Questions fréquentes Plan de restructuration

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questions fréquentes Plan de restructuration"

Transcription

1 Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres options que le plan de restructuration proposé? 4. Quel est le calendrier envisagé? 5. Quels sont les avantages proposés aux actionnaires? 6. Quels sont les efforts demandés aux actionnaires? 7. Quels sont les avantages proposés aux obligataires? 8. Quels sont les efforts demandés aux obligataires? 9. Y a-t-il un risque d échec de la réalisation du plan de restructuration? 10. Comment participer à l augmentation de capital? 11. Que se passe-t-il si l augmentation de capital n est pas entièrement souscrite par les actionnaires? 12. Comment sera fixé le prix d émission de l augmentation de capital? 13. Pourquoi une augmentation de capital avec 30 % de décote? 14. Combien d actions vont être émises au titre de l augmentation de capital? 15. Combien d actions vont être émises au titre des BSA? 16. Quel sera le prix d exercice des BSA? 17. Pourquoi la parité de conversion et le coupon diminuent-ils? 18. Pourquoi le nominal de l action est-il abaissé de 1,40 euro à 0,10 euro? THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 1

2 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? La Société se trouve confrontée à une double difficulté : un problème de liquidité à court terme : en cas de demande de remboursement anticipé de la part de l ensemble de ses obligataires, THEOLIA devrait rembourser 126 millions d euros le 1 er janvier La Société a annoncé en avril 2013 qu elle ne pourrait pas faire face à cette échéance et qu elle étudiait diverses pistes pour y apporter une solution ; et un déséquilibre bilanciel : l existence même de cette dette obligataire de 126 millions d euros, à mettre en regard d une capitalisation boursière d environ 60 millions d euros, nécessite le rééquilibrage du bilan par le renforcement des fonds propres. Le plan de restructuration proposé, reposant sur une augmentation de capital couplée à une renégociation des termes de l emprunt obligataire, vise à réduire cette dette tout en renforçant les fonds propres de la Société. Le produit de l augmentation de capital permettrait de rembourser près de la moitié du montant dû aux obligataires. La renégociation des termes de l emprunt obligataire permettrait : d étaler le montant résiduel à rembourser, en quatre échéances, réparties sur les cinq prochaines années ; de réévaluer le taux d intérêt, afin de réduire le montant des intérêts à payer chaque année ; et d augmenter le ratio de conversion, afin de redonner aux OCEANEs leur caractère convertible. En cas de succès du plan de restructuration, THEOLIA bénéficierait d une situation financière assainie et pourrait, sur cette base, poursuivre activement son redressement déjà entamé. 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? THEOLIA avait émis, en 2007, une obligation convertible de 240 millions d euros à échéance au 1 er janvier Le produit de cette émission ayant été essentiellement investi dans des opérations sans rentabilité et THEOLIA rencontrant des difficultés financières sérieuses dès 2008, la Société a annoncé, dès mi-2009, être dans l incapacité d assurer le remboursement futur de sa dette obligataire. Une première restructuration des OCEANEs (Obligations Convertibles ou Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes) est intervenue en Elle a permis de repousser l échéance de l obligation au 1 er janvier 2015 et de ramener le montant à rembourser à 176 millions d euros. THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 2

