Repérage avant travaux / avant démolition

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1 Repérage avant travaux / avant démolition Mars 2013

2 MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE EVALUATION INITIALE DES RISQUES LIES AU MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) REPERAGE AVANT DEMOLITION Bâtiments construits avant 1997

3 LE MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) EVALUATION INITIALE DES RISQUES Article R du code du travail applicable depuis le 01/07/2012 Dans le cadre de l évaluation des risques le Donneur d Ordre joint les dossiers techniques amiante aux documents de consultation des entreprises

4 LE MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Article L et L du code du travail relatifs aux PRINCIPE GENERAUX DE PREVENTION Evaluer les risques inévitables Fournir au CSPS tous les éléments relatifs à la présence d amiante Rédiger le PLAN GENERAL DE COORDINNATION

5 LE MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE REPERAGE AVANT DEMOLITION Article R du code de santé publique Arrêté du 02/01/2002 Norme NFX Il concerne tous les immeubles (y compris les maisons individuelles). Il porte sur les éléments structurants du bâtiment avec ou sans permis de démolir. évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers (accessibilité des composants). NB : Les mobiliers susceptibles de contenir de l amiante devront faire l objet de repérage (ex: radiateurs, bacs de fleurs, bacs à incendie )

6 LE MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION DTA = Matériaux contenant de l amiante (M.C.A.) directement accessible pas de sondage destructif n est pas suffisant. RAPPORT DE REPERAGE > RECHERCHE EXHAUSTIVE DES MCA > SONDAGES DESTRUCTIFS liste indicative des MCA prévue dans la norme NFX

7 NFX Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Commande de la mission de repérage Le donneur d'ordre précise le type de mission (Démolition ou travaux) et annexe : la liste des immeubles bâtis concernés et le périmètre de repérage ; les plans de l immeuble bâti ou, à défaut, des croquis ; la date de délivrance du permis de construire, l année de construction, réhabilitation... toute information pouvant faciliter la recherche des matériaux et produits contenant de l'amiante tel que par exemple le Dossier Technique «amiante». le programme détaillé des travaux

8 Commande de la mission de repérage Le donneur d'ordre ne doit ni définir, ni imposer la méthode d'intervention, ni définir le nombre de prélèvements à analyser, ni le nombre d investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d'analyses à effectuer. NB : Sondage : action permettant de vérifier l homogénéité ou la nature d un matériau ou d un produit Prélèvement : partie représentative d un ou plusieurs produits ou d un ou plusieurs matériaux destinés à l analyse en laboratoire. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches pour les examiner et pouvoir les analyser séparément. La commande distingue les coûts du repérage et des analyses de laboratoire (pas de forfaitisation).

9 Obligations du Donneur d ordre dans la préparation du repérage Précise les modalités d'accès et de circulation et désigne un représentant auprès de l opérateur de repérage. Le représentant doit avoir une connaissance des lieux inspectés (vides sanitaires, combles, locaux techniques, annexes, dépendances). Fournir à son représentant tous les instruments d accès (clefs, codes) Vérifier avec l opérateur de repérage si la présence de personnes dûment habilitées est nécessaire pour permettre la visite de certains locaux (ascenseur, transformateur, etc.). Finaliser par écrit l évaluation des risques avec l opérateur de repérage (plan de prévention).

10 Obligations du donneur d'ordre dans la préparation du repérage Informer les locataires, copropriétaires, occupants et exploitants, de l'intervention qui doit être réalisée dans les locaux, et organise leur présence. Faire évacuer temporairement les locaux si les investigations de celui-ci le requièrent. Fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder à certains matériaux (escabeau, échelle, échafaudage, plate-forme élévatrice de personnes, etc.) Procéder aux démontages nécessitant des outillages et/ou aux investigations approfondies destructives demandés par l opérateur de repérage Procéder à l évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers (accessibilité des composants) Préciser par écrit, dans le cadre d une mission «Travaux», les zones dans lesquelles seront réalisés les travaux.

11 Obligations de l opérateur de repérage L opérateur doit être certifié depuis le 1 novembre 2007 (arrêté du 21 novembre 2006) diagnostiqueur immobilier certifié : critère amiante Sa formation est faite sur la base de la norme NFX (Critères d impartialité, d indépendance ) Travailleurs soumis aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante Mode opératoire, formation amiante, non contre-indication au port des EPI Pas de conclusion d absence d amiante sans analyse pour les matériaux susceptibles d en contenir

12 Obligations de l opérateur de repérage L opérateur de repérage doit afin de définir son intervention : Analyser les documents fournis par le donneur d'ordre. Déterminer le périmètre et le programme du repérage en fonction du programme détaillé des travaux fourni par le donneur d ordre Organiser un cheminement logique permettant la visite systématique de toutes les parties de l'immeuble bâti faisant partie du périmètre de repérage. Réaliser le RAPPORT DE REPERAGE définis dans les textes CSP ou dans la norme NFX

13 L opérateur de repérage doit établir un rapport de repérage exhaustif par bâtiment qui comprendra : date d exécution du repérage dénomination de l immeuble concerné, conclusions (en début de rapport), plans ou croquis de tous les locaux ainsi que la liste exhaustive des locaux visités résultats et rapports d analyse des prélèvements, plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l amiante. liste et localisation des matériaux

14 Ces 2 types de repérage (avant travaux et démolition) permettent d actualiser le DTA.

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