SEANCE PUBLIQUE. Répartition des heures de séance (session ) Statistiques sur l activité de l Assemblée nationale
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- Marie-Thérèse Bernier
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1 Statistiques sur l activité de l Assemblée nationale (1 er octobre décembre 2017) SEANCE PUBLIQUE Répartition des heures de séance (session ) Nombre de jours de séance Nombre de séances Durée totale 447 h h 55 58% Législatif Budgétaire Déclarations et débats 8% 1% Questions 32% 0% 1% Résolution Divers
2 ORGANES DE L ASSEMBLEE NATIONALE Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session Commission des affaires culturelles et éducation Commission des affaires économiques Nombre Réunions Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Rapports et avis Avis Rapports d information ou d application h 50 8 h h 50 6 h Commission des affaires étrangères h h Commission des affaires sociales h h MECSS 2 3 h Commission de la défense h 20 8 h Commission du développement durable h 35 9 h Commission des finances h h MEC Commission des lois h 55 1 h Commission spéciale société de confiance 4 7 h Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.
3 Activité des autres organes lors de la session Réunions Rapports Nombre Durée Comité d évaluation et de contrôle 2 01 h 45 1 Commission des affaires européennes h 10 3 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 1 0 h 30 - Délégation aux droits des femmes h 10 1 Délégation aux outre-mer 3 4 h 15 - OPECST 6 17 h 50 - Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes Mission d information sur l avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Mission d information sur la gestion des évènements climatiques majeurs Mission d information sur le suivi des négociations liées au brexit h h h 50 Commission d enquête sur la politique industrielle h 55
4 ACTIVITE LEGISLATIVE Projets et propositions de loi déposés (2) Propositions déposées Nombre de projets de loi déposés ou transmis dont conventions Nombre de propositions de loi déposées à l Assemblée nationale D origine Assemblée nationale D origine Sénat 5 71 Procédures accélérées enregistrées Sur des projets de loi 8 24 Sur des propositions de loi Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.
5 Amendements Amendements en séance publique Déposés Adoptés Scrutins Scrutins publics ordinaires Scrutins publics solennels Dont Votes solennels sur textes Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35c - 1 Projets et propositions de loi définitivement adoptés Lois promulguées Nombre de projets de loi adoptés dont conventions 9 15 Nombre de propositions de loi adoptées 1 1 d origine Assemblée nationale 1 1 d origine Sénat - - Total des textes définitivement adoptés Dont textes ayant fait l objet d une procédure accélérée Lois promulguées (3) Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.
6 ÉVALUATION ET CONTROLE Questions Questions au Gouvernement Nombre de séances Nombre de questions La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Députés non inscrits 7 7 Questions à un ministre Nombre de séances - - Questions écrites Questions posées La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Députés non-inscrits Réponses publiées La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Députés non inscrits Déclarations et débats (4) Déclarations et débats demandés par le Gouvernement Avec vote - - Sans vote 1 1 Débats organisés à l initiative de l Assemblée nationale Demandé par l Assemblée - - Demandés par les commissions - - Demandés par les groupes - - Demandés par une commission et un groupe - - Engagement de responsabilité du Gouvernement Déclaration de politique générale - 1 Motion de censure - - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances
7 Résolutions Résolutions européennes Déposées 2 2 Définitivement adoptées 2 2 Examinées en séance publique - - Résolutions tendant à la création d une commission d enquête Déposées Examinées en séance publique - - Commissions créées 1 1 Résolutions prises en application de l article 34-1 de la Constitution Déposées 7 8 Examinées en séance publique 2 2 Définitivement adoptées 2 2 Résolutions tendant à modifier le Règlement de l Assemblée nationale Déposées - 2 Examinées en séance publique 1 1 Définitivement adoptées 1 1
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