3 Une partie des OCEANEs a été convertie entre 2010 et 2013, ce qui a encore réduit le montant à rembourser. Mais THEOLIA doit toujours rembourser 15,29 euros par OCEANE à ses obligataires, soit un montant total de 126 millions d euros, au 1 er janvier 2015, en cas de demande de l'intégralité des porteurs d OCEANEs. Compte tenu des termes actuels des OCEANEs et du cours de bourse de l action THEOLIA, il est fortement probable que les porteurs d obligations demandent leur remboursement au 1 er janvier Y avait-il d autres options que le plan de restructuration proposé? En juillet 2013, Macquarie, investisseur reconnu dans le secteur des infrastructures, a initié un projet d offre publique d'achat sur THEOLIA. Ce projet, proposant le rachat des actions et des obligations en circulation, valorisait les actions de la Société à 110 millions d euros et garantissait le remboursement des OCEANEs. Malgré une prime de 50 % par rapport au cours de bourse de l action, cette offre a échoué de peu, faute de recueillir l apport à l offre des 2/3 des actions de la Société (l apport de 64,5 % des actions au projet d offre publique d'achat a néanmoins été enregistré). D une part, cet échec a constitué un signal négatif pour d autres acquéreurs potentiels. D autre part, l échéance de remboursement anticipé des OCEANEs au 1 er janvier 2015 ne permettait pas de négociation équilibrée avec un acquéreur potentiel afin de maximiser le prix d une éventuelle nouvelle offre pour les actionnaires. Par ailleurs, l émission d une nouvelle dette n aurait pas résolu le déséquilibre bilanciel auquel est confrontée THEOLIA. THEOLIA a recherché une solution équilibrée pour les actionnaires et les obligataires, qui permette d assainir son bilan, sans augmentation de la dette et sans cessions massives, afin de conserver un volume de cashflows et une rentabilité opérationnelle récurrents. 4. Quel est le calendrier envisagé? Le plan proposé a déjà reçu l approbation du premier obligataire de THEOLIA, Boussard & Gavaudan (qui détient 33,35 % des OCEANEs) et du premier actionnaire de THEOLIA, un Concert d actionnaires (qui détient 15,9 % du capital). Le plan proposé reste soumis au visa de l AMF sur le prospectus de l'augmentation de capital et à l accord d au moins deux tiers des obligataires et des actionnaires présents ou représentés aux assemblées générales respectives. L assemblée générale des obligataires et l assemblée générale extraordinaire des actionnaires doivent se tenir au plus tard le 12 décembre La réalisation de l augmentation de capital doit avoir lieu au plus tard le 6 mars THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 3

4 THEOLIA prévoit de tenir l assemblée des obligataires en octobre et l assemblée des actionnaires début novembre. L augmentation de capital devrait avoir lieu, quant à elle, courant novembre Quels sont les avantages proposés aux actionnaires? Qu il ait ou non souscrit à l augmentation de capital, l actionnaire sera, après réalisation de la restructuration, actionnaire d une Société à la situation financière assainie et au profil de risque réduit. La Société aura, en effet, apporté une solution à son problème de dette obligataire à court terme et rééquilibré son bilan par apport de fonds propres et réduction de la dette. Le Groupe pourra se concentrer sur son développement opérationnel, ce qui devrait avoir pour conséquence d améliorer la valorisation de la Société. Chaque actionnaire existant recevra un DPS (Droit Préférentiel de Souscription) pour chaque action détenue. Tout actionnaire existant pourra ainsi participer à l augmentation de capital en exerçant ses DPS et en achetant les actions nouvelles au prix d émission. Un actionnaire entrant devra, lui, acheter des DPS sur le marché, les exercer et ainsi acheter des actions nouvelles au prix d émission. L actionnaire qui souscrirait à l augmentation de capital proposée conservera sa part dans le capital et bénéficiera, au travers des BSA (Bons de Souscription d Actions) émis avec les nouvelles actions, d un instrument dont la valeur pourrait augmenter de manière significative avec celle de l action. Il pourra exercer ses BSA dans un délai de 18 mois et ainsi acheter de nouvelles actions à 120 % du prix d émission des ABSA (Actions à Bons de Souscription d Actions). Les DPS et les BSA sont des titres négociables sur le marché. 6. Quels sont les efforts demandés aux actionnaires? Tout actionnaire souhaitant conserver sa part dans le capital devra acheter des actions nouvelles. Le prix d émission n est pas encore fixé, mais représentera une décote de 30 % sur le cours de bourse après prise en compte de la dilution résultant de l augmentation de capital, avec un prix plancher de 0,50 euro par action (cf. question 12 «Comment sera fixé le prix d émission de l augmentation de capital?»). En approuvant les modifications des termes et conditions des OCEANEs, les actionnaires acceptent que la Société s'engage à ne pas verser de dividende pendant deux ans et à limiter ensuite, jusqu'au 1 er janvier 2020, le dividende à 50 % du résultat net, de façon à préserver la trésorerie de la Société. THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 4

