Résultats de l Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service sur le département de la Charente
|
|
- Samuel Bonnet
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Résultats de l Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service sur le département de la Charente Mise à disposition : Septembre 2000 BRGM Service Géologique Régional Poitou-Charentes 11, Allée de la Providence La Gibauderie POITIERS
2 Préambule départemental 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre du "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la "recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention", d'où la réalisation de cet inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. Les résultats de l'inventaire Historique Régional (IHR) sont engrangés dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives (voir 4.3), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE. 2. Les membres du Comité de Pilotage régional L'Inventaire Historique Régional (IHR) est suivi par un Comité de Pilotage rassemblant, pour le département de la Charente, les organismes financeurs suivants : 2
3 Animateurs du comité de pilotage : - A.P.C.E.D.E : Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau, - DRIRE Poitou-Charentes. Organismes financeurs (Maîtres d ouvrage) : - Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME), - Conseil Régional Poitou-Charente, - Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG), - Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB), - BRGM SGR Poitou-Charentes. Maître d œuvre : BRGM SGR POC. Le rôle de cette structure a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre tout au long de la réalisation de l'inventaire. D autres organismes et associations ont également participé à l opération en facilitant l accès à leurs données : - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Service inventaire du partimoine industriel - Archives Départementales de la Charente ; - Archives Préfectorales ; - DDAF (16) inventaire des scieries ; - DDE (14 subdivisions de la Charente) localisation des stations services ; - DHYCA (Ministère de l Industrie Direction des HydroCArbures Service Stockage Transport Distribution). 3. Cadrage retenu pour le département concerné Le Comité de Pilotage a retenu les options suivantes pour le département de la Charente en date du 11 juin 1996 (cf. compte-rendu de réunion correspondant) : - Période couverte par les recherches en archives départementales : 1850 à Activités retenues : Les sites pris en compte sont : d'une part ceux définis dans la convention initiale et listés ci-après : Stations services Dépôts d'hydrocarbures abandonnés des armées Dépôts SNCF, GDF,... Teintureries et blanchisseries industrielles Scieries (sauf scieries mécaniques) Zones portuaires Anciennes mines Sites de dépôts des collecteurs de déchets, anciens et actuels Dépôts de ferrailles ; 3
4 et d'autre part, ceux décidés par le Comité de Pilotage régional lors de la réunion du 11 juin 1996 : Distilleries de gemme Usines de chaussures Tissages si usage est fait de teintures Usines textiles si usage est fait de teintures, (ennoblissement textile) Chapelleries, Corroieries, si teintures Plâtrières Cimenteries Tonnelleries, si fabrication du cerclage Usines à papier Imprimerie Robinetteries Garages lorsqu'ils sont soumis à autorisation Chaudronneries - Fonderies - Traitement de métaux Constructions mécaniques Usines de cycle Serrureries Ferrailleurs systématiquement même les plus petits Dépôts de Liquide Inflammable (autres que stations services prises en compte par ailleurs) : de capacité supérieure ou égale à 50 m3 Dépôts d'explosif importants (armée) - petits carriers non Usines métallurgiques Tanneries - Mégisseries Tuileries - Briquetteries, si usage de pigments Centrales d'enrobage (goudron) Usines produits chimiques Fabriques d'allumettes Savonneries Usines à gaz Générateurs d'acétylène au niveau d'une commune Verreries Et globalement tous les sites ayant été le lieu d'une ICPE soumise à autorisation ou à déclaration. - Liste des activités non retenues : Les autres activités industrielles dont : les activités agricoles (rouissage, teillage du lin, porcherie, élevage) et agroalimentaires à l'exception des sites qui comportaient une installation classée du premier ou du deuxième groupe (dépôt de liquides inflammables par exemple). Les tueries particulières ou petits abattoirs privés ; les centres d équarrissage sans traitement chimique ; les carrières, exploitations de granulats ou extractions d'autres matériaux inertes (décision du Comité de Pilotage réunion du 17/03/1999) ; les activités textiles ou celles liées au bois sans traitements associés (filatures, scieries mécaniques, menuiseries). En cas de doute sur l occurrence de traitement chimique, ces activités ont quand même été prises en compte, par précaution ; les dépôts de liquides inflammables de volume inférieur à 50 m 3 ; les sources scellées radioactives (inventaire réalisé par l ANDRA). 4
