3 classes) L envoi du formulaire et le paiement par courrier (225 jusqu à 3 classes) 26

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28 Marque sans logo Logo (image à télécharger)

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35 Etape finale : publication de l enregistrement de la marque au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) Délai minimal de 5 mois à compter de la fin de l examen de la demande 35

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37 Qu en est-il du nom de domaine? 1 / Vérifier l existence d éventuels droits antérieurs (marques, noms commerciaux, dénominations) : site de l INPI, Infogreffe 2 / Possibilité d enregistrer le nom de domaine comme marque (pour les hôtels, toujours dans la classe n 43) Exemple (hotel-nice.com): 37

38 La création de l extension «.hotel» Procédure en cours à l ICANN pour l attribution de l extension de nom de domaine «.hotel» Objections formulées par l HOTREC sur 4 candidatures déposées par des OTA (Booking et Despegar) Objectif : empêcher les OTA d avoir la mainmise sur cette extension Calendrier : décision sur les objections attendue avant l été. Décision finale de l ICANN en 2014.

39 Distribution en ligne Les actions du Synhorcat

40 SYNHORCAT C/ Expedia, TripAdvisor et Hotels.com 4 octobre 2011 : le Tribunal de commerce de Paris condamne les sociétés exploitant les sites français de TripAdvisor, Hotels.com et Expedia pour «pratiques commerciales trompeuses» (art. L du Code de la consommation) Informations trompeuses sur la disponibilité des chambres Liens promotionnels mensongers 40

41 Suites du jugement : modifications sur Booking Avant Après 41

42 Suites du jugement : modifications sur Booking Avant Après 42

43 Les pratiques «orientées» de Google

44 L hôtelier mis de côté! Sites de centrales de réservation Site de l hôtel SANS LE PRIX 44

45 Parasitisme commercial sur le nom de l hôtel! Google = 1 er moteur de recherche en France avec 91% des recherches AdWords = le programme de référencement de Google Grâce à ce programme, une entreprise peut acheter des motsclés afin d afficher un lien commercial renvoyant vers son site lorsque l internaute fait une recherche sur ces mots-clés. 45

46 Utilisation de la marque via AdWords Exemple 1 : l hôtel «Au Pacific» (Paris) n a pas de contrat avec Booking. Lorsque l on fait une recherche Google avec les mots-clés «au pacific hotel paris», voici le premier lien commercial qui s affiche: Booking utilise donc, sans aucun contrat avec cet hôtel, la marque (déposée à l INPI) de l hôtel pour ses campagnes AdWords! Google n agit pas pour supprimer ces annonces! 46

47 Parasitisme commercial et pratiques commerciales trompeuses Exemple 2 : recherche Google sur «hôtel Mansart» Ici, le nom de l hôtel est utilisé à l intérieur du nom de domaine d un site. Il s agit d un site «miroir» qui imite le site officiel de l hôtel : Parasitisme commercial / Cybersquatting Tromperie du consommateur (publicité trompeuse) 47

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49 Notre action devant la CEPC Juin 2012: Demande d avis adressée à la Commission d examen des pratiques commerciales pour évaluer la conformité des contrats des OTAs avec le droit de la concurrence, conjointement avec l UMIH, la FAGIHT et la CPIH. 31 janvier 2013 : Publication de l arrêté fixant la composition de la CEPC 49

50 Notre action devant la CEPC Les clauses mises en cause La parité tarifaire La parité des disponibilités L utilisation du nom (marque, photos ) de l hôtel à des fins de marketing sur Internet L interdiction pour l hôtel de contacter directement les clients obtenus via les OTAs Le partage inéquitable des responsabilités entre l hôtelier et l OTA Avis de la CEPC attendu d ici deux mois 50