5 7. Quels sont les avantages proposés aux obligataires? Les obligataires perçoivent un remboursement immédiat d environ la moitié de leur créance (7,27 euros par obligation sur un montant dû de 15,29 euros). En outre, les obligataires voient la parité de conversion et le coupon réaménagés pour conférer aux OCEANEs modifiées des termes proches des pratiques de marché actuelles lors de l émission de nouvelles OCEANEs. 8. Quels sont les efforts demandés aux obligataires? Les obligataires acceptent de ne toucher immédiatement qu environ la moitié du montant dû d ici la fin de l année et d étaler le remboursement du solde, en quatre échéances, au cours des cinq prochaines années. Aucun remboursement n est prévu au cours des deux premières années suivant la réalisation du plan de restructuration. 9. Y a-t-il un risque d échec de la réalisation du plan de restructuration? Le plan proposé a déjà reçu l approbation du premier obligataire de THEOLIA, Boussard & Gavaudan (qui détient 33,35 % des OCEANEs) et du premier actionnaire de THEOLIA, un Concert d actionnaires (qui détient 15,9 % du capital). De plus, le Concert s'est engagé à souscrire à l'augmentation de capital à hauteur de 10 millions d'euros. Boussard et Gavaudan (B&G) s'est engagé à garantir l'augmentation de capital à hauteur d un montant maximum de 49,8 millions d'euros, dans le cas où le public ne souscrirait pas entièrement à l augmentation de capital. Ainsi la réalisation de l augmentation de capital est garantie à 100 % : dans tous les cas, THEOLIA réalisera une augmentation de capital de 59,8 millions d euros. Mais le plan reste soumis à l accord d au moins deux tiers des porteurs d obligations et des actionnaires présents ou représentés aux assemblées générales respectives. Un vote positif en assemblée des obligataires et des actionnaires entraînerait le lancement de l augmentation de capital et la modification des termes de l emprunt convertible. Un rejet des résolutions soumises au vote de l assemblée des obligataires et/ou de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires entraînerait l échec de ce plan de restructuration. En cas d échec, la Société ne dispose pas, à ce jour, de plan alternatif et rappelle qu elle se trouve dans l incapacité de faire face aux probables demandes de remboursement des porteurs d OCEANEs au 1 er janvier THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 5

6 10. Comment participer à l augmentation de capital? Vous êtes actionnaire au moment de l opération : vous exercez simplement les DPS que vous avez reçus le jour du lancement de l augmentation de capital et vous pouvez acheter des actions nouvelles au prix d émission. Vous n êtes pas encore actionnaire le jour du lancement de l augmentation de capital : vous devez acheter des DPS sur le marché, les exercer et ainsi acheter des actions nouvelles au prix d émission. 11. Que se passe-t-il si l augmentation de capital n est pas entièrement souscrite par les actionnaires? Pour THEOLIA, le risque est nul : le Concert s'est engagé à souscrire à l'augmentation de capital à hauteur de 10 millions d'euros. Boussard et Gavaudan (B&G) s'est engagé à garantir l'augmentation de capital à hauteur d un montant maximum de 49,8 millions d'euros, dans le cas où le public ne souscrirait pas entièrement à l augmentation de capital. Ainsi la réalisation de l augmentation de capital est garantie à 100 % : dans tous les cas, THEOLIA réalisera une augmentation de capital de 59,8 millions d euros. De manière théorique, si aucun autre actionnaire ou investisseur ne souscrivait à l augmentation de capital, celle-ci serait entièrement souscrite par B&G et le Concert, devenant ainsi les actionnaires principaux de THEOLIA, avec respectivement environ 53,7 % et 16,7 % du capital. C est pourquoi B&G a conditionné ses engagements et la réalisation de l'augmentation de capital à l'obtention préalable, auprès de l AMF, d'une dérogation à l obligation de lancer une offre publique si l augmentation de capital n était pas souscrite par le public. 12. Comment sera fixé le prix d émission de l augmentation de capital? Le prix d émission sera déterminé sur la base d une décote de 30 % par rapport au cours de bourse anticipé après prise en compte de la dilution résultant de l augmentation de capital. Le plan proposé prévoit un prix d émission minimum ou «plancher» de 0,50 euro par ABSA. Pour un niveau de cours proche de 1 euro par action au moment du lancement de l augmentation de capital, les nouvelles ABSA seraient émises au prix «plancher» de 0,50 euro. Si le cours de bourse devait baisser d ici à la fixation des termes définitifs de l augmentation de capital, le prix d émission resterait inchangé à 0,50 euro, ce qui est protecteur pour les actionnaires existants. A l inverse, en cas de hausse de l action, ce prix d émission pourrait être supérieur à 0,50 euro, ce qui réduirait la dilution pour les actionnaires décidant de ne pas participer pas à l augmentation de capital. À titre d exemple, en cas d'émission à 0,50 euro par action, 19 actions existantes permettraient de souscrire à 35 ABSA. THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 6