5 - Liste des sources d'informations exploitées : Archives Départementales de la Charente Dossiers d Installations Classées, monographies, listing d entreprises, cartes anciennes. Archives Nationales EDF - GDF Liste des usines à gaz Archives Préfectorales de la Charente Dossiers d Installations Classées, listing d entreprises, cartes anciennes. ADEME Inventaire des décharges sauvages de la Charente Agences de l Eau Adour-Garonne et Loire- Inventaire des établissements soumis à redevances Bretagne depuis 1965 BARPI Accidents industriels à partir de 1988 Bibliothèque Nationale Cartes industrielles de la France par activité, années (appelées cartes E.G.P.) DDE (14 subdivisions de la Charente) Localisation des stations services DHYCA (Ministère de l Industrie Direction Inventaire des établissements historiques industriels des HydroCArbures Service Stockage du département de la Charente Transport Distribution) DRAC / Service du patrimoine Inventaire des établissements historiques industriels du département de la Charente DRIRE Extrait du fichier INSCLA Mairies Courriers à toutes les communes où des sites ont été préalablement recensés. SDIS (Service Départemental d Incendie et Données sur les accidents récents de Secours) de la Charente Voir les abréviations en annexe. 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'environnement et établit à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (voir point 5), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1. Cadrage et préparation ; 4.2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ; 4.3. Dépouillement des archives départementales de la Charente : Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, seuil de taille, période, ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, emprunts de dossiers jamais retournés, ). 5
6 Les informations étaient inégales en fonction des dossiers d installations classées consultés. Certains dossiers anciens pouvaient comporter des données très succinctes (pas de mention d activité, ni d adresse, ni même de lieu dans certains cas). La période choisie pour le dépouillement va de 1850 à Pour la consultation des dossiers des trente dernières années, une autorisation spéciale a été demandée auprès de la Direction des Archives de France (Ministère de la Culture). Il a par ailleurs été convenu avec le comité de pilotage que les activités actuelles, autres que celles inventoriées aux Archives départementales et, au début de l inventaire, à la subdivision DRIRE de la Charente, ne seraient pas prises en compte Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : Une première phase de regroupement a été réalisée à partir de tris sur les adresses et du report sur carte IGN. Tous les doublons ne peuvent être décelés mais des regroupements se sont faits également lors des étapes ultérieures de l inventaire, telle que l interrogation des Mairies Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue, ), il s'avère difficile voire impossible de localiser certains sites. En priorité, nous avons choisi de rechercher la situation des sites dont l activité était terminée, par consultation de cartes anciennes, puis par une enquête auprès des communes concernées. 4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade/ La saisie des données brutes d'archives a débuté en même temps que le dépouillement pour le département de la Charente. Les coordonnées Lambert ont été calculées au fur et à mesure, pour chaque site localisé. Etant données les différentes sources d informations, des renseignements sur des sites identiques ont été recueillis. Dans ce cas, deux possibilités : - soit le site était identifié comme préexistant dans la base et les champs étaient alors complétés en fonction des nouvelles données, - soit le site semblait inconnu et faisait l objet d une fiche nouvelle dans la base. Des doublons ont ainsi pu apparaître. L édition de tableaux synthétiques, triés par commune et par raison sociale, a permis par la suite de mettre en évidence les doublons, et de corriger la base Consultation des membres du Comité de Pilotage, des Services déconcentrés de l Etat, du Conseil Général de la Charente, et des Mairies du département, pour contrôler et compléter l information. Il s agit là de l étape appelée : validation (reconnaissance de l'état d'activité actuel du site) par enquête auprès des Mairies et de certains organismes. Les Mairies : les Mairies interrogées sont celles où au moins un site industriel a été recensé. Ainsi, 299 Mairies du département de la Charente ont été interrogées. Le mailing qui a été réalisé se composait : d une lettre de présentation ; de la liste des activités à prendre en compte, de façon générale, dans le cadre de l IHR ; 6
7 d un tableau extrait de la base de données et listant tous les sites inventoriés sur leur commune ; d une fiche de renseignement par site à compléter (activité : actuelle ou terminée ; état du site : en friche, réaménagé, ; code POS ;.) ; d une fiche de renseignement vierge à compléter le cas échéant pour les sites oubliés ; d un extrait de carte IGN à l échelle 1/25 000, comportant la délimitation de la commune et où l implantation des sites devait être reportée. Environ 86 % des communes ont répondu, après relance pour certaines, mais les réponses sont souvent restées partielles par rapport aux informations demandées (état d activité, réaménagements, localisation ), et ont nécessité certains compléments d investigation (interrogation des pages jaunes sur Internet, télécopies ou appels téléphoniques des Mairies pour compléments d informations, ). Les autres organismes interrogés dans le cadre de l IHR 16 sont listés ci-après. A.D.E.M.E. (86) Chambre de Commerce et de l'industrie (C.C.I.) Chambre de Commerce et de l'industrie (C.C.I.) Conseil Général 