REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER, Mme Pascale GUIHUIT, M. Stéphane KLONOWSKI, M. Dominique LAMBERT, M. Frédéric MACHURET, M. Christian PAGANT, M. Alain PELLETIER, Mme Éliane TOMAS, Mme Chantale VIGOT. Secrétaire de séance : M. Frédéric MACHURET Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l unanimité. CHOIX DU MAITRE D ŒUVRE LOCAL TECHNIQUE A PRISSEY La commission appel d offre s est réunie en date du 08 septembre dernier afin d examiner les offres reçues en mairie pour la maîtrise d œuvre de la création d un local technique à Prissey. Après avoir examiné les trois offres reçues, il a été décidé de retenir la proposition de Monsieur Philippe HOUBERDON, proposition la moins onéreuse pour la commune, avec une rémunération demandée de 9.75 % du montant HT des travaux qui seront effectués. A l unanimité le Conseil Municipal approuve le choix de la commission d appel d offre et décide de retenir Monsieur Philippe HOUBERDON pour la maîtrise d œuvre du futur local technique. Il autorise le Maire à signer tous actes en ce sens. CONVENTION POUR L INSTALLATION ET L HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D INFRASTRUCTURES DE TELERELEVES «GAZPAR» POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ Le Maire rend compte d une réunion avec un agent GRDF reçu en mairie dans l été et expose que les compteurs de gaz sont amenés à être changés pour une meilleure fiabilité du comptage, une augmentation de la fréquence des relevés et une facturation sur index réels. GRDF a expliqué que ce projet s inscrit dans un contexte européen avec la Directive sur l efficacité énergétique du 22 octobre 2012 et dans un contexte national avec le débat sur la transition énergétique. GRDF projette de remplacer l ensemble des compteurs gaz sur la commune de Premeaux-Prissey. Suite à l exposé de ces informations et après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de donner son accord pour la signature d une convention entre la commune et GRDF pour l installation et l hébergement d équipement de télérelève en hauteur ainsi que pour la signature de tous actes ou annexes à la convention qui seraient nécessaires à cette installation.

2 AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE CONVENTION POUR LA CREATION D UN SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR DE GROUPEMENT Au vu du peu d informations disponibles à ce jour concernant la création d un syndicat mixte de production d eau potable entre plusieurs communes et syndicats de la communauté, cette question sera étudiée ultérieurement. TARIFS DE LA SALLE DES FETES Les tarifs de location de la salle des fêtes n ayant pas été mis à jour depuis 2003, le Conseil Municipal souhaite en discuter. Après étude de la grille de tarifs en cours et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer les tarifs et conditions de location de la salle des fêtes comme suit : Salle seule :.50 euros / jour Salle avec cuisine :..80 euros / jour 100 euros / week-end Chauffage (en supplément quand nécessaire) :...10 euros / jour Ces tarifs s appliqueront aux habitants de la commune. La salle ne sera pas louée à des personnes extérieures au village. Une caution des 250 euros sera demandée ainsi qu une attestation d assurance pour responsabilité civile à chaque location payante. La salle sera prêtée gratuitement aux associations communales pour leurs besoins et manifestations. ELECTION D UN DELEGUE POUR LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS-SAINT- GEORGES Dans le cadre de sa Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT), la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges demande qu une personne soit désignée comme représentante de la commune pour participer aux différentes réunions de cette commission. Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l unanimité Madame Chantale VIGOT comme représentante de la commune à la CLECT. DEVIS VERGER CONSERVATOIRE Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 avril dernier, il a été décidé de procéder à la création d un verger conservatoire sur la parcelle AL 198, à côté de la salle des fêtes. Une demande d aide financière a été transmise au Conseil Régional de Bourgogne, qui subventionne ce type de projet.