7 13. Pourquoi une augmentation de capital avec 30 % de décote? Les opérations récentes d augmentation de capital avec DPS font ressortir des niveaux de décote généralement situés entre 30 % et 35 %. C est le cas en particulier des opérations récentes de PSA ou Solocal Group. Le plan proposé prévoit de limiter le niveau de cette décote à 30 % afin de minimiser la dilution pour les actionnaires qui ne souscriraient pas à l'augmentation de capital. Si le prix d émission plancher de 0,50 euro est atteint, la décote effective sera inférieure à 30 %. 14. Combien d actions vont être émises au titre de l augmentation de capital? Le nombre d actions émises dépendra du prix d émission retenu, dans l objectif de réaliser une augmentation de capital d environ 60 millions d euros. Ce nombre ne sera donc connu qu au moment de la fixation des modalités définitives de l augmentation de capital. À titre d exemple, si les ABSA sont émises au prix plancher de 0,50 euro, le nombre d actions émises sera d environ 120 millions. C est le nombre maximum d actions pouvant être émises du fait de l augmentation de capital et donc l'hypothèse de dilution maximale pour un actionnaire existant décidant de ne pas souscrire à l'augmentation de capital. 15. Combien d actions pourraient être émises au titre des BSA? Il faudra 3 BSA pour souscrire à une action nouvelle. Le nombre maximum d actions pouvant être émises au titre des BSA sera donc du tiers du nombre d actions émises au titre de l augmentation de capital. Le nombre réel pourra être inférieur, en cas de non-exercice d une partie des BSA. Ce nombre maximum ne sera connu qu au moment de la fixation des modalités définitives de l augmentation de capital. À titre d exemple, si les ABSA sont émises au prix plancher de 0,50 euro et que tous les BSA sont exercés à l issue de la période de 18 mois, environ 40 millions d actions nouvelles seront émises. C est le nombre maximum d actions pouvant être émises sur exercice des BSA et donc de l hypothèse de dilution maximale au titre des BSA. Cela permettrait à la Société de bénéficier d une levée de fonds complémentaire de l ordre de 24 millions d euros. 16. Quel sera le prix d exercice des BSA? 3 BSA permettront d acheter une action nouvelle à 120 % du prix d émission des ABSA. À titre d exemple, si les ABSA sont émises au prix plancher de 0,50 euro, 3 BSA permettront d acheter une action nouvelle à 0,60 euro, au cours des 18 mois suivant la réalisation de l augmentation de capital. THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 7

8 17. Pourquoi la parité de conversion et le coupon diminuent-t-ils? La parité de conversion et le coupon baissent proportionnellement au fur et à mesure des remboursements effectués aux obligataires. 18. Pourquoi le nominal de l action est-il abaissé de 1,40 euro à 0,10 euro? Dans le cadre d une augmentation de capital avec DPS, le prix d émission d actions, doit respecter deux principes : il doit être supérieur à la valeur nominale de l action, pour des raisons juridiques ; et il doit être inférieur au cours de bourse. Avec une valeur nominale de 1,40 euro et un cours de l action proche de 1 euro, la Société se devait de réduire la valeur nominale. La valeur de 0,10 euro a été retenue par souci de simplicité et d arrondi mais sans signification particulière. THEOLIA Questions fréquentes Plan de restructuration 8

FAQ AUGMENTATION DE CAPITAL THEOLIA

FAQ AUGMENTATION DE CAPITAL THEOLIA 1) Qu est-ce qu une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription? Une augmentation de capital est une opération financière par laquelle une entreprise fait appel au marché

Plus en détail

Présentation de l accord de restructuration des OCEANEs (1) et

Présentation de l accord de restructuration des OCEANEs (1) et Présentation de l accord de restructuration des OCEANEs (1) et de réduction de la dette 29 décembre 2009 (1) Les Obligations Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes ont été émises

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'australie ou du Japon. Communiqué de presse Succès

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

Paris, le 30 décembre 2014

Paris, le 30 décembre 2014 Restructuration financière d AgroGeneration : Projet d émission d'obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes (OSRANE) garantie par les principaux créanciers obligataires