16 Direction de l'aménagement et de l'environnement D.D.A.F. (16) D.D.A.S.S. (16) D.D.E. (16) - Service SDES. DDE Service Départemental de l'architecture Architecte des Bâtiments de France D.I.R.E.N. (POC) Service Aménagements et Urbanisme Délégation Militaire Départementale de la Charente D.R.A.C. (POC) D.R.I.R.E. (16) Subdivision Préfecture de la Charente Bureau de l'environnement Services Vétérinaires Départementaux S.V.D. (16) 6, Rue de l'ancienne Comédie B.P POITIERS Cedex 27 Place Bouillaud ANGOULEME Cedex 23 Rue du Port COGNAC B.P ANGOULEME Cedex Cité Administrative Champ de Mars Bât. A Rue Raymond Poincaré ANGOULEME CEDEX 8 Rue du Père Joseph Wresinski ANGOULEME 279, Rue de Périgueux ANGOULEME 3 Avenue des Maréchaux ANGOULEME 14, Bd Chasseigne POITIERS 167 Rue de Périgueux ANGOULEME Hôtel de Rochefort Grand'Rue B.P POITIERS Z.I. de NERSAC - Rue Ampère NERSAC 7 rue de la Préfecture ANGOULEME Direction S.V.D. 496 rue de Bordeaux ANGOULEME Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Tel : Fax : Tel : Tel : Fax : Tel : Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Fax : Tel : Fax :
8 Le mailing qui a eu lieu auprès de ces services se composait : d une lettre de présentation ; de la liste des activités à prendre en compte dans le cadre de l IHR ; d un document présentant le tableau des 2300 sites inventoriés à cette date, classés par communes (200 pages au format A3). Il s agissait de valider les données transcrites dans le tableau. Seule la Délégation Militaire Départementale de la Charente a répondu en retournant le document corrigé (pour les sites inventoriés), et complété avec les sites oubliés dont elle avait connaissance. De façon générale, les autres organismes se sont excusés de ne pouvoir répondre à une telle interrogation, faute de moyens (Préfecture de la Charente, DDAF, ), ou d informations (Conseil Général 16) Recherche des critères environnementaux : Elle ne porte que sur les sites localisés, n ayant plus d activité industrielle à ce jour et a été réalisée de façon cartographique : par extraction des sites géoréférencés ; leur affichage sous le logiciel cartographique MAPINFO ; affichage sur la même carte des captages AEP, des périmètres de protection, des autres captages extraits de la BSS, des cartes géologiques scanérisés, des systèmes aquifères, des cours d eau, des autres contraintes environnementales telles que les ZNIEFF, les ZICO,. ; l observation de la distance entre le site et chacune des contraintes listées ci-avant, a été réalisée avec l outil existant sous MAPINFO ; En parallèle, la page environnementale de chaque site dans BASIAS était renseignée au fur et à mesure que les distances et les critères environnementaux étaient définis Visite rapide pour préciser la localisation et vérifier l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le Comité de Pilotage. Cette action n a pas eu lieu pour le département de la Charente, suite à la décision du Comité de Pilotage (réunion d août 1998). En effet, la réalisation des mailings (et des relances), auprès des communes et des autres organismes sollicités, a nécessité un investissement en temps non négligeable. Il a donc été défini de ne pas procéder aux visites sur place Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : Le géoréférencement a été réalisé au fur et à mesure de la saisie dans BASIAS, sur tous les sites en activité ou non dont l emplacement étaient connues. Lors de l enquête auprès des communes, seuls les sites dont l activité étaient terminée ont fait l objet d un calcul de leur coordonnées Lambert Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches 4.6 à 4.9 : L'instruction de la base au fur et à mesure de l'acquisition de nouvelles données, notamment des localisations et des types de réaménagement (données acquises suite aux retours de l enquête auprès des Mairies), a constitué une tâche importante de 8
9 l'inventaire. Malgré une organisation de cette saisie, des corrections et des retours fréquents ont dû être faits, avec de nombreux appels téléphoniques pour compléments d information auprès des communes. Des doublons ont de nouveau pu être mis en évidence suite à cette démarche communale. Il s agissait alors de compléter l information de la fiche à garder avec celle saisie sur son doublon avant de supprimer celui-ci. La localisation de nouveaux sites a par ailleurs permis de compléter la page des critères environnementaux Transfert des données vers un Système d Information Géographique et cartes ; Bilan et synthèse Un bilan chiffré des éléments recueillis lors de cet inventaire est présenté dans les deux tableaux ci-après : Poitou-Charentes Période concernée par le dépouillement des archives : Date de fin de réalisation de l'inventaire : Décembre 1999 Nombre total de communes du département Nombre de communes concernées par l'inventaire Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Charente (après élimination des doublons) Département de la Charente Etat du site 1 er groupe 2 ème groupe 3 ème groupe Total Sites géoréférencés Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Total des sites En activité Partiellement réaménagé et partiellement en friche En activité et partiellement réaménagé En activité et partiellement en friche Activité terminée Ne sait pas Total
