BRUDALEX. TITRE I & III Tri de déchets Traçabilité et rapportage Transfert transfrontalier. Catherine VAN NIEUWENHOVE
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- Emmanuelle Cardinal
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1 BRUDALEX TITRE I & III Tri de déchets Traçabilité et rapportage Transfert transfrontalier Catherine VAN NIEUWENHOVE DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUÉS cvannieuwenhove@leefmilieu.brussels 30/03/2017
2 STRUCTURE DU BRUDALEX Titre I Titre II Titre III Titre IV Titre V Dispositions générales : traçabilité Dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur de produits Dispositions relatives aux opérations et aux opérateurs de gestion de déchets Dispositions relatives à certains flux de déchets Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales 2
3 INTERLUDIUM ABREVIATIONS - AFKORTINGEN FR NL BE Bruxelles Environnement LB Leefmilieu Brussel CNC Collecteur/négociant/courtier IHM Inzamelaar/handelaar/makelaar D Déchets D Afvalstoffen DD Déchets dangereux DD Gevaarlijke afvalstoffen DnD Déchets non dangereux DnD Niet gevaarlijke afvalstoffen ODE Ordonnance déchets ODE Ordonnantie afvalstoffen REP Responsabilité élargie du producteur REP Uitgebreide producentenverantwoordelijkheid SPA Sous-produit animaux DBP Dierlijke bijproducten
4 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Tri [Art 3.7.1, Art 3.7.2, Art 3.3.5] 2. Traçabilité et rapportage [Art 1.3 à Art 1.8] 3. Transfert transfrontalier [Art à Art ]
5 1. OBLIGATION DE TRI TRI VERSUS TRAÇABILITÉ OBLIGATION DE TRI PAS CHANGEMENT PAR LE BRUDALEX
6 1. OBLIGATION DE TRI PETIT HISTORIQUE gestion déchets dangereux (tri/traçabilité) gestion déchets non dangereux (promouvoir l échelle de Lansink) gestion déchets animaux (tri/traçabilité) gestion des déchets ménagers (tri) gestion des déchets autre que ménagers (tri principe/traçabilité) 2013/2014 gestion des déchets autre que ménagers (tri en détail/traçabilité)
7 1. OBLIGATION DE TRI AUJOURD HUI (SITUATION 23/01/2017) Pour un ménage Règlement du 19/12/2008 relatif à l enlèvement par collecte des immondices Le «résiduel des ménages» sans Art 8 : flux interdit (déchets dangereux, déchets «explosifs», déblais, déchets difficile à incinérer/non combustibles, encombrants, REP) Art 11, 12, 14 : sac bleu/jaune/vert/orange/blanc + bulle à verre Pas de quantité minimale pour le tri
8 1. OBLIGATION DE TRI AUJOURD HUI (SITUATION 23/01/2017) Pour une entreprise ODE [Ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets] Brudalex [Arrêté du 01/12/2016 obligation de tri/preuve] Les «déchets» Art 19 ODE promouvoir la valorisation pas de mélange entre déchets aux propriétés différentes collecte séparée obligatoire : P&C, métaux, plastique, verre Pas de quantité minimale pour le tri
9 1. OBLIGATION DE TRI AUJOURD HUI (SITUATION 23/01/2017) Pour une entreprise «déchets autres que ménagers» Les «résiduels d entreprise» sans Art Brudalex PMC, P&C, déchets de verre d emballage, déchets végétaux, déchets dangereux, REP déchets de construction/démolition : trier ou faire trier Récipients identifiables par le collecteur Art Brudalex Flux triés tenus séparément Art Brudalex Regroupement dans même conteneur mais récipients séparés Pas de quantité minimale pour le tri
10 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Tri [Art 3.7.1, Art 3.7.2, Art 3.3.5] 2. Traçabilité et rapportage [Art 1.3 à Art 1.8] 1. Introduction 2. Document de traçabilité 3. Registre de déchets 4. Rapportage 3. Transfert transfrontalier [Art à Art ]
11 2.1. INTRODUCTION La traçabilité est toujours complexe mais nécessaire Instrument de contrôle «meten is weten» Rapportage européen Connaissance des flux de déchets de secteurs porteurs Utile voire nécessaire pour stratégie économie circulaire Système Brudalex basé sur les résultats de l étude «Gestion des données de déchets» (Arcadis 2009) Trois questions à répondre pendant la vie d un déchet What am I? Where do I come from? Where am I going?