Plus en détail

Facteurs de risques liés à l Offre

Facteurs de risques liés à l Offre Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2015 Le Conseil d administration de Prologue attire l attention des actionnaires sur les informations complémentaires suivantes, qui figureront dans le «document

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital? Vos questions Retrouvez ci-dessous les réponses aux nombreuses questions posées par les actionnaires de la société. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n hésitez pas à nous écrire à contact@latecoere.fr

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

Communiqué de presse. Aix en Provence, le 26 août 2014

Communiqué de presse. Aix en Provence, le 26 août 2014 Communiqué de presse Aix en Provence, le 26 août 2014 THEOLIA annonce la signature d un accord avec son principal obligataire en vue de restructurer sa dette OCEANE Les résultats semestriels 2014 démontrent

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

Orco Property Group présente son projet de plan de restructuration

Orco Property Group présente son projet de plan de restructuration Communiqué de Presse N EST PAS DESTINE A UNE MISE EN CIRCULATION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION AUX ETATS UNIS D AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE JURISDICTION DANS LAQUELLE LA CIRCULATION DU PRESENT COMMUNIQUE

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

Mise à jour 2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas

Mise à jour 2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas Mise à jour 2008 1 QEPC/MAJ 2008 MGLBD Page 325 Remplacer l exercice E1, no. 5. par le suivant. E1. Choix multiples 5. Lors de la restructuration d une dette à long terme au moyen de la remise d éléments

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Études Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 7

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts Chapitre 4 : cas Transversaux Cas d Emprunts Échéanciers, capital restant dû, renégociation d un emprunt - Cas E1 Afin de financer l achat de son appartement, un particulier souscrit un prêt auprès de

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Les variations du capital. Variations du capital. Augmentation de capital en numéraire: définition et dilution

Les variations du capital. Variations du capital. Augmentation de capital en numéraire: définition et dilution Les variations du capital Variations du capital Compta II Thomas Jeanjean Augmentation(s) du capital En numéraire Définition et dilution Aspects financiers (DS) Aspects comptables Par incorporation de

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L AUGMENTATION DE CAPITAL L AUGMENTATION DE CAPITAL INTRODUCTION Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d apports, incorporation de réserves, par incorporation de dettes ou de compte courant ; l impact économique

Plus en détail

FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE RESTREINTES

FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE RESTREINTES LES EMISSIONS OBLIGATAIRES : UN MOYEN DE FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE (RE)FINANCEMENT BANCAIRE DE PLUS EN PLUS RESTREINTES Comme nous l écrivions dans nos précédentes

Plus en détail

DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ET FINANCIERES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ

DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ET FINANCIERES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ DELEGATIONS ET AUTORISATIONS ET FINANCIERES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 AVRIL 2013

Plus en détail

GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris

GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris GROUPE GORGE Société anonyme au capital de 13.181.843 euros Siège social : 19, rue du quatre septembre, 75002 Paris 348 541 186 RCS Paris COMPLEMENT AU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRESENTE

Plus en détail

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 ÉMISSION D OBLIGATIONS CONVERTIBLES POUR UN MONTANT DE 250.000.000 EUR ÉCHÉANT EN 2009 AVEC

Plus en détail

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

CHAPITRE N 2 : LE MARCHE OBLIGATAIRE

CHAPITRE N 2 : LE MARCHE OBLIGATAIRE CHAPITRE N 2 : LE MARCHE OBLIGATAIRE I. Caractéristiques des Obligations A. Définition Les obligations sont des titres matéria lisant une créance représentative d un emprunt émis par une société, une collectivité

Plus en détail

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010 CHARGEURS Société anonyme à Conseil d administration au capital de 166 033 552 euros Siège social : 29 31, rue Washington, 75008 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris. Rapport du Conseil d administration sur

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

Groupe Monceau Fleurs

Groupe Monceau Fleurs Groupe Monceau Fleurs Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Succès des augmentations

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

Altran Refinancement du Groupe

Altran Refinancement du Groupe Altran Refinancement du Groupe Eric Albrand Directeur Général Finances Laurent Dubois Responsable des relations investisseurs Refinancement du Groupe de l augmentation de capital Une augmentation de capital

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 14-12 en date du 22/07/2014. La note d information relative à la seconde