3 Le Conseil Régional, par courrier en date du 04 juillet dernier a accusé réception de notre dossier de candidature et a autorisé la commune à engager les travaux sans toutefois donner de réponse quant à un accord de subvention. Afin de pouvoir respecter le rythme de plantation des arbres fruitiers, il est proposé au Conseil Municipal d étudier les devis des travaux et achats nécessaires à la création du verger. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les devis suivants et charge le Maire de leurs signatures : - devis Sonofep d un montant de euros HT, soit euros TTC, pour les fournitures, - devis Ressources d un montant de euros (organisme non assujetti à la TVA), pour la mise en œuvre, - devis de l entreprise Marcel Thomas MTP d un montant de euros HT, soit euros TTC, pour le terrassement. DEVIS ELAGAGE Après discussion des nécessités d élagage d arbres sur la commune, le Conseil Municipal décide à l unanimité de reporter ces travaux au début de l année DEVIS PLEXIGLASS Afin de refermer le dessus du garage de la propriété attenante au lavoir communal couvert ouvert à l occasion des travaux de restauration de celui-ci, des devis ont été demandés pour la fourniture et la pose de plaque de plexiglass. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de retenir le devis de l entreprise PETOT pour un montant de euros HT, soit euros TTC. DEVIS FOURNITURES DE VOIRIE Pour les besoins d entretien du matériel de signalisation routière, l achat de petit matériel de fixation et réparation est nécessaire. Après études des propositions reçues en mairie, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir le devis du fournisseur Signaux Girod Bourgogne d un montant de euros HT, soit euros TTC. DEMANDE DE STATIONNEMENT POUR UNE PIZZERIA ITINERANTE Un courrier a été reçu en mairie pour le passage d une pizzeria itinérante de la part de Monsieur Frédéric CALMET. Celui-ci demande l autorisation de s installer les lundis soirs sur la commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide d autoriser Monsieur CALMET à s installer les lundis soirs sur le parking de la salle des fêtes. Un raccordement électrique étant nécessaire à son activité, il est décidé de demander une participation financière de 16 euros par mois qui sera facturée mensuellement à Monsieur CALMET. Facture qui s élèvera à 8 euros pour le mois en cours, Monsieur CALMET commençant son activité le 15 septembre prochain.

4 DEMANDE DE PASSAGE D UN BOUCHER/CHARCUTIER/TRAITEUR AMBULANT Une demande a été reçue en mairie de la part de Monsieur Albéric SARI pour le passage d une entreprise de boucherie/charcuterie/traiteur itinérante sur la commune à partir du mois de novembre. Après délibération, le Conseil Municipal décide d autoriser Monsieur SARI à passer sur la commune à la condition que les différents emplacements où il pourrait stationner ne causent pas de gêne à la circulation. REMBOURSEMENT 14 JUILLET Lors de la fête du 14 juillet de cette année, des tickets ont été distribués par la commune aux enfants pour une participation gratuite à un jeu parmi les stands tenus par l association Twirling Club de la Courtavaux. L association nous a restitué les tickets reçus, au nombre de 40. A l unanimité, le Conseil Municipal décide de donner à l association 1 euros par ticket restitué. Il sera donc procédé au mandatement de 40 euros au bénéfice du Twirling Club de la Courtavaux. REPARATION TOIT MAIRIE MODIFICATION DE BUDGET Suite à des dommages existants sur le toit du bâtiment de la mairie occasionnant des fuites sur le plafond, des réparations ont dû être faites rapidement. Les crédits n ayant pas été prévus au budget, il convient de modifier le budget primitif de la commune comme suit : Dépense de fonctionnement compte : euros Recette de fonctionnement compte 7788 : euros ECHANGES DE PARCELLE CONSORTS RION Lors de la réunion de conseil municipal de juillet dernier, il avait été convenu, concernant un échange partiel de parcelles entre les consorts Rion (Pierre-Etienne et Nicolas), propriétaires de la parcelle A 28, et la commune de Premeaux- Prissey, propriétaire de la parcelle A 16, que les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge pour moitié par chaque partie. Or selon un accord ancien, les Consorts Rion ont fait savoir que la commune s était engagée à régler l ensemble des frais pour cet échange. Au vu de ces informations, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de prendre à sa charge l ensemble des frais afférents à cet échange. POSE D UN MIROIR Le Maire informe qu un miroir sera posé au croisement de la rue des Pommerey et de la rue du moulin de Prissey. DEROGATIONS SCOLAIRES Les dérogations scolaires ne seront plus acceptées sauf pour les cas exceptionnels ou obligatoires.

5 RECRUTEMENT D UN AGENT TECHNIQUE Pour remplacer l agent d entretien parti à la fin du mois de juillet dernier, la commune a procédé au recrutement de Madame Danielle GENET au 1 er août DISTRIBUTEUR DE PAIN Un boulanger a proposé à la commune d installer un distributeur de pain sur la commune. Afin de savoir si cela intéresserait des habitants, une enquête sera organisée. La réponse sera donnée ultérieurement au boulanger.

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