10 5. Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche, ainsi que la vulnérabilité du sous-sol. A l'issue de l'inventaire, ces données sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS, homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche rationnelle de gestion et traitement des sites et sols pollués mise en place par le Ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues à cette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'applicatif BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS 2.0, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS 2.0, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, les points suivants sont retenus : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, 10
11 - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés seront imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés seront imprimés, - information de la chambre des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - en préfecture de Charente, - en mairie, - au service géologique régional Poitou-Charente du BRGM - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ ème du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsable, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition ne saurait engager que la responsabilité de son auteur. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 11
12 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS pour le département : La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : 01/01/1111, 01/01/1112, 01/01/1113, etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées dans l'inventaire du département de la Charente : ADEME AEAG AELB AEP ANDRA APCEDE BARPI BASIAS BRGM BSS CA C.C.I. CNIL C.R. CT / DEFIS DDAF DDE Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne Alimentation en Eau Potable Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau Bureau d Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (du service de l environnement industriel du MATE voir ci-dessous) Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Carburant Chambre de Commerce et de l'industrie Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés Conseil Régional Centre Thématique Déchets - Friches Industrielles - Sols pollués (devenu en 1998 le département sols contaminés, déchets environnement appartenant au service minier national du BRGM) Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale de l Equipement 12
13 DHYCA Direction des HydroCArbures DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DRE Direction Régionale de l Equipement DIREN Direction Régionale de l Environnement DRIRE Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement D.L.I. Dépôt de Liquides Inflammables (le plus souvent, hydrocarbures) DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques D.S.E. Dépôt Souterrain d Essence D.S.L.I. Dépôt Souterrain de Liquides Inflammables F.O.D. Fuel Domestique GDF Gaz De France GO Gas-Oil ICPE Installation Classée pour la Protection de l Environnement IGN Institut Géographique National IHR Inventaire Historique Régional MATE Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement MENV Ministère de l ENVironnement (ancien nom du ministère chargé de l environnement) MEFI Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Rte Route SCA SuperCArburant SDIS Service Départemental d Incendie et de Secours SEI Service de l Environnement Industriel SERFOB SErvice Régional de la FOrêt et du Bois SRIC Structure Régionale d Information et de Concertation S.V.D. Services Vétérinaires Départementaux UPDS Union des Professionnels de la Dépollution des Sols Z.A. Zone d Activités Z.E. Zone d Emploi Z.I. Zone Industrielle ZNIEFF Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique : ZNIEFF type I = secteurs ponctuels caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. ZNIEFF type II = grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes ZICO Zones d'intérêt Communautaire pour la conservation des Oiseaux 13
Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002
IC L UB TP N ME CU DO Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 BRGM/RP-52111-FR mars 2003 ADEME DOCUMENT PUBLIC Inventaire d'anciens
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailEtat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailOutil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailBONNET Matthieu, élève ingénieur de 5 ème année
INSA de Strasbourg Spécialité GENIE CIVIL BONNET Matthieu, élève ingénieur de 5 ème année Projet de Fin d Etudes Recherche et implantation de C.E.T. de classe 3 et de plates-formes de recyclage. Juin 2006
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailGUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives
Plus en détailARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg
PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailLe risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailElaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21
Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailCENTRE DE DOCUMENTATION OUTIL DE RECHERCHE MER/LITTORAL/ENVIRONNEMENT
CENTRE DE DOCUMENTATION OUTIL DE RECHERCHE MER/LITTORAL/ENVIRONNEMENT ORGANISMES PUBLIQUES ET PRIVES SITES INTERNET (consultation informations/documentations et catalogues des ouvrages) ACCES MINITEL (catalogues
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailDemande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation
Plus en détailCRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?
CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailIntégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne
Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailElaboration d une base de données des décharges non autorisées
Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR
Plus en détailLA TENUE DES ARCHIVES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que
Plus en détailPaquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable
Plus en détailIn ventaire historique d'anciens sites industriels sur le département de la Marne
In ventaire historique d'anciens sites industriels sur le département de la Marne Eîude réaliste dans le cadre des actions de Service public du BRGM 01-PL-114 D. Baîkowski Déeembre 2002 BRGMIRP-5208-FR
Plus en détailDES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE
12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.
Plus en détailServices et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture
Plus en détailAssainissement des campings. - 11 janvier 2011
Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres
Plus en détailMission d Observation de la Biomasse
Les synthèses de l AREC Mission d Observation de la Biomasse ENQUETE REGIONALE SUR LES CHAUFFERIES COLLECTIVES A BOIS DECHIQUETE (Saison de chauffe 2008-2009) 2009) Chiffres clés 114 chaufferies collectives
Plus en détailHORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Plus en détailPREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître
PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/
Plus en détailInitiation d une base de donnée documentaire et réglementaire
Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...
Plus en détailLa directive INSPIRE pour le partage des données géographiques
DRAAF Bourgogne Avril 2013 La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques La directive INSPIRE INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les
Plus en détailProtection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009
Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du
Plus en détailLES METIERS DES ARCHIVES
, Juillet 2011 LES METIERS DES ARCHIVES Un document réalisé par le SIOU Campus Croix-Rouge SIOU-BAIP - Rue Rilly-la-Montagne 51100 REIMS 03.26.91.87.55 mail : siou.campuscroixrouge@univ-reims.fr Sommaire
Plus en détailGéophysique et sites pollués
Géophysique et sites pollués A la recherche d objets enfouis Dans le cadre des diagnostics et de la réhabilitation des sites pollués, de nombreuses investigations sont nécessaires afin de localiser, entre
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailÉtat des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Plus en détailObligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II
Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailPOLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE
RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative
Plus en détailEtude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013
Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?
Plus en détailP.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailCode du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes
FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de
Plus en détailEnjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise
Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine
Plus en détailERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales
Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources
Plus en détailTableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailSystème Management Environnemental
Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailCONTEXTE ADMINISTRATIF
Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailMonsieur Manuel Valls Premier ministre
Cour des comptes Le Premier président Le à Monsieur Manuel Valls Premier ministre Réf. : no 68814 Objet : traitement du dossier des déchets de Stocamine, filiale à 100 % des Mines de potasse d'alsace (MDPA)
Plus en détailETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES
ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES SYNTHESE JUILLET 2004 DATAR - AATEC / ARGUYL - 2-29/07/04 OBJECTIF ET CONTEXTE L immobilier d entreprise est un enjeu
Plus en détailDétermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailBNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau
BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau L. Chery 1, C. Nowak 2, A. Mauclerc 1, B. Hypolyte 3, S. Bareyre
Plus en détailBNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau : un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau
BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau : un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau Laurence Chery, Celine Nowak, Anthony Mauclerc, Bernard Hypolyte,
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailCartes de bruit stratégiques
Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailL ENREGISTREMENT DU COURRIER
FICHE ARCHIVES N 13 L ENREGISTREMENT DU COURRIER Pourquoi l enregistrer? 1. Qui et Quand? 2. Référencer 3. Communicable, Eliminable? Le courrier électronique? Actualités Pourquoi l enregistrer? Instruction
Plus en détailPrésents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE
Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailPlans de prévention des risques technologiques :
Plans de prévention des risques technologiques : Autorisations d urbanisme et contrôle des constructions Jeudi 4 décembre 2014 136 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 93 30 00 Fax
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détailCOMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE
COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE Comment qualifier d'un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées? 1 Introduction 1.1 Objet du document La COVADIS
Plus en détailLE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détailLa base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace
3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de
Plus en détailBIENS SANS MAITRE. Qu'est ce qu'un bien sans maître?
BIENS SANS MAITRE Qu'est ce qu'un bien sans maître? Il ne peut s'agir que de biens immobiliers. Ces immeubles par leur nature sont susceptibles de propriété privée mais ils ne font l'objet d'aucune appropriation
Plus en détailStages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle
Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailCharte de l expertise et de l avis à l Ifremer
Charte de l expertise et de l avis à l Ifremer Page 1 sur 13 Le décret n 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création de l'ifremer dispose, dans son article 4, alinéa 2, que : «L institut est chargé
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT
E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT
Plus en détail