Plus en détail

Les obligations. S. Chermak infomaths.com

Les obligations. S. Chermak infomaths.com Les obligations S. Chermak Infomaths.com Saïd Chermak infomaths.com 1 Le marché des obligations est un marché moins médiatique mais tout aussi important que celui des actions, en terme de volumes. A cela

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL COFINIMMO : QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

AUGMENTATION DE CAPITAL COFINIMMO : QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES AUGMENTATION DE CAPITAL COFINIMMO : QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SOUSCRIPTION A L OFFRE Q1 : Quel est le but de cette offre? Le produit net de l'augmentation de capital, à supposer que celle-ci soit entièrement

Plus en détail

Un nouveau départ. Adossement capitalistique et restructuration de la dette

Un nouveau départ. Adossement capitalistique et restructuration de la dette Le 13 décembre 2005 Un nouveau départ Adossement capitalistique et restructuration de la dette Un premier semestre contrasté Le premier semestre de l exercice 2005/2006 a, conformément aux prévisions,

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Signature d un accord de restructuration le 22 avril 2015

Signature d un accord de restructuration le 22 avril 2015 Signature d un accord de restructuration le 22 avril 2015 Projet d augmentation de capital de 20 à 30 millions d euros garantie à 75 % par plusieurs investisseurs Reprise de la cotation à compter du 27

Plus en détail

Suites numériques 2. n=0

Suites numériques 2. n=0 Suites numériques 1 Somme des termes d une suite Dans les applications, il est souvent nécessaire de calculer la somme de quelques premiers termes d une suite (ou même de tous les termes, mais on étudiera

Plus en détail

Chapitre 8 L évaluation des obligations. Plan

Chapitre 8 L évaluation des obligations. Plan Chapitre 8 L évaluation des obligations Plan Actualiser un titre à revenus fixes Obligations zéro coupon Obligations ordinaires A échéance identique, rendements identiques? Évolution du cours des obligations

Plus en détail

Mise à jour 2006 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas

Mise à jour 2006 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Questions Exercices - Problèmes - Cas Mise à jour 2006 1 QEPC/maj 2006 MGLBD Page 325 Remplacer l exercice E1, no. 5. par le suivant. E1. Choix multiples 5. Lors de la restructuration d une dette à long terme au moyen de la remise d éléments

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus

Plus en détail

TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011

TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES RESOLUTIONS DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011 TABLEAU EXPLICATIF CONCERNANT LES S DEVANT ETRE SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011 Le tableau ci-après présente de manière synthétique les principaux éléments concernant chacune

Plus en détail

Mise en place d un nouveau financement de 18 M destiné à accélérer le développement dans la santé connectée notamment aux Etats-Unis

Mise en place d un nouveau financement de 18 M destiné à accélérer le développement dans la santé connectée notamment aux Etats-Unis Mise en place d un nouveau financement de 18 M destiné à accélérer le développement dans la santé connectée notamment aux Etats-Unis Emission d obligations convertibles en actions assorties de bons de

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

FINANCE D ENTREPRISE Décision d investissement et choix de financement

FINANCE D ENTREPRISE Décision d investissement et choix de financement FINANCE D ENTREPRISE Décision d investissement et choix de Nahtalie Gardès maître de conférence en gestion Chapitre 3 le choix de I- Les différentes sources de II- Le choix des sources de III Le du cycle

Plus en détail

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Exposé Sommaire ALTEN, Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

visant les actions de la société initiée par la présentée par :

visant les actions de la société initiée par la présentée par : DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION RELATIVES A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE visant les actions de la société initiée par la SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE présentée par : Etablissement

Plus en détail

Stratégie de financement Obligations convertibles : une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit? mais attention aux pièges

Stratégie de financement Obligations convertibles : une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit? mais attention aux pièges 1 Stratégie de financement Obligations convertibles : une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit? mais attention aux pièges Novembre 2011 Lorsqu une société est fortement valorisée

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011

Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011 Communiqué de presse 6 mai 2011 Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011 Cet instrument financier, qui est une alternative à un placement risqué en actions, n est

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

Communique de presse Paris, le 15 décembre 2010

Communique de presse Paris, le 15 décembre 2010 Communique de presse Paris, le 15 décembre 2010 LANCEMENT D UNE REDUCTION DE CAPITAL A ZERO MOTIVEE PAR DES PERTES SUIVIE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 960 445,29 EUROS AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT SUCCES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D ALPHA M.O.S