51 A l étranger aussi! En Allemagne : HRS rappelé à l ordre en janvier 2012 au sujet de la parité tarifaire et des disponibilités, qui enfreint le droit de la concurrence. Au Royaume-Uni : accord tarifaire entre les hôtels et Expedia et Booking dénoncé par l OFT (Office for Fair Trade) Aux Etats-Unis : Expedia poursuivi pour entente sur les prix avec des chaînes hôtelières (Hilton, Marriott et Starwood) En Suisse : enquête de la COMCO (Commission de la Concurrence) lancée en décembre 2012 à l encontre de Booking, Expedia et HRS, au sujet de la parité des tarifs et des disponibilités. 51

52 Nos actions à venir 1 / Selon la teneur de l avis de la CEPC : action devant l Autorité de la Concurrence ou d autres juridictions (toujours en commun avec les autres organisations) 2 / Création d un observatoire hôtelier des pratiques Internet Objectif : observer les pratiques Internet dans le secteur de l hôtellerie Moyens d action : captures d écran attestées par huissier en cas de dérives (informations trompeuses, parasitisme/contrefaçon ) Discussions en cours avec les autres organisations françaises et le Ministère du tourisme. 52

53 ACTUALITÉ FISCALE ET RÉGLEMENTAIRE DE L HÔTELLERIE 53

54 Fiscalité : TVA à 10% - Les taux de 10% et 20% s appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1 er janvier Ils ne s appliquent toutefois pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant le 1 er janvier

55 Fiscalité : CICE Présentation du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) Le CICE est prévu par l article 66 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour Le CICE a pour objet le financement de l amélioration de la compétitivité des entreprises. 55

56 Qui peut en bénficier? Le dispositif bénéficie à l ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu d après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d exploitation (entreprise individuelle, SARL, SAS, SA ). 56

57 Comment est-il calculé? Le CICE porte sur l ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d une année civile qui n excèdent pas 2.5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires. 57

58 Pour les salariés qui sont employés à temps partiel et pour les saisonniers, le salaire minimum de croissance pris en compte sera celui correspondant à la durée de travail prévue au contrat. Les rémunérations prises en compte dans l assiette du CICE seront celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale. 58

59 Le taux du crédit d impôt est de 4% pour les rémunérations versées en Il sera de 6% à compter de Attention : Vous devez déclarer l assiette du crédit d impôt lors de l établissement de chaque bordereau Urssaf (une ligne spécifique a été crée). 59

60 Exemple Chiffre d affaires hors taxe : La masse salariale représente : 30% du chiffre d affaires. On considère que tous les salariés sont éligibles. 60

61 Chiffre d affaires soumis au intermédiaire : Pour une TVA à 7% : euros, Pour une TVA à 10% : euros. Soit un impact de euros. 61

62 La masse salariale représente 30 % du chiffre d affaires, soit euros. Pour l année 2013, le crédit d impôt est de 4% de la masse salariale, soit un crédit d impôt de euros. A partir de 2014, le crédit d impôt sera de 6% de la masse salariale, cela représentera euros de crédit d impôt. 62

63 Fiscalité : taxe de séjour Une réforme de la taxe de séjour est actuellement à l étude. Le Synhorcat préconise : -L équité : la taxe doit concerner toutes le communes et tous les professionnels de l hébergement de façon identique, -La stabilité : le prix doit rester encadré, - L efficacité : la taxe doit rester affectée à l objet pour lequel elle a été crée (entretien et aménagement des équipements touristiques). 63

64 La norme AFNOR sur les avis en ligne des consommateurs - Enquête publique du 30 novembre 2012 au 15 février Réunions de dépouillement des commentaires : 18 mars et 8 avril - Mai/juin 2013 : publication de la norme et début de la rédaction du référentiel de certification 64

65 La norme AFNOR sur les avis en ligne des consommateurs L authentification du consommateur : l internaute doit également être contactable. La vérification de l expérience de consommation : le site doit demander une preuve d achat et permettre aux internautes de trier les avis avec/sans preuve d achat. Le droit de réponse du professionnel : obligatoire La péremption des avis : requête du Synhorcat, pour l instant optionnelle (discussions à venir le 8 avril). 65

66 Le short-renting Geneviève Bahler, Présidente de la Branche des Hôtels - Le constat Des appartements situés dans des immeubles d habitation sont loués à la journée ou à la semaine. Le nombre de sites internet proposant ces types de prestations se multiplient : homerental, airbnb, homelidays, apartem Pour Paris, ces sites sont mêmes relayés sur le site de l office du tourisme de Paris. 66

67 - Le changement d usage d un local d habitation : une réglementation qui n est pas appliquée L article L631-7 du Code de la construction et de l habitation prévoit que dans les «communes de plus de habitants et [ ] celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne [ ] le changement d usage des locaux destinés à l habitation est [ ] soumis à autorisation préalable». Cette autorisation est délivrée par le maire de la commune après avis, le cas échéant, du maire d arrondissement. 67

68 Toute personne qui contrevient à cette obligation est condamnée à une amende de euros. Si un retour à l habitation des locaux transformés sans autorisation est ordonné, et que la personne ne s y conforme pas, une astreinte d un montant maximal de euros par jour et par mètre carré utile peut être prononcée. 68

69 - La situation à New York Depuis le 1 er mai 2011, une loi interdit les locations d appartements pour une durée de moins de 30 jours. Le but de cette nouvelle réglementation est de libérer des espaces pour les résidents permanents et d empêcher les propriétaires d immeubles de réhabiliter des appartements pour les louer ensuite, sans avoir d autorisation. 69

70 - Les engagements du Ministère du Tourisme S assurer du respect de la réglementation existante par les propriétaires ; Abaisser le seuil des villes au-delà duquel une demande d autorisation et une taxe compensatoire sont requises en cas de changement de destination des locaux (par exemple au-dessus de hab. au lieu de ) ; Travailler à l interdiction de la location à la nuitée pour les appartements meublés. 70

71 La révision des valeurs locatives - Quelques grands principes de la révision Découpage des département en secteurs d évaluation représentant un marché locatif homogène (au sein des grandes villes création de secteurs infra communaux), Mise en place d une grille par catégorie de local, Rôle décisionnel des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (composées de 10 représentants d élus locaux et de 9 représentants des organisations professionnelles). 71

72 - Date limite de dépôt le 8 avril 2013, délais pour les télédéclarants en fonction du nombre de locaux (1 à 10 locaux : 22 avril, 11 à 100 locaux : 29 avril, plus de 100 locaux : 6 mai), - Les valeurs locatives révisées seront prises en compte dans l imposition de 2015, - En cas de variation supérieure à 200 euros et 10% (à la hausse comme à la baisse), un dispositif de lissage sera mis en place. 72

73 - Si le local est loué, le montant annuel du loyer de 2013 doit être mentionné (il servira uniquement à établir les nouvelles valeurs locatives), - La catégorie du local doit également être indiquée (39 catégories sont proposées), - La surface au sol (excluant les cloisons) doit également être mentionnée. La catégorie et la surface serviront également au calcul de la taxe en

74 LES TENDANCES DE L HÔTELLERIE 74

75 Les nouvelles tendances de la décoration Frédéric Foucaut et Madame Durand-Pinquier, bureau d études «ARCHI MADE by» 75

76 Hôtels - Architecture et Décoration - Les Tendances Forum Hotelier - 25 mars 2013 Frederic Foucaut Architecture Intérieure ffoucaut@club-internet.fr Site: archimadeby.fr Josy Durand Pinquier Architecte DPLG josy.durandpinquier@orange.fr 76

77 Hôtels - Architecture et Décoration - Les Tendances Introduction 1- Les Conceptuels 2- Les Hôtels de Charme 3- Les Hôtels Chic et Intemporel 4- Les Hôtels, signatures d'architecte ou de designer/décorateur 5- Les Hôtels dans des lieux prestigieux 77

78 1- CONCEPTUELS Les nouveaux hôtels racontent une histoire 78

79 LE DESIGN