12 2.1. INTRODUCTION Un plus simple parcours du déchet Détenteur CNC Transporteur Collecte Traitement Mais beaucoup de possibilités! Détenteur CNC Transporteur Collecte Traitement
13 2.1. INTRODUCTION Le régime de traçabilité en trois étapes : 1 Document de traçabilité 2 Tenir un registre 3 Rapportage
14 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ 1 Document de traçabilité 2 Tenir un registre 3 Rapportage Principe de base ODE Art 23 1 ODE : responsabilité générale de gestion des déchets Art 23 4 ODE : tout détenteur de déchets non dangereux, autres que ménagers, doit pouvoir prouver la gestion de ses déchets Art 28 ODE : traçabilité pour les déchets dangereux
15 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ En détail informations requises Pour tous déchets Art Brudalex Date du transport Coordonnées du détenteur de déchets + adresse de prise en charge Coordonnées du CNC / transporteur Coordonnées de la destination Nature du traitement (code R/D) Quantité (tonnes/kg/m³) Description du déchet / Code européen du déchet + Pour les déchets dangereux Art Brudalex Composition Emballage Instruction pour le transport
16 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ Modèle n est pas fixé «BE peut» Art Brudalex En général Tout document contenant les informations requises Facture Art Brudalex Contrat Art 23 4 ODE CMR + info Bon de pesage + info et/ou facture Document «type» d une autre région Ex. «identificatieformulier» de la RF
17 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ Transport transfrontalier Règlement 1013/2006/CE document de mouvement document de l annexe VII Art Brudalex Sous-produits animaux hors Brudalex transport national - Arrêté déchets animaux 2002 transport international - Règlement sous-produits animaux 1069/2009/CE + 142/2011/UE
18 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ Disponibilité Art Brudalex présent dans le moyen de transport immédiatement à disposition sur demande forme électronique > approbation préalable par BE Rédaction par «le donneur d ordre» le détenteur le CNC Art Brudalex
19 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ Règle générale : disponible pendant le transport pour DD et DnD Art Brudalex Exceptions peut sans document Art Brudalex Collecte DnD autres que ménagers - en 1 tournée liste des points de collecte Collecte D marché, D nettoyage égouts - en 1 tournée Transport D REP par détaillant Transport de ses «propres» D vers installation de collecte/traitement si Q< 500 kg vers installation de collecte à titre accessoire
20 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ Règle générale : à chaque remise de déchets Art Brudalex Exceptions peut sans document Art Brudalex Remise de ses «propres» D entre sièges d exploitation/depuis chantier peut avec document périodique Art Brudalex Remise DnD, en 1 tournée, auprès 1 er producteur Remise de ses «propres» D zone d activités avec document après activité professionnelle Art Brudalex Le professionnel «enlève» les déchets du site d un tiers
21 2.2. DOCUMENT DE TRAÇABILITÉ EXCEPTION GENERALE SUR LA TRACABILITE Art 1.3 Brudalex «La traçabilité ne s applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n a pas été acceptée par une installation ou entreprise autorisée.»
22 2.3. REGISTRE 1 Document de traçabilité 2 Tenir un registre 3 Rapportage Principe de base ODE Art 45 1 ODE : liste des opérateurs qui doivent détenir un registre Installation de traitement Producteur de DD CNC de DD Transporteur de DD Chaque personne désignée par le Gouvernement Art 45 5 ODE : Gouvernement peut «étendre» l obligation aux DnD
23 2.3. REGISTRE Le Gouvernement étend à chaque gestionnaire de DD et DnD Art Brudalex obligation de preuve de gestion! Art 23 4 ODE Rassemblement des documents délivrés/reçus Art Brudalex Tenu au siège d exploitation Art Brudalex Présenté sur demande Art Brudalex Régulièrement/quotidiennement Art Brudalex Conserver 5 ans Art 45 3 ODE Pas de résumé nécessaire/pas de format standardisé
24 2.4. RAPPORTAGE 1 Document de traçabilité 2 Tenir un registre 3 Rapportage Principe de base ODE Art 45 4 ODE : Gouvernement peut déterminer les modalités et la périodicité de la transmission des informations
25 2.4. RAPPORTAGE JUSQU AU 01/2018 En détail..pas de changement, mais. Le professionnel de «déchets» (CNC + installation en RBC) 4 déclarations/an au registre de déchets - DnD et DD 12 déclarations/an - détaillées pour les DD 4 déclarations/an - détaillées pour les SPA.. Le détenteur transportant ses déchets «hors région» 4 déclarations/an au registre de déchets - DnD et DD
26 2.4. RAPPORTAGE À PARTIR 01/2018 En détail..brudalex!! Le professionnel de «déchets» CNC et installation en RBC 1 déclaration/an pour le 15 mars détaillée pour DnD et DD «future» déclaration électronique Art Brudalex Art Brudalex par siège social pour le CNC par siège d exploitation pour l installation en RBC Art Brudalex
27 2.4. RAPPORTAGE À PARTIR 01/2018 En détail..brudalex!! Chaque autre opérateur Art Brudalex Détenteur et transporteur Rapportage uniquement sur demande BE informera un an en avance «Future» déclaration électronique Information ponctuelle dans le cadre d une inspection
28 2.4. RAPPORTAGE BRUDALEX Contenu d un rapportage CNC Art Brudalex Quantités totales annuelle EURAL + description Détenteur Destination Traitement What am I? Where do I come from? Where am I going?
29 2.4. RAPPORTAGE EN PRATIQUE Jusqu au 01/2018 Multitude des déclarations Après les dernières déclarations pour 2017 en janvier 2018 Relax Le 15/03/2019 Système Brudalex
30 2.4. RAPPORTAGE EN PRATIQUE A BE pas de congé «sabbatique» Renouvellement DB But : déclaration électronique Communication prévue fin 2018 Formation si nécessaire
31 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Tri [Art 3.7.1, Art 3.7.2, Art 3.3.5] 2. Traçabilité et rapportage [Art 1.3 à Art 1.8] 3. Transfert transfrontalier [Art à Art ]
32 3. TRANSFERT TRANSFRONTALIER ART À BRUDALEX Business as usual pour import/export > BE autorité compétente pour transit > BE autorité compétente exécuté par IVCIE en collaboration avec RW et RF procédure du Règlement 1013/2006/CE numéro de notification sur simple demande demande structurée sur base d une checklist Changement frais administratif par dossier introduit [400 EUR] il n y a plus de frais administratif par transport pour import
33 3. TRANSFERT TRANSFRONTALIER CHECKLIST
34 En général Tri & Traçabilité Transfert transfrontalier Les inspecteurs au service de l économie circulaire Eeman Malcolm Eylenbosch Jonas Geypen Joris Hubin Géry Lesseliers Frederik Linchamps Adrien Ruina Vanessa Schmitz Vincent Tacquenier Nathalie Van Nieuwenhove Catherine
35 TRI TRAÇABILITÉ TRANSFERT TRANSFRONTALIER MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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