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT SUCCES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D ALPHA M.O.S COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT Le 22 Septembre 2014 DIFFUSION IMMEDIATE SUCCES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D ALPHA M.O.S RAPPROCHEMENT ENTRE DMS ET ALPHA M.O.S DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION

Plus en détail

Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2014 stable à 5,7 M

Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2014 stable à 5,7 M Communiqué de presse Paris, le 6 mai 2014, 8h00 Chiffre d affaires du 1 er trimestre 2014 stable à 5,7 M Cession de 3 immeubles sur le trimestre pour 17 M net vendeur et acquisition en avril d un immeuble

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Souscrire ou acheter des obligations

Souscrire ou acheter des obligations 034 Souscrire ou acheter des obligations L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Juillet 2009 Sommaire 2 4 6 8 12 16 20 24 Souscrire ou acheter des obligations Qu est-ce qu une obligation cotée?

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 2. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 2. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

Rapport Financier Annuel Simplifié 2014

Rapport Financier Annuel Simplifié 2014 Rapport Financier Annuel Simplifié 2014 SOMMAIRE 1. Rapport d activité 2014 2. Etat de la situation financière consolidée 3. Compte de résultat consolidé 4. Etat du résultat global 5. Variation des capitaux

Plus en détail

Déclaration intermédiaire du conseil d administration 1 er trimestre 2010/2011

Déclaration intermédiaire du conseil d administration 1 er trimestre 2010/2011 Déclaration intermédiaire du conseil d administration er trimestre 200/20 - Augmentation de capital de 67 millions clôturée avec succès le 5 octobre 200, portant la capitalisation boursière à environ 270

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE Mise en place d un financement obligataire flexible par émission réservée d OCABSA pour un montant maximum d emprunt obligataire de 5 millions d euros sous réserve d approbation par les actionnaires Montpellier,

Plus en détail

Groupe Monceau Fleurs en voie de recapitalisation par Perceva ***

Groupe Monceau Fleurs en voie de recapitalisation par Perceva *** Groupe Monceau Fleurs en voie de recapitalisation par Perceva *** Dépôt d un projet d offre publique d achat simplifiée à titre amical sur les actions et les obligations convertibles en actions Groupe

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les obligations Ce document pédagogique ne constitue pas une incitation à investir et n est pas un conseil en investissement. Le Client qui souhaite un conseil en investissement avant

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

Plan. Chapitre 16 La structure de financement

Plan. Chapitre 16 La structure de financement Chapitre 16 La structure de financement Plan Les financements internes et externes Le financement par capitaux propres Le financement par dette Marché parfait et neutralité de structure de financement

Plus en détail

Projet d ordre du jour et de résolutions pour l Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2014 à 10h

Projet d ordre du jour et de résolutions pour l Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2014 à 10h VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 Projet d ordre du jour et de résolutions pour l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

L OPERATION EST CENTRALISEE PAR INVEST SECURITIES

L OPERATION EST CENTRALISEE PAR INVEST SECURITIES LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 4,4M ET D UNE EMISSION D ORANE RESERVEE POUR 2,6M (montant susceptible d être porté à 3M sous certaines conditions) POUR ACCOMPAGNER LA FUSION AVEC LE GROUPE

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

Analystes financiers (Mai 2006) 3

Analystes financiers (Mai 2006) 3 Analystes financiers (Mai 2006) 3 Tous les éléments de produits et de charges constatés au cours d'un exercice, notamment la charge d'impôt, les éléments extraordinaires entrent dans la détermination du

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962

Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962 Société anonyme au capital de 5 330 364 Siège social : 45, quai de la Seine, 75019 Paris RCS PARIS 352 335 962 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2014

Plus en détail

Pargesa. Holding SA. - Résultat net consolidé de CHF 535 millions, contre CHF 426 millions au 1 er semestre 2007

Pargesa. Holding SA. - Résultat net consolidé de CHF 535 millions, contre CHF 426 millions au 1 er semestre 2007 Pargesa Holding SA Genève, le 31 juillet 2008 Communiqué de presse No 4/2008 Résultats du 1er semestre 2008 : - Progression de 6.5% du résultat courant économique à CHF 438 millions - Résultat net consolidé

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES

INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES Certificats Coopératifs d Associés du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne «CCA» PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail