MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MARS 2015

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1 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vendredi 27 mars à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, élu lors des dernières élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Pascal TOURNOUX, Maire. Présents : TOURNOUX Pascal MIGOT Yves - FAHY Maurice - DEVILLAIRS Christian -BARTHOULOT Luc - BOICHÉ Bénédicte COURVOISIER Uny DEMIERRE Lionel - FRIOT Jean-Claude - GRAIZELY Liliane - LEBLANC Christine MILLARDET Christian PRADIER Pascal. Excusés : BIDEAUX Rachel (Pouvoir à DEMIERRE Lionel) LOPEZ Rafaël (Pouvoir à TOURNOUX Pascal). Monsieur Maurice FAHY a été nommé secrétaire Convocation : le 19 mars 2015 Ordre du Jour : 1 Délibération : Approbation des Comptes administratifs Délibération : Approbation des Comptes administratifs du CCAS Délibérations : Affectation des résultats des Comptes administratifs Comptes de Gestion Délibération : Subventions aux associations au titre de l année Délibération : Choix de l entreprise pour la réhabilitation du réservoir d eau 10 Délibération : Avenants en plus et moins-values Atelier Municipal 11 Délibération : Photocopieur 12 Chauffage de la maison Taillard : intervention d un professionnel 13 Divers Approbation à l unanimité du Compte-Rendu de la séance du 20 février Monsieur le Maire demande l autorisation de modifier l ordre du jour de la séance afin que Monsieur LUCIDO, chauffagiste, puisse intervenir en début de séance au sujet du chauffage de la Maison Taillard. Les membres du Conseil Municipal sont pour à l unanimité. CHAUFFAGE DE LA MAISON TAILLARD Intervention de Monsieur LUCIDO, chauffagiste. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 Délibération n 1 Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité, les Comptes Administratifs 2014 du budget principal de la commune du service Eau et du Service Assainissement - présentés par Yves MIGOT, premier Maire-Adjoint, dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion 2014 de Madame la Trésorière de Pont de Roide, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote

2 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU CCAS 2014 Délibération n 2 Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité, les Comptes Administratifs 2014 du budget CCAS, présentés par Yves MIGOT, premier Maire-Adjoint, dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion du CCAS 2014 de Madame la Trésorière de Pont de Roide, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote. AFFECTATION DES RESULTATS CA 2014 Délibération N 3 CA Commune : Excédent de fonctionnement 2014 : Résultats Déficit d investissement (R001) RAR dépenses Report en investissement (R1068) Report en fonctionnement (R 002) Délibération N 4 CA Assainissement : Résultat de fonctionnement 2014 : Résultats Excédent investissement (R001) RAR dépenses RAR recettes 0.00 Déficit reporté (D 002) Délibération N 5 CA Eau : Excédent de fonctionnement 2014: 7.44 Résultats Excédent investissement (R001) RAR dépenses RAR recettes 0.00 Report en fonctionnement (R 002) Délibération N 6 Résultats CA CCAS : Déficit de fonctionnement 2014 : Résultats Report en fonctionnement (R 002) COMPTES DE GESTION 2014 Délibération n 7 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2014 et ses annexes qui sont conformes aux comptes administratifs 2014 des budgets de la commune du Service Eau, du Service Assainissement et du CCAS. A l unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion

3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Délibération n 8 Après avoir pris connaissance des dossiers de demandes de subventions des différentes associations, présentés par Yves MIGOT, et après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d attribuer les subventions annuelles aux associations pour l année 2015 comme détaillées ci-après : Compte 6574 Association Montant voté Remarques sur le vote ASL 250 à l unanimité ACCA 0 Vote à bulletins secrets à la demande de Pascal PRADIER Pour : 5 voix Contre : 9 voix Abstention : 1 voix ASL FOOT Vote à bulletins secrets à la demande de Yves MIGOT Pour : 14 voix Contre : 1 voix COMICE 60 à l unanimité AGRICOLE BANQUE 250 à l unanimité ALIMENTAIRE SOUVENIR 60 à l unanimité FRANCAIS ANCIENS 105 à l unanimité COMBATTANTS DE BLAMONT SUBVENTION à l unanimité IMPREVUE TOTAL CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LA RÉHABILIATION DU RÉSERVOIR D EAU Délibération n 9 Vu le Code des marchés Publics, Vu le procès-verbal de la commission ouverture de plis, du 10 mars 2015, Après analyse des offres relatives à la réhabilitation du réservoir d eau, rue du Château d Eau, le Conseil Municipal, à l unanimité, retient l entreprise suivante : Lacoste SARL, pour un montant HT de ,50, soit ,40 TTC. Et autorise Monsieur le Maire : - à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, et à régler les factures correspondantes, - à déposer une demande de subvention auprès de tous les services concernés et de demander l autorisation de commencer les travaux avant la réception des notifications attributives de subventions. Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget communal AVENANTS EN PLUS-VALUE ET MOINS-VALUES MARCHÉ DE CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL Délibération n 10 Monsieur le Maire expose que, l un des lots du marché relatif à la construction de l atelier municipal doit faire l objet d un avenant en plus-value dans la mesure où des prestations complémentaires sont à prévoir. Il s agit donc de prendre en compte la plus-value suivante, d après le devis présenté par le prestataire concerné : - 3 -

4 Prestataires Lot Montant initial TTC Montant avenant TTC Montant Total TTC Vote VERDOT (avenant 01) ,20 402, ,20 Par ailleurs, certains lots de ce marché doivent faire l objet d avenants en moins-values suite à des modifications. Il s agit donc d enregistrer les moins-values suivantes : Prestataires Lots Montants initiaux TTC Montants avenants TTC Montants Totaux TTC PARGAUD , , ,86 (avenant 02) ,84 ANTONIETTI , , ,22 (avenant 01) VD , , ,73 MENUISERIE (Avenant 01) Vote Le conseil municipal : Accepte les avenants repris ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à régler la facture correspondante à l avenant en plus-value de la société VERDOT, pour un montant TTC de 402,00. PHOTOCOPIEUR Délibération n 11 Le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur actuel du secrétariat n est pas compatible avec la dématérialisation, programmée dans les années à venir, notamment dans les démarches d échanges avec la Trésorerie de pont de Roide. Monsieur le Maire présente la facture proforma n de la société SVB d un montant de 6 828,00 TTC. A l unanimité, les conseillers municipaux : - Autorisent le Maire à passer commande à la société SVB - A déposer une demande de subvention au titre de la DETR auprès des services de la Préfecture - A régler la facture correspondante et à signer tout document relatif à cette commande. QUESTIONS DIVERSES - Rue du Landry : Mr Pradier expose que l état de la rue du Landry se dégrade de plus en plus et que les travaux d un riverain semblent terminé. Il rappelle qu un projet de réhabilitation de cette rue avait été envisagé et demande à ce que ce projet soit repris. - Ilots rue de Roide : Les ilots du bas de la rue vont être aménagés, l entreprise est retenue. L ilot situé plus haut doit être réaménagé, une étude sur le sujet est en cours. - Mr Migot souligne l irrespect de certains habitants par rapport aux aménagements récemment réalisés, notamment les bassins de rétention Allée de Blamont ainsi que les points R et certains trottoirs encombrés de graviers. - Mr Devillairs informe que la station d épuration de Pont de Roide constate une nette augmentation de déchets ménagers dans les eaux usées. De fait, la facture de traitement de ces déchets vient en supplément du traitement des eaux usées. Les personnes habituées à utiliser leurs WC comme un vide- ordure sont priés de changer de pratique et de profiter de la collecte qui a lieu chaque lundi matin

5 - Certains sacs poubelle ne sont pas collectés. Les personnes concernées sont priés de les placer bien en évidence sur le trottoir le lundi matin avant le passage du camion collecteur. - Ecole : Mr Migot signale que les parents d élèves ont organisés une réunion de soutien au maintien de l école le vendredi 27 mars. Mr Roch responsable du secteur de Montbéliard, informé par l institutrice, était présent et a pu répondre aux questions des parents d élèves. - Mr Fahy prévient que la réunion de la commission information prévue le lundi 13 avril ne pourra avoir lieu, une réunion du Conseil Communautaire étant programmée ce jour-là. Une autre date sera arrêtée et les membres de la commission seront de nouveau convoqués. La séance est levée à 23h00. Prochaine séance le vendredi 10 avril à 20h00. Le secrétaire de séance, Maurice FAHY - 5 -