P és é e s n e t n at a io i n o n s e s r e vi v c i e c s e et prestations AXXES

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1 Présentation services et prestations AXXES 1

2 Présentation Nos produits L ECOTAXE Viaxxes SAT Manager 2

3 Décision stratégique de créer une filiale commune ASF + ESCOTA, groupe VINCI APRR + AREA, groupe EIFFAGE Sociétés SFTRF et ATMB pour la France Société SITAF pour l Italie Crédit Mutuel (groupe CIC) Leader sur le marché TIS PL avec 45% de part de marché: clients badges dont badges ViAxxès (France-Espagne-Belgique). 50 partenaires à l étranger Quelques références: Groupe STG. Groupe ZAMENHOF, MORY SAS. Groupe Dachser (ex: Graveleau), SNTV Perrenot, Groupe BERTO Transports Delisle, Groupe Mousset, Groupe Dupessey. Tranports Cordier, TPS Jacquemmoz, TPS Pedretti. Groupe Brun Invest, Véolia, Sita France (groupe Suez). Primafrio, Panalon, Marcotran, Lanutti, Campillo Palmera 3

4 Nos produits: - En France -Interopérables Nos services 4

5 Nos produits: En france Axxès TIS PL Il donne accès : Aux conditions commerciales particulières des sociétés d autoroute (tableau des remises). Aux remises liées à la classe environnementale CE. Classes acceptées: Classe 3 : PTAC > 3.5t et hauteur > ou = à 3m, 2 essieux. Classe 4 : PTAC > 3.5t et hauteur > ou = à 3m, 3 essieux et +. Axxès TIS VL Le TIS VL est destiné aux clients AXXES en complément de leur flotte PL. Classes acceptées : Classe 1 : PTAC 3.5t et hauteur 2m Classe 2 : PTAC 3.5t et 2m < hauteur < 3m Classe 5 : moto Utilisez les parking Vinci avec vos badges VL! Les sociétés d autoroutes n accordent pas de remises au TIS VL 5

6 Nos produits: Interopérables Viaxxès: Il donne accès : Aux remises en France. Aux remises en Espagne. Au tarif préférentiel du Tunnel du LIEFKENSHOEK (-28%) Factures faisant apparaitre la TVA de chaque Pays. 6

7 Nos services Service d alertes sur-mesure et gratuit Suivi des alertes par mail Réclamation et suivi en ligne Gestion de parc (4 niveaux) Gestion de rapport Rentabilité CCP. Fichier analytique. 7

8 Notre espace client 8

9 Facturation claire Une facture récapitulative et un relevé détaillé par badge: Les consommations brutes. Les consommations prises en compte dans le calcul de la remise. Les remises obtenues pour chaque société d autoroute. Les droits d accès aux remises par société d autoroute. Mise à disposition de la facture détaillée en format CSV => Possibilité de refacturation du péage par badge! Possibilité de regrouper vos factures de services PL et VL 9

10 L ECOTAXE: Généralités Répercussion Réseau et tarifs Abonnement Fonctionnement Notre solution 10

11 Ecotaxe: L ECOTAXE: Généralités Un système de péage mis en place par l Etat français par l intermédiaire d un PPP (partenariat public privé), le partenaire administre le système et collecte la Taxe pour le compte de l Etat. ETAT ECOMOUV (SFR, SNCF, Steria, Thalès) Dates clés: AXXES SHT PROPRIETAIRE PL Signature du contrat le 20 octobre Signature du contrat SHT par Axxès le 20 avril 2012, Démarrage par 180 km en Alsace (TPLA) le 20 avril 2013 expérimentation qui concernera uniquement les véhicules de plus de 12 t. Puis réseau national (TPLN) le 20 juillet

12 L ECOTAXE: Généralités Véhicules concernés: L écotaxe nationale (TPLN) sera applicable aux véhicules de transport de marchandises, seuls ou tractant une remorque, dont le poids total autorisé en charge (PTAC), ou le poids total roulant autorisé (PTRA) s il s agit d ensembles articulés, est supérieur à 3,5 t. Classification: 1 ère Catégorie : PL 2 essieux, PTAC supérieur à 3.5 T et inférieur à 12 T (3.5 t < PTAC< 12 t) 2 ème Catégorie : PL 2 essieux, PTAC 12 T PL 3 essieux, ensemble 3 essieux 3 ème Catégorie : PL 4 essieux ou +, ensemble 4 essieux ou + Véhicules non concernés : véhicules d intérêt général prioritaires (alinéa 6.5 de l article R311-1 Code de la route), véhicules militaires, véhicules et matériels agricoles. Véhicules de transport de personnes 12

13 Qui est le redevable de la taxe? L ECOTAXE: Généralités Le redevable de la taxe est le propriétaire du véhicule, l utilisateur ou le locataire dans le cas d une location de longue durée. Il s agit du nom de la personne morale qui figure sur la carte grise du véhicule. Manquement : Définition : Situation irrégulière au regard de l Ecotaxe (absence d équipement, équipement déconnecté, équipement mal paramétré). Contrôle : S agissant d une taxe douane, la douane est chargée du contrôle de son application et du recouvrement contentieux. Les contrôles sont automatiques, fixes ou déplaçables ou encore manuels (aires de stationnement) Sanction : Le «contrevenant» est redevable : Du montant de la taxe Des frais de dossier D une amende douanière de 750 reconductible toutes les 4 heures 13

14 L ECOTAXE: Répercussions La loi prévoit la répercussion de la taxe aux chargeurs en pied de facture selon des modalités arrêtées par décret. Eléments à prendre en compte Décret n du 4 mai Ce décret prévoit les modalités générales de calcul, selon 3 articles. Sollicitation des fédérations de transport et de chargeur auprès du Ministère. Réponse du Ministre le 3 octobre 2012 : «La taxe sera répercutée de manière simple, efficace et complète». Le décret du 4 mai 2012, qui détaille les trois modalités de calcul«devrait être abrogé ou modifié»., Nouveau projet de décret attendu pour novembre. 14

15 L ECOTAXE: Réseau et tarifs Réseau concerné : km de RN et RD non concédées, 15

16 L ECOTAXE: Réseau et tarifs Taux kilométrique: L écotaxe (TPLA et TPLN) se calculera sur la base de la distance parcourue (un point de taxation tous les 3 à 4 km en moyenne). Le taux kilométrique applicable sera fonction du nombre d essieux du véhicule, du PTAC ou PTRA et la classe d émission Euro. Le taux sera compris entre 2,5 et 20 centimes d euro/km (Art 274 code des douanes) avec une valeur moyenne de 12 centimes par km (engagement de l Etat). En raison de leur périphéricité au sein de l espace européen, certains régions bénéficieront d une minoration du taux kilométrique : - Aquitaine(-25 %) : Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Dordogne, Lot-et-Garonne -Midi-Pyrénées (-25 %) :Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron (12) - Bretagne (-40 %) : Finistère, Côte d Armor, Morbihan, IlIe-et-Vilaine. 16

17 L ECOTAXE: Abonnement Un abonnement donnant accès à une remise de 10 % Le transporteur aura deux possibilités : Etre redevable non-abonné Obtenir un équipement embarqué auprès d Ecomouv. Payer la taxe d avance (prépaiement), constituer un dépôt de garantie, Ne pas utiliser l équipement sur le réseau TISPL. Ne pas bénéficier de remise Etre redevable abonné S abonner auprès de la Société Habilitée de Télépéage (SHT) qui sera son prestataire de services. Utiliser le même équipement embarqué sur tous les réseaux Ecotaxe et autoroutes à péage ouvertes à l interopérabilité (TIS PL France, Espagne, Belgique ) Conserver le système de post-paiement avec une facturation unique. Bénéficier d une remise, annoncée à 10 % dès le premier euro, selon les informations transmises par les services de l État. 17

18 Perception de la taxe: L ECOTAXE: Fonctionnement La taxe sera calculée à partir des données collectées par l OBE Viaxxès SAT utilisant les technologies: - GPS (géolocalisation). - GPRS / GSM (transmission de données). - DSRC (liaison courte distance pour le contrôle). Les véhicules soumis à l écotaxe devront obligatoirement disposer d un équipement embarqué. Tout véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 t immatriculé en France devra être équipé, qu il utilise ou non le réseau Ecotaxe. Pour les véhicules immatriculés à l étranger, cette obligation ne vaudra que s ils circulent sur le réseau taxable. Le boîtier comportera les caractéristiques du véhicule, notamment son numéro d immatriculation, le nombre d essieux dont le chauffeur devra, le cas échéant, enregistrer la mise à jour via le menu de l équipement. 18

19 Notre solution Un nouvel équipement embarqué reprenant les fonctionnalités du ViAxxès (technologie DSRC micro-onde) et intégrant les technologies GPS/GPRS/GSM développé en partenariat avec: - Orange pour la communication. - Kapsch pour le boitier. - Crédit mutuel pour le back office. Le Viaxxes SAT est certifié: - TIS PL (France) - Via-T (Espagne) - Tunnel du LIEFKENSHOEK (Belgique) - Interopérabilité SET (Service Européen de télépéage) 19

20 Notre solution -Outils pour la maitrise du poste péage en France et en Europe en temps réel. -Outils de géolocalisation développé an partenariat avec PTV Loxane. 20

21 21

22 L ECOTAXE: Services Depuis octobre 2012 Outils de simulations trajets (temps, km, calcul des montants de péage et Ecotaxe) France et Europe. 22

23 L ECOTAXE: Services Depuis octobre 2012 Positionnement véhicule/parc/flotte en temps réel (visualisation carte) France et Europe. Rapport d activité détaillé (export en csv, xml et pf en décembre 2012) 23

24 L ECOTAXE: Services A partir de novembre 2012 Diagnostic discordance de classe en temps réel et traitement anticipé de la réclamation TLPC Alerte trajet interdit en temps réel (arrivée sur tronçon interdit) Traçabilité véhicule/parc/flotte sur une période donnée France et Europe. Simulation coût Ecotaxe du trajet à partir de l historique, 24

25 L ECOTAXE: Services A partir de décembre 2012 Nouvelles alertes!: Alerte ouverture du boitier Le boitier ne sera plus utilisable après ouverture Alerte changement d essieux Alerte brouillage GPS Alerte brouillage GSM 25

26 L ECOTAXE: Services A partir de 2013 Outil de répercussion de la taxe PL aux chargeurs (selon modalités du décret à venir) Info trafic et visualisation points d'intérêts. Top départ / arrivée Consommations véhicule/parc/flotte sur une période donnée (simulation des trajets Ecotaxe effectués) 26

27 Merci pour votre attention Bonne route avec Axxès 27

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